Gestion et administration ministérielles

Activité de programme – Gestion et administration ministérielles

Assurer une gestion stratégique des activités du Ministère.

Les Inuit, les Métis, les Premières nations, les gens du Nord et les autres Canadiens ont l'avantage de bénéficier de politiques éclairées et d'une prestation efficace, rentable et cohérente des programmes qui donnent de l'élan au plan d'action du gouvernement sur les questions autochtones.

Description

La gestion et l'administration ministérielles soutiennent tous les résultats stratégiques et toutes les activités de programme; en effet, elles permettent d'offrir des services essentiels et une orientation stratégique à l'appui des activités courantes du Ministère.

En outre, elles visent à édifier et à maintenir une culture d'excellence en gestion qui met l'accent sur les valeurs et les résultats et qui soutient le Ministère dans la réalisation de son mandat et de ses objectifs stratégiques. Elles veillent également à renforcer les capacités d'AINC et à consolider ses processus liés à la production de rapports, à la prise de décision, à la planification et à son fonctionnement général; à définir les priorités en collaboration avec les Inuit, les Métis, les Premières nations et les gens du Nord; à aider la société canadienne et la communauté internationale à mieux comprendre les questions qui concernent les Inuit, les Métis, les Premières nations et le Nord.

8.1 Résultats

Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants

Sous-activité de programme

Opérations de la région et du programme

Premier résultat attendu : Une orientation stratégique définie grâce au dialogue et à un programme d'action collectif.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le degré de collaboration dans l'élaboration des processus La mesure dans laquelle les processus permettent une contribution efficace des partenaires et des intervenants	De 2005 à 2008	Au cours de la dernière année, le Ministère a tenu des tribunes et a mis en place des mécanismes afin de permettre aux Premières nations, aux organisations autochtones, à d'autres ministères du gouvernement et aux organismes créés en vertu des lois ou des ententes sur les revendications territoriales d'échanger sur l'orientation stratégique à adopter. Le Forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest échange de l'information avec les responsables de la gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest, dégage les priorités communes et mène des activités concertées. L'Assemblée des Premières Nations et AINC ont convenu d'une stratégie de collaboration à adopter pour planifier les activités liées à l'éducation. Cette stratégie a inspiré la mise en place d'un processus collectif qui servira à établir, de concert avec les Premières nations, un cadre stratégique sur l'éducation, notamment en tenant des séances de discussion dans les régions en 2006–2007. Une séance de réflexion stratégique a été organisée en mai 2005 avec les membres du Cabinet et les dirigeants d'organisations autochtones nationales. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a signé des ententes sur l'élaboration conjointe de politiques avec les dirigeants de cinq organisations autochtones nationales. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones et les dirigeants de cinq organisations autochtones nationales ont été conviés à une rencontre en juin 2005. Les premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux se sont réunis en novembre 2005. Au cours de cette rencontre, ils ont déterminé les objectifs à poursuivre dans le but de créer de nouveaux débouchés économiques et d'améliorer la qualité de vie des Autochtones au Canada dans quatre grands domaines : la santé, l'éducation, le logement et les relations. AINC a effectué des visites à l'étranger et des échanges avec d'autres pays comme le Mexique, l'Argentine, le Botswana, la Russie et la Nouvelle-Zélande. Il a également participé à des discussions sur une base continue; ces discussions portaient notamment sur : le partage des retombées découlant de la Convention sur la diversité biologique ainsi que l'accès aux ressources génétiques, au savoir traditionnel et aux coutumes dans le contexte des travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle; des déclarations préliminaires sur les droits des peuples autochtones dans le cadre des travaux des Nations Unies et de l'Organisation des États américains; les activités visant à promouvoir la participation des peuples autochtones au Sommet mondial des Nations Unies sur la société de l'information, l'examen du programme d'action sur les droits des femmes (Beijing +10) et le 4e Sommet des Amériques. AINC a participé aux travaux annuels de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et du Groupe de travail des populations autochtones.

Extrant : La mise en place, dans toutes les régions, d'un processus de classement des priorités défini par AINC, les Inuit, les Métis, les Premières nations et les gens du Nord et l'établissement de nouvelles méthodes de collaboration interministérielle.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le degré de participation des Inuit, des Métis, des Premières nations et des gens du Nord à l'établissement de tels processus et leur degré de participation une fois les processus établis	De 2005 à 2007	Les membres du Forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest ont rencontré à deux reprises les responsables de la réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest (au printemps 2005 et à l'automne 2006); ils ont déterminé ensemble les priorités d'action et ont entrepris des activités en collaboration. Tous les bureaux régionaux au sud du 60e parallèle ont tenu (ou sont sur le point de le faire) des rencontres avec les Premières nations afin de discuter des priorités. Le bureau régional de l'Atlantique entretient des liens avec un groupe directeur formé de représentants d'AINC et de membres du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique. Le bureau régional du Québec collabore avec les organisations des Premières nations. En Ontario, des discussions de planification sont tenues avec les organisations provinciales et territoriales, les conseils tribaux et un certain nombre de Premières nations. Le bureau régional du Manitoba participe à des séances d'établissement des priorités avec l'Assemblée des chefs du Manitoba, l'Organisation des chefs du sud du Manitoba et le Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin. Au bureau régional de la Saskatchewan, on organise des séances de planification avec les conseils tribaux et la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan. Au bureau régional de l'Alberta, des discussions de planification se déroulent avec le Forum des directeurs délégués des régions visées par les traités. En 1999, le bureau régional de la Colombie-Britannique a créé le forum sur la planification et l'élaboration de politiques. Il a mis sur pied trois autres forums du genre en 2005 (le Forum mixte sur la responsabilisation à l'égard des résultats, le Forum mixte sur les possibilités de développement économique et le Forum mixte sur le logement durable). Dans le cadre de ces trois forums, on a présenté, sous forme de rapports, des recommandations concernant les grandes questions à résoudre et les changements à apporter. Le succès continu que ce partenariat de travail connaît s'observe par le resserrement des relations, par une amélioration dans la prestation des services et par des progrès sur le plan communautaire. Chaque bureau régional s'est engagé dans au moins un forum interministériel sur les questions autochtones, que ce soit comme hôte ou comme participant. Tous les bureaux régionaux entretiennent des relations étroites avec leurs conseils fédéraux régionaux. Plusieurs bureaux régionaux participent également aux travaux de divers comités interministériels. Au bureau régional de l'Atlantique, un forum fédéral sur les questions autochtones a été mis sur pied à Terre-Neuve–et–Labrador. Le bureau régional de l'Ontario assure la présidence du Comité interministériel fédéral sur les questions autochtones. Le bureau régional du Manitoba assure la coprésidence du sous-comité des affaires autochtones du Conseil fédéral du Manitoba. Le directeur général du bureau régional de la Saskatchewan copréside un comité qui vise entre autres priorités le recrutement et le maintien en poste des Autochtones dans la fonction publique fédérale, le perfectionnement de la main-d'œuvre dans divers secteurs d'activité et l'élaboration de stratégies conçues pour donner aux Autochtones la chance de poursuivre des études postsecondaires. Le bureau régional de l'Alberta participe au forum sur les partenariats, qui réunit des représentants du Canada, de l'Alberta, des Premières nations et des Métis. Ce forum a pour objectif de régler les questions socioéconomiques auxquelles se heurtent les Autochtones en Alberta. Le bureau régional de la Colombie-Britannique préside les débats du comité intergouvernemental fédéral sur les questions autochtones; ce comité a pour objectif de résoudre les problèmes avec lesquels les Autochtones en Colombie-Britannique sont aux prises.

Deuxième résultat attendu : Une main-d'œuvre et une organisation capables de voir au bon déroulement des activités du Ministère.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'évaluation des cadres et des employés	Maintenir les mêmes capacités qu'en 2004	Des modifications ont été apportées au guide sur la gestion du rendement des employés ainsi qu'au processus et aux stratégies qui y sont rattachés; ces changements visent à évaluer et à surveiller plus minutieusement le rendement au Ministère.

Extrant : La mise en œuvre d'une stratégie sur l'acquisition continue du savoir qui harmonise les compétences essentielles et les résultats stratégiques d'AINC.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La liste des compétences essentielles Le degré de cohérence entre, d'une part, les investissements dans l'apprentissage et, d'autre part, les résultats attendus et l'orientation stratégique d'AINC	Donner aux gestionnaires du Ministère les moyens de profiter des avantages offerts par la Loi sur la modernisation de la fonction publique (juillet 2006) Revoir les processus de gestion des ressources humaines de façon à tirer le maximum des outils, des cadres stratégiques et des inventaires (décembre 2005) Produire un rapport périodique à l'intention des gestionnaires du Ministère afin de les situer par rapport à leur cadre de responsabilisation en matière de gestion des ressources humaines, par exemple, la représentation des employés autochtones, l'équité en matière d'emploi, l'apprentissage et les langues officielles (objectif permanent)	La stratégie sur l'acquisition continue du savoir de 2005–2006 (y compris la stratégie d'apprentissage et le plan de projet de la Loi sur la modernisation de la fonction publique) a été mise en œuvre. Cette stratégie s'intéresse principalement aux compétences essentielles exigées des gestionnaires pour qu'ils puissent profiter des avantages offerts par la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'apprentissage de la Loi sur la modernisation de la fonction publique est jugé essentiel pour atteindre l'objectif visé par la fonction publique dans le cadre du processus de modernisation des ressources humaines et pour assurer une gestion stratégique des activités. L'acquisition continue du savoir est orientée vers l'apprentissage de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Il a été déterminé que tous les gestionnaires et les cadres à AINC doivent suivre une formation obligatoire sur la délégation des pouvoirs de dotation, une compétence considérée comme essentielle. Les gestionnaires et les cadres ont tous reçu cette formation. Les investissements au Ministère sont dirigés vers l'apprentissage de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. On a relevé d'autres compétences essentielles, notamment en ce qui a trait aux discussions officieuses, au respect des valeurs et de l'éthique dans le cadre du processus de dotation et aux relations de travail. Les employés et les gestionnaires ont reçu une formation concernant la Loi sur la modernisation de la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; l'accent était mis sur l'emploi, les discussions officieuses, le respect des valeurs et de l'éthique dans le cadre du processus de dotation et les relations de travail. On a donné une formation aux formateurs afin de parfaire les compétences à l'interne. Les processus de gestion des ressources humaines (dotation) ont été évalués et améliorés afin de respecter les exigences de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. On a évalué les nouvelles exigences de déclaration prévues par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. On a aussi évalué les nouvelles exigences liées à l'apprentissage, à la formation et au perfectionnement. Enfin, on a procédé à l'évaluation des exigences relatives à la formation imposée aux employés de la fonction publique. Des rapports démographiques et statistiques détaillés, établis à partir d'un cadre prédéfini, ont été préparés et distribués aux gestionnaires du Ministère à l'automne 2005 et au printemps 2006. Des rapports démographiques ont été distribués chaque mois aux régions et aux secteurs.

Extrant : L'accroissement des possibilités pour les Autochtones et les membres d'autres groupes désignés d'obtenir une promotion et de garder leur emploi.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de postes maintenus par les Autochtones et les membres d'autres groupes désignés et le nombre de promotions qui leur ont été offerts	En 2005–2006	En date du 31 mars 2006, le taux de représentation des Autochtones et des membres des autres groupes désignés s'établissait comme suit : les Autochtones (30,1%); les personnes handicapées (6,8 %); les membres d'une minorité visible (6 %). Ces chiffres ont connu une hausse ou sont demeurés stables en 2005–2006. En 2005–2006, AINC a procédé à 729 nominations; cela comprend les nominations à l'externe obtenues par des personnes qui ne sont pas employées par le Ministère. De ce nombre, 158 (21,7 %) ont été obtenues par des Autochtones, 34 (4,7 %), par des personnes handicapées et 44 (6 %), par des membres d'une minorité visible. Le Ministère a offert 259 promotions en 2005–2006. De ce nombre, 76 (29,3 %) ont été accordées à des Autochtones, 11 (4,2 %), à des personnes handicapées et 11 (4,2 %), à des membres d'une minorité visible.

Troisième résultat attendu : La gestion efficace de l'information à l'appui de tous les résultats stratégiques du Ministère.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Les progrès réalisés par rapport à la stratégie et aux plans liés à la gestion de l'information et à la technologie de l'information	Réaliser 50 % des objectifs énoncés dans la stratégie et dans les plans d'ici à 2006–2007	On a créé un répertoire donnant accès à des instruments de collecte de données approuvés et aux documents qui s'y rattachent. Ce répertoire constitue une source de référence fiable. Les conclusions et les recommandations dont le répertoire fait état ont été utilisées par les responsables des programmes et dans les régions pour proposer des modifications aux exigences de déclaration prévues dans les ententes de paiements de transfert de 2005–2006 et de 2006–2007. Les méthodes de mesure du rendement ont été revues; on a créé un répertoire des instruments de collecte des données et mis en place un plan d'action afin de réduire la lourdeur des exigences de déclaration. À la lumière des conclusions dont le répertoire fait état et des révisions apportées aux méthodes de mesure du rendement, AINC a mis au point un plan d'action visant à réduire le fardeau que représente la production de rapports.

Extrant : L'élaboration d'une vaste stratégie ministérielle liée à la gestion de l'information et à la technologie de l'information.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le pourcentage de secteurs de programme ayant élaboré une telle stratégie	Obtenir la participation de tous les secteurs d'ici au 31 mars 2007	Les travaux se poursuivent. Tous les secteurs de programme ont élaboré un plan triennal lié à la gestion de l'information et à la technologie de l'information; ces plans seront présentés sous leur forme définitive d'ici à septembre 2006 et donneront lieu à une vaste stratégie ministérielle d'ici au 31 mars 2007.

Quatrième résultat attendu : Des activités de communication efficaces qui mettent en valeur le plan d'action du gouvernement sur les questions autochtones.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le degré de pertinence des activités de communication pour les publics cibles	Sur une base continue	Le Ministère fournit sur une base continue des conseils et du soutien à tous les secteurs afin de s'assurer que l'information transmise sur les programmes et les services d'AINC est adaptée aux publics cibles.

Extrant : L'élaboration et la mise en œuvre continues d'un plan de communication stratégique.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'harmonisation des priorités et des stratégies de communication avec les résultats visés par le Ministère	Sur une base continue	Le Ministère mettra la touche finale à son plan de communication stratégique à l'automne 2006. La Direction générale des communications fournit aux clients des plans de communication stratégiques. Elle voit aussi au respect des exigences prévues par la Politique de communication du gouvernement du Canada, par le programme de normalisation des sites Internet, par le Programme de coordination de l'image de marque et par la politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada. Toutes ces activités favorisent l'atteinte des résultats ministériels liés à la gestion.

Extrant : Une communication organisationnelle renforcée par des stratégies, des activités et des produits efficaces ainsi que par une stratégie d'affaires publiques.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'exactitude et la cohérence des messages transmis	Sur une base continue	La Direction générale des communications continue de travailler en étroite collaboration avec les responsables des programmes et les autres ministères du gouvernement afin que chaque activité de communication soit assortie d'une stratégie efficace et qu'une certaine uniformité soit respectée dans les messages transmis par le gouvernement du Canada. On a mis au point un processus d'analyse périodique des médias qui permet de vérifier si les messages du Ministère trouvent leur place dans les médias. Le Ministère a présenté des recommandations au sujet des différents produits de communication. Afin d'assurer une compréhension plus juste des messages transmis, la Direction générale a sondé l'opinion publique et a mis sur pied des groupes de discussion.

Cinquième résultat attendu : Les progrès réalisés dans l'application du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats d'AINC.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Des progrès accomplis grâce à la planification et à la mise en œuvre	Sur une base continue	Les travaux se poursuivent. On a élaboré des plans en fonction des résultats stratégiques. On y énonce les résultats attendus, qui sont à la base des progrès accomplis dans le cadre des programmes.

Extrant : Un processus coordonné de planification et de déclaration qui permet aux gestionnaires et aux employés de s'acquitter de leurs responsabilités et d'atteindre les objectifs visés.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Des plans d'activité qui s'harmonisent avec le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats d'AINC, notamment avec le plan d'évaluation et de vérification interne	Mars 2006	Les plans sur les résultats stratégiques ont été élaborés en tenant compte de l'Architecture des activités de programme du Ministère (Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats). Chaque région a conçu des plans d'activité et des plans de travail en s'inspirant de l'Architecture des activités de programme. Les plans pratiques (ressources humaines, gestion de l'information, technologie de l'information, vérification et évaluation) s'harmonisent avec l'Architecture des activités de programme. Le plan comptable a lui aussi été élaboré à partir de l'Architecture des activités de programme. Le renforcement des aptitudes des planificateurs, grâce à une meilleure communication avec les bureaux régionaux, les secteurs et l'administration centrale, à l'élaboration conjointe de plans et à la mise en commun des idées, est un atout pour les gestionnaires et les employés. On a commencé à regrouper les données financières et les données non financières.

Sixième résultat attendu : Des rapports publics équilibrés, transparents et simples qui présentent clairement les résultats obtenus.

L'élaboration et l'approbation par les Inuit, les Métis, les Premières nations et les gens du Nord des critères devant orienter la préparation des rapports publics.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Des rapports publics jugés adéquats et respectueux des principes d'équilibre, de transparence et de simplicité	Sur une base continue	Le Rapport sur les plans et les priorités de 2005–2006 présente un contenu simplifié. On peut consulter le Rapport dans sa forme abrégée ou le lire dans sa version intégrale sur le site Web du Ministère. Le Budget principal des dépenses et le plan comptable s'harmonisent avec l'Architecture des activités de programme du Ministère. AINC structure ses rapports en reprenant les termes et les résultats concrets présentés dans l'Architecture des activités de programme. Le bureau régional de la Colombie-Britannique a continué de produire un compte rendu annuel des dépenses de programme. Le rapport de 2004–2005 a été distribué à toutes les Premières nations.

Extrant : La mise sur pied de processus internes afin d'établir, d'un commun accord, les critères devant orienter la préparation des rapports publics.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le degré de cohérence entre les processus internes et les critères de déclaration établis par les parties	Mettre sur pied les processus internes d'ici à mars 2006	Des ressources ont été allouées à la mise au point d'une méthode de planification coordonnée axée notamment sur la gestion des rapports publics. La communauté nationale des planificateurs du Ministère s'est réunie à deux reprises (en août 2005 et en février 2006) pour discuter de la préparation des rapports publics.

Septième résultat attendu : L'élaboration et la mise en œuvre des plans communautaires détaillés, mis au point par les Premières nations selon une approche intersectorielle, afin d'établir des liens stratégiques avec les plans et les programmes d'AINC.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Une vaste stratégie ministérielle de planification communautaire approuvée et adoptée par les principaux intervenants	Définir d'ici au printemps 2005 les paramètres de la stratégie dans le cadre d'un atelier national avec les représentants des Premières nations Recueillir d'ici à octobre 2005 les résultats de la mise à l'essai des plans communautaires détaillés et en tenir compte au moment d'élaborer la stratégie	Durant la dernière année, les progrès réalisés dans l'élaboration des plans communautaires détaillés ont permis de mieux intégrer les organisations responsables de la planification et des programmes à AINC et au sein des autres ministères du gouvernement. Ils ont également permis de renforcer les capacités des collectivités autochtones et de mieux les informer sur les plans communautaires. Enfin, ils ont fait naître des partenariats avec les organisations autochtones participantes. Voici concrètement les progrès accomplis : Une stratégie préliminaire a été élaborée afin de permettre aux Premières nations de planifier leur viabilité à long terme au moyen d'une approche intersectorielle coordonnée. Après avoir participé aux ateliers d'information tenus à l'échelle régionale et nationale, les Premières nations ont montré un intérêt accru pour la planification communautaire détaillée. Des produits d'information ont été conçus pour faire connaître les avantages de la planification communautaire détaillée, notamment une trousse d'information, un DVD promotionnel et des feuillets d'information. Les bureaux régionaux d'AINC ont appuyé la mise à l'essai des plans communautaires détaillés dans un certain nombre de collectivités; on a analysé les résultats obtenus et on en a tiré des leçons.

Extrant : L'élaboration d'une vaste stratégie ministérielle de planification communautaire en collaboration avec les principaux intervenants.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La mise au point d'une vaste stratégie de planification communautaire en collaboration avec les principaux intervenants	Mettre la touche finale à la stratégie d'ici à décembre 2005	En décembre 2005, on avait élaboré une première version de la stratégie.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

Une corrélation étroite entre la planification et les rapports ainsi que l'amélioration des méthodes de préparation des rapports d'activité permettent de répartir les ressources en fonction des priorités et des activités courantes, d'adopter des pratiques administratives transparentes et de définir clairement les responsabilités. Ces activités viennent appuyer l'objectif du gouvernement du Canada, qui consiste à exercer une gestion plus responsable, et donnent à AINC les moyens de produire des rapports axés sur les résultats et d'orienter sa gestion et ses activités vers la réalisation des résultats stratégiques.

Les plans établis en fonction des résultats stratégiques mettent en évidence les nouvelles activités du Ministère et les activités courantes. Ils fournissent aux employés des directives sur la façon de planifier les activités et aident à structurer les plans et les rapports sur les résultats. Les activités de programme se rapportent directement aux thèmes évoqués par les résultats visés et décrivent les contributions apportées à la réalisation des résultats stratégiques. La collaboration continue des planificateurs à AINC (les bureaux régionaux, les secteurs, l'administration centrale et les tableaux des résultats stratégiques) permet au Ministère de mieux planifier ses activités et de perfectionner son savoir-faire dans ce domaine.

Des rapports équilibrés, transparents et simples qui présentent de façon claire les résultats atteints permettent d'établir des liens entre les activités, les ressources investies et les résultats obtenus. De plus, ils renseignent les Canadiens sur les mesures prises et les progrès accomplis afin d'améliorer la qualité de vie des Inuit, des Métis, des Premières nations et des gens du Nord. AINC s'emploie à intégrer dans ses processus de planification et de déclaration l'élaboration conjointe de politiques et de plans de manière à faire participer ses partenaires et à recueillir des commentaires sur toute question qui se pose à l'échelle régionale concernant ses politiques et ses méthodes de planification.

La vaste stratégie de planification communautaire s'inscrit dans la logique des résultats stratégiques d'AINC. En effet, elle encourage la saine gouvernance et l'autosuffisance des collectivités des Premières nations grâce à une approche nationale qui met l'accent sur les priorités régionales. Cette stratégie générale applique les principes de partenariat et de respect mutuel et aide les Premières nations à assurer leur viabilité à long terme.

La Direction générale des communications continue de favoriser l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère en offrant des services à tous les secteurs.

Sous-activité de programme

Gestion des litiges (gestion, résolution et prévention)

Premier résultat attendu : La clarification des questions d'ordre juridique.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de possibilités recensées et leur pertinence	En fonction des possibilités recensées	L'élaboration de plans d'activité annuels assortis à chaque portefeuille permet de mettre en évidence les questions pouvant nécessiter des précisions de la part des tribunaux ou d'autres intervenants. Les précisions apportées à certaines grandes questions peuvent, en retour, aider les parties à convenir d'un règlement et prévenir d'autres litiges.

Extrant : La production d'un rapport interne qui permet de dégager les tendances observées dans les dossiers et d'évaluer les répercussions que les dossiers en inventaire peuvent entraîner sur les activités.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'élaboration de stratégies efficaces de gestion des litiges en s'inspirant du rapport sur les tendances	Automne 2005	AINC a dressé, sous forme de rapport trimestriel, un inventaire interne des causes portées devant les tribunaux. Ce rapport fournit des renseignements sur la nature et l'avancement des dossiers en cours. Combiné à des plans d'intervention qui permettent d'analyser les répercussions juridiques, financières et fonctionnelles des principaux litiges, il assure au Ministère une meilleure connaissance des litiges qui le mettent en cause.

Extrant : Des avis juridiques conformes à l'état du droit et aux résultats stratégiques d'AINC.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La mesure dans laquelle les avis juridiques contribuent à la poursuite des priorités d'AINC	Sur une base continue	La collaboration constante entre les plaideurs, les avocats du service juridique, les gestionnaires de dossiers ainsi que les représentants des programmes et des politiques fournit une garantie que les avis juridiques tiennent compte non seulement du droit et de la spécificité de la cause mais aussi des priorités et des résultats stratégiques du Ministère. Les avis juridiques peuvent aussi favoriser la résolution des griefs par le recours aux revendications ou à d'autres méthodes.

Deuxième résultat attendu : Le règlement des différends et la gestion du risque.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La mesure dans laquelle les outils de gestion du risque renforcent la prise de décision	Sur une base continue	Lorsqu'un règlement à l'amiable est envisagé, l'évaluation des risques juridiques et organisationnels fournit une analyse officielle et cohérente des risques, facilitant ainsi la prise de décision.

Extrant : L'élaboration, en collaboration avec le ministère de la Justice Canada, de modèles d'évaluation des risques juridiques qui répondent à une variété de besoins.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Des modèles souples d'évaluation des risques juridiques	En 2006–2007	On a établi les critères d'évaluation des risques juridiques. Des discussions préliminaires ont été tenues avec le ministère de la Justice Canada afin d'échanger sur les principes directeurs devant être intégrés aux modèles d'évaluation et sur les difficultés que soulève l'élaboration de tels modèles.

Extrant : L'élaboration de modèles d'évaluation des risques organisationnels qui tiennent compte des résultats stratégiques du Ministère.

Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le degré de cohérence entre les modèles d'évaluation et les priorités d'AINC	De 2006 à 2008	Le fait d'offrir des possibilités de règlement à l'amiable lors des négociations ou des discussions générales avec les Premières nations peut constituer une solution cohérente aux griefs et vient appuyer le résultat stratégique portant sur le gouvernement.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

La clarification des questions d'ordre juridique, le règlement des différends et la gestion du risque favorisent l'atteinte des résultats stratégiques d'AINC en assurant une gestion efficace, rentable et stratégique des litiges.

Sous-activité de programme

Gestion de litiges (règlements)

Premier résultat attendu : Le règlement approprié des griefs.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de négociations en cours et le nombre de négociations qui évoluent vers un règlement	Augmenter le nombre de négociations qui évoluent vers un règlement par rapport au nombre de négociations en cours	Au début de l'exercice financier, on avait recensé neuf dossiers susceptibles d'être réglés au cours de l'année. Ce fut le cas de sept d'entre eux et de cinq dossiers additionnels. Les deux autres dossiers, qui étaient encore en négociation à la fin de l'année financière, devraient être résolus au début de 2006–2007, en plus de cinq autres règlements importants.

Extrant : La simplification du processus de règlement.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La réduction du temps requis pour en arriver à un règlement, s'il y a lieu	En 2006–2007	Le Ministère poursuit ses analyses internes et ses discussions avec le ministère de la Justice Canada et avec les organismes centraux afin de trouver une façon de simplifier le processus de règlement.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

En instaurant un processus de règlement plus efficace, AINC aurait la chance de résoudre les griefs au fur et à mesure et instaurerait ainsi un environnement de collaboration plus propice à la réalisation de ses résultats stratégiques.