Les terres

3. Résultat stratégique : Les terres

Transférer les titres fonciers et favoriser l'utilisation durable des terres et la gestion judicieuse des ressources par les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Le présent résultat stratégique comprend quatre activités de programme (conformément à l'Architecture des activités de programme) :

• 3.1 La certitude quant aux titres fonciers et à l'accès aux terres et aux ressources
• 3.2 Une gestion responsable des affaires fédérales
• 3.3 La gestion autonome des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
• 3.4 Les terres et les ressources dans le Nord

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisation totale	Dépenses réelles
La certitude quant aux titres fonciers et à l'accès aux terres et aux ressources	106,1	99,0	27,1
Une gestion responsable des affaires fédérales	21,3	23,6	22,9
La gestion autonome des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	67,2	90,3	87,9
Les terres et les ressources dans le Nord	130,2	164,0	164,8

Ressources humaines (en équivalents temps plein)	Prévues	Réelles	Écart
La certitude quant aux titres fonciers et à l'accès aux terres et aux ressources	77	48	29
Une gestion responsable des affaires fédérales	38	55,2	17,2
La gestion autonome des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	157	230,8	73,8
Les terres et les ressources dans le Nord	341	384,2	43,2

Nota : Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, les données concernant les équivalents temps plein représentent une estimation des ressources qui ont été consacrées entièrement à ce résultat stratégique et auxquelles s'ajoute une part des dépenses (en dollars et en équivalents temps plein) calculée au prorata des dépenses réelles imputées à la gestion et à l'administration ministérielles. Dans certains cas, les chiffres peuvent paraître élevés en raison de la nature même du mandat du Ministère, qui consiste à gérer les relations financières et à confier à ses partenaires une large part des responsabilités liées à la prestation des services.

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3.1 La certitude quant aux titres fonciers et à l'accès aux terres et aux ressources

Description

Appuyer la conversion des terres en réserve (ajout de terres aux réserves), mieux définir les titres fonciers au moyen de levés et d'ententes négociées de manière à faciliter les prochaines transactions foncières et favoriser la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.

Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants

Priorité

Veiller à ce que les Premières nations gèrent et utilisent les terres, les ressources et l'environnement dans le respect des principes du développement durable en instaurant un processus efficace d'ajout de terres aux réserves, régi par des normes jugées raisonnables par toutes les parties, tout en continuant d'appuyer la mise en valeur des terres et des ressources grâce à l'application immédiate des dispositions sur les transferts fonciers, prévues dans les ententes sur les revendications territoriales globales et particulières et dans d'autres ententes.

Premier résultat attendu : Une définition claire des droits sur les terres pour les Inuit, les Premières nations et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux engagés dans le règlement d'une revendication territoriale globale.

Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le degré de clarté se manifestant par une réduction du nombre de contestations ou de différends	Réduire le nombre de contestations ou de différends liés aux titres fonciers d'ici au 31 mars 2006	Les parties engagées dans le processus de règlement des revendications territoriales globales ont obtenu des précisions sur la propriété des titres fonciers pour des terres ou des régions visées par le règlement. Les Inuit et les Premières nations ont reçu plus de 57 000 kilomètres carrés de terres en 2005–2006. Durant cette même période, les parties se sont entendues sur la nature et la portée de leurs droits et responsabilités en ce qui a trait à des régions plus vastes visées par le règlement, soit une superficie de plus de 358 000 kilomètres carrés. Le règlement des revendications territoriales globales constitue un moyen de fournir aux parties en cause une définition claire des titres fonciers en précisant les droits de propriété, d'utilisation et de gestion des terres et des ressources par l'entremise d'une entente de règlement négociée. Une fois les règlements conclus, les droits sur les terres ne sont généralement plus la cause de différends.

Extrant : Le transfert des titres fonciers aux Inuit et aux Premières nations comme l'exigent les ententes sur le règlement des revendications territoriales globales.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La superficie des terres des Inuit et des Premières nations faisant l'objet d'un règlement négocié	Transférer les terres conformément aux ententes avec le peuple tlicho, les Kwanlin Dun et l'Association des Inuit du Labrador d'ici à mars 2006	En vertu des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales, les Inuit et les Premières nations ont obtenu au total 57 336 kilomètres carrés de terres en 2005–2006; ces terres ont été réparties entre les Tlicho (39 000 kilomètres carrés), les Kwanlin Dun (1 036 kilomètres carrés), l'Association des Inuit du Labrador (15 800 kilomètres carrés) et la Première nation de Carcross/Tagish (1 500 kilomètres carrés).

Deuxième résultat attendu : L'application opportune d'un processus efficace d'ajout de terres aux réserves qui tient compte des besoins de croissance et d'épanouissement de la collectivité et des obligations imposées par la loi.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le délai moyen requis pour procéder à l'ajout de terres aux réserves	Réduire le délai moyen requis pour procéder à l'ajout de terres aux réserves	En 2005-2006, le Ministère a orienté ses efforts vers l'élaboration d'un système de suivi des transactions et d'un guide de planification afin d'améliorer l'efficacité du processus et d'évaluer le délai requis pour procéder à l'ajout des terres aux réserves. C'est la Saskatchewan et le Manitoba qui ont entrepris le gros des travaux liés au processus d'ajout de terres aux réserves. La Saskatchewan a déjà mis en place une méthode de planification, tandis que le Manitoba a commencé en 2005–2006 à tracer l'ébauche d'un plan d'activité, qui devrait être au point en décembre 2006. Le Ministère a également préparé une nouvelle directive qui permettra de prolonger la validité des évaluations environnementales. En engendrant un besoin moins fréquent de renouveler les évaluations, cette mesure devrait diminuer considérablement le temps requis pour convertir des terres en réserve. D'autres mesures, comme la formation du personnel, les ateliers avec les Premières nations et les municipalités et une planification plus intensive avec les Premières nations, ont été mises en place en 2005-2006 dans certaines régions.

Extrant : La production d'un manuel sur l'ajout de terres aux réserves à l'intention des Premières nations.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'établissement d'indicateurs de rendement qui tiennent compte du délai de traitement de chaque catégorie d'ajouts de terres aux réserves	Produire un manuel d'ici au 31 mars 2006	Un guide de planification sur l'ajout de terres aux réserves a été produit en 2005-2006 à l'intention des Premières nations engagées dans le processus.

Extrant : La mise sur pied d'un système de suivi des ajouts de terres aux réserves.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La mise sur pied d'un système de suivi des ajouts de terres aux réserves	Mettre le système en place d'ici au 31 mars 2006	Le système de suivi des ajouts de terres aux réserves a été mis en place en 2005-2006. On a entrepris de lui donner de l'expansion et de l'intégrer à d'autres systèmes de gestion des terres. Certaines régions (l'Atlantique, le Québec et l'Ontario) ont commencé à alimenter la base de données nationales sur l'ajout de terres aux réserves, qui a été établie en 2005–2006. L'an prochain, la Saskatchewan et le Manitoba leur emboîteront le pas.

Extrant : L'établissement de différents points de repère pour chaque catégorie d'ajouts de terres aux réserves.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'établissement de différents points de repère pour chaque catégorie d'ajouts de terres aux réserves	Établir des points de repère d'ici au 31 mars 2006	Au Manitoba, des points de repère ont été établis sous forme d'esquisse et seront présentés sous leur forme définitive d'ici à la fin de l'automne 2006; ils seront utilisés comme modèles pour tout projet mené en collaboration avec les Premières nations. On compte adopter des points de repère nationaux une fois que le système de suivi national sera pleinement fonctionnel et que la base de données sera à jour.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

On a amélioré le processus d'ajout de terres aux réserves en respectant le budget disponible. Une planification plus avisée et le recours à de nouveaux outils, comme le guide de planification des ajouts de terres aux réserves produit à l'intention des Premières nations, la formation continue et la communication avec les intervenants, aideront avec le temps à réduire les délais de traitement. Le système de suivi, lorsqu'il sera pleinement fonctionnel, permettra au Ministère de suivre plus minutieusement l'évolution des dossiers, d'établir des points de repère et de gérer en temps opportun les demandes d'ajout de terres aux réserves.

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3.2 Une gestion responsable des affaires fédérales

Description

Contribuer à l'acquittement des responsabilités du gouvernement fédéral envers les Premières nations (par exemple, en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes); contribuer à l'acquittement des responsabilités exigeant la coopération et la coordination avec d'autres ministères du gouvernement (par exemple, Environnement Canada). Cela inclut l'assainissement des lieux contaminés qui se trouvent sur des terres de compétence fédérale ainsi que la collecte et la gestion des revenus des Indiens tirés de l'exploitation des terres et des ressources.

Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants

Priorité

Veiller à ce que les Premières nations gèrent et utilisent les terres, les ressources et l'environnement dans le respect des principes du développement durable en améliorant les cadres législatifs et réglementaires et en exerçant une gestion efficace des terres de réserve, des ressources et des recettes détenues en fiducie.

Premier résultat attendu : La santé de l'environnement dans les réserves.

Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La portée des activités de remise en état des lieux contaminés et le nombre de processus engagés	Augmenter la portée des activités de remise en état des lieux contaminés par rapport à ce qui a été réalisé en 2004–2005	À l'heure actuelle, le Ministère calcule les dépenses totales consacrées à l'évaluation et à la remise en état des lieux contaminés afin de déterminer la portée des activités entreprises et les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs qu'il s'est fixé dans ce dossier. En 2005-2006, les dépenses consacrées à l'évaluation ont augmenté de façon importante. De 1,3 million de dollars en 2004-2005, elles sont passées à 5 millions de dollars en 2005-2006. Le montant des dépenses allouées à la remise en état des lieux contaminés est resté à peu près le même. Il s'établit cette année à 9,7 millions de dollars comparativement à 9,6 millions de dollars en 2004-2005.

Extrant : La remise en état des lieux contaminés.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La réduction du nombre des sites contaminés de catégorie 1 et de catégorie 2	Réduire de 10 % le nombre de sites contaminés de catégorie 1 et de catégorie 2 d'ici au 31 mars 2006	Au 31 mars 2006, le Ministère avait réduit de 19,6 % le passif inscrit pour les sites contaminés de catégorie 1 et de catégorie 2.

Nota : Le Système national de classification des lieux contaminés, produit par le Conseil canadien des ministres de l'environnement, sert à évaluer les effets néfastes, réels ou potentiels, des sites contaminés sur la santé humaine et sur l'environnement.

Au moment de l'évaluation d'un site, on attribue à ce dernier une classification permanente.

La catégorie 1 indique qu'une intervention est requise; dans la catégorie 2, on répertorie les endroits qui pourraient vraisemblablement exiger une intervention.

La catégorie 3 signifie que des mesures pourraient être requises, tandis que la classe N désigne les endroits où aucune mesure corrective n'est nécessaire.

Deuxième résultat attendu : La gestion du compte en capital par les Premières nations.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La fréquence à laquelle les Premières nations recourent à la Fiducie pour dépenses particulières	Adopter de nouvelles dispositions d'ici au 31 mars 2006	AINC a mis au point la Politique relative à la fiducie pour dépenses particulières afin d'offrir aux Premières nations un autre moyen de gérer leur argent versé à un compte en capital. Les Premières nations peuvent s'en prévaloir depuis mai 2006. Dès le départ, un certain nombre d'entre elles se sont dites intéressées par cette nouvelle politique.

Extrants : La mise sur pied de la Politique relative à la fiducie pour dépenses particulières afin d'offrir aux Premières nations un accès facilité à leurs fonds versés à un compte en capital et de plus grands pouvoirs sur l'administration de ces fonds.

Un processus administratif simplifié pour permettre aux Premières nations d'accéder à l'argent détenu dans un compte en capital.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La mise en œuvre de la nouvelle politique	Mettre la touche finale à la politique d'ici au 30 avril 2005	Comme il a été mentionné, la Politique relative à la fiducie pour dépenses particulières a été présentée sous sa forme définitive; les Premières nations peuvent s'en prévaloir depuis mai 2006.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

Il semble qu'un des grands objectifs du Ministère est de veiller à bien s'acquitter de ses responsabilités liées à la gestion des terres et de l'environnement. La poursuite de la Stratégie de gérance de l'environnement ainsi que l'évaluation et la remise en état des lieux contaminés dans les réserves contribuent à l'atteinte de cet objectif.

Grâce à la flexibilité offerte par le cadre de gestion des comptes en capital, les Premières nations peuvent assurer une gestion plus avisée de leurs terres de réserve dans le respect des principes du développement durable. En resserrant leur processus de planification pluriannuelle et en ayant accès aux fonds détenus dans un compte en capital, elles peuvent en effet maximiser leurs possibilités de développement économique. La Fiducie pour dépenses particulières offre aux Premières nations davantage de flexibilité en leur permettant d'accéder à leur compte en capital et de gérer leurs propres fonds. De fait, les fiducies privées sont autorisées à détenir ces fonds, qui peuvent ensuite être dépensés à des fins communautaires.

Ensemble, ces réalisations contribuent à moderniser le régime de gestion des terres et de l'environnement et à exercer une gestion responsable des affaires fédérales. AINC s'assure ainsi que ses processus internes et les outils de gestion qu'il met à la disposition des Premières nations débouchent sur des décisions qui respectent les principes de gestion responsable.

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3.3 La gestion autonome des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Description

Aider les Premières nations à assurer la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement grâce à l'adoption de lois et de règlements, à la mise en œuvre d'ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale, comme celles prévues par la Loi sur la gestion des terres des premières nations et par la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, et au renforcement des capacités professionnelles et institutionnelles en matière de gouvernance.

Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants

Priorité

Veiller à ce que les Premières nations gèrent et utilisent les terres, les ressources et l'environnement dans le respect des principes du développement durable en favorisant le perfectionnement de leurs aptitudes professionnelles et de leurs compétences en gestion foncière, en appuyant la mise sur pied d'institutions sectorielles et d'associations professionnelles et en collaborant à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une loi d'habilitation moderne qui permettra aux Premières nations d'exercer des pouvoirs sur leurs terres et leurs ressources conformément à ce qui est stipulé dans les ententes sectorielles.

Premier résultat attendu : La décision des Premières nations de souscrire à une loi sectorielle sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le nombre de Premières nations intéressées à souscrire à une loi sectorielle sur l'autonomie gouvernementale	Augmenter le nombre de Premières nations intéressées à souscrire à une loi sectorielle sur l'autonomie gouvernementale	En 2005-2006, deux mesures sectorielles sur l'autonomie gouvernementale ont suscité un grand intérêt : la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. En tout, 52 Premières nations ont exprimé le désir de souscrire à la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Ces Premières nations viennent s'ajouter aux 45 collectivités déjà signataires d'une entente; 18 de ces ententes sont en vigueur et 27 sont en voie de le devenir. La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations est entrée en vigueur le 1er avril 2006. En 2005-2006, AINC a continué de travailler avec les trois Premières nations qui ont accepté de mettre la Loi à l'essai, soit la tribu des Blood, la Première nation de Siksika et la Première nation de White Bear. On s'attend à ce qu'elles procèdent à un vote de ratification communautaire d'ici à la fin de 2006–2007 Les autres Premières nations pourront souscrire à la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations une fois que les membres des trois collectivités-pilotes auront procédé à un vote de ratification. Six autres Premières nations ont exprimé le désir d'adhérer aux dispositions de la Loi; il s'agit de la Première nation Carry the Kettle, la Première nation Sunchild, la Première nation d'Alexander, la Première nation de Thunderchild, la Première nation d'Onion Lake et la Première nation Dene Tha.

Extrant : Des activités qui favorisent le transfert des pouvoirs et des responsabilités ministériels aux mains des Premières nations en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de Premières nations dotées d'employés formés et disposés à assumer divers pouvoirs liés à la gestion des terres et de l'environnement	Transférer les pouvoirs à au plus 15 nouvelles Premières nations d'ici au 31 mars 2006	À l'heure actuelle, 18 Premières nations exercent leurs activités sous le régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, comparativement à 16 en 2004–2005. Afin de faciliter le transfert de ses pouvoirs et de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, le Ministère a notamment entrepris les activités suivantes : la cogestion améliorée des ressources pétrolières et gazières en partenariat avec les trois collectivités-pilotes; la formation ciblée, qui facilite le renforcement des compétences.
Le nombre de Premières nations qui travaillent à élaborer leurs propres règles foncières en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations	Permettre à au plus 15 nouvelles Premières nations d'élaborer des règles foncières d'ici au 31 mars 2006	À l'heure actuelle, 27 Premières nations travaillent à élaborer leurs propres règles foncières en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Deuxième résultat attendu :L'amélioration des aptitudes professionnelles et des compétences de base au sein des gouvernements et des collectivités des Premières nations.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de Premières nations ayant suivi avec succès un programme de perfectionnement professionnel, comme le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves	D'ici à mars 2007, porter à 50 le nombre de Premières nations en mesure de s'acquitter pleinement de leurs tâches ou formées pour ce faire	En mars 2007, 16 Premières nations seront en mesure de s'acquitter pleinement de leurs tâches et 22 autres auront terminé une partie de la formation requise.

Extrant : La réussite du programme-pilote sur la gestion des terres et de l'environnement dans les réserves.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La participation des Premières nations aux programmes et aux mesures liés à la gestion des terres et de l'environnement	Terminer la conception et l'élaboration d'un programme de formation d'ici au 31 mars 2005 Démarrer le programme d'ici au 1er avril 2006	Le module de formation du Programme sur la gestion des terres et de l'environnement dans les réserves a été élaboré en grande partie en 2005-2006. Le programme-pilote, lancé en 2005-2006, suivra son cours en 2006-2007 dans l'espoir de démarrer officiellement le Programme d'ici à avril 2007.

Extrant : La mise sur pied du Programme de développement professionnel et institutionnel.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre d'activités en cours sous la direction des Premières nations	Présenter une soumission au Conseil du Trésor pour obtenir les autorisations requises d'ici à septembre 2005	Le Conseil du Trésor a renouvelé les autorisations en mars 2005. On a établi avec succès un cadre de gestion plus rigoureux pour le Programme de développement professionnel et institutionnel. La normalisation des processus a aidé à renforcer la gouvernance des collectivités inuites et des Premières nations en permettant la réalisation de plus de 150 activités dans les domaines des règlements administratifs, des élections, de la formation, de la planification stratégique, du leadership et de la gestion financière.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

L'entrée en vigueur de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, le nouveau programme-pilote sur la gestion des terres et de l'environnement dans les réserves et l'augmentation du nombre de Premières nations souscrivant à la Loi sur la gestion des terres des premières nations assurent la participation d'un nombre croissant de Premières nations à des mesures sectorielles sur l'autonomie gouvernementale. Ils marquent également des progrès importants dans les démarches que le Ministère mène en permanence pour offrir aux Premières nations un éventail complet de mesures sectorielles devant les aider à gérer leurs terres, leurs ressources et leur environnement. Il est laissé à la discrétion de chacune des Premières nations d'appliquer l'une ou l'autre de ces mesures au moment qui lui convient et selon ses besoins. L'esprit de collaboration qui a régné lors de l'élaboration de ces mesures et les processus de renforcement des capacités qu'elles comportent offrent une garantie qu'avec le temps les Premières nations seront de plus en plus nombreuses à vouloir tirer parti des avantages qu'elles apportent.

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3.4 Les terres et les ressources dans le Nord

Description

Soutenir l'exploitation durable des ressources naturelles dans le Nord en assurant une gestion plus judicieuse de l'environnement, notamment par l'assainissement des lieux contaminés, l'acquisition de connaissances de base sur lesquelles s'appuyer pour prendre des décisions éclairées et l'amélioration de la réglementation en vigueur dans le Nord.

Produits à livrer et échéance – Résultats attendus et extrants

Priorité

Veiller à ce que les gens du Nord gèrent et utilisent les terres, les ressources et l'environnement dans le respect des principes du développement durable.

Premier résultat attendu : La réduction du passif environnemental et l'atténuation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement.

Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Une baisse tendancielle du passif éventuel et à long terme de l'État	Sur une base continue de 2005 à 2008 Procéder à la remise en état complète d'un site important d'ici à 2008	La poursuite des travaux d'évaluation et de remise en état des lieux contaminés permet une gestion efficace des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. La stabilité relative de passif de l'État (estimé à un milliard de dollars) s'explique par le fait que l'on se consacre surtout aux activités d'évaluation. Le passif à long terme sera réduit dès que l'on entreprendra activement la remise en état des lieux contaminés.

Extrant : La mise en œuvre du plan de remise en état des lieux contaminés aux mines Giant et Colomac (Territoires du Nord-Ouest) et à l'île Resolution (Nunavut).

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La description des travaux à entreprendre à la mine Giant en attendant l'approbation des permis et l'évaluation environnementale	En 2005–2006	Le Ministère a terminé de dresser la liste des travaux devant être entrepris à la mine Giant. Les consultations se poursuivent en attendant l'examen réglementaire.
L'obtention des permis d'utilisation de l'eau et du sol requis à la mine Colomac	Mars 2005	Terminé.
La remise en état complète, l'échantillonnage confirmant l'assainissement des lieux et la surveillance à long terme de l'île Resolution	Procéder à la remise en état complète des lieux en 2005 Démobiliser la machinerie lourde en 2006 Entreprendre la surveillance à long terme (25 ans) en 2007–2008	L'île Resolution était entièrement décontaminée à la fin de la saison 2005. Le bureau régional du Nunavut s'affaire actuellement à démobiliser la machinerie lourde. Le programme de surveillance à long terme a été amorcé.

Extrant : La conception d'une stratégie audacieuse à longue portée qui vise l'assainissement complet d'importants lieux contaminés au Nunavut et à laquelle se greffent des mesures de renforcement des capacités afin de permettre aux résidants du Nunavut de tirer le meilleur parti des débouchés économiques.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'achèvement des consultations publiques sur la stratégie La mise en œuvre de la stratégie de façon ponctuelle	Terminer les consultations publiques en 2004 Faire coïncider la mise en œuvre de la stratégie avec le début des travaux de remise en état de la saison 2005	Le bureau régional du Nunavut a produit une stratégie et un plan d'assainissement afin de remettre en état les lieux contaminés à haut risque qui sont situés sur les terres domaniales et font partie des sites prioritaires au Nunavut. Le bureau régional a aussi organisé des séances de consultation et d'information dans plusieurs collectivités durant l'hiver 2005-2006. Ces consultations portaient notamment sur les propositions de projet et sur l'octroi possible de contrats aux entreprises et aux résidants locaux. La mise en œuvre de la stratégie a débuté : un projet a été entièrement réalisé, trois projets se poursuivent dans la région de l'île de Baffin et on a planifié d'autres projets qui seront réalisés au cours des prochaines années.

Deuxième résultat attendu : Un inventaire plus complet de renseignements, de connaissances et d'outils concernant l'environnement et les ressources.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Des preuves que la collectivité a eu recours aux renseignements, aux connaissances et aux outils mis à sa disposition	En arriver à ce qu'aucun rapport d'évaluation environnementale ni aucune demande de permis d'utilisation des eaux ne fassent l'objet de modification ou ne soient rejetés	Deux évaluations environnementales ont été menées dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces évaluations portaient sur le forage exploratoire proposé par la North American General Resources Corporation à Wool Bay ainsi que sur le forage exploratoire (phase 3) devant être entrepris à Prairie Creek par la Canadian Zinc Corporation. Les deux rapports d'évaluation ont fait l'objet de modifications.

Extrant : De l'information scientifique nouvellement recensée ou mise à jour pour étayer les décisions du gouvernement fédéral prises au nom du public canadien concernant la mise en valeur énergétique dans le Nord.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'ajout de renseignements scientifiques dans les évaluations et les examens réglementaires des projets de mise en valeur énergétique dans le Nord	Produire des rapports de recherche à la fin des exercices 2004–2005, 2005–2006 et 2006–2007	Les projets de recherche en cours facilitent l'évaluation environnementale et l'examen réglementaire du projet gazier du Mackenzie et d'autres activités d'exploitation pétrolière et gazière menées dans les Territoires du Nord-Ouest. Au nombre de ces projets, notons : le passage du pipeline dans les cours d'eau; les conditions du pergélisol et du sol au-delà de la limite forestière dans le delta du Mackenzie; la prise de photographies aériennes dans la vallée et le delta du Mackenzie pour fournir une représentation numérique de la dénivellation du terrain; l'évaluation des ressources non renouvelables dans le cadre de la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest; l'élaboration de plans d'action régionaux et d'une base de données sur les effets cumulatifs; des études géoscientifiques régionales et une évaluation des ressources pétrolières du plateau et de la plaine de Peel en collaboration avec la Commission géologique du Canada. Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest, par l'entremise du Bureau de préparation des pipelines, encourage les activités de recherche communautaires. Pour sa part, l'administration centrale s'occupe de coordonner les activités à l'interne et celles des ministères à vocation scientifique.

Extrant : Des réunions régulières du Comité de synthèse industrie-gouvernement pour cerner les grandes questions qui intéressent l'industrie minière dans le Nord, pour en discuter et pour trouver collectivement des solutions aux problèmes.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La tenue de réunions régulières auxquelles AINC assiste de façon constante	Sur une base continue de 2005 à 2008	Deux réunions ont été organisées dans le but de faire participer l'industrie à l'élaboration de mesures ministérielles visant l'amélioration de la réglementation en vigueur dans le Nord. Le bureau régional du Nunavut a coprésidé les réunions du Sous-comité de synthèse industrie-gouvernement au Nunavut.

Extrant : Un inventaire plus exhaustif de cartes géoscientifiques du Nord de meilleure qualité.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La réalisation d'un plus grand nombre d'études géoscientifiques	Sur une base continue de 2005 à 2008	Dans les Territoires du Nord-Ouest, 400 000 acres additionnelles de terres (162 000 hectares) ont été jalonnées, ce qui représente un investissement minimal de 830 000 dollars sous forme d'activités d'exploration. Pour lire sur les levés aéromagnétiques réalisés au Nunavut, voir ci dessous.
La compilation et la numérisation des données	Réaliser d'ici au printemps 2005 des levés aéromagnétiques évalués à deux millions de dollars, en partenariat avec Ressources naturelles Canada, l'Association inuite de Qikiqtaani et le Bureau géoscientifique Canada–Nunavut	Au cours de l'année, on a terminé les levés aéromagnétiques sur la côte sud de l'île de Baffin. Le bureau régional du Nunavut a numérisé tous les rapports d'évaluation des travaux géoscientifiques, qui accompagnent les permis de prospection, et les a affichés sur un portail Web, géré en collaboration avec le Bureau géoscientifique Canada–Nunavut.
La promotion des projets menés en collaboration	Entreprendre en 2005–2006 l'élaboration d'une base de données géoscientifiques concernant les systèmes d'information géographique, la numérisation des données tirées des évaluations du potentiel minier et l'information captée par le satellite Landsat 7	Le bureau régional du Nunavut et le Bureau géoscientifique Canada–Nunavut ont continué de mener, dans un esprit de partenariat, un certain nombre d'activités, notamment la création d'un portail Web.

Extrant : La mise au point de méthodes de surveillance et de gestion des effets cumulatifs causés par les activités d'exploitation.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La cueillette systématique d'information sur les effets cumulatifs	Terminer la mise en œuvre du plan d'action sur la gestion des effets cumulatifs dans la province géologique des Esclaves d'ici à 2007–2008 Élaborer le Programme de surveillance générale du Nunavut	Le bureau régional du Nunavut continue de travailler avec la Commission d'aménagement du Nunavut à l'élaboration du Programme de surveillance générale du Nunavut.

Extrant : La mise à jour de l'entente de surveillance sur l'hydrométrie.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La mise à jour de l'entente nationale sur l'hydrométrie passée entre Environnement Canada et les territoires	Mars 2006	On rédigera l'ébauche finale de l'entente après avoir obtenu les résultats de l'étude juridique et de l'examen mené par le gouvernement provincial.

Extrant : La participation active du Canada à l'Année polaire internationale en 2007–2008, à commencer par l'élaboration d'une stratégie avec les autres ministères du gouvernement fédéral pour s'assurer que le Canada apporte une contribution utile à l'événement.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'organisation d'activités par les ministères fédéraux à l'occasion de l'Année polaire internationale	Élaborer une stratégie d'ici au printemps 2006 Lancer les activités au début de 2007	Les fonds devant servir à financer la participation prochaine du Canada à l'Année polaire internationale ont été annoncés. Un plan d'action a été adopté afin d'organiser tous les détails concernant le programme de recherche et de sciences, les activités de communication, la campagne de sensibilisation, la formation, le perfectionnement des compétences et d'autres activités et travaux de suivi menés dans le prolongement de l'Année polaire internationale, de 2006–2007 à 2011–2012. Les trois bureaux régionaux servent d'intermédiaire entre le bureau chargé de coordonner l'Année polaire internationale à partir du Nunavut, soit l'Institut de recherches du Nunavut, et le Secrétariat canadien de l'Année polaire internationale.

Troisième résultat attendu : Une gestion plus avisée des ressources, notamment la mise en place d'un régime de réglementation clair, efficace, cohérent et adapté aux besoins.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Une compréhension juste par tous les intervenants du processus et des exigences réglementaires Un taux de satisfaction de 75 % à l'égard de l'impartialité et de l'opportunité du régime de réglementation	Sonder l'opinion des intervenants afin d'évaluer leur compréhension du régime de réglementation et leur satisfaction à son égard d'ici à 2007	Le Ministère a amélioré le processus de gestion des ressources par l'adoption d'un certain nombre de mesures. Par exemple, il a rédigé, pour les institutions de gouvernement populaire, des rapports sur les pratiques exemplaires; il a également évalué les besoins en formation des conseils de gestion des terres et a préparé des documents d'information à leur intention. Le sondage de l'opinion des intervenants devant être effectué dans les Territoires du Nord-Ouest n'a pas encore été entrepris. AINC a continué de passer en revue le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales. L'objectif de l'examen réglementaire consiste à accroître la responsabilisation, à obtenir une garantie de versement, à assurer une gestion efficace des redevances, avant et pendant ce qui devrait constituer une période remarquablement florissante pour la mise en valeur des ressources pétrolières dans le Nord. Dans le cadre de l'examen réglementaire, AINC a consulté des intervenants clés, comme les groupes autochtones du Nord, les gouvernements territoriaux et l'industrie, ce qui lui a permis de resserrer les liens avec ces trois groupes d'intervenants. Il a également pu clarifier les objectifs de la réglementation et recueillir les commentaires des intervenants concernant les changements proposés au règlement. Le Ministère continuera de solliciter la participation des différents intervenants pour s'assurer que leurs intérêts sont pris en compte et que l'équilibre du régime de réglementation est préservé. Le bureau régional du Nunavut travaille avec les responsables de la réglementation dans le territoire en vue de simplifier l'accès aux processus régissant l'utilisation des terres territoriales.

Extrant : Un appui soutenu à l'exploration du pétrole et du gaz dans le Nord et à l'exploitation de nouvelles terres.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le lancement d'appels de candidature pour des travaux dans le delta de Beaufort, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie et dans l'archipel arctique du Nunavut	Sur une base continue de 2005 à 2008	Un appel de candidatures a été lancé dans les trois régions et on a reçu des propositions pour la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie ainsi que pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie. On a ensuite procédé à des appels d'offres, qui se sont terminés en mai 2006. Au total, on a obtenu 70,7 millions de dollars pour les six parcelles situées dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie, tandis que les deux parcelles qui se trouvent dans la mer de Beaufort et dans le delta du Mackenzie ont été acquises par l'industrie pour la somme de 51,7 millions de dollars.

Extrant : La coordination des interventions effectuées par AINC en réponse au projet d'aménagement d'un gazoduc dans le Nord afin d'éviter les chevauchements et d'empêcher la répétition inutile d'activités réalisées par d'autres ministères et organismes fédéraux ou par des conseils et offices du Nord.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'étude des demandes qui se conforment aux exigences environnementales et réglementaires	En 2005–2006	On a éliminé les chevauchements et évité la répétition inutile des activités déjà entreprises par différents ministères. AINC a aussi coordonné les présentations devant les comités d'examen.
Le pourcentage de la population nordique qui participe aux processus de réglementation et d'évaluation environnementale	Augmenter le taux de participation à certains processus par rapport aux années précédentes	Le bureau régional du Nunavut a continué de coordonner la participation du gouvernement fédéral aux processus de réglementation et d'évaluation environnementale entrepris au Nunavut; il a supervisé, à ce titre, deux évaluations environnementales visant des projets miniers d'envergure en 2005-2006.

Extrant : L'avancement des travaux à la mine de diamant Jericho au Nunavut jusqu'à l'étape de l'exploitation et l'avancement des travaux d'aménagement routier et portuaire à Bathurst jusqu'à l'étape de l'évaluation environnementale.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Une recommandation présentée par l'Office des eaux du Nunavut au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien concernant le permis d'utilisation des eaux La conclusion par AINC de baux fonciers avec la Tahera Corporation (mine Jericho)	Recevoir la recommandation de l'Office des eaux du Nunavut au Cabinet du ministre au début de 2005 Consentir les baux fonciers à la Tahera Corporation au début de 2005	La mine Jericho, première mine de diamant au Nunavut, est en activité depuis le début de 2006. Elle a atteint ses objectifs de production au deuxième trimestre. On s'attend à ce qu'elle produise 500 000 carats par année pendant neuf ans. Le bureau régional du Nunavut a conclu des baux d'exploitation minière avec la Tahera Corporation (mine Jericho). Il a travaillé étroitement avec cette société et avec l'Office des eaux du Nunavut en vue de résoudre tous les points en litige soulevés par la demande de permis d'exploitation des eaux. De plus, le bureau régional a coordonné, en collaboration avec l'Office des eaux du Nunavut, les inspections du site minier afin de faire le nécessaire pour se conformer aux exigences du permis d'exploitation des eaux.
Une séance fructueuse de détermination de la portée des problèmes et le début de l'évaluation environnementale après réception de l'énoncé préliminaire des incidences écologiques attendu du promoteur (projet d'aménagement routier et portuaire à Bathurst)	Amorcer les activités d'exploitation minière en 2006–2007	On a déterminé les incidences du projet d'aménagement routier et portuaire. Le promoteur a déjà soumis un énoncé préliminaire des incidences écologiques. Aucune activité d'exploitation minière ne sera menée dans le cadre du projet. Le projet est en attente. Le bureau régional du Nunavut fournit un soutien continu afin d'aider le promoteur du projet d'aménagement routier et portuaire à améliorer sa proposition. Celui-ci n'a pas encore décidé s'il poursuivait avec l'évaluation environnementale.

Extrant : Le règlement sur les eaux du Nunavut.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'approbation du nouveau règlement	Sur une base continue de 2005 à 2008	Le bureau régional du Nunavut poursuit les travaux d'élaboration du règlement sur les eaux.

Extrant : La collaboration du gouvernement, du secteur privé, des conseils et des offices à l'amélioration de l'environnement opérationnel dans le Nord en prévision de l'exploitation minière.

Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La tenue de la réunion annuelle des ministres responsables des mines dans le Nord	Sur une base continue de 2005 à 2008	Les ministres responsables des mines dans le Nord avaient prévu se réunir dans le cadre d'une conférence, mais la rencontre a été reportée en raison d'un conflit d'horaires. Une nouvelle date n'a pas encore été fixée.
La tenue d'une réunion ordinaire du Comité de synthèse industrie-gouvernement	Sur une base continue de 2005 à 2008	Les membres du Comité de synthèse industrie-gouvernement se sont réunis à deux reprises en 2005–2006. Ce comité a contribué à la mise sur pied d'une stratégie de collaboration qui permet aux représentants de l'industrie de participer aux processus ministériels d'amélioration et d'examen de la réglementation. Le bureau régional du Nunavut a assisté à la réunion annuelle des ministres responsables des mines dans le Nord. Il a également assuré la coprésidence des réunions du Comité de synthèse industrie-gouvernement.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

Le Programme des sites contaminés du Nord permet de trouver des solutions aux problèmes environnementaux qui résultent de décisions passées en mettant l'accent sur les principes du développement durable. Il offre aussi aux intervenants autochtones et du Nord des avantages socioéconomiques et apporte des améliorations continues sur le plan environnemental.

Une vaste stratégie de collaboration a été adoptée dans le but d'améliorer la réglementation en vigueur dans le Nord. Elle débouchera sur un régime de réglementation clair, transparent et prévisible qui permet des interventions opportunes. Elle aidera aussi à gérer les répercussions découlant de l'accroissement des activités d'exploitation dans les territoires.

En disposant d'un inventaire plus complet de renseignements, de connaissances et d'outils axés sur l'environnement et les ressources, le Ministère s'assure de prendre, en temps voulu, des décisions éclairées concernant la gestion des ressources. Les projets que l'on propose de mener dans le Nord se font de plus en plus nombreux, et leur portée augmente sans cesse. Pour répondre à la demande, AINC a dû parfaire ses capacités et ses compétences techniques dans ces secteurs de manière à favoriser l'exploitation durable des ressources naturelles dans le Nord.