Les gens

2. Résultat stratégique : Les gens

Améliorer le bien-être des personnes et des familles pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Le présent résultat stratégique comprend quatre activités de programme (conformément à l'Architecture des activités de programme) :
2.1 La gestion des affaires individuelles
2.2 L'éducation
2.3 Le développement social
2.4 Des collectivités nordiques en santé

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisation totale	Dépenses réelles
La gestion des affaires individuelles	16,4	18,7	20,0
L'éducation	1 573,5	1 625,3	1 619,2
Le développement social	1 302,1	1 359,8	1 352,5
Des collectivités nordiques en santé	84,7	87,0	97,3

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Ressources humaines (en équivalents temps plein)	Prévues	Réelles	Écart
La gestion des affaires individuelles	93	122	29
L'éducation	896	881,8	14,2
Le développement social	626	603	23
Des collectivités nordiques en santé	55	57,6	2,6

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Nota : Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, les données concernant les équivalents temps plein représentent une estimation des ressources qui ont été consacrées entièrement à ce résultat stratégique et auxquelles s'ajoute une part des dépenses (en dollars et en équivalents temps plein) calculée au prorata des dépenses réelles imputées à la gestion et à l'administration ministérielles. Dans certains cas, les chiffres peuvent paraître élevés en raison de la nature même du mandat du Ministère, qui consiste à gérer les relations financières et à confier à ses partenaires une large part des responsabilités liées à la prestation des services.

2.1 Activité de programme : La gestion des affaires individuelles

Description

Gérer de façon professionnelle les affaires individuelles des Premières nations pour que les responsabilités du ministre en matière de fonds en fiducie, d'appartenance et de successions, qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les Indiens, soient exercées comme il se doit.

Produits à livrer et échéance — Résultats attendus et extrants

PRIORITÉ : Assurer la viabilité, la santé et la sécurité des collectivités.

Premier résultat attendu
Le traitement efficace des demandes d'inscription tout en assurant l'intégrité du Registre des Indiens.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le nombre de demandes traitées ou réglées dans les délais établis	Sur une base continue Traiter ou régler 5 200 demandes	Les nouvelles demandes ont été traitées dans les délais établis. Au total, 3 494 demandes ont été traitées ou réglées.
Le suivi du nombre de demandes traitées ou réglées	Vérifier chaque année les rapports remis par trois régions choisies au hasard	Les progrès ont été suivis sur une base régulière, et des rapports mensuels ont été produits. Trois visites de suivi ont été effectuées dans les régions durant l'année.
Extrant : La délivrance de certificats de statut d'Indien sécuritaires.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de certificats de statut d'Indien délivrés	Sur une base continue	Les certificats ont été délivrés à temps ou avec un bref délai. Un nouveau bureau de délivrance des certificats de statut d'Indien a ouvert ses portes à l'administration centrale, permettant ainsi un accès facilité aux services.
Extrant : La mise à jour du Registre des Indiens et des listes de bandes.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre d'inscriptions	Sur une base continue	Le nombre de suppressions, de modifications, de contestations et d'ajouts indique aussi de façon appréciable que les données ont été actualisées. Le registre est mis à jour dans les 90 jours suivant l'inscription en raison du temps requis pour informer les demandeurs des changements proposés.
Deuxième résultat attendu
Le transfert de nouvelles responsabilités liées à l'inscription aux bureaux régionaux et aux administrateurs du Registre des Indiens.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'augmentation du nombre de Premières nations ayant obtenu de nouvelles responsabilités liées à l'inscription	Accueillir jusqu'à cinq nouveaux administrateurs du Registre des Indiens (en se basant sur les données de 2004–2005)	On compte un nouvel administrateur du Registre des Indiens.
Extrant : L'augmentation du nombre d'administrateurs du Registre des Indiens et l'accroissement des ressources administratives.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre d'administrateurs du Registre des Indiens Le nombre de séances de formation organisées et le nombre de participants	Accueillir jusqu'à cinq nouveaux administrateurs du Registre des Indiens (en se basant sur les données de 2004–2005)	On a organisé, en février 2006, un atelier national à l'intention des administrateurs du Registre des Indiens. On compte un nouvel administrateur du Registre des Indiens.
Troisième résultat attendu
Le transfert des responsabilités liées à l'appartenance aux Premières nations.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'augmentation du nombre de Premières nations ayant obtenu des pouvoirs de décision sur l'appartenance à la bande	Remettre à un certain nombre de Premières nations (de 10 à 15) tous les pouvoirs sur l'appartenance à la bande d'ici au 31 mars 2006	Aucune Première nation n'a acquis en 2005–2006 des pouvoirs de décision sur l'appartenance à la bande. Même si plusieurs d'entre elles sont à élaborer leurs propres règles sur l'appartenance, le processus d'approbation s'étend sur plusieurs années; par conséquent, aucune règle n'a été adoptée en 2005–2006.
Extrant : Un soutien accordé aux Premières nations pour l'élaboration de règles sur l'appartenance et l'attribution de ressources pour ce faire.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'élaboration de nouvelles règles sur l'appartenance	Remettre à un certain nombre de Premières nations (de 10 à 15) tous les pouvoirs sur l'appartenance à la bande d'ici au 31 mars 2006	Quinze Premières nations ont reçu des fonds pour élaborer leurs propres règles sur l'appartenance. Le processus d'approbation s'étendant sur plusieurs années, aucune règle n'a été adoptée en 2005-2006.
Quatrième résultat attendu
L'administration efficace des fonds personnels (des mineurs ou des adultes mentalement inaptes) détenus dans le Trésor public.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'application cohérente de la politique	Sur une base continue Entreprendre un examen annuel	L'administration des fonds personnels n'a généré aucun nouveau litige durant la période visée par le présent rapport.
Extrant : La perception, l'administration et le décaissement des fonds personnels détenus en fiducie.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de comptes Le total des fonds dépensés	Sur une base continue	On a administré 11 479 comptes en fiducie, totalisant près de 44,8 millions de dollars. Au total, 1 268 titulaires ont fermé leur compte, engendrant un décaissement d'environ 7,6 millions de dollars. Près de 7,9 millions de dollars ont été versés sur des comptes personnels.
Extrant : La mise à jour des directives.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'élaboration d'un plan directeur	Le 31 mars 2007	Un plan préliminaire de modernisation des directives et des procédures a été approuvé en principe.
Extrant : L'élaboration de politiques.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La mise en œuvre du plan directeur	Le 31 mars 2007	Des fonds ont été réservés à la restructuration et à la modernisation des politiques et des procédures. Ils seront alloués durant l'exercice financier 2006–2007.
Cinquième résultat attendu
L'exécution facilitée des dernières volontés du défunt.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le règlement des successions dans des délais opportuns Le respect de toutes les obligations liées au traitement des successions conformément aux directives en vigueur	Sur une base continue	Le Guide sur la gestion des successions a été mis à jour pour refléter les normes de service (par exemple, la nomination d'un administrateur successoral dans un délai de 90 jours). Des produits de communication ont été conçus afin d'informer les membres des Premières nations de la marche à suivre pour régler eux-mêmes la succession des membres de leur famille. La politique a été modernisée à la lumière des décisions rendues dans le cadre du règlement des litiges.
Extrant : La désignation d'administrateurs au sein du Ministère et en dehors du Ministère.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre d'administrateurs au sein du Ministère et en dehors du Ministère	Sur une base continue	On rapporte que le ministre gère au total 4 039 successions. En 2005–2006, on a ouvert 1 774 nouveaux dossiers de succession; 18 % d'entre eux ont été confiés à des administrateurs des Premières nations. En tout, 3 155 dossiers ont été fermés.
Extrant : La mise à jour de la politique et du Guide sur la gestion des successions.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'application cohérente de la politique	Le 31 mars 2007	Le Guide sur la gestion des successions a été mis à jour pour refléter les normes de service (par exemple, la nomination d'un administrateur successoral dans un délai de 90 jours).
Sixième résultat attendu
L'acquittement des obligations du Canada concernant le paiement des annuités prévues dans les traités.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le paiement des annuités conformément à ce qui est prévu dans les traités	Sur une base continue	Environ 319 cérémonies ont été organisées à l'échelle nationale pour souligner la remise des paiements prévus par les traités.
Extrant : La mise à jour des politiques et du Guide sur la gestion des successions.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'application cohérente de la politique	Le 31 mars 2007	On a terminé la première étape de la restructuration du système automatisé de paiement prévu par les traités.
Septième résultat attendu
La création, la division ou la fusion des bandes en partenariat avec les Premières nations.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de bandes créées, divisées ou fusionnées	Sur une base continue 1 ou 2 fois par année	Une nouvelle bande a été créée à South Indian Lake, au Manitoba. Il s'agit de la nation crie O-Pipon-Na-Piwin.
Extrant : La création, la division ou la fusion des bandes.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de bandes créées, divisées ou fusionnées	Sur une base continue 1 ou 2 fois par année	Voir le tableau précédent.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

Une inscription faite selon les normes et dans les délais prévus est une garantie que les critères appropriés ont été appliqués au moment de définir le statut juridique d'une personne en vertu de la Loi sur les Indiens et de délivrer un certificat de statut d'Indien sécuritaire confirmant la légalité de l'inscription.

En administrant efficacement les successions ainsi que les fonds personnels au nom des mineurs et des adultes mentalement inaptes, on offre une certaine protection aux personnes concernées et à leur famille.

L'acquittement des obligations énoncées dans les traités est une responsabilité légale. Le respect de ces engagements permet aux Premières nations et à la Couronne d'entretenir une relation toute particulière et revêt une importance à la fois juridique et symbolique considérable pour les particuliers, les familles et les collectivités.

2.2 Activité de programme : L'éducation

Description

Appuyer la prestation de services d'éducation primaire et secondaire, contribuant, du fait, à faire grimper le niveau de scolarité des élèves inuits et des Premières nations; accorder une aide financière pour l'éducation spéciale afin d'améliorer la qualité de l'éducation et des services de soutien offerts aux élèves admissibles ayant des besoins spéciaux pour qu'ils se comparent raisonnablement à ceux fournis par les provinces; accorder une aide financière pour permettre aux Indiens inscrits de poursuivre des études postsecondaires et de rehausser leurs niveaux de participation, de réussite et d'employabilité.

Produits à livrer et échéance — Résultats attendus et extrants

PRIORITÉ : Améliorer le taux de réussite scolaire.

Premier résultat attendu
Le renouvellement d'un vaste cadre stratégique pour l'éducation des Premières nations, qui met l'accent sur la qualité dans la prestation des services d'enseignement aux Premières nations.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Un cadre stratégique pour l'éducation élaboré conjointement avec les Premières nations	Juin 2006	Une politique préliminaire sur l'éducation a été élaborée à la lumière des discussions menées auprès des organisations régionales des Premières nations. Elle énonce les objectifs visés, les stratégies à adopter, les résultats attendus ainsi que les rôles et les responsabilités des divers intervenants. Des améliorations concrètes ont aussi été apportées à un élément essentiel du cadre de gestion de l'éducation, c'est-à-dire la stratégie de mesure du rendement. Certaines questions ont notamment attiré l'attention : la collecte de données sur les effectifs (liste nominative); la consignation de toute l'information concernant les enseignants dans une base de données; l'application d'un cadre détaillé pour l'éducation à l'échelle du pays.
Extrant : L'élaboration d'un vaste cadre stratégique pour l'éducation des Premières nations.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Un cadre stratégique pour l'éducation élaboré conjointement	Juin 2006	Voir le tableau précédent.
Deuxième résultat attendu
Le renforcement des partenariats avec les Premières nations et des interactions avec les divers partenaires et intervenants (les provinces, les établissements d'enseignement, etc.).
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Le nombre de possibilités de collaboration avec des intervenants du milieu de l'éducation	Juin 2006	Depuis mai 2005, AINC s'entretient avec les Premières nations et les gouvernements provinciaux et territoriaux; ces consultations ont préparé la voie à la Rencontre des premiers ministres, tenue en novembre 2005. Divers groupes de travail nationaux réunissant des représentants du Ministère et de l'Assemblée des Premières nations ont travaillé avec les Premières nations à aborder les défis que pose l'éducation postsecondaire. Ils se sont également employés à régler les problèmes que la vérificatrice générale a relevés dans les programmes d'éducation primaire et secondaire du Ministère. De nouveaux liens ont été tissés et de nouvelles stratégies de collaboration ont été envisagées sur les plans régional ou local. Les intervenants des Premières nations ont collaboré aux efforts fructueux qui ont été déployés afin de définir plus clairement les rôles et les responsabilités des intervenants dans le domaine de l'éducation des Premières nations, les objectifs stratégiques visés et les résultats souhaités en vue d'en arriver à un partage des responsabilités.
Extrant : La création de possibilités de collaboration avec les intervenants du milieu de l'éducation à l'échelle nationale et régionale.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Des activités menées en collaboration dans chaque région et à l'échelle nationale	Juin 2006	Voir le tableau précédent.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

Il est essentiel d'adopter de nouvelles stratégies de collaboration ou de renforcer celles déjà en place afin de fournir un soutien efficace aux collectivités des Premières nations, notamment au chapitre du renouvellement des politiques.

2.3 Activité de programme : Le développement social

Description

Appuyer la prestation d'aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et l'abri afin d'assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles selon les normes et les programmes provinciaux; appuyer la prestation de services à l'enfance et à la famille des Premières nations pour améliorer le bien-être et la sécurité des enfants et des familles; appuyer la prestation de services d'aide à la vie autonome pour offrir un soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, afin d'améliorer le bien-être et la sécurité des bénéficiaires; soutenir l'exécution du Programme pour la prévention de la violence familiale de façon à protéger tout particulièrement les femmes et les enfants à risque; soutenir l'exécution du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants afin de venir en aide aux familles à faible revenu avec des enfants et ainsi prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; appuyer d'autres services sociaux pour donner aux Premières nations les moyens d'assumer des responsabilités et d'exercer leur compétence dans le domaine du développement social grâce à l'élaboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services afin de bâtir des collectivités autonomes, stables, viables et en santé.

Produits à livrer et échéance — Résultats attendus et extrants

PRIORITÉ : Assurer la viabilité, la santé et la sécurité des collectivités.

Premier résultat attendu
L'engagement de tous les partenaires à clarifier leurs rôles et leurs responsabilités dans le domaine du développement social.
Indicateurs	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La participation active des partenaires aux forums de discussion L'accès aux services sociaux	Sur une base continue	Le Groupe consultatif en matière de politiques des Premières nations et d'AINC s'est vu confier un plus grand rôle dans l'élaboration de divers documents de planification stratégique. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis de l'énergie à fournir des conseils stratégiques.
Extrant : Des stratégies et des processus reconnus qui permettent de clarifier les rôles et les responsabilités des partenaires du développement social.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
Un protocole d'entente définissant les rôles et les responsabilités des partenaires	Le 31 mars 2006	Compte tenu des nouvelles priorités du gouvernement, de longs débats sur les questions de politique sont en cours; les discussions conduiront à l'élaboration d'un protocole d'entente, qui sera en vigueur le 31 avril 2007.
Deuxième résultat attendu
L'engagement de tous les partenaires à élaborer un cadre stratégique pour le développement social et à assurer la prestation des services.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
La prestation des services conformément aux normes acceptées dans le milieu	Le 31 mars 2006	Le Cadre stratégique pour les programmes de développement social a été présenté aux Premières nations et aux autres partenaires du développement social; il a reçu l'approbation des gestionnaires de la Direction générale du développement social avant la fin de l'exercice financier 2005–2006.
Extrant : L'adoption d'une stratégie établie d'un commun accord et devant servir à l'élaboration d'un cadre stratégique pour le développement social.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'élaboration conjointe d'un cadre stratégique pour le développement social	Le 31 mars 2006	De concert avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et des Premières nations, AINC a tracé l'ébauche d'un cadre stratégique pour les programmes de développement social, qui privilégie une vaste stratégie axée sur la prévention et la responsabilité qui serait appliquée de façon systématique. L'objectif visé est de simplifier le régime actuel et de se concentrer davantage sur l'atteinte de résultats quantifiables. D'autres modifications seront apportées au document d'ici au 31 mars 2007. Une fois que le Cabinet aura donné son approbation, on pourra offrir de meilleurs services conformément aux normes énoncées dans le Cadre stratégique pour les programmes de développement social.
Troisième résultat attendu
Le renouvellement des pouvoirs liés aux politiques et aux programmes de développement social et l'obtention des ressources requises.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'approbation des ressources et des autorisations selon les besoins	Le 31 mars 2006	Par suite du changement de gouvernement à Ottawa, les pouvoirs liés aux politiques et aux programmes de développement social ont été renouvelés en mars 2006 pour une période de un an. D'autres travaux de planification et d'élaboration de politiques sont en cours afin de prolonger les autorisations. On s'attend à obtenir l'approbation du Cabinet d'ici à la fin de mars 2007.
Extrant : L'obtention de nouveaux pouvoirs et de nouvelles ressources pour les programmes de développement social.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'obtention de nouveaux pouvoirs et de nouvelles ressources	Le 31 mars 2006	Voir le tableau précédent.
Quatrième résultat attendu
L'intégration horizontale d'autres activités favorisant l'enrichissement des compétences (par exemple, l'acquisition continue du savoir et les débouchés économiques).
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'harmonisation des activités des différents secteurs	Le 31 mars 2006	Afin de tirer le meilleur parti de l'intégration horizontale des services et des avantages qui en découlent, les responsables des programmes de développement social ont sollicité la participation d'autres secteurs d'AINC, d'autres ministères du gouvernement, de divers organismes centraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que de leurs collègues des Premières nations. Un tel engagement de la part des partenaires est la pierre angulaire du processus d'élaboration des politiques et de gestion des programmes. En collaboration avec Santé Canada, Ressources humaines et Développement social Canada, l'Agence de santé publique du Canada et différents partenaires inuits et des Premières nations, AINC a mis au point des solutions en faveur d'une meilleure coordination des services à la petite enfance.
Extrant : La communication entre les ministères, les gouvernements et les Premières nations et l'établissement de liens entre les programmes.
Indicateur	Objectif visé et échéance	Résultats concrets
L'établissement de protocoles de communication	Le 31 mars 2006	Voir le tableau précédent.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

L'amélioration des stratégies de communication, le resserrement des liens de partenariat et la tenue de consultations auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'auprès des organismes et des membres des Premières nations, tout particulièrement pour cerner les lacunes dans la prestation des services et dans les normes, constituent autant de moyens d'accroître l'efficacité et la rentabilité des services. Des services plus efficaces et plus rentables favorisent, en retour, l'établissement de collectivités sécuritaires, viables et en santé.

2.4 Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Description

Aider à améliorer la santé et le bien-être des résidants du Nord grâce à des subventions pour les services hospitaliers et médicaux offerts aux Autochtones et aux Inuit dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; favoriser le transport à prix réduit d'aliments nutritifs périssables et d'autres produits essentiels vers les collectivités isolées du Nord (provinces et territoires); soutenir la recherche sur les sources de contamination et leurs effets sur la chaîne alimentaire dans l'Arctique; aider les résidants du Nord à composer avec des problèmes d'ordre plus général, comme les conséquences du changement climatique.

Produits à livrer et échéance — Résultats attendus et extrants

PRIORITÉ : Assurer la viabilité, la santé et la sécurité des collectivités.

Premier résultat attendu
Des résidants du Nord plus conscientisés aux aspects positifs et négatifs des aliments traditionnels et des aliments du marché et plus aptes à faire des choix éclairés pour une alimentation saine.
Indicateur	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Les habitudes de consommation d'aliments traditionnels et d'aliments nutritifs vendus sur le marché	Sonder régulièrement les habitudes de consommation entre 2005 et 2008 et rendre les résultats publics par la diffusion, à l'automne 2005 et au printemps 2006, des rapports de recherche produits dans le cadre du programme Aliments-poste et du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord	En 2005–2006, on a augmenté de 10 % la quantité de denrées périssables expédiées par l'entremise du programme Aliments-poste, et ce, sans avoir à subir une hausse de tarifs. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a permis de financer plusieurs projets mis sur pied en 2005–2006 afin d'évaluer les habitudes de consommation d'aliments traditionnels. Les résultats seront publiés à l'automne 2006 et seront présentés au cours d'un atelier, qui aura lieu en décembre 2006.
Extrant : L'amélioration du programme Aliments-poste de sorte qu'il soit plus efficace et sélectif et qu'il encourage, par le fait même, la consommation d'aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'annonce d'une décision à long terme concernant le financement du programme Aliments-poste en se fondant sur les résultats des projets-pilotes menés actuellement dans trois collectivités isolées	Connaître la décision d'ici à décembre 2005 Apporter les changements au programme, le cas échéant, en 2006	Le gouvernement examinera toutes les possibilités.
La publication d'un rapport général dans lequel on expose les répercussions des projets-pilotes sur le prix, la consommation, la qualité et l'accessibilité des aliments	Publier le rapport d'ici à février 2006	En raison de l'augmentation de la charge de travail, la publication du rapport a été reportée à 2006–2007. Le Ministère continue toutefois de recueillir de l'information. Les projets-pilotes suivent leur cours dans trois collectivités.
Extrant : La tenue de consultations publiques sur l'avenir de Churchill comme point d'entrée des aliments à destination de la région de Kivalliq, en réponse au Rapport de la vérificatrice générale, publié en décembre 2002, dans lequel il était recommandé de mener une étude sur les différents points d'entrée.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le prix et la qualité des aliments dans la région de Kivalliq	Terminer les consultations d'ici à octobre 2005 Connaître la décision d'ici décembre 2005 Appliquer la décision d'ici à mai 2006	Les consultations effectuées en novembre 2005 ont permis de trouver une solution aux problèmes liés à la qualité et au prix des aliments dans la région de Kivalliq; la solution proposée a la faveur des différents intervenants. Une décision devrait être rendue au début de l'automne 2006.
Extrant : L'application du panier de provisions nordique révisé pour surveiller le prix et l'accessibilité économique des aliments dans les collectivités du Nord.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le coût d'un régime alimentaire sain comparé au revenu familial (après paiement du loyer) dans les collectivités isolées du Nord	Publier dans le site Web du Ministère les données concernant le contenu et le coût du panier de provisions nordique révisé d'ici à octobre 2005	En raison de l'augmentation de la charge de travail, le projet de révision du panier de provisions nordique a été reporté à 2006–2007. Entre-temps, le Ministère continue d'afficher dans son site Web les résultats des enquêtes sur le prix des aliments en utilisant comme point de repère le panier de provisions nordique original.
Extrant : La réalisation de travaux de recherche sur les problèmes de santé engendrés par la présence de polluants dans le Nord et sur l'évolution de ces substances dans l'environnement en portant une attention particulière aux collectivités les plus susceptibles d'être exposées aux sources de contamination afin de leur offrir des conseils avisés concernant leur alimentation.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La publication d'un dépliant récapitulatif et d'un résumé de recherche	Publier les deux documents d'ici à novembre 2005	Un dépliant récapitulatif des projets menés en 2005–2006 et un résumé des recherches entreprises en 2004–2005 ont été publiés en août et en septembre 2005.
L'approbation par le comité de gestion et la mise en œuvre d'un plan d'action et d'ententes financières concernant la recherche et la surveillance menées dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord	Sur une base continue en 2005–2006	En avril 2005, le comité de gestion a approuvé un plan d'action destiné à orienter les travaux de recherche menés en 2005–2006. Les ententes financières sont en place depuis l'été 2005.
Extrant : L'organisation d'activités de communication destinées à informer les gens du Nord sur les sources de contamination présentes dans la chaîne alimentaire de l'Arctique en insistant sur les questions prioritaires.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'approbation par le comité de gestion et la mise en œuvre du plan d'action prioritaire	Sur une base continue en 2005–2006	Un plan d'action prioritaire, présenté sous forme de plan directeur pour l'éducation et les communications, a été élaboré par les comités territoriaux sur les polluants environnementaux et approuvé par le comité de gestion en avril 2005. Le plan directeur sera révisé et mis à jour annuellement.
Extrants : L'acquittement des obligations du Canada prévues dans les ententes internationales, notamment le Protocole relatif aux polluants organiques persistants et le Protocole relatif aux métaux lourds, conclus en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies, et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, signée dans le contexte du Programme des Nations Unies pour l'Environnement. L'acquittement des obligations du Canada prises à l'endroit de diverses organisations, notamment le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique, dirigé par le Conseil de l'Arctique.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La contribution du Canada au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique grâce à un plan national de mise en œuvre élaboré dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord	Juin 2005	Le Plan national de mise en œuvre a été déposé et approuvé en juin 2005.
La rédaction d'un rapport pour la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en s'inspirant des rapports sur l'état de l'environnement	Juin 2005	Le rapport intitulé Best Available Scientific Information on the Effects of Deposition of POPs, qui présente des données scientifiques fiables sur les effets des polluants organiques persistants, a été remis en juin 2005 au secrétariat de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance; il a reçu l'approbation du comité directeur en septembre 2005.
La participation à l'élaboration d'un plan de surveillance internationale en vertu des dispositions de la Convention de Stockholm (article 16)	Mars 2006	On a joué un rôle de première importance dans les discussions et les travaux d'élaboration entourant le plan de surveillance internationale, adopté en application de la Convention de Stockholm.
Deuxième résultat attendu
La participation active des gens du Nord et des collectivités aux mesures d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à leurs effets dans le cadre du Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques (2004–2007). Nota : Le financement accordé aux collectivités autochtones par les provinces est abordé sous la rubrique Résultat stratégique : Les terres.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le nombre de collectivités autochtones et du Nord qui participent à des mesures sur le changement climatique	Calculer de façon constante le nombre de collectivités participantes entre 2005 et 2008 et consigner les données une fois par année	La question du changement climatique a été largement abordée au sein des collectivités. Chaque collectivité au Canada a accès à de l'information, directe ou indirecte, sur les mesures prises pour atténuer les effets du changement climatique et s'y adapter. L'information est accessible soit en lisant sur le sujet, soit en s'adressant aux éclaireurs régionaux du Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques. Au total, 108 activités ont été financées durant l'année. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les 33 collectivités autochtones et du Nord ont participé à l'une ou l'autre des activités liées au changement climatique. Le nombre de collectivités participantes est inscrit entre parenthèses : • Plan énergétique (8) • Profil des collectivités (28) • Consultation des éclaireurs (33) • Étude de faisabilité ou mise en œuvre d'un programme axé sur l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable (12) • Formation et conférences (33)
Extrant : La production de plans sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (2008–2010) pour chacun des territoires et pour chacune des régions.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La production de plans annuels pour chaque territoire et pour chaque région La poursuite des activités conformément à ce qui est prévu aux plans	Mars 2006	Chaque région a présenté son plan annuel, qui a inspiré le lancement de certaines mesures en cours. On a élaboré un plan d'action, accompagné d'un plan de travail, afin de promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Extrant : L'élaboration, d'ici à 2005, d'une stratégie d'adaptation pour les Autochtones et les gens du Nord en partenariat avec les Premières nations et les collectivités du Nord.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'achèvement de la stratégie	Décembre 2005	Terminé.
Extrant : L'amélioration de la capacité de chaque région de s'engager à l'égard du Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'exercice du rôle d'éclaireur et les travaux menés avec les collectivités dans chaque région	Sur une base continue de 2005 à 2008 Confier à dix personnes le rôle d'éclaireur d'ici à 2008	Chaque région a mis en place la fonction d'éclaireur.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

Les fonds versés à Postes Canada par l'entremise du programme Aliments-poste permettent de réduire les tarifs que les entreprises et les résidants des régions isolées du Nord doivent payer pour obtenir des aliments nutritifs périssables et d'autres articles essentiels, livrés par transport aérien. En surveillant les prix, on s'assure que les détaillants font profiter leurs clients des économies ainsi réalisées et on démontre l'efficacité du programme. Les révisions apportées au panier de provisions nordique permettront au Ministère de suivre de façon plus significative les répercussions du programme Aliments-poste sur le prix des aliments. Les résultats obtenus serviront à tous les ordres de gouvernement pour déterminer si la population, en particulier les groupes les plus vulnérables, a accès à des aliments à prix abordable.

En 2005–2006, près de 12 200 000 kilogrammes de denrées périssables ont été expédiées dans le cadre du programme Aliments-poste, une hausse de près de 10 % par rapport à 2004–2005. En réduisant le prix des aliments nutritifs et en évitant de subventionner les aliments à faible valeur nutritive, le programme encourage une alimentation saine et aide les populations ayant de graves problèmes de nutrition et de sécurité alimentaire à adopter un régime alimentaire sain à prix abordable. À long terme, l'acquisition de bonnes habitudes alimentaires conduit à une meilleure santé et réduit le recours aux soins de santé. Les projets-pilotes menés actuellement dans trois collectivités permettront de vérifier si la réduction des frais d'expédition des denrées périssables essentielles, l'éducation en matière de nutrition et la promotion des aliments sains chez les détaillants ont des effets sur le prix et la qualité des aliments ainsi que sur les habitudes de consommation.

Pour assurer leur viabilité, les collectivités doivent être en mesure de produire une énergie fiable, efficace et renouvelable, dans certains cas, et d'en faire une utilisation rationnelle. Les résultats obtenus grâce à l'une ou l'autre des activités proposées ici, que ce soit grâce à des projets particuliers ou à l'édification des capacités, permettent aux collectivités de se doter de sources d'énergie fiables, qui favorisent la croissance et le développement économique. Une collectivité saine, viable et sécuritaire a besoin de s'appuyer sur des bases solides pour assurer sa croissance et sa prospérité. De même, elle doit pouvoir s'adapter à toute situation, notamment au changement climatique. Tous ces travaux d'évaluation et d'adaptation aideront les collectivités à bien réagir aux changements environnementaux et climatiques.

Le financement et la gestion des travaux de recherche portant sur les sources de contamination de la chaîne alimentaire nordique aident à mieux comprendre dans quelle mesure les substances toxiques présentes dans les aliments traditionnels nuisent à la santé des résidants et des collectivités du Nord. Grâce aux études menées dans le domaine de la santé et à la tenue de discussions productives avec les collectivités, les résidants du Nord parviennent à choisir plus judicieusement les aliments traditionnels qu'ils consomment. Enfin, par l'entremise d'ententes internationales, on arrive à exercer un certain contrôle sur les agents polluants, réduisant du coup leurs effets néfastes sur la santé humaine dans l'ensemble de la région circumpolaire.