Le gouvernement

1. Résultat stratégique : Le gouvernement

En se fondant sur des relations de coopération, favoriser une saine gouvernance et la création d'institutions efficaces pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Le présent résultat stratégique comprend quatre activités de programme (conformément à l'Architecture des activités de programme) :
1.1 La gouvernance
1.2 Les institutions
1.3 Les relations de coopération
1.4 La gouvernance dans le Nord

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
La gouvernance	59,5	76,6	75,9
Les institutions	477,0	496,0	482,7
Les relations de coopération	222,7	224,8	179,2
La gouvernance dans le Nord	13,8	18,1	8,7

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Ressources humaines (en équivalents temps plein)	Prévues	Réelles	Écart
La gouvernance	47	55,4	8,4
Les institutions	297	221,6	75,4
Les relations de coopération	528	423,4	104,6
La gouvernance dans le Nord	58	37,1	20,9

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Nota : Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, les données concernant les équivalents temps plein représentent une estimation des ressources qui ont été consacrées entièrement à ce résultat stratégique et auxquelles s'ajoute une part des dépenses (en dollars et en équivalents temps plein) calculée au prorata des dépenses réelles imputées à la gestion et à l'administration ministérielles. Dans certains cas, les chiffres peuvent paraître élevés en raison de la nature même du mandat du Ministère, qui consiste à gérer les relations financières et à confier à ses partenaires une large part des responsabilités liées à la prestation des services.

1.1 Activité de programme : La gouvernance

Description

Promouvoir l'exercice d'une saine gouvernance en s'appuyant sur des mesures législatives, des programmes, des politiques et des processus administratifs qui favorisent la mise en place de collectivités inuites et de gouvernements des Premières nations stables, légitimes, efficaces, adaptés à la culture et responsables envers leurs citoyens.

Produits à livrer et échéance — Résultats attendus et extrants

PRIORITÉ : Travailler en partenariat avec les Inuit, les Premières nations et les gens du Nord pour favoriser l'exercice d'une saine gouvernance, la création d'institutions efficaces et l'établissement de relations de coopération.

Premier résultat attendu : Des gouvernements responsables
Des collectivités inuites et des gouvernements des Premières nations plus responsables et capables d'élaborer des processus de gouvernance et de les appliquer plus judicieusement.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'élaboration de processus de recours pour les collectivités Le nombre de demandes de financement présentées par des collectivités inuites et des Premières nations pour des projets liés à la gouvernance	Accroître le nombre de demandes de formation sur la gouvernance	On a offert cinq séances de formation aux agents d'élection des Premières nations. Un atelier a été organisé afin d'aider les Premières nations à élaborer des règles électorales détaillées et à éliminer les faiblesses observées dans les règles actuelles. Les règles électorales de quatre Premières nations (les Premières nations M'Chigeeng et Tsawwassen ainsi que les Premières nations de Duncan et de Kawacatoose) ont été approuvées. Le ministre a ultérieurement soustrait ces Premières nations aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections. Par l'entremise du Programme de développement professionnel et institutionnel, les Premières nations ont mené plus de 140 activités en faveur de la gouvernance dans des domaines tels que les règlements administratifs, les élections, la formation, les plans stratégiques, le leadership et la gestion financière. On a mis sur pied l'Association des présidents d'élection des Premières nations, une association professionnelle regroupant les responsables des élections dans les collectivités des Premières nations.
Le nombre de constitutions communautaires et autonomes ratifiées	Accroître le nombre de constitutions communautaires et autonomes ratifiées	Une entente sur l'autonomie gouvernementale a été conclue en octobre 2005 avec la Première nation de Carcross/Tagish.
La mise en œuvre de politiques inuites et des Premières nations et de règlements locaux	Faire preuve de plus de transparence dans l'adoption et la mise en œuvre des politiques inuites et des Premières nations et des règlements locaux	Environ 75 conseils des Premières nations et 5 organismes chargés de l'application de la loi ont reçu cette année une formation sur les règlements administratifs.
Le nombre de gouvernements ou de collectivités inuits et des Premières nations régis par une entente sur l'autonomie gouvernementale	Accroître le nombre de collectivités inuites et des Premières nations régies par une entente sur l'autonomie gouvernementale	Quatre ententes sur l'autonomie gouvernementale sont entrées en vigueur en 2005-2006; elles ont été conclues avec la Première nation de Kwanlin Dun (avril 2005), la Première nation des Tlicho (août 2005), l'Association des Inuit du Labrador (décembre 2005) et la Première nation de Carcross/Tagish (janvier 2006).
Extrant : Une aide fournie aux Inuit et aux Premières nations pour la mise en œuvre et l'administration des processus de responsabilisation et pour l'élaboration de modèles de gouvernance.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le nombre d'activités et de projets financés dans le domaine de la gouvernance	Appuyer un plus grand nombre de projets liés à la gouvernance	Le Ministère a contribué de diverses façons à rétablir l'imputabilité, notamment en favorisant l'élaboration de processus de responsabilisation et de gestion financière devant servir à administrer les activités des conseils de bande et celles de leurs employés.
Extrant : La collaboration entre les employés d'AINC et les membres des collectivités inuites et des Premières nations afin de favoriser la mise en œuvre et l'administration des processus de responsabilisation et l'élaboration de modèles de gouvernance.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le degré de collaboration obtenu dans le cadre des activités et des projets liés à la gouvernance	Accroître le nombre de demandes d'aide présentées par les Inuit et les Premières nations	Le bureau régional de l'Alberta a mis en place une équipe de gouvernance, composée de fonctionnaires du Ministère et de représentants des Premières nations. Cette équipe a le mandat de créer une fonction publique professionnelle au sein des Premières nations et d'apporter un soutien aux activités liées à la gouvernance.
Deuxième résultat attendu : La coopération, la collaboration, le regroupement et la sensibilisation
Des collectivités inuites et des gouvernements des Premières nations efficaces, rentables et coopératifs, qui disposent de solides compétences et intègrent une masse critique de ressources.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Des exemples de coopération, de collaboration, de regroupement et de sensibilisation observés dans le cadre de partenariats ou lors du partage de l'information	Créer de nouvelles institutions nationales et régionales Améliorer le partage de l'information Accroître le nombre de projets de regroupement	On a contribué à l'élaboration d'un système de partage des connaissances hébergé sur le Web.
Extrant : L'établissement et le maintien d'un réseau de relations au sein des collectivités inuites ou des Premières nations et l'élaboration de modèles de gouvernance.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'établissement de réseaux au sein des collectivités inuites ou des Premières nations ou des exemples de collaboration avec d'autres gouvernements La mise sur pied de modèles de gouvernance résultant d'un travail collectif	Élargir le réseau de relations au sein des collectivités inuites ou des Premières nations Étudier les possibilités de regroupement ou de collaboration	Le Ministère a versé une aide financière afin d'appuyer la tenue de deux ateliers en Alberta; ces ateliers ont attiré des gestionnaires de diverses Premières nations.
Extrant : La formation de groupes ou d'associations pour représenter les intérêts des collectivités inuites et des Premières nations.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Des ententes approuvées qui favorisent le regroupement de collectivités ou de populations ayant droit aux services	Procéder, sur demande, à l'examen et à la négociation des ententes de financement fondées sur des regroupements	On a continué de contribuer financièrement à la mise sur pied de commissions de l'éducation dans les régions visées par un traité en Alberta.
Troisième résultat attendu : Les ententes de financement et les relations financières
Des ententes de financement adaptées aux capacités des Inuit et des Premières nations en matière de gouvernance, fidèles aux priorités de la collectivité et fondées sur des critères de transparence, de prévisibilité et de responsabilisation plus adéquats.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Des ententes de financement qui répondent aux besoins des bénéficiaires	Examiner en permanence la pertinence des ententes de financement	Un cadre financier approprié a été conçu pour la Commission de la fiscalité des Premières nations. Ce cadre tient compte des principes de responsabilisation prévus dans la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations et du statut de société de gouvernance, qui a été conféré à la Commission. Une nouvelle entente de financement pluriannuelle a été élaborée à l'intention des organisations autochtones. Le Ministère a continué de travailler à la mise sur pied d'un système des paiements de transfert aux Inuit et aux Premières nations, avec l'aide de représentants des Premières nations. Le système sera mis en œuvre de façon progressive à partir de décembre 2006.
Extrant : L'élaboration d'une politique d'intervention plus cohérente et plus transparente en collaboration avec les représentants des Premières nations.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Une politique d'intervention approuvée	Obtenir l'approbation d'ici à juin 2005	L'élaboration de la Politique d'intervention se poursuit; son approbation est prévue pour avril 2007.
Extrant : L'évaluation de la nécessité d'autres types d'autorisations de financement.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'approbation des résultats de l'évaluation des modes optionnels de financement et des paiements de transfert souples, menée par la Direction générale de l'évaluation et de la vérification interne	Obtenir l'approbation d'ici à juin 2006	Le site Web d'AINC présente les résultats de l'évaluation, accompagnés des recommandations suggérées et d'un plan d'action.
La formulation de recommandations et la conception d'un plan d'action, en réponse à l'évaluation des modes optionnels de financement et des paiements de transfert souples	Terminer les travaux d'ici à mars 2007	La mise en œuvre du plan d'action est déjà amorcée et devrait être terminée en 2007.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

Le bilan des autorisations de financement accordées au Ministère a révélé la nécessité d'une entente globale de financement pluriannuelle qui viserait des bénéficiaires autres que les Premières nations et les conseils tribaux.

Dans le cadre de l'examen de la Politique d'intervention, l'attention est portée sur les stratégies de désistement et sur la nécessité d'aborder la question de la compétence. De nouvelles approches ont été élaborées pour accroître la participation des Premières nations aux processus d'intervention. La Politique fera l'objet d'une évaluation officielle une fois qu'elle sera pleinement fonctionnelle, c'est-à-dire au cours de l'exercice financier 2009-2010.

La création d'un nouveau programme, dans le cadre duquel des subventions seraient accordées pour la réalisation des plans communautaires détaillés, permettrait de limiter considérablement les exigences de déclaration et d'améliorer l'efficacité des gouvernements des Premières nations. Ce programme serait assorti de solides critères d'admissibilité. Un tel processus d'évaluation des candidatures est essentiel à la gestion du risque et permettrait, par conséquent, de restreindre le programme aux bénéficiaires de première catégorie.

1.2 Activité de programme : Les institutions

Description

Fournir un soutien aux Premières nations pour les aider à assumer les coûts liés à la gouvernance locale, à l'autonomie gouvernementale et à l'administration des services financés par le Ministère. Cette aide se veut une base de financement stable pour les institutions au sein desquelles les Inuit et les Premières nations sont bien représentés afin de faciliter la bonne gouvernance des collectivités et la prestation efficace des services.

Produits à livrer et échéance — Résultats attendus et extrants

PRIORITÉ : Travailler en partenariat avec les Inuit, les Premières nations et les gens du Nord pour favoriser l'exercice d'une saine gouvernance, la création d'institutions efficaces et l'établissement de relations de coopération.

Premier résultat attendu : La coopération, la collaboration, le regroupement et la sensibilisation
a) Des institutions plus efficaces grâce à la coopération, à la collaboration et au regroupement au sein des collectivités inuites et des Premières nations et avec d'autres gouvernements.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Des exemples de coopération, de collaboration, de regroupement et de sensibilisation observés dans le cadre de partenariats ou lors du partage de l'information	Créer de nouvelles institutions nationales et régionales Améliorer le partage de l'information Accroître le nombre de projets de regroupement	Le Ministère a amélioré ses méthodes d'échange d'information avec l'Association des agents financiers autochtones du Canada et ses sections régionales. On a créé quatre nouvelles institutions en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations : la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations, l'Institut de la statistique des Premières nations et l'Administration financière des Premières nations. En 2005-2006, on a procédé à l'inauguration officielle du Centre national de gouvernance des Premières nations.
Premier résultat attendu : La coopération, la collaboration, le regroupement et la sensibilisation
b) L'acquisition par les Inuit, les Premières nations et la population en général d'une plus grande connaissance des institutions et des rôles qu'elles assument en recourant à leurs services ou en consultant le matériel informatif les concernant.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Des exemples illustrant une bonne connaissance des institutions et des rôles qu'elles assument	Approfondir la connaissance des institutions et des rôles qu'elles assument	On a conçu et distribué des trousses d'information sur les quatre institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.
Extrant : Le recensement des modèles institutionnels qui réussissent bien et le partage de renseignements sur les pratiques exemplaires avec les collectivités inuites et des Premières nations.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La quantité et la qualité des documents ministériels sur les modèles institutionnels et les pratiques exemplaires	Calculer, d'ici à mars 2006, le nombre d'activités nationales et régionales mises de l'avant pour favoriser l'essor des institutions	Un recueil des modèles institutionnels a été élaboré et distribué à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux d'AINC.
La distribution et l'accessibilité des documents ministériels sur les institutions et les rôles qu'elles assument	Répertorier la documentation qui circule actuellement sur les modèles institutionnels et les pratiques exemplaires Établir, d'ici à mars 2006, des processus pour étendre l'accès à l'information et assurer une distribution à grande échelle	Un recueil des modèles institutionnels a été élaboré et distribué à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux d'AINC.
Extrant : La poursuite du recensement des institutions inuites et des Premières nations afin de dresser l'inventaire de tous les services de soutien offerts à l'heure actuelle et de relever les lacunes à combler dans ce domaine.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le recensement des institutions nationales, régionales et locales	Terminer le recensement d'ici à mars 2006	On a dressé une liste des organisations qui participent à l'établissement d'une fonction publique des Premières nations. On a aussi fait l'inventaire des organisations, des associations, des institutions, des centres de ressources, des organismes et des entreprises autochtones.
Deuxième résultat attendu : La création et le soutien des institutions
La création, en collaboration avec les Inuit et les Premières nations, d'institutions nationales, régionales et locales qui s'intéressent à l'administration publique et le soutien offert à ces institutions.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'état d'avancement (pourcentage, nombre et qualité) des travaux d'élaboration et de mise en œuvre des nouvelles institutions	Poursuivre la création et la mise en œuvre des nouvelles institutions	Le Ministère a amélioré ses méthodes d'échange d'information avec l'Association des agents financiers autochtones du Canada et ses sections régionales.
Extrants : La rédaction d'un projet de loi, qui sera soumis à l'étude du Parlement. La réalisation d'activités ministérielles favorisant la mise en place des nouvelles institutions.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'établissement de nouvelles institutions chargées des questions financières et statistiques, de la gouvernance et de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales	Créer une institution de la gestion financière et de la statistique durant l'exercice 2005–2006 Créer un centre indépendant de gouvernance des Premières nations en 2005–2006 Créer de nouvelles institutions en vertu des ententes avec le peuple tlicho et avec l'Association des Inuit du Labrador en 2005–2006 Doter AINC d'un secrétariat aux relations avec les Inuit, qui serait fonctionnel en juin 2005	La Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations est entrée en vigueur le 1er avril 2006. En 2005-2006, on a procédé à l'inauguration officielle du Centre national de gouvernance des Premières nations. Trois nouvelles institutions ont été mises sur pied en vertu de l'Accord tlicho, soit un comité bilatéral des finances, un conseil des ressources renouvelables et un conseil des terres et des eaux. En 2005-2006, aucune institution n'a été créée en vertu de l'accord signé avec l'Association des Inuit du Labrador. Le Secrétariat aux relations avec les Inuit a été établi et est fonctionnel depuis le 1er avril 2005.
Extrants : Une meilleure communication des changements engendrés par la création des institutions et par le resserrement des pratiques d'administration publique des Inuit et des Premières nations. Une plus grande compréhension de ces changements par les collectivités inuites et des Premières nations, AINC, les autres ministères du gouvernement, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'analyse des données de façon à évaluer l'efficacité des communications et le degré de compréhension des changements apportés Le nombre de forums de discussion mis sur pied pour favoriser le partage de l'information et la mise en commun des pratiques exemplaires	Procéder à l'analyse des données d'ici à 2006 Répertorier les forums de discussion et relever les lacunes à combler dans ce domaine	On a élaboré et distribué des trousses d'information sur quatre institutions qui relèvent de l'Association des agents financiers autochtones du Canada.
Troisième résultat attendu : Des institutions professionnelles
Une fonction publique professionnelle qui offre des conseils éclairés et met en œuvre les décisions.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Dans les domaines d'intérêt commun, le pourcentage de fonctionnaires inuits et des Premières nations qui respectent les normes établies	Dans les domaines d'intérêt commun, augmenter le pourcentage de fonctionnaires inuits et des Premières nations qui respectent les normes établies	On a continué de fournir des compétences et du soutien aux institutions autochtones.
Extrant : Un soutien financier offert aux institutions pour appuyer la formation et le perfectionnement professionnel.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le degré de compétence (pourcentage, nombre et qualité) des associations professionnelles inuites et des Premières nations	Élaborer des processus visant à mesurer les progrès d'ici à mars 2006	On a continué de mettre au point des processus qui seront utilisés pour mesurer les progrès accomplis.
Le nombre de participants à la formation professionnelle	Déterminer, à partir des bases de données, les progrès réalisés dans le perfectionnement professionnel d'ici à mars 2006	Les travaux dans ce domaine sont menés de façon permanente.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

C'est sur l'initiative des Premières nations qu'ont été créées les quatre nouvelles institutions prévues par la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, soit la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations, l'Institut de la statistique des Premières nations et l'Administration financière des Premières nations. Ces institutions assurent la viabilité et la responsabilisation des Premières nations en offrant des services et en contribuant au perfectionnement des compétences aux chapitres de la gestion financière, des impôts fonciers, de l'accès aux capitaux privés et de l'utilisation des données statistiques.

1.3 Activité de programme : Les relations de coopération

Description

Établir avec les Inuit et les Premières nations des relations intergouvernementales et découlant des traités qui misent sur la collaboration et l'efficacité en vue d'optimiser la poursuite et l'atteinte des objectifs communs; concilier les intérêts des Autochtones et les intérêts d'autres parties par la recherche, l'évaluation, la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale; partager une même conception des relations découlant des traités historiques; élaborer des arrangements législatifs et administratifs qui tiennent compte de l'évolution des capacités de gouvernance et des relations.

Définitions Les revendications particulières désignent les griefs historiques présentés par une Première nation contre le Canada. Elles concernent l'administration des terres ou d'autres biens des Indiens ou le manquement aux obligations prévues dans les traités historiques. Les revendications spéciales sont présentées par des groupes autochtones qui ne sont pas visés par les politiques actuelles sur les revendications, mais qui peuvent, pour des raisons juridiques et politiques péremptoires, vouloir négocier un règlement, ce qui exige souvent un mandat du Cabinet. Les revendications globales sont des traités modernes qui mettent en jeu des questions irrésolues concernant les droits et les titres ancestraux; elles visent notamment la propriété, l'utilisation et la gestion des terres et des ressources. Les ententes sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones sont négociées conformément à la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale du Canada, que ce soit dans le cadre des négociations portant uniquement sur l'autonomie gouvernementale ou dans le cadre des négociations portant sur les revendications territoriales globales. Les mesures de mise en œuvre désignent les démarches qui doivent être entreprises selon ce qui a été convenu lors de l'une ou l'autre des négociations décrites précédemment. Le règlement des différends concerne la résolution des questions soulevées par des groupes autochtones dans le cadre d'un litige ou d'un arbitrage. Les traités historiques sont des ententes signées entre 1701 et 1923 par la Couronne et les Premières nations; ils visaient au départ à sceller des alliances militaires et sont devenus, plus tard, des ententes concernant la colonisation du territoire.

Produits à livrer et échéance — Résultats attendus et extrants

PRIORITÉ : Travailler en partenariat avec les Inuit, les Premières nations et les gens du Nord pour favoriser l'exercice d'une saine gouvernance, la création d'institutions efficaces et l'établissement de relations de coopération.

Premier résultat attendu : Les traités historiques
a) La consolidation des relations issues des traités grâce aux tables de discussion exploratoire sur les traités et aux travaux des commissions des traités menés en collaboration avec les Premières nations.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Des rapports, des études et des recommandations préparés conjointement par les commissions des traités et par les participants aux tables de discussion exploratoire en se basant sur une interprétation commune des traités	Établir de nouvelles commissions des traités et de nouvelles tables de discussion exploratoire sur les traités Appuyer de façon continue les travaux confiés conjointement aux commissions des traités et aux tables de discussion exploratoire Discuter avec les Premières nations du mandat du Bureau du commissaire aux traités et des tables de discussion exploratoire sur les traités en Saskatchewan en prévision du prochain mandat, renouvelé en 2007	Le gouvernement du Canada a collaboré avec la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan afin de tenir des consultations au sujet du prochain mandat du Bureau du commissaire aux traités et d'en élaborer les grandes lignes. D'importantes étapes ont été franchies, et le travail se poursuit. Les participants aux tables de discussion exploratoire en Saskatchewan continuent de débattre des questions concernant la justice, les ressources naturelles, la chasse, le piégeage, la pêche et la récolte.
La recherche conjointe menée pour étayer les débats aux tables de discussion exploratoire, conformément à ce qui est prévu dans les plans de travail annuels	Réaliser des travaux de recherche collectifs	Le Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan a organisé des séances de consultation afin de trouver des façons de mettre en œuvre les traités dans le contexte actuel. À ces séances étaient conviés les sages, les dirigeants et les membres des collectivités, le personnel technique des Premières nations ainsi que les fonctionnaires fédéraux. La Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada ont participé aux travaux de recherche exigés dans le cadre de ces consultations. Les parties ont uni leurs efforts afin de produire des plans de travail pour les traités nos 6 et 8; le financement a été versé pour la réalisation des activités collectives.
Premier résultat attendu : Les traités historiques
b) La compréhension par le public canadien de l'importance des traités historiques.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le degré de participation des professionnels, du public et des membres des Premières nations aux activités d'information sur les traités	S'assurer que le public canadien comprend bien l'importance des traités historiques et y est favorable	En Saskatchewan, le commissaire aux traités a visité 26 collectivités des Premières nations à l'occasion des cérémonies marquant le jour anniversaire des traités et autres activités de sensibilisation. Le Service de conférenciers a prononcé un discours devant 6 550 résidants de la Saskatchewan au sujet de l'importance des traités sur le plan historique et dans le contexte actuel en vue de resserrer les relations dans la province. Plus de 3 000 enseignants, issus ou non des Premières nations, ont reçu une formation pour apprendre à utiliser à bon escient la trousse d'information Enseigner les traités en classe. Le bureau régional de l'Alberta a collaboré activement avec les Premières nations dans le but de faire coïncider le paiement des annuités avec les célébrations commémorant la signature des traités.
Le degré de participation aux célébrations commémorant la signature des traités, aux cérémonies marquant le jour anniversaire des traités et aux autres activités publiques organisées pour souligner le renouvellement des traités	Atteindre un haut degré de participation des Premières nations et du public canadien aux célébrations commémorant la signature des traités, aux cérémonies marquant le jour anniversaire des traités et à d'autres activités semblables	La Commission des traités a participé aux cérémonies commémorant la signature des traités nos 4 et 6 et aux célébrations du jour anniversaire de la Gendarmerie royale du Canada. La Commission a fait une présentation spéciale devant l'assemblée législative de la Saskatchewan pour rappeler l'importance que les traités revêtent dans les structures de gouvernance.
Premier résultat attendu : Les traités historiques
c) Un engagement à collaborer à la création de nouvelles commissions des traités.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La création d'une commission des traités en Alberta de concert avec les Premières nations	Discuter avec les Premières nations en Alberta et avec le gouvernement provincial afin d'en arriver à un consensus concernant la création d'une commission des traités en Alberta	Les parties ont tenu des discussions au cours de l'hiver 2006 pour en arriver à s'entendre sur les modalités et les conditions qui s'appliqueraient à une nouvelle commission des traités en Alberta.
Extrant : La mise en place d'une commission des traités au Manitoba.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La nomination du commissaire et le début de son mandat	Procéder à l'entrée en fonction de la commission avant le 31 mars 2006	Au 31 mars 2006, la Commission sur les relations découlant des traités au Manitoba avait commencé à exercer ses activités, quoique de façon non officielle. On a procédé à son inauguration officielle en mai 2006.
Extrant : Les cérémonies du centenaire des traités nos 9 et 10.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le déroulement des cérémonies	Procéder aux cérémonies prévues à l'été 2005 et à l'été 2006	La nation Nishnawbe Aski a participé en juillet 2005 et en août 2006 aux cérémonies organisées à l'occasion du centenaire de la signature du Traité no 9. Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni a, quant à lui, souligné l'événement le 7 juin 2006. La Première nation de Meadow Lake a déjà obtenu les fonds devant servir à financer les activités de commémoration du Traité no 10, prévues pour le 28 août 2006.
Extrant : La sensibilisation du public.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'élaboration de matériel didactique et la tenue d'ateliers	Élaborer du matériel didactique et organiser des ateliers d'ici à mars 2006	Une formation a été donnée aux enseignants, issus ou non des Premières nations.
Deuxième résultat attendu : Les revendications particulières et spéciales
a) L'acquittement des obligations juridiques historiques non réglées au moyen des négociations sur les revendications particulières entre les Premières nations et les gouvernements fédéral et provinciaux.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La conclusion des négociations sous forme de règlements La réduction du nombre de revendications particulières en suspens	Exécuter les processus selon les échéances fixées dans les protocoles d'entente individuels Conclure des règlements et réduire, par le fait même, le nombre de revendications particulières en suspens	Au total, 18 revendications ont été résolues, réduisant ainsi le nombre d'obligations juridiques laissées en suspens.
Deuxième résultat attendu : Les revendications particulières et spéciales
b) Le règlement des revendications spéciales au moyen de négociations entre les Premières nations et les gouvernements fédéral et provinciaux.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La réduction du nombre de revendications spéciales en suspens	Conclure des règlements et réduire, par le fait même, le nombre de revendications spéciales en suspens	Une revendication spéciale a été réglée par voie de négociation, et les travaux progressent dans les autres dossiers de cette nature.
Deuxième résultat attendu : Les revendications particulières et spéciales
c) L'établissement du Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations, la compréhension de son rôle et le recours à ses services par les Premières nations.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le recours aux services du Centre par les Premières nations Une étude menée auprès des Premières nations afin d'évaluer leur compréhension du rôle assumé par le Centre	Connaître d'ici à mars 2006 la décision du Centre concernant la mise en œuvre de la Loi sur le règlement des revendications particulières	Il a été décidé de reporter la création du Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations.
Extrant : La participation du gouvernement fédéral aux négociations.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La participation des équipes fédérales aux négociations des revendications jugées légitimes	Sur une base continue	Les travaux dans ce domaine sont menés de façon permanente.
Extrant : L'élaboration des politiques et la définition des mandats.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'examen annuel des travaux réalisés aux tables de négociation et des contrats des négociateurs fédéraux L'évaluation des progrès accomplis dans les négociations sur les revendications particulières par rapport à ce qui est prévu dans les plans de travail	Assurer une participation utile des équipes fédérales aux tables de négociation qui connaissent des progrès importants	L'examen annuel des travaux réalisés aux tables de négociation et des contrats des négociateurs fédéraux s'est terminé en février 2006; un rapport a été remis au ministre. Les travaux dans ce domaine sont menés de façon permanente.
Extrant : La mise sur pied du Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La création et la mise en service du Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations	Connaître d'ici à mars 2006 la décision du Centre concernant la mise en œuvre de la Loi sur le règlement des revendications particulières	Il a été décidé de reporter la création du Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations.
Troisième résultat attendu : Les ententes sur les revendications globales et sur l'autonomie gouvernementale
La conciliation de la préexistence des sociétés autochtones au Canada et de la souveraineté de la Couronne au moyen de négociations avec les provinces, les Inuit et les Premières nations. La certitude quant à la propriété et au droit d'utilisation des terres et des ressources. L'instauration d'un environnement clair et prévisible pour l'exercice de l'autonomie gouvernementale des Premières nations. La conclusion d'ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale avec les collectivités inuites et des Premières nations.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'atteinte de jalons importants menant à la conclusion d'ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale (par exemple, les ententes définitives, les ententes de principe, les ententes progressives liées aux traités, les ententes sur les mesures provisoires et les accords-cadres)	Obtenir d'ici à 2008–2009 l'entière participation des gouvernements fédéral et provinciaux et des Premières nations aux négociations portant sur des revendications semblables à celles qui se sont déroulées dans l'Atlantique (l'affaire Marshall) Conduire à bon terme le processus entourant l'Accord-cadre définitif du Yukon en 2005–2006 Conclure et ratifier les principales ententes définitives en cours de négociation Signer l'Accord cadre sur l'exercice des pouvoirs avec la nation Anishinabek au printemps ou à l'été 2005 Mener à bien les négociations sur les questions de compétence d'ici à juin 2005 en prévision de la conclusion d'une entente sur l'autonomie gouvernementale avec la nation de Déline Terminer l'ébauche de l'entente définitive sur l'autonomie gouvernementale avec la nation de Déline d'ici à décembre 2005 Mettre en vigueur les accords sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho et de l'Association des Inuit du Labrador à l'été 2005 et à l'hiver 2006 respectivement Terminer la négociation des ententes définitives avec la Première nation Maa-nulth, les Lheidli T'enneh, les Sliammon et la bande indienne Tsawwassen en Colombie-Britannique d'ici à mars 2006	Stratégie de la côte Est : • En 2005-2006, les négociations se sont poursuivies en Nouvelle-Écosse afin d'en arriver à un accord-cadre. • En mars 2006, la Province du Nouveau-Brunswick et l'Assembly of New Brunswick Chiefs se sont engagées dans un processus de négociation tripartite. • On a continué d'élaborer un processus adapté aux particularités locales de l'Île-du-Prince-Édouard. Ce processus devrait être au point à l'automne 2006. • À Gaspé, on a tenu des discussions préliminaires avec l'Assemblée Mi'gmawei Mawiomi et la Province de Québec en vue de conclure un accord. Une entente définitive et une entente sur l'autonomie gouvernementale ont été signées avec la Première nation de Carcross/Tagish. Le 15 novembre 2005, l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik a été paraphé, et les parties ont amorcé le processus de ratification. Une entente de principe sur l'exercice des pouvoirs a été conclue au printemps 2005 avec la nation Anishinabek. L'examen interne et le processus d'approbation suivent leur cours. On a presque terminé de négocier les questions de compétence en prévision de la conclusion d'une entente sur l'autonomie gouvernementale avec la nation de Déline; une seule question demeure en suspens. L'Accord tlicho est entré en vigueur en août 2005. L'accord conclu avec l'Association des Inuit du Labrador est entré en vigueur en décembre 2005. En juin 2005, une entente-cadre sur la gouvernance a été signée avec la nation d'Akwesasne. Une entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale a été conclue en avril 2005 avec la Première nation de Miawpukek (Conne River). En outre, la Province de la Colombie-Britannique a signé des ententes de principe avec les Premières nations de Yale et de Yekooche, en Colombie-Britannique. Ces ententes donnent le coup d'envoi aux négociations d'une entente définitive sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale. La Première nation de Musqueam et la Province de la Colombie-Britannique ont signé une entente-cadre et s'apprêtent à entamer la négociation d'une entente de principe.
Extrants : La participation à des négociations fructueuses. L'élaboration de politiques et la définition des mandats de négociation.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'accès aux ressources allouées aux fins de négociation et la définition des mandats de négociation L'examen annuel des travaux réalisés aux tables de négociation et des contrats des négociateurs fédéraux L'évaluation des progrès accomplis dans la négociation des revendications particulières par rapport à ce qui est prévu dans les plans bilatéraux et tripartites L'accessibilité à un plus vaste éventail de mesures stratégiques efficaces mises de l'avant pour régler la question des droits ancestraux et des droits issus des traités, résultat d'un dialogue entre le gouvernement fédéral, les organisations autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux	Assurer une participation utile des équipes fédérales aux tables de négociation qui connaissent des progrès importants	L'examen annuel des progrès réalisés aux tables de négociation et des contrats des négociateurs fédéraux s'est terminé en février 2006; un rapport a été remis au ministre.
Quatrième résultat attendu : La mise en œuvre des ententes sur les revendications globales et sur l'autonomie gouvernementale
a) La négociation des plans de mise en œuvre et des ententes de financement pour donner suite à la conclusion des ententes définitives entre les Inuit, les Premières nations et les gouvernements provinciaux.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Des plans de mise en œuvre et des ententes de financement signés	Exécuter les processus selon les échéances fixées dans les plans de travail individuels Relancer les négociations du contrat de mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut avant mars 2006	En octobre 2005, on a signé avec la Première nation de Carcross/Tagish le plan de mise en œuvre de l'entente définitive, le plan de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale et l'entente de transfert financier pour l'autonomie gouvernementale. Une entente de financement a été signée avec l'Association des Inuit du Labrador en novembre 2005. On a conclu une entente quinquennale sur les ressources humaines avec les Inuit du Nord québécois. Une entente quinquennale sur le logement au Nunavik a été signée en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. On a signé une entente quinquennale d'exploitation et d'entretien avec les Naskapis de Kawawachikamach. En mai 2005, le juge Thomas Berger a été nommé conciliateur dans les négociations du contrat de mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut; il a présenté aux parties son rapport définitif intitulé Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : Négociations du contrat de mise en œuvre pour la deuxième période de planification 2003–2013.
Quatrième résultat attendu : La mise en œuvre des ententes sur les revendications globales et sur l'autonomie gouvernementale
b) La mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le dépôt au Parlement des rapports annuels sur les activités de mise en œuvre	Réaliser les activités de mise en œuvre conformément à ce qui est prévu dans les plans de mise en œuvre et dans les ententes	En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec ses partenaires autochtones, le Ministère a continué de mettre en application certaines dispositions des ententes définitives, conformément à ce qui est prévu dans les plans de mise en œuvre. Aucun rapport annuel n'a été présenté au Parlement en 2005-2006 en raison des élections fédérales.
Des examens périodiques détaillés de la mise en œuvre	Mener les examens à terme selon les échéances fixées, en prévision de la renégociation des plans et des ententes	Le deuxième examen quinquennal de la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a été entrepris. On a également commencé l'examen de l'entente avec le Yukon, qui doit être mené tous les neuf ans, et on a amorcé le processus de renouvellement.
Extrant : La définition des positions à adopter dans les négociations et la participation aux négociations.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'achèvement des plans de mise en œuvre et leur renégociation	Conclure des ententes avec les Conseils unis des Anishinabek, une entente sur l'autonomie gouvernementale avec la nation de Déline et quatre autres ententes en Colombie-Britannique	Le plan de mise en œuvre, l'accord de transfert intergouvernemental et les documents sur l'autonomie gouvernementale ont été rédigé sous leur forme définitive. Le tout a été présenté à l'été 2005 aux collectivités des Conseils unis des Anishinabek aux fins de ratification. Le vote de ratification a échoué. On a continué de travailler à la préparation du plan de mise en œuvre de l'entente définitive sur l'autonomie gouvernementale et à l'élaboration de l'entente de transfert financier avec la nation de Déline. Au chapitre des ententes sur les revendications territoriales globales, les négociations se sont poursuivies avec la Première nation Maa-nulth, les Lheidli T'enneh, les Sliammon et la bande indienne Tsawwassen concernant les plans de mise en œuvre et les accords de transfert financier.
Extrant : La mise en œuvre des ententes et l'octroi de financement.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale	Mettre en œuvre les ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale (sur une base continue)	On a continué de travailler dans un esprit de partenariat à la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Dans l'ensemble du pays, 30 plans de mise en œuvre ont été exécutés.
Le transfert de fonds comme il est stipulé dans les ententes de financement	Verser les fonds selon les obligations énoncées dans les ententes (sur une base continue)	On a continué de travailler dans un esprit de partenariat à la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Sur le plan national, 19 ententes de transfert financier ont été mises en œuvre. Les conseils et les comités ont reçu de façon régulière les fonds prévus par les ententes sur les revendications territoriales globales.
Extrant : La participation à des exercices de surveillance multipartites et à des processus de suivi afin de vérifier que les obligations énoncées dans le plan de mise en œuvre sont bel et bien respectées.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La présentation aux autres intervenants d'un compte rendu des activités réalisées au nom du gouvernement fédéral par les organismes mixtes de mise en œuvre Le suivi systématique des activités de mise en œuvre du gouvernement fédéral	Se consacrer à ces activités au moins une fois l'an ou selon ce qui a été convenu (sur une base continue) Discuter avec les partenaires afin de trouver un moyen de produire des rapports axés sur les résultats, comme le recommande la vérificatrice générale (sur une base continue) Tenir à jour la base de données (sur une base continue)	Le Ministère et ses partenaires ont participé aux travaux de 12 comités chargés de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. À Whitehorse, les responsables de la mise en œuvre dans les territoires et au sein des Premières nations ont participé à un atelier sous le thème de la gestion axée sur les résultats. En collaboration avec les gouvernements des Tlicho et des Territoires du Nord-Ouest, on a commencé à planifier la mise en œuvre de l'Accord tlicho, qui fera l'objet d'un projet-pilote axé sur les résultats. Des modifications continuent d'être apportées au Système de suivi des obligations découlant des revendications de manière à en assurer la pertinence. On a commencé à intégrer au Système les données concernant les nouvelles ententes (ententes visant l'Association des Inuit du Labrador, le Yukon et les Tlicho).

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

Une meilleure compréhension des traités historiques ouvre la voie à un partenariat solide et porteur d'avenir avec les Premières nations. Aussi, le règlement des revendications territoriales particulières crée les conditions propices pour aborder, dans un esprit de collaboration, la question des droits issus des traités et les autres obligations juridiques historiques. Par la négociation et la conclusion d'ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones ont la possibilité de définir eux-mêmes la nature de leurs relations au lieu d'en laisser le soin aux tribunaux. En réalité, le règlement de la question des droits ancestraux et des droits issus des traités est à la base de la relation de collaboration établie avec les peuples autochtones. La mise en œuvre fructueuse des ententes contribue donc à resserrer et à maintenir les liens de collaboration.

1.4 Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Description

Renforcer les gouvernements du Nord par le transfert des responsabilités de type provincial, par la mise en place de mécanismes intergouvernementaux efficaces, par une gestion judicieuse des questions stratégiques et par la consolidation de la collaboration entre les gouvernements à l'échelle internationale en ce qui a trait aux questions circumpolaires.

Produits à livrer et échéance — Résultats attendus et extrants

PRIORITÉ : Travailler en partenariat avec les Inuit, les Premières nations et les gens du Nord pour favoriser l'exercice d'une saine gouvernance, la création d'institutions efficaces et l'établissement de relations de coopération.

Premier résultat attendu
Une stratégie exhaustive pour le Nord applicable aux trois territoires du Canada.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'atteinte de jalons clés convenus dans le cadre de la Stratégie	Sur une base continue en 2005–2006	En 2005–2006, le gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements du Nord, a poursuivi l'élaboration de la Stratégie pour le Nord. La dissolution du Parlement, en novembre 2005, a mis un terme aux travaux.
Extrant : L'élaboration et la mise en œuvre du Cadre d'une stratégie pour le Nord et des mesures afférentes.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La mise sur pied d'un processus de consultation éprouvé	Terminer les consultations et ajouter les renseignements pertinents au Cadre d'une stratégie pour le Nord d'ici au printemps 2005	Au printemps 2005, les gouvernements fédéral et territoriaux ont engagé des consultations sur la Stratégie pour le Nord. Par ailleurs, un fonds fiduciaire associé à la Stratégie pour le Nord a été établi (40 millions de dollars par territoire), comme il était prévu au budget de 2005.
L'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie	Procéder au lancement de la Stratégie pour le Nord d'ici à la fin du premier semestre de 2005	À la suite du changement de gouvernement, l'objectif de travail qui avait été établi dans le cadre de la Stratégie pour le Nord a pris une nouvelle tangente. Les résultats des consultations menées dans le contexte de la Stratégie pour le Nord aideront le gouvernement à définir ses engagements à long terme à l'égard de la mise en valeur dans le Nord.
Deuxième résultat attendu
Le transfert des responsabilités de type provincial aux gouvernements du Nord.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'atteinte de jalons importants dans le transfert des responsabilités de type provincial aux gouvernements du Nord	Sur une base continue de 2005 à 2008	Le Ministère s'est employé à faire avancer les dossiers du transfert des responsabilités.
Extrant : La négociation d'une entente de principe et d'une entente définitive sur le transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'approbation de l'entente de principe et du mandat de négociation d'une entente définitive	Conclure l'entente de principe d'ici au printemps 2005 Obtenir l'approbation du mandat de négociation d'ici à l'été 2005 Conclure l'entente définitive à la fin de 2006	Un certain nombre de questions sont demeurées sans réponse en 2005–2006, notamment la question du partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources compte tenu du déséquilibre fiscal. Par conséquent, l'entente de principe n'a pu être conclue. Le mandat de négociation de l'entente définitive sur le transfert des responsabilités ne sera accordé qu'une fois l'entente de principe conclue.
Extrant : La négociation du transfert des responsabilités au Nunavut.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
L'approbation du mandat de négociation d'une entente sur le transfert des responsabilités	Obtenir l'approbation du mandat de négociation d'ici à décembre 2005	Un mandat préliminaire a été préparé, mais n'a pas été approuvé en raison du changement de gouvernement.
La nomination d'un négociateur fédéral en chef	Procéder à la nomination du négociateur fédéral en chef à l'hiver 2006	Cette question va de pair avec l'approbation du mandat de négociation.
Troisième résultat attendu
Une plus grande capacité de gérer les questions circumpolaires et internationales qui ont des répercussions sur le Nord canadien. Une plus grande capacité d'exploiter les possibilités socioéconomiques que la région circumpolaire est en voie d'offrir.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
De meilleures compétences, connaissances et capacités pour pouvoir exploiter les nouvelles possibilités socioéconomiques	Sur une base continue de 2005 à 2008	Grâce au soutien fourni par AINC, des représentants et des organismes territoriaux et autochtones ont pu acquérir les compétences voulues pour participer aux différentes tribunes sur les questions circumpolaires, notamment aux travaux du Conseil de l'Arctique et de ses groupes de travail.
Extrant : Des liens solides avec des institutions internationales à fort potentiel et un bon réseau de relations bilatérales et multilatérales pour favoriser la coopération circumpolaire.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La participation du Canada aux prochaines réunions des hauts représentants du Conseil de l'Arctique, présidé par la Russie Un appui constant fourni aux résidants du Nord et aux Autochtones pour assurer leur participation aux travaux du Conseil de l'Arctique et au Programme de coopération de l'Arctique avec la Russie	Planifier et élaborer du matériel à l'intention des hauts représentants des pays de l'Arctique Tenir deux réunions annuelles de 2005 à 2008	AINC a appuyé la participation de trois Autochtones canadiens à titre de membres permanents du Conseil de l'Arctique. En qualité de secrétariat, il a également continué de fournir du soutien technique et stratégique lors des réunions des hauts représentants du Conseil de l'Arctique, qui se sont tenues au Canada en avril et en octobre 2005.
Extrant : La progression vers l'atteinte des principaux objectifs du Canada durant le mandat de présidence de la Russie au Conseil de l'Arctique.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
La participation aux activités du Conseil de l'Arctique au cours du mandat de présidence de la Russie La prise en compte, dans les travaux du Conseil de l'Arctique, des résultats de l'Évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique et des conclusions du Rapport sur le développement humain dans l'Arctique La participation aux activités consécutives à l'Évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique et au dépôt du Rapport sur le développement humain dans l'Arctique La collaboration à la mise en œuvre du Plan stratégique pour la protection des milieux marins de l'Arctique	Appuyer la mise en place d'un processus consultatif interministériel afin d'assurer au Canada une participation aux activités importantes du Conseil de l'Arctique durant les deux années du mandat de présidence de la Russie, à commencer par la participation à la première réunion des hauts représentants des pays de l'Arctique au printemps 2005	AINC a continué de tenir compte des priorités du Canada mises de l'avant sous le mandat de présidence de la Russie au Conseil de l'Arctique (de 2004 à 2006). Il a notamment apporté les contributions suivantes : • appuyer la mise en place d'un processus consultatif interministériel et intergouvernemental qui intégrerait les priorités politiques et les intérêts du gouvernement du Canada dans le Rapport sur le développement humain dans l'Arctique, dans l'Évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique et dans le Plan stratégique pour la protection des milieux marins de l'Arctique; • offrir un soutien actif au secrétariat permanent du Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l'Arctique, qui a son siège au Canada, et participer aux réunions (avril 2005, octobre 2005 et mars 2006) et à l'atelier (mars 2006) organisés par ce même groupe de travail.
Extrant : Le resserrement des liens entre les populations du Nord du Canada et les populations du Nord de la Russie.
Indicateurs	Objectifs visés et échéance	Résultats concrets
Le soutien à la création de l'Association des municipalités circumpolaires et d'une chambre de commerce circumpolaire La tenue d'ateliers ciblés Le partage des connaissances avec les partenaires russes sur les programmes de suivi socioéconomique, sur l'administration des activités d'exploitation pétrolière et gazière et sur les relations intergouvernementales	Tenir une réunion d'inauguration de l'Association des municipalités circumpolaires en février 2005 Coordonner le prochain atelier sur le fédéralisme, le droit et les peuples autochtones, qui se tiendra à Irkoutsk, en Sibérie de l'Est, en septembre 2005 Élaborer, d'ici à décembre 2006, un système de surveillance à long terme dont les gouvernements régionaux russes se serviront pour suivre les changements d'ordre socioéconomique, environnemental ou autre qui ont une incidence sur les peuples autochtones dans le Nord de la Russie Sur l'initiative conjointe du Canada et de la Russie, établir un centre d'information et de services aux entreprises en mars 2005 Aider à la création d'une chambre de commerce circumpolaire en 2005 et participer à l'élaboration du plan d'action afférent	Les liens entre les populations du Nord du Canada et les populations du Nord de la Russie ont été resserrés grâce aux activités suivantes : • la réunion d'inauguration de l'Association des municipalités circumpolaires; • l'atelier intitulé New Actors in Northern Federations, qui a eu lieu en décembre 2005 à Moscou, en Russie; • une mission de suivi organisée en mars 2005 à Novosibirsk, en Russie, sur la mise en œuvre d'un système de suivi socioéconomique pour le District fédéral de Sibérie; • la mise sur pied d'un centre de services aux entreprises Canada–Russie à Novosibirsk en mars 2005; • les échanges continus avec les partenaires de la Russie pour discuter de la création d'une chambre de commerce circumpolaire et planifier une réunion de suivi consacrée à l'élaboration d'un plan d'action.

Comment les progrès accomplis s'harmonisent-ils avec la priorité?

Le programme d'action pour le Nord, s'il est élaboré de façon efficace, donnera lieu à un cadre de travail commun et cohérent qui guidera les progrès économiques, sociaux et environnementaux observés dans la région. Il facilitera également la prise de décisions éclairées et assurera une coordination plus étroite au sein du gouvernement fédéral et entre les gouvernements en faisant ressortir les objectifs communs aux divers partenaires et en établissant les priorités des gouvernements fédéral et territoriaux.

AINC invite les résidants du Nord à s'engager dans la coopération circumpolaire en leur donnant les moyens d'acquérir les compétences voulues pour jouer un rôle dans la gestion des questions internationales qui les concernent. Les activités que le Ministère entreprend dans la région circumpolaire favorisent l'exercice de la saine gouvernance, puisqu'elles intègrent la dimension internationale du programme d'action pour le Nord canadien, tant dans le contexte multilatéral que bilatéral. De plus, AINC est responsable de coordonner la participation du Canada aux travaux du Conseil de l'Arctique, qui constitue le forum principal où sont abordés les problèmes et les défis auxquels font face les gouvernements et les populations de l'Arctique. En s'inspirant de l'Accord entre le Canada et la Russie sur la coopération dans l'Arctique et le Nord et du Volet nordique de la politique étrangère du Canada, le Ministère continue d'entretenir des liens de coopération internationale avec les habitants des régions circumpolaires voisines; il s'assure ainsi de tirer parti des débouchés commerciaux que les régions sont en voie d'offrir, de mettre en commun les pratiques exemplaires dans le Nord et de favoriser le développement durable dans l'ensemble de la région circumpolaire. Ces résultats montrent que le Ministère juge important de travailler en partenariat avec les gouvernements territoriaux et les résidants du Nord dans le but de mettre en place des structures de gouvernance efficaces et d'engager des mesures d'envergure internationale pour aborder les problèmes majeurs qui concernent le Nord.