Politiques et directives pour l’infrastructure dans les collectivités des Premières Nations

Renseignez-vous sur les politiques et directives guidant le financement des infrastructures d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) dans les collectivités des Premières Nations.

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Protocole pour l’infrastructure

Protocole pour les infrastructures financées par AANC
Ce protocole décrit les exigences qu'un conseil de bande doit respecter afin de recevoir du financement dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) d'AANC.

Eau potable et eaux usées

Politique et normes sur les niveaux de services pour l'eau potable et les eaux usées (Système des guides ministériels)
Politique et normes sur les niveaux de services d'AANC pour le financement soutenant les Premières Nations dans les réserves dans la prestation de services de traitement de l'eau potable et des eaux usées.

Écoles et établissements d’enseignement

Normes sur les niveaux de service - Normes sur les surfaces dans les écoles 2016
Ces normes décrivent le niveau de financement disponible pour la construction et les travaux de rénovation d'écoles des Premières Nations.

Aménagement des terrains réservés aux écoles
Lignes directrices d'AANC pour le financement du PIE pour l'aménagement des écoles dans les réserves.

Normes sur les niveaux de service et gestion des résidences des professeurs dans les réserves
Lignes directrices d'AANC pour le financement du PIE pour la planification, le développement et la mise en œuvre des habitations pour les professeurs qui travaillent dans les écoles dans les réserves.

Location d'installations scolaires utilisées par les écoles fédérales et les écoles de bandes
Lignes directrices d'AANC pour le financement de la location d'installations scolaires au moyen du PIE.

Protection contre l’incendie

Normes sur les niveaux de service pour la protection contre l'incendie
Ces normes expliquent l'appui financier qu'AANC fournit aux collectivités des Premières Nations en fonction des services et des biens existants en matière de protection contre l'incendie de la collectivité.

Systèmes énergétiques

Systèmes d'alimentation et de distribution électrique
Lignes directrices d'AANC pour établir le niveau de financement disponible pour les systèmes d'alimentation électrique admissibles dans les réserves.

Évaluation des projets d’immobilisations

Évaluation de projets d'immobilisations assujettis à des accords de contributions
Renseignez-vous sur la façon dont AANC examine et évalue les projets d'immobilisations assujettis à des accords de contribution.

Paramètres opérationnels pour l'examen et l'évaluation de projets de gestion de la construction
Ces paramètres opérationnels doivent être utilisés par les régions qui examinent et évaluent les propositions de projets de gestion de la construction présentées par les Premières Nations.

Fonctionnement et entretien

Directive sur le fonctionnement et l'entretien
Renseignez-vous sur le Système d'inventaire des biens immobiliers, le Système de rapports sur la condition des biens, le fonctionnement et l'entretien des biens immobiliers, et les exigences de conformité

Politique d’appel d’offres

Politique d'appel d'offres pour les projets d'immobilisations des Premières Nations dans les réserves financés par le gouvernement fédéral
Politique d'appel d'offres d'AANC pour les projets d'immobilisations (à l'exception du logement) des Premières Nations dans les réserves financés par le gouvernement fédéral.

Cadre guidant l'élaboration des politiques d'appel d'offres des Premières Nations
Ce cadre aide les Premières Nations à élaborer leurs politiques et procédures d'appel d'offres locales pour la gestion générale des marchés et de la construction. Les Premières Nations ont l'obligation d'élaborer des politiques d'appel d'offres afin de recevoir du financement fédéral pour des projets d'immobilisations d'une valeur de plus de 100 000 $ (à l'exception du logement).

Routes et ponts

Directive sur les routes et les ponts
Critères d'AANC en vue d'établir les niveaux de financement pour les routes et les ponts.

Lignes directrices sur la passation de marchés de construction

Les liens ci-dessous fournissent les pratiques et les principes recommandés quant à l'approvisionnement en contrat des services de construction.

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