Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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L'économie
4. Résultat stratégique : L'Économie
Accroître la participation des peuples autochtones et des résidants du Nord à l'économie.
Établir de solides bases économiques et communautaires afin de combler l'écart qui existe entre la situation socioéconomique des Autochtones et celle des non-Autochtones; c'est de cette façon que l'on parviendra à améliorer la santé, la stabilité et la sécurité des collectivités inuites et des Premières nations en plus de leur assurer une participation plus active à l'économie canadienne et mondiale.
Le présent résultat stratégique comprend quatre activités de programme (conformément à l'Architecture des activités de programme) :
- 4.1 Les débouchés économiques et les possibilités d'emploi pour les Autochtones
- 4.2 L'accès aux capitaux et aux possibilités de développement économique
- 4.3 L'infrastructure communautaire
- 4.4 L'économie du Nord
| Ressources financières (en millions de dollars) |
Dépenses prévues | Autorisation totale | Dépenses réelles |
|---|---|---|---|
| Les débouchés économiques et les possibilités d'emploi pour les Autochtones | 79,2 | 70,3 | 67,9 |
| L'accès aux capitaux et aux possibilités de développement économique | 712,6 | 535,2 | 501,9 |
| L'infrastructure communautaire | 1 227,6 | 1 139,2 | 1 114,3 |
| L'économie du Nord | 29,4 | 21,7 | 15,6 |
| Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|---|
| Les débouchés économiques et les possibilités d'emploi pour les Autochtones | 54 | 30,7 | 23,3 |
| L'accès aux capitaux et aux possibilités de développement économique | 321 | 244,6 | 76,4 |
| L'infrastructure communautaire | 564 | 515 | 49 |
| L'économie du Nord | 5 | 13,5 | 8,5 |
Nota : Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, les données concernant les équivalents temps plein représentent une estimation des ressources qui ont été consacrées entièrement à ce résultat stratégique et auxquelles s'ajoute une part des dépenses (en dollars et en équivalents temps plein) calculée au prorata des dépenses réelles imputées à la gestion et à l'administration ministérielles. Dans certains cas, les chiffres peuvent paraître élevés en raison de la nature même du mandat du Ministère, qui consiste à gérer les relations financières et à confier à ses partenaires une large part des responsabilités liées à la prestation des services.
4.1 Activité de programme : Les débouchés économiques et les possibilités d'emploi pour les Autochtones
Description
Soutenir l'expansion des entreprises existantes et la création de nouvelles perspectives d'emploi; favoriser les activités de développement économique qui génèrent des emplois.
Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants
Priorité
Établir de solides bases pour le développement économique.
| Indicateurs | Objectifs visés et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| La situation d'emploi Le revenu des particuliers Le revenu des collectivités |
Sur une base continue | Grâce à deux programmes d'envergure, en l'occurrence l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail et la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, les Autochtones peuvent se tailler une plus grande place dans l'économie du pays en occupant un emploi, en touchant un revenu et en générant des recettes pour la collectivité. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| La conclusion d'ententes entre les collectivités autochtones, le milieu des affaires et les intervenants | Sur une base continue | En 2005, une conférence a été organisée en Saskatchewan dans le cadre de l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail et du Programme de création d'emploi pour les Autochtones. En outre, le conseil provincial pour une main-d'œuvre autochtone représentative a tenu sa deuxième conférence sous le thème Opportunities Work: Connecting Communities. Celle-ci a attiré quelque 302 participants de partout au Canada. Un grand nombre de secteurs était représenté, que ce soit le monde des affaires, les syndicats, le milieu de l'éducation et de la formation, les membres intéressés du public, les collectivités autochtones et les gouvernements fédéral et provincial. Y assistaient aussi 100 jeunes autochtones et accompagnateurs de la Saskatchewan. Cette conférence a également reçu l'appui de 51 présentateurs, conférenciers et animateurs, qui ont introduit de nouvelles idées concernant les pratiques exemplaires, les stratégies en matière d'éducation et de formation et la participation du secteur public, des syndicats, des entreprises privées et du gouvernement. La conférence avait pour but de préparer les participants à planifier ensemble le déploiement d'une stratégie pour une main-d'œuvre autochtone représentative. Dans le cadre de l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, les employeurs et les intervenants du milieu de l'emploi autochtone en Colombie-Britannique ont formé un consortium appelé la stratégie d'emploi de la main-d'œuvre autochtone. L'entente de principe ainsi conclue devrait permettre à la communauté métisse, aux Premières nations et à la Career Services Society (la seule association pour le développement des ressources humaines autochtones en milieu urbain reconnue en Colombie-Britannique) d'offrir des services locaux et régionaux aux employeurs. Cette stratégie provinciale a comme objectif d'obtenir l'engagement des employeurs et leur participation à un processus d'éducation et de formation qui permettrait de faire des associations stratégiques et bien ciblées entre les intérêts des employés et ceux des employeurs. |
| Le degré de connaissance des intervenants au sujet des avantages d'une collaboration avec les Inuit et les Premières nations dans le domaine du développement économique | Sur une base continue | Les responsables de l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail ont organisé à l'automne 2005 un sommet national de la jeunesse auquel participaient 110 jeunes autochtones des quatre coins du pays. Le but visé était de sensibiliser les jeunes des collectivités autochtones et de leur permettre d'exprimer leurs idées à divers ministres fédéraux avant la tenue de la Rencontre des premiers ministres, en novembre 2005. Le développement économique, et tout particulièrement les perspectives d'emploi pour les jeunes autochtones, a été à l'ordre du jour de ce forum. Le 4e Banquet de réseautage pour les Autochtones et les employeurs a eu lieu cette année au printemps 2006 en Saskatchewan. Organisé sous l'égide de l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, ce banquet rassemble des élèves autochtones et des employeurs intéressés à les engager. Environ 30 employeurs et 100 élèves assisteront au prochain banquet, qui aura lieu cette année à la First Nations University of Canada. Cette activité donne aux employeurs et aux employés potentiels la chance de se rencontrer et de discuter de possibilités d'emploi d'été et d'emploi permanent à temps plein. L'activité est très appréciée par les élèves, qui ont ainsi l'occasion de rencontrer des employeurs à la recherche de travailleurs autochtones possédant une formation et des compétences bien précises. Dans le contexte de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, AINC a participé, au cours du dernier exercice financier, à six foires commerciales et a dirigé quatre séances de formation sur le processus d'acquisition. Il a également fait des présentations à l'occasion de cinq conférences nationales et a organisé des ateliers de travail. Toutes ces activités constituent de bonnes façons de renseigner les acheteurs du gouvernement et les entreprises autochtones sur les avantages de s'unir par des liens d'affaires. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| L'établissement de partenariats officiels et non officiels | Établir trois partenariats officiels par année | Dans le cadre de l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, quatre nouveaux partenariats ont été créés, notamment avec une organisation nationale et trois organisations régionales. Ces partenariats mettent leurs énergies au service de l'emploi en encourageant l'essor des entreprises ou l'embauche des Autochtones. À la fin de l'exercice financier, sept autres partenariats étaient en voie d'être formés. Dans l'optique d'accroître la participation des entreprises autochtones, les responsables de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ont conclu des ententes de travail avec le Bureau des petites et moyennes entreprises de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et des minorités visibles ainsi que Conseils et Vérification Canada. Ils ont également instauré quatre grands projets de l'État, de concert avec le Comité consultatif supérieur de projet. Enfin, les représentants de la Stratégie d'approvisionnement et du Comité d'examen des acquisitions ont épluché 296 dossiers pour vérifier que la participation des Autochtones a été considérée dans l'octroi des marchés, après avoir tenu compte de toutes les circonstances atténuantes. |
| La situation d'emploi | Sur une base continue | Dans le cadre de l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, un partenariat a été conclu avec Michelin, permettant ainsi à des Autochtones de la région (entre 40 et 50) de trouver du travail au sein de l'entreprise. La société Michelin a également travaillé à l'élaboration d'un programme d'emploi d'été pour les élèves. Elle a aussi discuté avec le comité directeur de possibilités d'acquisition futures. La concrétisation de telles ententes, en plus d'encourager les entreprises autochtones à fournir des biens et des services à Michelin, entraînerait des répercussions positives indirectes dans le domaine de l'emploi. Dix autres partenariats sont en train de prendre forme. Toutefois, aucune donnée sur l'emploi n'est accessible pour l'instant. |
| Les possibilités d'emploi au sein de sociétés en particulier | Augmenter le nombre d'emplois par rapport aux données repères actuelles | Appuyé dans le cadre de l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, le Répertoire des candidats autochtones du bureau régional de la Saskatchewan est utile aux employeurs qui désirent recruter des Autochtones. Le Répertoire donne accès à une liste détaillée de chercheurs d'emploi titulaires d'un diplôme d'études collégiales ou postsecondaires ou ayant une formation d'adjoint administratif. Au cours de la dernière année, le Répertoire a fait connaître à la communauté autochtone plus de 1 000 offres d'emploi et a annoncé la tenue d'activités planifiées par des collectivités autochtones à l'intention d'employeurs potentiels. Grâce au Répertoire, le bureau régional d'AINC en Saskatchewan a réussi à hisser à 50 % le taux de représentation des Autochtones au sein de ses bureaux administratifs. À l'heure actuelle, on ne peut fournir de données sur les perspectives d'emploi offertes par les nombreux partenariats officiels conclus jusqu'ici; ces derniers n'ont pas encore établi un processus de collecte de données qui permettrait d'accéder à une telle information. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Des contrats de vente entre les entreprises autochtones et le gouvernement fédéral L'emploi des Autochtones Le taux de représentation des entreprises autochtones dans les marchés accordés |
Sur une base continue | Dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, 5 980 marchés ont été accordés à des entreprises autochtones, pour une valeur totale de 244,9 millions de dollars. On ne peut fournir de données concernant la situation d'emploi des Autochtones puisque les ministères fédéraux ne sont pas dotés des systèmes de suivi nécessaires pour produire une telle information. Toutefois, les marchés qui ont été accordés aux entreprises autochtones ont certainement généré de nombreux emplois en encourageant la création de nouvelles entreprises et l'essor des entreprises déjà en place. Selon les données d'AINC, les entreprises autochtones ont obtenu 3 % des marchés et des contrats de vente du gouvernement du Canada. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Les marchés et les ventes conclus avec les entreprises des collectivités La croissance des entreprises dans les collectivités L'augmentation des contrats de vente conclus entre les entreprises autochtones et le gouvernement fédéral |
Augmenter, en valeur et en nombre, les marchés fédéraux passés avec des entreprises autochtones Diversifier les entreprises autochtones ayant accès aux marchés du gouvernement fédéral |
Dans l'ensemble du gouvernement du Canada, 5 980 marchés, d'une valeur de 244,9 millions de dollars, ont été accordés à des entreprises autochtones. Au cours du dernier exercice financier, les responsables de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ont été appelés à intervenir dans huit dossiers concernant des marchés d'une valeur de deux millions de dollars ou plus. Leur intervention a débouché sur des contrats d'achat auprès d'entreprises autochtones ou a produit des retombées pour les Autochtones. La Stratégie, grâce aux nombreux projets qu'elle a permis de mettre de l'avant au fil des ans, a eu des effets bénéfiques sur la capacité des entreprises autochtones d'obtenir des marchés auprès du gouvernement fédéral. Selon les données d'AINC, la proportion d'entreprises autochtones qui présentent des soumissions et obtiennent des marchés concurrentiels a connu une hausse depuis l'an dernier, passant de 75 % à 78 %. Même si, dans l'ensemble, le nombre et la valeur des marchés accordés ont diminué étant donné la réduction des activités d'acquisition au gouvernement du Canada, le taux de participation des Autochtones a été maintenu depuis l'année dernière. Les entreprises autochtones ont même obtenu une part légèrement plus importante de l'ensemble des marchés octroyés, et ce, malgré la réduction générale des activités d'acquisition au gouvernement fédéral. Une telle hausse témoigne de leur capacité grandissante de concurrencer sur le marché libre et de remporter des contrats. |
Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?
Au cours du dernier exercice financier, le Ministère a mené avec succès des activités de collaboration et de sensibilisation, qui ont permis de créer des liens entre les collectivités et les entreprises autochtones et le milieu des affaires au Canada. Ces activités ont également ouvert la voie à des possibilités d'emploi, ont éliminé certains obstacles à l'embauche des Autochtones et ont débouché sur des emplois concrets.
En faisant la promotion de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Ministère a aidé les entreprises autochtones à faire davantage leur place dans le milieu gouvernemental. Leur présence et leur participation accrues s'observent par la croissance à court terme du nombre de marchés qui leur ont été accordés dans un contexte de libre concurrence (ce qui exclut les marchés réservés).
4.2 Activité de programme : L'accès aux capitaux et aux possibilités de développement économique
Description
Accorder une aide financière pour le règlement des revendications globales, particulières et spéciales, y compris les paiements découlant de règlements législatifs contre la Couronne et mettant en cause des terres et des ressources; soutenir les programmes de développement économique pour faciliter l'accès aux ressources, aux capitaux et aux compétences et pour favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement économique.
Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants
Priorité :
Établir de solides bases pour le développement économique.
| Indicateurs | Objectifs visés et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Le taux de rendement socioéconomique du capital investi par AINC dans le développement économique communautaire, mesuré en tenant compte du revenu des collectivités, du nombre d'entreprises en plein essor ou nouvellement créées et de leur chiffre d'affaires, de la situation d'emploi, de la formation, des ententes sur l'accès aux ressources et des investissements dans les collectivités | Obtenir un rendement socioéconomique de cinq dollars pour chaque dollar investi par AINC dans le développement économique durant la période s'étendant de 2005–2006 à 2007–2008 | En aidant plus de 500 collectivités inuites et des Premières nations à édifier leurs capacités économiques de base, le Programme de développement économique a créé les conditions favorables à une croissance potentielle. Le Programme, qui est assorti d'une aide financière, a permis aux collectivités d'entreprendre plus de 280 projets à l'origine de nouveaux débouchés économiques pour leurs membres. Durant la première année du Programme, plus de 500 personnes ont reçu une formation et, dans bien des cas, il en est résulté des emplois directs. Ce programme devrait créer au-delà de 2 100 possibilités d'emploi pour les membres des collectivités autochtones. Bon nombre des projets réalisés ont débouché sur la création de plus de 100 entreprises autochtones et sur l'expansion de nombreuses entreprises autochtones existantes. Une telle réussite signifie un nombre incalculable d'emplois pour les Autochtones et des revenus de sources diverses pour la collectivité. Enfin, le Programme a fait naître au-delà de 50 projets d'exploitation des ressources, qui profiteront aux collectivités inuites et des Premières nations grâce à la conclusion d'ententes sur l'acquisition des ressources. Ces ententes visent l'exploitation des terres et des ressources qui sont sous la responsabilité de la collectivité ou qui sont situées à proximité d'une collectivité. On s'attend à ce que chaque entente crée des emplois pour les membres de la collectivité, favorise l'essor des entreprises et fournisse une source directe de revenu pour la collectivité. Le soutien et les investissements prévus par le Programme de développement économique constituent un engagement à long terme à aider les Autochtones à se tailler une plus grande place dans l'économie canadienne en misant sur la création de collectivités viables. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Le nombre de projets financés par le Programme de développement économique | Obtenir l'approbation d'environ 300 projets en 2005–2006 | AINC a financé 263 projets dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités, une composante du Programme de développement économique; 17 autres projets ont reçu des fonds du Programme d'aide au financement du développement communautaire. Ensemble, ces projets ont généré 163 millions de dollars en revenus additionnels, qui seront investis dans la collectivité. Grâce à ces projets, les collectivités inuites et des Premières nations ont pu obtenir les moyens financiers dont elles avaient besoin et qui leur manquaient au départ pour pouvoir tirer parti des possibilités de développement économique susceptibles de leur apporter des avantages, à elles et à leurs membres. Les projets ont généré d'intéressantes retombées : la création d'emplois pour la population locale, l'exploitation des terres et des ressources communautaires, la mise à profit des possibilités offertes par les terres et les ressources non gérées par la collectivité, la promotion des investissements dans la collectivité et la mise sur pied d'entreprises appartenant à la collectivité ou à ses membres. |
| Le nombre de collectivités qui obtiennent du financement de base en vertu du Programme de développement économique des collectivités | Verser en 2005–2006 des fonds à au moins 400 collectivités inuites et des Premières nations ou aux organisations désignées ou mandatées pour obtenir ces fonds | Environ 500 collectivités inuites et des Premières nations ont reçu du financement de base dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités, une composante du Programme de développement économique. Ce financement de base a permis aux bénéficiaires de planifier le développement économique de la collectivité et d'entreprendre des activités de perfectionnement des compétences. Il a aussi appuyé les collectivités dans leur recherche de possibilités économiques en les aidant à élaborer des propositions et à se garantir d'autres sources de financement. Ensemble, ces activités sont à l'origine des emplois créés pour les membres de la collectivité, de l'essor des entreprises et de la prospérité qui règne au sein des collectivités. |
Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?
En appuyant la réalisation de projets porteurs de retombées économiques à l'échelle communautaire, on permet aux collectivités inuites et des Premières nations de poursuivre leurs aspirations économiques en fonction de leur situation.
4.3 Activité de programme : L'infrastructure communautaire
Description
Offrir une aide financière pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité (notamment les routes, les ponts, les systèmes d'aqueduc et d'égouts ainsi que les bureaux administratifs), des installations éducatives (comme les écoles et les résidences pour enseignants) et des logements dans les réserves; appuyer la remise en état des lieux contaminés dans les réserves.
Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants
Priorité
Assurer la viabilité, la santé et la sécurité des collectivités.
| Indicateurs | Objectifs visés et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| L'application du Cadre de mesure du rendement au Programme d'immobilisations et d'entretien | Surveiller les tendances au point de vue du rendement et établir des objectifs précis pour les prochaines années | AINC a revu son processus d'inspection des biens afin d'améliorer les plans de gestion de l'entretien associés à plusieurs éléments essentiels de l'infrastructure des Premières nations. Il a également commencé à appliquer le Cadre de mesure du rendement au Programme d'immobilisations et d'entretien. Il pourra ainsi évaluer la rentabilité des investissements faits dans la santé et la sécurité des collectivités des Premières nations. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| L'atteinte de jalons importants et la conformité aux plans et aux attentes | Appliquer les critères de classement des priorités à tous les projets d'immobilisations d'envergure et mettre en place le régime amélioré d'inspection des biens d'ici à mars 2006 | AINC se sert maintenant d'un cadre préétabli pour classer par ordre de priorité les principaux projets d'immobilisations. De plus, un régime d'inspection amélioré a été mis sur pied pour assurer un entretien approprié et régulier des biens financés et pour rehausser la qualité des données les concernant. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Terminer l'examen du Programme d'immobilisations et d'entretien | Décembre 2005 | L'examen du Programme d'immobilisations et d'entretien est terminé. AINC s'emploie maintenant à trouver un moyen de communiquer les résultats aux Premières nations et de collaborer avec les clients afin de donner suite aux recommandations proposées. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Les réalisations et l'atteinte de jalons importants énoncés dans la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (par exemple, la réduction du nombre de sites présentant des risques élevés et le nombre d'opérateurs agréés) | Réduire le nombre de sites présentant des risques élevés ou les éliminer complètement d'ici à 2007–2008 | Sur 755 installations de traitement de l'eau, 131 (17 %) présentaient des risques élevés de contamination à la fin de 2005–2006; à titre comparatif, ce nombre s'établissait à 207 sur 704 installations (29 %) à la fin de 2002–2003. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Le nombre d'opérateurs formés et agréés | Maintenir ou accroître le nombre d'opérateurs formés ou agréés par rapport à l'année précédente | Le nombre d'opérateurs formés a enregistré une baisse entre 2004–2005 et 2005–2006, passant de 986 sur 1 130 opérateurs (87 %) à 828 sur 1 019 (81 %). Le nombre d'opérateurs certifiés a lui aussi chuté; il est tombé à 452 sur 1 130 opérateurs (40 %), alors qu'il s'établissait à 377 sur 1 019 (37 %) au début de l'année financière. Cette baisse s'explique par la facilité pour les opérateurs formés et agréés de trouver un emploi ailleurs. Pour renverser cette tendance, le Ministère confie, par contrat si nécessaire, la gestion des installations à des opérateurs certifiés. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Des preuves que le concept de partenariats publics-privés est appliqué ou suscite de l'intérêt lors des séances d'information | Calculer chaque année le nombre de projets d'infrastructure qui valorisent les partenariats publics-privés ou qui envisagent une telle possibilité (aucun nombre cible n'a toutefois été fixé) | Une entente de partenariat public-privé a été mise en place pour la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de distribution de l'eau dans une Première nation en Saskatchewan. Des partenariats financiers ont également été conclus afin de faciliter l'accession à la propriété dans plusieurs Premières nations. Enfin, les organismes publics et privés ont conclu ou envisagent de conclure des ententes de gestion des réseaux d'aqueduc avec plusieurs collectivités. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Le nombre de séances d'information organisées et le nombre de participants des Premières nations | Maintenir le nombre de séances d'information mais accroître le nombre de participants des Premières nations | Six séances d'information ont eu lieu dans quatre régions. Elles ont attiré un plus grand nombre de participants que l'an dernier, notamment des employés et des membres des collectivités des Premières nations. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Le nombre d'écoles qui se conforment aux Normes sur les surfaces dans les écoles | Maintenir ou accroître le nombre d'écoles qui se conforment aux Normes sur les surfaces dans les écoles par rapport à l'année précédente | Sur les 395 établissements scolaires dans les réserves, 315 (80 %) respectaient les Normes sur les surfaces dans les écoles. Le Ministère impose ces normes aux écoles financées par le gouvernement fédéral. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| L'atteinte de jalons importants prévus dans les plans d'immobilisations | Atteindre tous les jalons importants conformément à ce qui est prévu dans les plans d'immobilisations annuels | Les bureaux régionaux d'AINC continuent de collaborer avec les Premières nations afin de s'assurer que tous les établissements scolaires respectent les paramètres établis dans les plans d'immobilisations des collectivités. |
Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?
AINC s'efforce d'aider les Premières nations à assurer une gestion plus responsable de l'infrastructure communautaire et s'emploie à administrer plus efficacement son Programme d'immobilisations et d'entretien afin d'en améliorer le rendement. Ces efforts sont essentiels pour que les Premières nations puissent se prévaloir d'une infrastructure communautaire bien planifiée et bien gérée. L'infrastructure est à la base de la santé et de la sécurité communautaires et de la prospérité économique.
Pour être prospère, une collectivité doit avoir accès à une eau potable salubre et sécuritaire. C'est pourquoi AINC s'est employé à réduire les risques associés au traitement de l'eau potable et s'est assuré que chaque installation était supervisée par un opérateur formé et reconnu. De cette façon, il crée les conditions requises pour préserver la santé et la sécurité dans les collectivités. En retour, des collectivités sécuritaires et en santé aident à redonner vigueur à l'économie.
La situation financière des Premières nations peut être redressée en mettant en place une infrastructure durable et en réduisant la dépendance à l'égard des subventions au logement.
Grâce aux ressources et aux efforts investis dans l'amélioration des établissements scolaires, AINC a contribué à faire de l'éducation un élément essentiel à l'amélioration des conditions socioéconomiques. De fait, il a donné aux élèves des Premières nations la chance d'avoir accès à des installations adaptées à leurs besoins, créant ainsi les conditions propices à l'apprentissage et valorisant l'éducation comme la voie à suivre pour un avenir prospère.
Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants
Priorité
Améliorer la situation du logement dans les réserves.
| Indicateurs | Objectifs visés et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Le nombre de logements construits ou rénovés en fonction des normes d'usage | Maintenir ou accroître le nombre de logements construits ou rénovés par rapport à l'année précédente | Le nombre total de logements construits ou rénovés en 2005–2006 est évalué à 4 095, une hausse de 428 par rapport à 2004–2005. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Le montant du soutien financier versé | Maintenir ou augmenter le soutien financier versé par rapport à l'année précédente | En 2005–2006, 31,9 millions de dollars ont été alloués à la construction ou à la rénovation domiciliaires. Ce montant représente uniquement la contribution d'AINC et n'inclut donc pas les fonds versés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| La croissance du parc de logements et une hausse du pourcentage de logements jugés convenables | Maintenir ou accroître le parc de logements et le pourcentage de logements jugés convenables par rapport à l'année précédente | On exige des Premières nations qu'elles mettent en place des plans d'action détaillés en matière de logement afin de répondre à ces exigences. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| L'atteinte de jalons importants et la conformité aux plans et aux attentes | Surveiller en permanence les progrès réalisés grâce à des mises à jour périodiques | AINC, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Comité de liaison en habitation de l'Assemblée des Premières Nations se sont assurés que les ressources prévues au budget de 2005 ont bel et bien servi à répondre aux besoins des Premières nations. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| La production des rapports d'étape dans les délais établis | Ne s'applique pas | Chaque région a déterminé les besoins à combler à l'échelle nationale; les données ont servi à répartir équitablement les fonds prévus au budget de 2005. |
Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?
Les investissements dans la construction et la rénovation de logements et l'augmentation du financement alloué à ces activités indiquent l'importance accordée au logement des Premières nations en tant que priorité et permettent de renforcer les collectivités.
Les plans d'action en matière de logement apportent une solution aux problèmes d'entretien, de conception et de gestion des logements.
4.4 Activité de programme : L'économie du Nord
Description
Favoriser la croissance à long terme de l'économie dans les territoires grâce à des investissements dans l'innovation, le savoir et le développement régional, à la défense des intérêts du Nord et à la réalisation d'activités permettant aux gens du Nord de participer à l'exploitation des ressources et de tirer parti des avantages qui en résultent.
Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants
Priorité
Établir de solides bases pour le développement économique.
| Indicateurs | Objectifs visés et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| Des investissements dans les secteurs prioritaires, comme l'enrichissement du savoir et l'amélioration de la capacité des collectivités du Nord de participer à l'économie | Réaliser des investissements et revoir périodiquement les progrès accomplis dans chaque territoire | AINC a mis au point une nouvelle série de programmes de développement économique pour le Nord, qui a été approuvée en mai 2005. Par l'intermédiaire du Programme d'investissements ciblés et du Fonds pour le savoir et l'innovation, plus de 13 millions de dollars ont été investis dans des secteurs prioritaires, comme les sciences de la terre, le tourisme, le soutien aux petites et moyennes entreprises et l'édification des capacités organisationnelles. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| L'achèvement de tous les projets au programme | Le 31 mars 2006 | Le Programme infrastructures Canada a pris fin le 31 mars 2006. Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale a été lancé dans les trois territoires. Sous l'égide du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, des travaux d'aqueduc et d'égouts ont été amorcés au Nunavut. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| L'élaboration de plans d'investissement pour chaque territoire afin de mieux orienter les décisions en matière d'investissement [Cet indicateur a été modifié; on a supprimé le mot stratégique, qui était utilisé pour qualifier les plans d'investissement.] La mise en œuvre des programmes Des fonds accessibles aux partenaires territoriaux |
Mettre les plans en place d'ici à décembre 2005 puis procéder de façon continue de 2006 à 2009 Verser des fonds aux partenaires territoriaux en vertu du nouveau programme à la fin de 2005 ou au début de 2006 |
Les programmes ont été instaurés dans les trois territoires en mai 2005. Le Plan d'investissement pour le Nunavut a été approuvé et annoncé en novembre 2005. Au 31 mars 2006, on avait mis au point des plans d'investissement préliminaires pour les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon; ces plans ont reçu l'approbation du ministre en mai et en août 2006 respectivement. Le processus de supervision associé aux plans d'investissement a été appliqué dans les trois territoires; il fait intervenir des partenaires clés dans le Nord. Au total, plus de 70 projets ont été financés dans le Nord en 2005–2006. |
| Indicateur | Objectif visé et échéance | Résultats concrets |
|---|---|---|
| La répartition fructueuse des fonds à la fin de chaque exercice financier [Cet indicateur a été modifié; on a supprimé une partie du texte, qui disait ce qui suit : « de l'enveloppe budgétaire en fonction des priorités convenues ».] |
Conclure des ententes et mener les travaux à terme avant la fin de l'exercice financier (mars ou avril) de 2005 à 2007 Cet objectif a été remplacé par celui-ci : Approuver les projets en fonction des priorités de financement et fournir les résultats attendus |
Au total, 28 projets ont été approuvés dans le Nord en 2005-2006. |
Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?
En 2005-2006, AINC a travaillé en étroite collaboration avec ses principaux partenaires économiques, y compris les gouvernements territoriaux, les organisations et les gouvernements autochtones, les organismes communautaires et d'autres ministères du gouvernement fédéral. Le but de ces efforts collectifs était de concevoir des plans d'investissement spécifiques à chacun des territoires. Le gouvernement fédéral se servira de ces plans, en vigueur jusqu'au 31 mars 2009, pour prendre une décision concernant les investissements dans le renforcement des bases économiques.
Le Nord a reçu plus de 12 millions de dollars dans le cadre du Programme d'investissements ciblés; 900 000 dollars additionnels, tirés du Fonds pour le savoir et l'innovation, ont été investis dans l'enrichissement du savoir, l'infrastructure économique, l'édification des capacités et la diversification économique. Parmi les projets financés, notons les suivants : des travaux géoscientifiques menés dans les trois territoires; divers projets associés à la pêche au Nunavut; des études sur le tourisme, l'essor commercial, l'accès à Internet, les arts et l'artisanat; la commercialisation du tourisme; la diffusion à large bande; l'organisation d'ateliers et de symposiums; l'élaboration d'un répertoire des compétences; les incubateurs d'entreprises; la participation aux séances de formation sur l'utilisation d'Internet, la récolte du poisson et l'esprit d'entreprise. Les gouvernements territoriaux, les organisations inuites et des Premières nations, les petites et moyennes entreprises, les organisations sectorielles et communautaires, y compris les collectivités de langue officielle en situation minoritaire, ont tous bénéficié du financement versé dans le cadre de ces projets.
