Programme de logement dans les réserves des Premières Nations

Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations contribue à fournir un plus grand nombre de logements et des logements de meilleure qualité dans les collectivités de Premières Nations presque partout au Canada. En Colombie-Britannique, le soutien à l'accès à des logements de meilleure qualité est fourni par l'entremise du Programme de subventions au logement et de la Nouvelle approche d'aide au logement.

Dans le cadre des investissements prévus dans le Budget de 2016 en matière de logement pour les Premières Nations, un appel de propositions a été lancé pour les fonds destinés au logement dans les réserves. La date limite pour soumettre une proposition était le 2 mars 2016 à minuit (heure locale).

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Au sujet du programme

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) affecte environ 146 millions de dollars par année à l'amélioration du logement dans les réserves des Premières Nations. Les Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour construire ou rénover des logements, ou pour payer pour leur entretien, les assurances, le service de la dette ou la planification et la gestion d'un portefeuille de logements.

AANC n'assume pas la totalité du coût des logements. On s'attend à ce que les collectivités des Premières Nations et leurs résidants trouvent d'autres sources de financement pour combler leurs besoins en matière de logement, y compris les frais des logements et les prêts du secteur privé.

Le Programme de logement dans les réserves fait partie du Programme d'immobilisations et d'entretien d'AANC. Le gouvernement du Canada investit également chaque année dans d'autres programmes de logement, notamment le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations.

Qui peut présenter une demande?

Les Premières Nations de toutes les provinces et de tous les territoires, à l'exception de la Colombie-Britannique, reçoivent déjà des allocations annuelles de fonds dans le cadre de la Politique d'AANC sur le logement dans les réserves (1996).

Date limite

Les Premières Nations, sauf celles de la Colombie-Britannique, reçoivent des allocations annuelles de fonds au début de chaque exercice financier (le 1er avril).

Comment présenter une demande?

Il n'est pas nécessaire de présenter une demande. Les Premières Nations, sauf celles de la Colombie-Britannique, reçoivent une allocation annuelle de fonds pour le logement grâce aux ententes de financement conclues entre AANC et chaque Première Nation.

Politique sur le logement dans les réserves

En 1996, le gouvernement du Canada a établi la Politique sur le logement dans les réserves. Elle permet aux Premières Nations de décider comment, où et quand les fonds affectés au logement seront investis.

Principes de la Politique de 1996 :

La Politique de 1996 sur le logement dans les réserves s'applique aux Premières Nations de toutes les provinces et de tous les territoires, sauf en Colombie-Britannique. En Colombie-Britannique, les Premières Nations peuvent présenter une demande de financement aux termes du Programme de subventions au logement ou de la Nouvelle approche à l'égard du soutien au logement. Ces deux options permettent à de plus petites Premières Nations en Colombie-Britannique d'avoir un accès équitable à du financement.

En Ontario, 20 collectivités de Premières Nations qui n'ont pas adhéré à la Politique de 1996 continuent de recevoir des fonds par l'entremise de leur bureau régional.

Histoires de réussite

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