Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations

• Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
• Date de mise en œuvre : Mai 2003 (annonce officielle)
• Date de clôture : Mars 2008 (fin du financement supplémentaire)
• Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 1,6 milliard de dollars sur cinq ans

Description de la mesure

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Santé Canada ont formulé une stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (SGEPN) qui sera mise en œuvre sur une période de cinq ans à compter de 2003-2004. La stratégie vise l'élaboration et la mise en œuvre des aspects suivants : 1) un plan pour mettre à niveau et construire des réseaux d'aqueducs et d'égouts conformément aux normes de conception, de construction et de qualité de l'eau en accordant la priorité aux installations à risque; 2) un programme de surveillance de la qualité de l'eau assorti à un régime global et coordonné de conformité et de déclaration qui permettra de détecter les problèmes d'eau potable sans tarder et ainsi réduire les risques pour la santé; 3) un programme de fonctionnement et d'entretien durable efficace visant à assurer la sécurité des habitants et la protection des biens en accordant la priorité aux installations qui présentent des risques élevés; 4) un plan pour l'accréditation obligatoire de tous les opérateurs ainsi que pour l'expansion et l'amélioration continues des programmes de formation afin que tous les opérateurs aient les compétences, les connaissances et l'expérience nécessaires pour assumer leurs responsabilités; 5) une série de protocoles de gestion de la qualité de l'eau intégrés qui définissent clairement les rôles et responsabilités conformément aux normes de rendement nationales ainsi que des améliorations aux mesures de protection civile; 6) une campagne de sensibilisation du public visant à informer les dirigeants des Premières nations de leur responsabilité pour l'approvisionnement en eau salubre dans leur communauté et les membres des Premières nations des mesures qu'ils peuvent prendre pour protéger la qualité de l'eau dans leurs foyers et communautés; 7) une série exhaustive de normes, de politiques et de protocoles clairs qui préconisent une approche à barrières multiples.

Cette stratégie suppose une collaboration plus étroite entre les intervenants des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux et de l'industrie et nos autres partenaires du secteur public. Cette collaboration sera utile dans des domaines comme la gestion des bassins hydrographiques et la protection des sources d'eau et favorisera des progrès scientifiques et technologiques. Encore plus important, la mise en œuvre de la stratégie et l'établissement d'un plan détaillé nécessiteront l'étroite collaboration des Premières nations. Cette stratégie est conforme à l'approche générale adoptée à l'échelle nationale et à été calquée sur des régimes de gestion améliorée déjà en place ou qui sont en train d'être établis dans la plupart des provinces et territoires. Une somme supplémentaire de 600 millions de dollars a été affectée à la stratégie sur cinq ans (2003-2004 à 2005-2008). Sur cette somme, 116 millions de dollars iront à Santé Canada pour sa collaboration à la stratégie, alors que le restant, à savoir 484 millions de dollars, ira à AINC. Les 600 millions de dollars viennent s'ajouter aux fonds que AINC consacre déjà aux mesures relatives à l'eau à tous les ans dans le cadre du programme sur la qualité de l'eau potable - Autochtones de Santé Canada et qui sont également visées par le présent modèle. En combinant les fonds affectés à la SGEPN et le financement annuel normalement consacré par les deux ministères au dossier de l'eau des Premières nations, on obtient au total un financement fédéral de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans.

Résultats partagés

• Réduction du niveau de risque associé à l'eau potable dans les communautés des Premières nation.
• Meilleure sensibilisation à l'importance d'assurer la salubrité de l'eau et aux responsabilités que cela implique
• Des installations qui répondent aux normes de qualité de l'eau

Structure(s) de gouvernance

• Comité consultatif fédéral sur les effluents municipaux
• Comité interministériel des sous-ministres associés sur l'eau potable
• Groupe de travail interministériel sur l'eau potable
• Groupe de travail sur les indicateurs de santé publique
• Équipe régionale chargée des questions relatives à l'eau
• Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves

Partenaires fédéraux participant dans chaque programme	Noms des programmes	Total des fonds affectés	Dépenses prévues 2005-2006	Résultats prévus 2005-2006
AINC	Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations	1,359 milliard de dollars sur 5 ans(y compris les fonds affectés à la SGEPN et les fonds provenant des services votés)	280,2 millions de dollars(y compris les fonds consacrés à la SGEPN et les fonds provenant des services votés)	Augmenter le nombre d'opérateurs accrédités; tous les systèmes devraient être supervisés par un opérateur accrédité d'ici la fin de 2005-2006. Réduire d'environ le tiers le nombre de systèmes qui présentent des risques élevés; tous les systèmes présentant des risques élevés devraient être réparés ou en train de l'être d'ici la fin de 2005-2006.
Santé Canada	Programme sur la qualité de l'eau potable	116 millions de dollars sur 5 ans (Fonds affectés à la SGEPN seulement)	31,7 millions de dollars (y compris les fonds consacrés à la SGEPN et les fonds provenant des services votés)	Meilleure capacité des Premières nations de surveiller la qualité de l'eau potable. Achat des trousses de laboratoire. Augmenter les ETP pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau potable. Acheter des fournitures pour les trousses de laboratoire. Mise en œuvre d'une base de données pour la détection rapide de la détérioration de la qualité de l'eau. Faire enquête sur les maladies et contaminants hydriques.
	s/o	1,475 milliard de dollars au total (ne comprend pas les services votés de Santé Canada)	311,9 millions de dollars au total	s/o

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux

Sans objet

Personne-ressource

Personne-ressource
Garry Best,
Directeur
Affaires indiennes et du Nord
Directeur, Direction des infrastructure-opérations
Les Terrasses de la Chaudière
Pièce 17E
Téléphone : 819-994-2210
Télécopieur : 819-997-8522
Courriel : BestG@ainc-inac.gc.ca