Le bureau de l'interlocuteur fédéral

5. Résultat stratégique : Le bureau de l'interlocuteur fédéral

Consolider les relations avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins, d'améliorer l'accès aux services fédéraux et de resserrer les liens horizontaux entre les organisations fédérales et les autres partenaires.

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisation totale	Dépenses réelles
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral	44,8	37,9	37,0

Ressources humaines (en équivalents temps plein)	Prévues	Réelles	Écart
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral	38	42,6	4,6

Nota : Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, les données concernant les équivalents temps plein représentent une estimation des ressources qui ont été consacrées entièrement à ce résultat stratégique et auxquelles s'ajoute une part des dépenses (en dollars et en équivalents temps plein) calculée au prorata des dépenses réelles imputées à la gestion et à l'administration ministérielles. Dans certains cas, les chiffres peuvent paraître élevés en raison de la nature même du mandat du Ministère, qui consiste à gérer les relations financières et à confier à ses partenaires une large part des responsabilités liées à la prestation des services.

5.1 Activité de programme : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Description

Fournir à l'échelle nationale, provinciale et régionale un soutien aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Canadiens autochtones vivant en milieu urbain pour les aider à renforcer leurs compétences organisationnelles, à améliorer leurs mécanismes de responsabilisation envers leurs membres et à former des partenariats fructueux avec le gouvernement fédéral, les provinces et le secteur privé de sorte qu'ils puissent participer de façon concrète aux projets interministériels et intergouvernementaux dirigés par l'interlocuteur fédéral.

Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants

Priorité

Renforcer les capacités dans le but d'établir et de resserrer les liens avec les groupes et les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits; définir et promouvoir la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain; établir et maintenir des liens horizontaux au sein du gouvernement.

Les Métis et les Indiens non inscrits

Premier résultat attendu : L'amélioration de la capacité des groupes de Métis et d'Indiens non inscrits de représenter et de défendre les intérêts de leurs membres.

Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La perception que les groupes de Métis et d'Indiens non inscrits ont de leurs propres capacités (connaissances, aptitudes, compétences et aspirations)	Afficher les mêmes résultats qu'en 2004	Processus de négociation tripartites Le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones, les sociétés provinciales affiliées à ces deux organismes ainsi que d'autres organisations autochtones influentes continuent de prouver qu'ils sont aptes à se gouverner en participant aux 11 processus de négociation tripartites qui se déroulent à la grandeur du pays. Les progrès qu'ils ont faits grâce à la négociation des ententes se confirment par les mesures et les résultats observés dans les secteurs du logement, de la santé, de l'éducation, de l'emploi, de l'essor des entreprises et de la justice sociale. Accords bilatéraux En préparant les accords bilatéraux, signés avec le gouvernement du Canada, le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones ont montré qu'ils étaient capables de représenter les intérêts de leurs organisations affiliées et de leurs commettants. Ce processus complexe a donné lieu à un nouveau genre de partenariat avec le gouvernement fédéral dans le cadre duquel les parties s'emploient à trouver des solutions aux griefs de longue date et à instaurer une série de mesures afin d'améliorer la qualité de vie des Métis au Canada. De plus, les représentants du Ralliement national des Métis et du Congrès des peuples autochtones et les hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux ont trimé dur pendant les nombreuses séances organisées en 2005 dans le cadre de la Rencontre des premiers ministres. C'est grâce à leurs aptitudes à la négociation et à leur capacité de représenter les intérêts de leurs membres qu'ils ont su mettre en œuvre, à la satisfaction de toutes les parties, une stratégie de collaboration qui tient compte des priorités socioéconomiques des peuples autochtones. Enfin, le Bureau de l'interlocuteur fédéral a formé un comité de coordination interministériel chargé d'aider les principaux représentants ministériels à mieux diriger les efforts et les ressources du gouvernement du Canada vers les priorités immédiates des Métis et des Indiens non inscrits. Arrêt Powley En réaction à la décision dans l'arrêt Powley, deux groupes nationaux et huit groupes régionaux ont reçu du financement. Ces fonds ont servi à : améliorer le régime d'appartenance; responsabiliser davantage les Métis grâce à une réforme électorale et constitutionnelle; engager de vastes consultations auprès des collectivités.

Extrant : La conclusion d'ententes de contribution.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre d'ententes de contribution fructueuses ou conclues chaque année	Tous les ans, sur une base continue	Le Bureau de l'interlocuteur fédéral a conclu 44 ententes de contribution afin de renforcer les capacités des organisations autochtones. Au cours de 2005–2006, les exigences de chacune de ces ententes ont été respectées; par conséquent, tous les résultats immédiats pour lesquels des fonds avaient été versés ont été atteints. Ces organisations autochtones ont ainsi appris à mieux planifier et coordonner leurs ressources dans le but de produire des résultats quantifiables qui tiennent compte des besoins des collectivités et des priorités socioéconomiques.

Deuxième résultat attendu : Un enrichissement, en nombre et en qualité, des relations de travail entre le gouvernement fédéral et les groupes et organisations de Métis et d'Indiens non inscrits.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Des priorités, des programmes d'action et des cadres de travail communs	Afficher les mêmes résultats qu'en 2004	Arrêt Powley On a mis sur pied des tribunes multilatérales, où sont débattus les droits ancestraux et les droits de récolte des Métis. Des ministères et organismes fédéraux ont également travaillé à l'élaboration d'une stratégie collective. Les organisations de Métis ont participé au règlement des questions entourant le processus de désignation des Métis et les droits ancestraux de récolte. Les principaux groupes de Métis et les ministères du gouvernement fédéral se sont rencontrés pour discuter de compromis possibles en ce qui a trait aux droits de récolte des Métis.

Extrant : L'établissement ou la consolidation des partenariats.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de partenariats établis ou consolidés	Tous les ans, sur une base continue	Processus de négociation tripartites Au total, 11 accords tripartites ont été conclus au pays entre un gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et une des organisations suivantes, qui représentent les droits des Métis et des Indiens non inscrits : la nation métisse de la Colombie-Britannique; le Tripartite Self-Government Council de la Colombie-Britannique; le Conseil général des établissements métis de l'Alberta; la nation métisse de l'Alberta; la nation métisse de la Saskatchewan; la Fédération métisse du Manitoba; le Conseil autochtone de Winnipeg (Manitoba); l'Ontario Métis Aboriginal Organization; la nation métisse de l'Ontario; le Conseil des Autochtones de la Nouvelle-Écosse; le Conseil des Autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard. Accords bilatéraux Deux accords bilatéraux ont été conclus entre le gouvernement du Canada, le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones.

Extrant : La conclusion d'ententes de contribution.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre d'ententes de contribution fructueuses ou conclues chaque année	Tous les ans, sur une base continue	Voir le tableau précédent.

Troisième résultat attendu: Une meilleure collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans les dossiers qui concernent les Métis et les Indiens non inscrits.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de partenariats formés et le degré de participation à des groupes ou des comités de travail	Afficher les mêmes résultats qu'en 2004	Arrêt Powley La question des droits de récolte des Métis a été prise en main : on a formé des groupes de travail réunissant des hauts représentants fédéraux et provinciaux de la région de l'Ouest; on a obtenu l'engagement des hauts représentants provinciaux de la région de l'Est; on a sollicité la participation des responsables provinciaux chargés de faire appliquer, sur le terrain, la politique fédérale sur les droits de récolte des Métis. En mai 2005, le gouvernement fédéral a conclu des accords avec le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones. Ces accords bilatéraux serviront de référence pour le renouvellement des partenariats formés en vue de résoudre les problèmes socioéconomiques et ainsi réduire l'écart qui existe entre la qualité de vie des Autochtones et celle des autres Canadiens.

Extrant : L'établissement ou la consolidation des partenariats.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de partenariats établis ou consolidés	Tous les ans, sur une base continue	Processus de négociation tripartites Au total, 11 accords tripartites ont été conclus au pays entre un gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et une des organisations suivantes, qui représentent les droits des Métis et des Indiens non inscrits : la nation métisse de la Colombie-Britannique; le Tripartite Self-Government Council de la Colombie-Britannique; le Conseil général des établissements métis de l'Alberta; la nation métisse de l'Alberta; la nation métisse de la Saskatchewan; la Fédération métisse du Manitoba; le Conseil autochtone de Winnipeg (Manitoba); l'Ontario Métis Aboriginal Organization; la nation métisse de l'Ontario; le Conseil des Autochtones de la Nouvelle-Écosse; le Conseil des Autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard. Accords bilatéraux Deux accords bilatéraux ont été conclus entre le gouvernement du Canada, le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones.

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Quatrième résultat attendu : La mise en œuvre coordonnée et efficace de la Stratégie.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La fréquence des échanges de renseignements et le degré de collaboration La perception des partenaires à cet égard	Afficher les mêmes résultats qu'en 2004	Le Bureau de l'interlocuteur fédéral a coordonné la deuxième conférence communautaire annuelle sur la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, qui s'est tenue en février 2006. Au total, 280 représentants des trois ordres de gouvernement et des organisations autochtones et non autochtones ont assisté à la conférence; ils ont discuté des progrès accomplis et ont échangé sur les orientations à envisager pour la Stratégie.

Extrant : L'établissement de partenariats ou de relations de travail avec des comités dans toutes les villes-pilotes.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de partenariats établis ou consolidés	Tous les ans	Les douze collectivités-pilotes ont formé des partenariats de travail avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ainsi qu'avec des organisations autochtones et non autochtones. Ensemble, ces partenaires sont parvenus à réunir 23,7 millions de dollars additionnels, qui seront utilisés pour atteindre les objectifs socioéconomiques de ces douze collectivités.

Extrant : Des protocoles d'entente interministériels.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de protocoles d'entente interministériels renouvelés ou nouvellement conclus	Augmenter le nombre de protocoles d'entente par rapport à 2004	Le Bureau de l'interlocuteur fédéral a signé cinq lettres d'entente interministérielles avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (Colombie-Britannique et Alberta) et Service Canada (Saskatchewan et Ontario).

Cinquième résultat attendu La création de comités directeurs dans quatre nouvelles villes-pilotes.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de comités directeurs	Afficher une augmentation par rapport à 2004	Chacune des douze villes-pilotes a établi un comité directeur, qui est chargé de concevoir et de mettre en œuvre un plan d'action adapté aux priorités et aux besoins de la collectivité.

Extrant : La tenue de réunions avec des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux et avec des représentants des groupes d'Autochtones en milieu urbain.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de réunions organisées	Tous les ans, sur une base continue	Le Bureau de l'interlocuteur fédéral a participé à environ 60 réunions faisant intervenir des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux et des groupes d'Autochtones vivant en milieu urbain. Ces réunions ont eu un effet stimulant sur les comités directeurs des huit villes-pilotes initiales, qui ont manifesté un plus haut niveau de confiance et d'engagement. Dans les quatre nouvelles collectivités-pilotes, un comité directeur a été établi et des partenariats ont été formés entre tous les ordres de gouvernement et les organisations d'Autochtones vivant en milieu urbain.

Extrant : La production de rapports et de plans de travail par les comités directeurs.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de rapports et de plans de travail produits	Produire un plus grand nombre de rapports et de plans de travail qu'en 2004	Le Bureau de l'interlocuteur fédéral reçoit dix rapports semi-annuels produits par les régions. Ces rapports indiquent comment les fonds ont été dépensés dans chaque région et font état des progrès réalisés dans les villes visées par la Stratégie. À l'échelle nationale, un rapport a été rédigé à la suite de la conférence communautaire sur la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, qui s'est tenue en février 2006. Plusieurs collectivités ont également préparé des rapports publics sur leurs activités et leurs réalisations.

Extrant : La mise en œuvre de la Stratégie dans de nouvelles villes-pilotes.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de projets-pilotes lancés	Afficher une augmentation par rapport à 2004	En 2005–2006, la Stratégie a permis le financement de 38 projets dans les quatre nouvelles villes-pilotes, en l'occurrence Prince George, Lethbridge, Prince Albert et Thompson. Les projets-pilotes portaient sur les priorités communautaires suivantes : l'apprentissage, l'alphabétisation et l'éducation; l'emploi et l'essor des entreprises; les communications et l'accès à Internet; la santé et la guérison; les habiletés fondamentales et le logement social; l'amélioration de la qualité de vie; les loisirs; la prévention du crime et la sécurité; les programmes de transition pour les Autochtones nouvellement établis en milieu urbain; les soins aux enfants en milieu urbain et les garderies.

Sixième résultat attendu : Une meilleure connaissance et une plus grande compréhension de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le degré de connaissance générale de la Stratégie sur les plans national et régional (dans les villes-pilotes) Le nombre de demandes de renseignements	Afficher une augmentation par rapport à 2004	Comparativement à l'an dernier, les organismes publics et privés ont été beaucoup plus nombreux cette année à demander de l'information au sujet des projets-pilotes menés dans le cadre de la Stratégie. De plus, le Bureau de l'interlocuteur fédéral a mis la touche finale à un plan de communication, qui fournira des repères à l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits ainsi qu'à d'autres ministres fédéraux participant à la Stratégie. Ce plan les aidera à entreprendre des projets-pilotes ou à participer à leur réalisation.

Extrant : La préparation de publications, de communiqués de presse et de séances d'information.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de publications, de communiqués de presse et de séances d'information	Tous les ans	Des efforts collectifs ont été déployés pour augmenter la visibilité de la Stratégie dans les publications et lors des séances d'information. Par conséquent, on a observé que, comparativement à l'an dernier, la Stratégie avait suscité un plus grand intérêt tant auprès du secteur public que du secteur privé.

Extrant : Le nombre de demandes de renseignements et d'invitations à prononcer des allocutions.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de demandes de renseignements et d'invitations à prononcer des allocutions	Afficher une augmentation par rapport à 2004	Durant la dernière année, les organismes et les ministères fédéraux ainsi que les intervenants autochtones ont fait grimper le nombre de demandes de renseignements et d'invitations à prononcer des allocutions.

Les liens horizontaux

Septième résultat attendu : L'enrichissement, en qualité et en nombre, des liens horizontaux.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de partenaires dont le rôle consiste à donner de l'information ou à fournir un soutien La fréquence des échanges de renseignements et le degré de collaboration Le nombre de références et de citations relevées La perception que les partenaires ont des liens horizontaux	Afficher les mêmes résultats qu'en 2004	Les responsables de la Stratégie ont contribué aux projets-pilotes à hauteur de 13 417 000 dollars; ce montant a généré 23,7 millions de dollars en fonds additionnels. La plupart des Autochtones membres des comités directeurs considèrent que le fait de travailler avec des fonctionnaires fédéraux à faire avancer la Stratégie a permis d'établir des partenariats productifs et a favorisé un esprit de collégialité. Les coordonnateurs de la Stratégie et les membres du personnel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et de Service Canada ont tissé de solides liens de confiance. Ils ont su faire preuve d'ouverture et d'honnêteté et ont travaillé dans le meilleur intérêt des collectivités autochtones. Dans sept des douze collectivités-pilotes, au nombre desquelles figurent trois des quatre nouvelles villes participantes, le comité directeur est formé de fonctionnaires provinciaux et municipaux ayant plein droit de vote. On a interrogé un certain nombre de ces représentants et environ la moitié d'entre eux se sont dits fortement en faveur de la Stratégie et travaillent activement à mettre leurs compétences en tant que représentants gouvernementaux au profit d'une meilleure coordination des activités. Le milieu universitaire manifeste un intérêt marqué et constant pour la Stratégie.

Extrant : L'établissement de partenariats ou de relations de travail au sein du gouvernement fédéral.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de relations établies ou consolidées	Tous les ans Afficher les mêmes résultats qu'en 2004	On a tracé l'ébauche d'un protocole d'entente avec le Centre national de prévention du crime de Sécurité publique et Protection civile Canada. Ce protocole a pour but de favoriser la formation de partenariats sur le plan régional et de faciliter le transfert des fonds versés par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et par Service Canada pour la réalisation de projets-pilotes individuels. Le gouvernement fédéral a recueilli 1,93 million de dollars en fonds additionnels à l'appui de la Stratégie.

Huitième résultat attendu L'attention accordée par les autres ministères du gouvernement aux priorités des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain et aux questions qui les concernent.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Des exemples de sensibilisation aux questions touchant les Métis, les Indiens non inscrits ou les Autochtones en milieu urbain	Afficher un plus haut degré de sensibilisation qu'en 2004	Le premier ministre, en tant que membre du Comité des affaires autochtones, a dirigé un processus faisant intervenir la majorité des ministres du Cabinet et il a supervisé leur participation à la Rencontre des premiers ministres. Au cours de l'année, les ministres et les hauts fonctionnaires ont entamé des discussions intensives avec les représentants des Métis et des Indiens non inscrits; ces discussions portaient sur les problèmes qui se posent dans les collectivités autochtones et sur les moyens à prendre pour améliorer la qualité de vie des Autochtones. À l'issue de cette rencontre, les parties ont convenu d'entreprendre des mesures immédiates en vue d'apporter des améliorations dans les secteurs de la santé, de l'éducation, du logement et de l'économie. Elles se sont fixé des objectifs précis et ont établi des critères devant servir à mesurer le rendement et à assurer la réalisation de progrès.
La fréquence d'utilisation des renseignements communiqués par le Bureau de l'interlocuteur fédéral	Afficher les mêmes résultats qu'en 2004	Les représentants du Bureau de l'interlocuteur fédéral ont eu accès à toutes les ressources dont ils avaient besoin pour mener à bien les travaux associés à la Rencontre des premiers ministres et à la négociation d'ententes. Grâce à leur connaissance approfondie du dossier et aux partenariats de travail qu'ils ont établis avec les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits, ils ont grandement aidé les parties à en arriver plus rapidement à un consensus sur les questions en négociation.

Extrant : Des rencontres avec les membres du Cabinet fédéral et les hauts fonctionnaires.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de rencontres ou de présentations	Sur une base continue, tous les ans Afficher les mêmes résultats qu'en 2004	Au cours de l'année, le Bureau de l'interlocuteur fédéral a tenu une série de rencontres avec les hauts fonctionnaires. Ces réunions se sont déroulées sous la présidence d'un comité directeur, composé de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et de membres des cinq organisations autochtones nationales (notamment le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones). Elles avaient pour thème l'amélioration de la qualité de vie des Autochtones grâce à des changements dans les domaines du logement, de la santé, de l'éducation, de l'économie et des relations.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-t-ils avec la priorité?

Par le passé, il était évident que les Métis, les Indiens non inscrits, les Autochtones vivant en milieu urbain et le gouvernement fédéral avaient leur propre interprétation des problèmes et ne s'entendaient pas sur les mécanismes de résolution à adopter. De nombreux Autochtones au Canada vivent encore dans la pauvreté et n'ont pas en main les outils dont ils ont besoin pour s'assurer un avenir plus prospère, qui serait comparable à celui que les autres Canadiens peuvent espérer. Le travail que le Bureau de l'interlocuteur fédéral accomplit sans cesse dans le cadre des processus de négociation bilatéraux et tripartites et les mesures prises par le Ministère en réponse à la décision de la Cour suprême concernant l'arrêt Powley ont contribué à instaurer les conditions propices aux succès obtenus à la Rencontre des premiers ministres et dans le cadre des processus d'entente. L'un des grands objectifs du Bureau de l'interlocuteur fédéral est d'édifier les capacités des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits de sorte qu'elles puissent mieux représenter leurs commettants et mieux les servir. Les progrès réalisés à cet égard ont généré des résultats concrets, comme les accords, les plans d'action et les objectifs convenus lors de la Rencontre des premiers ministres, à laquelle ont participé des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux.

Aussi, en 2004-2005, le Bureau de l'interlocuteur fédéral a passé en revue les activités qui ont été menées jusqu'ici dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Cette évaluation a révélé que la stratégie du gouvernement du Canada semble être un modèle prometteur pour répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain en faisant participer les provinces, les municipalités, le secteur privé et les organisations autochtones locales.