Les terres

II.3 Résultat stratégique : Les terres

Transférer les titres fonciers et favoriser l'utilisation durable des terres et la gestion judicieuse des ressources par les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord

Englobe les thèmes de résultat (selon le RPP de 2004-2005)/activités de programme (selon l'AAP) ci-après :

• La certitude quant aux titres fonciers et à l'accès aux terres et aux ressources
• La gestion responsable des affaires fédérales
• La gestion autonome des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
• Les terres et les ressources dans le Nord

Ressources financières (en millions $)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
La certitude quant aux titres fonciers et à l'accès aux terres et aux ressources	99,8	22,5	16,2
La gestion responsable des affaires fédérales	22,5	17,9	17,8
La gestion autonome des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	64,9	59,7	59,4
Les terres et les ressources dans le Nord	73,4	151,9	149,8
Ressources humaines (équivalents temps plein)	Prévues	Réelles	Écart
La certitude quant aux titres fonciers et à l'accès aux terres et aux ressources	73	35	(38)
La gestion responsable des affaires fédérales	39	39	-
La gestion autonome des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	156	185	29
Les terres et les ressources dans le Nord	292	379	87

Nota : Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, les données fournies ici relativement aux équivalents temps plein représentent une estimation des ressources qui ont été entièrement consacrées à ce résultat stratégique auxquelles s'ajoute une part au prorata (en dollars et en équivalents temps plein) imputée à la gestion et à l'administration du ministère, en fonction des dépenses réelles du ministère concerné. Dans certains cas, ces chiffres peuvent paraître élevés en raison de la nature même des activités d'AINC, soit assurer la gestion des relations financières pendant que la responsabilité de la prestation des services est essentiellement confiée à ses partenaires.

II.3.1 Activité de programme - LA CERTITUDE QUANT AUX TITRES FONCIERS ET À L'ACCÈS AUX TERRES ET AUX RESSOURCES

Description

Activités : ajouts aux réserves, garantir la clarté du titre pour faciliter les transactions foncières futures au moyen de levés et d'ententes négociées sur les terres, et mettre en œuvre les transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.

Contribution à la priorité fixée dans le RPP de 2005-2006

Veiller à ce que les Premières nations gèrent et utilisent les terres, les ressources et l'environnement dans le respect des principes du développement durable en instaurant un processus efficace d'ajout de terres aux réserves, régi par des normes raisonnables pour toutes les parties, tout en continuant d'appuyer la mise en valeur des terres et des ressources grâce à l'application immédiate des dispositions sur les transferts fonciers, prévues dans les ententes sur les revendications territoriales globales ou particulières ou dans d'autres ententes.

Premier résultat attendu : Créer un processus efficace d'ajout de terres aux réserves.

Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Conclure jusqu'à 100 ententes sur l'ajout de terres aux réserves en se fondant sur l'expérience passée (2004-2005).	Soixante-deux ajouts de terres ont été faits aux réserves au cours de l'exercice 2004-2005.
Élaborer une stratégie pour suivre les progrès accomplis quant au délai moyen requis pour procéder à l'ajout de terres aux réserves et produire des rapports à ce sujet (d'ici à mars 2005).	On a élaboré une stratégie visant à suivre et à rendre compte des progrès concernant les délais requis pour les ajouts de terres aux réserves. La stratégie a donné lieu à la création et à la mise en service d'une base de données qui servira d'aide à la production de rapports sur l'avancement des travaux et d'outil de gestion.
Réduire à deux ans le temps exigé pour procéder à l'ajout de terres aux réserves, processus qui prend actuellement de cinq à sept ans (d'ici à mars 2007).	On a concentré les efforts sur le schéma des processus, la définition des rôles et des responsabilités et l'élimination du double emploi afin de réduire le temps mis pour faire des ajouts de terres aux réserves, dans un délai qui convient à chaque cas particulier.
Deuxième résultat attendu : Apporter des précisions aux titres fonciers pour les Autochtones engagés dans le règlement d'une revendication territoriale globale.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Achever le transfert des titres fonciers, terminer l'inscription et veiller au respect de toutes les exigences en matière de levés de terrain conformément aux ententes sur les revendications territoriales (sur une base continue).	L'enregistrement des titres fonciers et les levés de terrain prévus dans les ententes de règlement des revendications globales relèvent de la responsabilité du Canada dans les territoires, et aucun rapport n'est exigé pour cet exercice financier. Dans les Territoire du Nord-Ouest, la description cartographique relative à l'Accord des Tlicho a été terminée en février 2003. Les terres en question seront dévolues aux Tlicho à la date d'entrée en vigueur de l'Accord, soit le 4 août 2005. Au Yukon, l'entente définitive des Kwanlin Dun a été signée le 19 février 2005. L'entente, qui inclut une description des terres visées par le règlement et les cartes d'accompagnement, prévoit son entrée en vigueur le 1er avril 2005. Le levé de terres subséquent relèvera de la responsabilité de l'arpenteur en chef.
Troisième résultat attendu : Préciser la nature des droits de passage des sociétés de services publics dans les réserves.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Négocier un règlement avec le Canadien Pacifique, neuf Premières nations et le gouvernement du Canada (2004-2005).	Jusqu'ici, 14 Premières nations réparties dans 33 réserves ont obtenu un règlement relatif aux emprises de chemin de fer. La mise en œuvre de ces ententes se poursuit avec le Chemin de fer Canadien Pacifique et neuf Premières nations.
Instaurer un modèle optionnel pour régler la question des taxes et des titres, qui sera appliqué pour d'autres sociétés de chemin de fer et de services publics (sur une base continue).	On a négocié la question de l'imposition des sociétés ferroviaires et le règlement des titres fonciers avec cinq Premières nations en 2004-2005. La mise en œuvre des ententes obtenues se poursuivra en 2005-2006.
Quatrième résultat attendu : Améliorer les relations officielles afin de faciliter l'ajout de terres aux réserves.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Élaborer des protocoles avec les Premières nations, la Fédération canadienne des municipalités, les provinces et d'autres ministères du gouvernement fédéral comme Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et le ministère de la Justice Canada (sur une base continue).	AINC a commandé à la Fédération canadienne des municipalités la tenue de plusieurs tribunes dans diverses provinces pour discuter du processus d'ajout de terres aux réserves et pour faciliter le tissage de liens. Le Ministère a mis en place des protocoles officiels et officieux avec d'autres ministères fédéraux concernés par le processus, afin d'en accroître l'efficacité.
Cinquième résultat attendu : Faire accepter des transactions foncières en suspens en tenant compte des terres que les provinces se sont appropriées en vertu de l'article 35 de la Loi sur les Indiens.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Élaborer et approuver une stratégie pertinente pour régler les questions liées aux terres prises en vertu de l'article 35 (2004-2005).	On a élaboré et approuvé une stratégie visant à régler les questions liée à l'expropriation des terres.
Mettre en place un protocole avec la province de la Colombie-Britannique pour régler environ 65 transactions mettant en jeu des terres prises en vertu de l'article 35 (2004-2005).	On a mis en place un protocole en vertu duquel la province de la Colombie-Britannique et AINC travailleront au suivi de 14 dossiers d'arriéré et s'occuperont de toute autre nouvelle transaction.
Régler environ 35 transactions qui sont en suspens dans les autres provinces et qui mettent en jeu des terres prises en vertu de l'article 35, en s'inspirant de l'expérience de la Colombie-Britannique (2006-2007).	Deux dossiers devraient être réglés en 2005-2006.

Comment ces réalisations s'harmonisent-elles avec la priorité?

Maintenant que le processus d'ajout de terres aux réserves dispose d'une infrastructure améliorée, le Ministère peut prévoir faire de meilleurs progrès à long terme. On pourra réaliser des économies et réduire le délai d'ajout de terres aux réserves, grâce à la mise en place de systèmes perfectionnés et d'outils de rendement et de gestion, dont une base de données.

La certitude des titres fonciers établie par l'intermédiaire d'autres résultats attendus aidera à prendre de meilleures décisions en ce qui concerne les terres de réserve.

II.3.2 Activité de programme - LA GESTION RESPONSABLE DES AFFAIRES FÉDÉRALES

Description

Activités : s'acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral envers les Premières nations (p. ex. en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des règlements afférents); s'acquitter de ses propres responsabilités et coordonner avec d'autres ministères fédéraux ayant des responsabilités semblables, par exemple Environnement Canada; assainir les sites contaminés qui relèvent de la compétence fédérale, assurer la collecte et gestion des revenus des Indiens découlant de l'exploitation des terres et des ressources.

Contribution à la priorité fixée dans le RPP de 2005-2006

Veiller à ce que les Premières nations gèrent et utilisent les terres, les ressources et l'environnement dans le respect des principes du développement durable en améliorant la structure des lois et des règlements et en exerçant une gestion efficace des terres de réserve, des ressources et des recettes détenues en fiducie.

Premier résultat attendu : Élaborer et mettre en œuvre la Stratégie de gérance de l'environnement, qui relève des Affaires indiennes et inuites.

Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Élaborer des lignes directrices sur l'environnement (2004-2005).	AINC a élaboré et approuvé une stratégie de gérance de l'environnement, qu'il a fait promulguer par le sous-ministre et diffuser à l'ensemble du personnel.
Élaborer un système de gestion de l'environnement relevant des Affaires indiennes et inuites (2004-2005).	Les éléments essentiels suivants du Système de gestion de l'environnement, qui fait partie de la stratégie, sont maintenant en place : une directive sur la gestion de l'environnement, pour la gestion des obligations et des responsabilités du Ministère en la matière; un régime de sensibilisation à l'environnement; la Politique de gestion des sites contaminés et un guide du programme, pour la gestion du Programme de gestion des sites contaminés; des plans national et régionaux quinquennaux de gestion des sites contaminés; un examen des activités écologiques entreprises dans les régions et dans les secteurs.
Mettre en œuvre le système de gestion de l'environnement relevant des Affaires indiennes et inuites (2006-2007).	Voir les résultats décrits ci-dessus.
Deuxième résultat attendu : Modifier les instruments administratifs utilisés par les Premières nations de sorte qu'elles puissent accéder à l'argent des Indiens détenu en fiducie dans le Trésor public.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Mettre en œuvre la nouvelle politique sur les fiducies applicable aux dépenses engagées à des fins déterminées (2004-2005).	On a mis en place la politique sur la Fiducie pour dépenses particulières afin d'amener les Premières nations à jouer un rôle actif dans l'administration et la dépense de l'argent des Indiens détenu au compte en capital dans le Trésor public.
Troisième résultat attendu : Modifier la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et son règlement.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Progrès en cours et échéance fixée à la fin de 2004-2005.	De concert avec les Premières nations, on a pris, au début de 2004-2005, la décision de procéder à la rédaction du projet de modifications de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du règlement afférent, suite à l'achèvement du projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations et à la formulation d'approches législatives concernant l'activité commerciale et industrielle dans les réserves. Entre-temps, le dialogue se poursuit avec le Conseil des ressources indiennes et la commission de cogestion de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), au sujet des modifications proposées et de l'avenir plus lointain de PGIC.
Quatrième résultat attendu : Concevoir de nouveaux instruments pour réglementer, mettre en œuvre et faciliter les activités commerciales et industrielles dans les réserves.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Fournir des mesures législatives devant régir les activités commerciales et industrielles dans les réserves, en partenariat avec les Premières nations (2004-2005).	Travaillant en partenariat avec les Premières nations intéressées, les promoteurs et les provinces, le Ministère a élaboré des propositions législatives pour réglementer la mise en place de grands projets commerciaux et industriels dans les terres des réserves. Les efforts se poursuivent avec les Premières nations intéressées au sujet des exigences réglementaires devant gouverner certains grands projets en particulier.
Assurer la mise en œuvre de ces mesures, y compris celle des ententes et des règlements appropriés (2005-2007).	Voir les résultats décrits ci-dessus.
Cinquième résultat attendu : Réduire le nombre de lieux contaminés.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Réduire de façon constante l'inventaire des lieux contaminés nécessitant un assainissement (sur une base continue).	AINC a procédé à l'évaluation et à la classification de 20 sites contaminés présentant de hauts risques, et à l'assainissement de 32 autres, dans des réserves. Dans le cadre du Plan national de gestion des sites contaminés et de ses directives ainsi que du Plan d'immobilisations à long terme, le programme d'immobilisations continuera de s'intéresser à la responsabilité associée aux sites contaminés. Un plan quinquennal a été soumis à l'administration centrale en même temps que le programme régional de l'environnement. Des fonds d'immobilisations ont été accordés afin d'effectuer d'autres évaluations environnementales dans le cadre du plan quinquennal. Tous les projets environnementaux aux termes du Plan d'immobilisations annuel des Premières nations sont évalués conformément à la grille d'évaluation des priorités nationales prévue dans le Plan d'immobilisations à long terme.
Sixième résultat attendu : Améliorer le processus d'enregistrement des terres et la mise en vigueur des règlements s'appliquant au transfert foncier.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Élaborer des outils facilitant l'exécution des règlements (2004-2005).	Le nouveau Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves a été spécifiquement conçu afin de mettre l'accent sur l'application et le respect des règlements et des conditions prévues dans les accords découlant des transactions, notamment les répercussions environnementales des activités se déroulant sur les terres des Premières nations.
Élaborer des normes de service pour l'enregistrement des terres (2004-2005).	On procède à l'élaboration d'un questionnaire informel afin d'établir les normes reconnues de l'industrie s'appliquant à d'autres organisations qui fournissent des services d'enregistrement des terres au Canada. Outre les normes de prestation des services, l'enquête couvrira les types de services offerts, le volume des transactions, les ressources humaines ainsi que les mesures de levier et autres techniques.
Commencer à mettre de l'ordre dans le registre des terres (2004-2005).	La mise en application de pratiques améliorées en matière de gestion des données a permis d'isoler, dans le Système de contrôle du registre des terres indiennes, 32 500 dossiers qui nécessitaient une attention spéciale.
Finir de mettre de l'ordre dans le registre des terres (2006-2007).	Environ 13 000 des dossiers concernés ont été mis en ordre.

Comment ces réalisations s'harmonisent-elles avec la priorité?

Il est clair que la réalisation de cet objectif repose, parmi d'autres éléments clés, sur l'acquittement des responsabilités d'AINC en ce qui a trait à la gestion des terres et de l'environnement. Citons en exemple la Stratégie de gérance de l'environnement, l'assainissement des lieux contaminés, et le rehaussement de la qualité des données contenues dans le Registre des terres indiennes.

La Fiducie pour dépenses particulières accorde aux Premières nations une plus grande souplesse quant à l'accès et à l'administration de leur propre argent détenu au compte capital, parce qu'elle permet que des fiducies privées détiennent ces fonds, lesquels peuvent servir à des dépenses particulières pour les fins de la collectivité. Avec la participation des Premières nations et des provinces concernées, on a en outre élaboré une proposition législative visant à corriger l'absence de règlement qui entrave actuellement la mise en place de projets commerciaux dans les réserves.

Ensemble, ces réalisations contribuent à un régime moderne de gestion des terres et de l'environnement. Ces mesures visent à faire en sorte que les processus internes d'AINC et les outils de gestion dont disposent les Premières nations permettent de prendre des décisions qui respectent les principes d'une intendance responsable.

II.3.3 Activité de programme - LA GESTION AUTONOME DES TERRES, DES RESSOURCES ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES PREMIÈRES NATIONS

Description

Activités : aider les Premières nations à renforcer leurs capacités professionnelles et institutionnelles en travaillant notamment avec leurs nouvelles institutions et associations professionnelles; appuyer l'élaboration d'options et d'ententes sectorielles concernant l'autonomie gouvernementale, collaborer avec les Premières nations pour mettre en œuvre ces ententes, par exemple travailler avec le Conseil consultatif des terres à la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations.

Contribution à la priorité fixée dans le RPP de 2005-2006

Veiller à ce que les Premières nations gèrent et utilisent les terres, les ressources et l'environnement dans le respect des principes du développement durable, en favorisant le perfectionnement de leurs aptitudes professionnelles et de leurs compétences en gestion foncière, en appuyant la mise sur pied d'institutions sectorielles et d'associations professionnelles et en collaborant à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une loi d'habilitation moderne qui permettra aux Premières nations d'exercer des pouvoirs sur leurs terres et leurs ressources conformément à ce qui est stipulé dans les ententes sectorielles.

Premier résultat attendu : Élaborer une loi sur la gestion du pétrole, du gaz et des fonds des Premières nations.

Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Élaborer une proposition de mesure législative avec l'aide des Premières nations (d'ici à 2004-2005).	Après avoir mené à son terme le processus de consultation avec les Premières nations et les provinces concernées, AINC a rédigé un avant-projet de loi. Le projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations est une mesure législative portant sur la gouvernance sectorielle qui vient appuyer l'accès et le contrôle des Premières nations à l'égard de leurs terres et de leurs ressources. Le projet de loi a fait l'objet de négociations fructueuses avec trois Premières nations participant à titre de pilotes; il est actuellement à l'étude au Parlement suite à sa présentation le 1er juin 2005.
Deuxième résultat attendu : Concevoir un programme de formation moderne axée sur la gestion des terres et de l'environnement des Premières nations.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Concevoir un nouveau programme et établir des lignes directrices pour l'attestation et la prestation de ce programme (2004-2005).	On a mis en place le cadre de travail relatif à un programme de formation en gestion foncière dans les Premières nations. L'Université de la Saskatchewan, la National Aboriginal Land Managers Association et AINC ont conclu un partenariat visant la prestation de séances de formation aux gestionnaires fonciers des Premières nations. Les lignes directrices relatives à la conduite des séances sont prêtes, et les efforts se poursuivent en vue de la mise en place de nouvelles directives en ce qui concerne les programmes et l'accréditation.
Mettre en œuvre le nouveau programme de formation axé sur la gestion des terres (2006-2007).	Toutes les réalisations précédentes ont été regroupées dans le nouveau Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves, dont il est question sous le Troisième résultat attendu ci-après.
Troisième résultat attendu : Mettre au point un programme modernisé axé sur la gestion des terres de réserve à l'intention des Premières nations.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Proposer de nouveaux programmes axés sur la gestion des terres de réserve (2004-2005).	On a mis sur pied un nouveau programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves. Il sera mis à l'essai en 2005-2006 dans près de 15 Premières nations. Les constatations serviront à peaufiner le programme en vue de sa mise en œuvre intégrale en 2006-2007.
Quatrième résultat attendu : Augmenter le nombre de Premières nations assujetties à la Loi sur la gestion des terres des Premières nations.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Échanger sur l'admission des collectivités dans le cadre de discussions exploratoires tenues par le Conseil consultatif sur les terres (2004-2005).	Le Conseil consultatif sur les terres et des conseils tribaux intéressés ont tenu des discussions préliminaires sur la possibilité que les Premières nations se joignent à titre d'un seul groupe à la mesure relative à la gestion de leurs terres.
Émettre des propositions en tenant compte du contexte bijuridique qui s'applique aux Premières nations au Québec dans le but de se conformer au régime de droit propre à cette province (2004-2005).	Des discussions ont eu lieu avec les Premières nations intéressées du Québec au sujet du bijuridisme (régime du code civil et de la common law). Le Comité mixte de mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations a donné l'occasion au Conseil consultatif sur les terres et au Ministère de s'entendre sur certaines options en la matière.
Admettre jusqu'à 75 Premières nations (d'ici à 2006-2007).	À l'heure actuelle, 22 Premières nations s'occupent d'élaborer un code foncier. Quatorze autres fonctionnent sous le régime de leur propre code. On prévoit que 17 autres Premières nations organiseront un vote au cours de l'exercice 2005-2006.

Comment ces réalisations s'harmonisent-elles avec la priorité?

Les partenariats importants que AINC a établis avec les institutions des Premières nations aideront à promouvoir et à renforcer les structures de gestion des terres, des ressources et de l'environnement dans les réserves. La mise en œuvre de ces mesures sectorielles avec la participation de ces institutions, telles que la National Aboriginal Land Managers Association et le Conseil consultatif sur les terres, en favorise le développement et renforce la capacité des institutions de doter les Premières nations des outils dont celles-ci ont besoin pour gérer efficacement leurs terres, leurs ressources et l'environnement. L'approche de coopération adoptée dans l'application de ces mesures permanentes offre un modèle pour le renforcement de la viabilité des collectivités et pour la promotion d'une qualité de vie meilleure chez les Premières nations.

On a élaboré le projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations au point où il peut être présenté au Parlement. On a élaboré le nouveau Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves au point où il peut être lancé. On a élargi la mesure relative à la gestion des terres des Premières nations de sorte à inclure la participation d'un nombre croissant de Premières nations. Tout cela constitue d'importantes étapes dans les efforts que déploie AINC pour mettre en place des options de gouvernance sectorielles que les Premières nations peuvent appliquer dans la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de l'environnement. Les diverses Premières nations sont libres de choisir, de leur propre gré, l'une ou l'autre de ces options, lorsqu'elles jugeront le moment propice de le faire et en fonction leurs besoins particuliers. L'approche de coopération adoptée et le volet de développement des compétences que comporte chacune des options feront en sorte qu'avec le temps, les Premières nations seront plus nombreuses à pouvoir en tirer profit et à décider alors de les adopter.

II.3.4 Activité de programme - LES TERRES ET LES RESSOURCES DANS LE NORD

Description

Activités : soutien du développement durable des ressources naturelles du Nord en mettant l'accent sur une meilleure gestion et intendance de l'environnement, dont l'assainissement des sites contaminés; élargissement de la base de connaissances pour pouvoir prendre des décisions solides; amélioration de l'efficacité du contexte réglementaire nordique.

Contribution à la priorité fixée dans le RPP de 2005-2006

Veiller à ce que les gens du Nord gèrent et utilisent les terres, les ressources et l'environnement dans le respect des principes du développement durable.

Premier résultat attendu : Améliorer la gestion et la gérance environnementales de manière à réduire les risques pour la santé et la sécurité qui découlent de la présence de lieux contaminés dans le Nord et de la réalisation de grands projets de mise en valeur des ressources.

Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Atténuer les risques pour l'environnement et la santé humaine en continuant de se préoccuper des différents sites miniers abandonnés au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest et d'en faire l'entretien (sur une base continue).	Dans les Territoires du Nord-Ouest, les employés ont procédé à l'évaluation d'un nouveau matériel de mesure de la quantité et de la qualité de l'eau et en ont surveillé l'installation dans plusieurs lieux contaminés qui ont été abandonnés. Le matériel devait servir à recueillir les données sur lesquelles s'appuieront les plans d'assainissement. Parallèlement, AINC a mis en place la surveillance de plusieurs sites qui sont sources d'inquiétudes pour les populations locales. Ces sites, éventuellement contaminés (ce sont pour la plupart de vieilles mines d'or), se trouvent dans les environs de Yellowknife et figurent dans la liste actuelle des lieux contaminés. On a continué d'atténuer les problèmes liés à l'environnement et à la santé humaine par la prise en charge et l'entretien de plusieurs sites importants au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Terminer les descriptions de projet concernant les mines Giant et Colomac (2005) et voir à ce que ces projets soient mis en œuvre sous réserve des approbations liées à l'évaluation environnementale et aux permis nécessaires.	On a utilisé le processus de la réglementation pour approuver des plans d'assainissement des mines Colomac et Discovery ainsi qu'un plan d'abandon et de remise en état de la mine Giant. Grâce à ces réalisations, AINC peut procéder à l'assainissement de ces lieux contaminés, confirmant ainsi la place que le Ministère accorde à une gestion saine de l'environnement. On se félicite du fait que ni Colomac ni Discovery n'avaient été recommandées pour une évaluation environnementale, et qu'il n'avait pas été nécessaire de tenir, dans le dossier de Colomac, des audiences pour la délivrance d'un permis d'utilisation des eaux. Ces succès témoignent d'un soutien solide des collectivités et d'une planification saine.
Retirer du site de l'île Resolution au Nunavut 75 p. 100 du sol contaminé au BPC (d'ici à l'hiver 2005 et assainissement complet d'ici à 2007).	En 2004-2005, on a décontaminé à 80 p. 100 l'île Resolution des biphényles polychlorés qui s'y trouvent. Le projet d'assainissement et le retrait du matériel des lieux seront terminés au plus tard en 2007.
Dans la mesure où les ressources financières le permettent : 1) mettre au point, au cours des cinq prochaines années, une stratégie sur les aires protégées dans les Territoires du Nord-Ouest, qui vise plus précisément la vallée du Mackenzie, dans le but de déterminer, d'évaluer et d'adopter des mesures de protection provisoires avant et pendant l'aménagement proposé d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie (sur une base continue); 2) mettre en œuvre la stratégie et le Cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest pour favoriser la protection de l'environnement et le développement économique responsable, au sein d'un cadre de travail avisé (sur une base continue).	Le ministre a annoncé un financement de 9 millions de dollars pour la mise en œuvre du plan d'action quinquennal relatif à la conservation de la vallée du Mackenzie. Le plan d'action s'étend sur la période allant de 2004 à 2009. Il permettra d'augmenter le réseau existant de zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest en faisant le levé des zones représentatives sur le plan écologique, en terminant l'inventaire des zones contenant des ressources qui ne sont pas renouvelables et en favorisant une coopération au niveau régional pour la mise en œuvre de la stratégie. L'établissement d'un réseau de zones protégées est un moyen de maintenir la biodiversité et l'importance culturelle du Nord. Les collectivités continuent de manifester de l'intérêt à l'égard de la stratégie. Si l'on ne débourse pas dans les délais les fonds prévus en plus du financement du plan d'action pour l'exercice 2005-2006, les activités de programme connaîtront du retard, surtout en ce qui a trait aux zones situées en dehors de celles touchées par les projets pétroliers et gaziers. Le ministre a sanctionné le plan directeur final de la mise en œuvre du Cadre de gestion et d'évaluation des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et régions (Plan directeur, juillet 2004). Le plan recommande aux décideurs des mesures qui favorisent la protection de l'environnement, la viabilité des collectivités et la responsabilité du développement économique, le tout à l'intérieur d'un cadre de gestion environnementale saine. Le bureau régional a réussi à obtenir du financement étalé sur plusieurs années pour la mise en place de plans d'action locaux, en particulier dans le secteur de la mer du Beaufort et dans le Deh Cho. Ces fonds pluriannuels serviront également à créer (de concert avec le gouvernement territorial) un système d'information de gestion relatif à la gestion et à l'évaluation des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest.
Deuxième résultat attendu : Enrichir le tronc commun des connaissances pour être en mesure de prendre des décisions avisées grâce à l'approfondissement de la recherche dans le Nord, notamment la collecte et le partage de données.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Combler les grandes lacunes en matière de capacités et de recherches scientifiques pour que les gouvernements puissent prendre des décisions informées et opportunes sur les propositions de projets et prendre des mesures d'atténuation des activités d'exploration, d'exploitation et de transmission du gaz naturel dans la vallée du Mackenzie (sur une base continue).	Avec la collaboration de la collectivité de Déline, on a produit deux plans importants visant la gestion environnementale du Grand lac de l'Ours : il s'agit d'un plan de recherche et de surveillance et d'un plan de gestion du bassin hydrographique. La collectivité de Déline s'en servira pour assurer la santé à long terme de ce bassin fluvial qui revêt une très grande importance. Parallèlement, le Ministère continue de surveiller les effets cumulatifs sur la rivière Coppermine, située en aval de toutes les mines de diamant qui se trouvent dans les Territoires du Nord-Ouest. De nouveaux postes ont été installés à cet effet en raison des activités qui se déroulent dans la mine du lac Snap.
Améliorer la qualité et la quantité des données géoscientifiques dans le Nord en investissant dans la portée géophysique, la numérisation et la compilation des données existantes et dans la mise en valeur des projets menés actuellement avec des partenaires, notamment la Commission géologique du Canada, les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Inc. (2004-2005).	AINC demeure un participant important au Bureau géoscientifique Canada-Nunavut. Le Ministère continue de travailler en partenariat avec le gouvernement territorial et la Nunavut Tunngavik Inc. pour améliorer et la qualité et la disponibilité des données géoscientifiques concernant le Nunavut. En 2004-2005, le bureau régional du Nunavut terminé la numérisation des rapports d'évaluation géologique. Au total, 2 799 dossiers ont été balayés et archivés. Ces rapports sont maintenant offerts sous forme électronique.
Troisième résultat attendu : Concevoir un cadre d'exploitation efficace dans le Nord grâce à des régimes de réglementation des ressources à la fois clairs, efficaces et stables.
Produits à livrer et échéance	Résultats réels
Produire un nouveau règlement en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, en partenariat avec le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon.	Le règlement a été mis au point, sauf pour ce qui est de trois questions importantes qui nécessitent des consultations plus poussées avec le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon. La rédaction de l'ébauche a été terminée en juillet 2005; suivra la publication préalable dans la Gazette du Canada. Le règlement devrait entrer en vigueur en novembre 2005.
Continuer de promouvoir les intérêts du Canada dans la mise en valeur à long terme des ressources énergétiques du Nord en coordonnant les mesures de réglementation et de politique adoptées par le gouvernement fédéral en réponse à l'aménagement d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie.	Le développement pétrolier et gazier offre aux Canadiens habitant dans le Nord des possibilités inégalées pendant des dizaines d'années. AINC a déployé des efforts afin d'obtenir des fonds supplémentaires pour fournir à tous les ministères fédéraux les outils qu'il leur faut pour répondre aux enjeux du projet gazier du Mackenzie. À compter de 2004-2005, le gouvernement du Canada versera 75 millions de dollars sur trois ans afin d'accroître les capacités au niveau fédéral et régional de prendre des mesures concrètes et efficaces quant à l'évaluation environnementale et aux exigences réglementaires associées au projet gazier du Mackenzie. Outre le développement des compétences, les fonds serviront à assurer le soutien des Offices du Nord, à créer l'Unité de consultation de la Couronne, le Bureau de préparation pour les projets de gazoduc et le Secrétariat du projet gazier dans le Nord. Ils serviront également à faire de la recherche scientifique, recherche dont les résultats permettront de prendre des mesures adéquates pour réduire les répercussions environnementales, protéger l'intérêt public et évaluer les effets cumulatifs de chaque projet sur le paysage et les habitants du Nord.
Achever l'élaboration du cadre de travail sur les ressources du Nord pour faciliter la prise de décisions, comme le veut la Stratégie de développement durable de 2004-2006 d'AINC (d'ici à 2006).	En juillet 2004, on a organisé un atelier et élaboré une perspective de développement durable pour AINC. Un deuxième atelier a eu lieu en mars 2005 pour vérifier la perspective et l'appliquer à un programme existant, en l'occurrence le Plan de gestion des sites contaminés. À cette occasion, on a procédé à une étude de cas fondée sur des scénarios réels d'exploitation minière. Cet exercice aura pour aboutissement l'élaboration d'une perspective de développement durable dans le Nord, dans le contexte de la mise en valeur des ressources du Nord.
Apporter les dernières modifications au Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, pour tenir compte du contexte d'exploitation contemporain (2004-2005).	Au cours de l'exercice 2004-2005, on n'a pas apporté toutes les modifications au Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales (RRHTD), car le poste du responsable du RRHTD (en l'occurrence, le gestionnaire, Administration de la politique financière et des redevances) est demeuré vacant jusqu'en novembre 2004. On a remis en marche l'examen du Règlement.
Élaborer un système électronique de gestion des redevances issues de l'exploitation pétrolière et gazière pour faciliter la soumission en direct des redevances et concevoir un mécanisme destiné à aider à l'administration, à l'évaluation et à la vérification des redevances (réalisation de la majorité des travaux en 2004-2005); mettre à jour la base de données MINERS pour tenir compte des récentes modifications apportées au Règlement sur l'exploitation minière au Canada (2004).	Au cours de l'exercice 2004-2005, on n'a pas pu réalisé la majorité de travaux de mise en place du système électronique de gestion des redevances issues de l'exploitation pétrolière et gazière. Encore une fois, le poste du responsable du système (en l'occurrence, le gestionnaire, Administration de la politique financière et des redevances) est demeuré vacant jusqu'en novembre 2004. On a remis en marche le développement du système. AINC travaille avec le ministère de la Justice sur le projet de modifications au Règlement sur l'exploitation minière au Canada. Ces modifications de nature administrative, ont une incidence sur l'administration des droits miniers et le régime des redevances. On s'attend à ce que les modifications soient terminées en 2006. MINERS, le système d'information sur les droits miniers, fera par la suite l'objet de mises en jour, en vue de l'application du nouveau règlement.
Favoriser la coopération et la compréhension entourant les questions relatives aux ressources minières grâce à des rencontres réunissant les ministres responsables des mines dans le Nord et à des réunions du Comité de synthèse industrie-gouvernement (sur une base continue).	Deux réunions du Comité de synthèse industrie-gouvernement ont eu lieu, en mai et novembre 2004, en préparation de la Conférence des ministres des mines dans le Nord tenue le 26 novembre 2004. Le ministre Scott, la ministre d'État Ethel Blondin-Andrews du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministre Lang du Yukon, le ministre Bell des Territoires du Nord-Ouest et le ministre Simialik du Nunavut étaient présents à la Conférence et se sont entretenus au sujet de questions communes ayant trait à l'exploitation minière dans le Nord.
Procurer une plus grande certitude quant aux droits d'exploitation des ressources au Nunavut en déposant une loi régissant la Commission d'aménagement du Nunavut et la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (2005-2006); préparer un plan d'action pour la gestion des eaux au Nunavut (2005-2006); étudier le règlement sur les eaux du Nunavut de concert avec l'Office des eaux du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Inc. (2004-2005).	En 2004-2005, AINC a travaillé de concert avec le gouvernement du Nunavut, la Nunavut Tunngavik, la Commission d'aménagement du Nunavut et la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, en vue d'élaborer les mesures législatives devant régir les activités des deux Commissions au Nunavut. En 2004, la rédaction de la législation a progressé et celle-ci devrait se terminer d'ici l'automne 2006. En 2004-2005, on a fait de grands progrès dans l'examen du Règlement sur les eaux du Nunavut. AINC tentera de mener à terme cet examen, de concert avec ses partenaires du gouvernement du Nunavut, l'Office des eaux du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Inc. En 2004-2005, AINC a lancé des discussions avec plusieurs intervenants au sujet de l'élaboration du plan d'action sur la gestion des eaux. Les discussions se poursuivent encore. En 2004-2005, le chantier du diamant de Tahera a obtenu l'approbation et un permis d'utilisation des eaux auprès de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions. Le chantier est actuellement en construction, et la production devrait commencer en 2006. Tahera sera la première mine du Nunavut depuis la création du Territoire en 1999.

Comment ces réalisations s'harmonisent-elles avec la priorité?

En élargissant le programme des sites contaminés dans le Nord, AINC renforce sa capacité de réduire les répercussions environnementales qu'entraîne la mise en valeur des ressources. La gestion de l'environnement et la conservation s'avèrent des stratégies importantes pour la protection du milieu arctique. Le développement des compétences, le renforcement des institutions et l'établissement de partenariats pour le nettoyage des sites contaminés sont des mesures qui aident à protéger l'écosystème arctique contre les dommages causés par les activités antérieures de mise en valeur des ressources.

L'examen de la réglementation a pour objectif d'établir les critères de responsabilité au chapitre des redevances et les mesures de garantie de versement de celles-ci, et ce avant et pendant ce qui devrait s'avérer une période de croissance sans antécédent. On procède donc à la modernisation du RRHTD afin de prévoir plus de souplesse pour pouvoir répondre aux besoins de fonctionnement actuels et futurs et améliorer certains des processus qui sont non seulement peu commodes pour l'industrie et le gouvernement mais qui entravent également l'administration efficace du règlement.

AINC a l'intention de mieux préciser ces questions avec les divers intervenants au cours de l'exercice 2005-2006, afin d'en arriver à un régime équilibré qui tient compte de l'intérêt de toutes les parties, soit les groupes autochtones du Nord, l'industrie du pétrole et du gaz et le gouvernement du Canada.

Rapport sur le rendement