Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiement de transfert

Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord – Le gouvernement

• Date de mise œuvre : s/o
• Date de clôture : sur une base continue
• Total des affectations : sur une base continue

But du programme de paiement de transfert

Améliorer la qualité de vie et favoriser l'autosuffisance des Premières nations, des Inuit et des gens du Nord.

Objectifs et résultats prévus

En se fondant sur des relations de coopération, favoriser une saine gouvernance et la création d'institutions saines pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2004–2005			Dépenses prévues 2005–2006			Dépenses prévues 2006–2007			Dépenses prévues 2007–2008
Activité de programme	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total
La gouvernance	5,6	49,5	55,1	5,6	48,0	53,6	5,6	47,2	52,8	5,6	47,2	52,8
Les institutions	302,3	137,7	440,0	307,9	137,6	445,5	307,6	137,5	445,1	309,0	137,6	446,6
Les relations de coopération	s/o	60,7	60,7	s/o	68,0	68,0	s/o	55,7	55,7	s/o	54,8	54,8
La gouvernance dans le Nord	s/o	0,4	0,4	s/o	0,2	0,2	s/o	0,2	0,2	s/o	0,2	0,2
Total PPT	307,9	248,2	556,1	313,5	253,8	567,3	313,2	240,6	553,8	314,6	239,8	554,4

Nom du programme de paiement de transfert

Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord – Les gens

• Date de mise œuvre : s/o
• Date de clôture : sur une base continue
• Total des affectations : sur une base continue

But du programme de paiement de transfert

Améliorer la qualité de vie et favoriser l'autosuffisance des Premières nations, des Inuit et des gens du Nord.

Objectifs et résultats prévus

Améliorer le bien-être des personnes et des familles pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2004–2005			Dépenses prévues 2005–2006			Dépenses prévues 2006–2007			Dépenses prévues 2007–2008
Activité de programme	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total
La gestion des affaires individuelles	1,7	6,0	7,7	1,7	6,0	7,7	1,7	6,0	7,7	1,7	6,0	7,7
L'éducation	33,0	1 427,5	1 460,6	32,5	1 448,6	1 481,1	32,5	1 485,9	1 518,4	32,5	1 533,6	1 566,1
Le développement social	16,6	1 159,7	1 176,3	10,0	1 222,7	1 232,7	10,0	1 260,7	1 270,7	13,5	1 309,9	1 323,4
Des collectivités nordiques en santé	s/o	43,5	43,5	43,7	7,4	51,1	44,6	8,8	53,4	45,5	5,1	50,6
Total PPT	51,3	2 636,7	2 688,1	87,9	2 684,6	2 772,5	88,8	2 761,4	2 850,2	93,2	2 854,6	2 947,8

Nom du programme de paiement de transfert

Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord – Les terres

• Date de mise œuvre : s/o
• Date de clôture : sur une base continue
• Total des affectations : sur une base continue

But du programme de paiement de transfert

Améliorer la qualité de vie et favoriser l'autosuffisance des Premières nations, des Inuit et des gens du Nord.

Objectifs et résultats prévus

:

Transférer les titres fonciers et favoriser l'utilisation durable des terres et la gestion judicieuse des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2004–2005			Dépenses prévues 2005–2006			Dépenses prévues 2006–2007			Dépenses prévues 2007–2008
Activité de programme	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total
La certitude quant aux titres fonciers et à l'accès aux terres et aux ressources	3,6	5,4	9,0	72,8	8,5	81,3	2,0	3,4	5,4	2,0	3,4	5,4
Une gestion responsable des affaires fédérales	s/o	14,9	14,9	s/o	14,3	14,3	s/o	14,4	14,4	s/o	9,0	9,0
La gestion autonome des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	s/o	33,3	33,3	s/o	36,0	36,0	s/o	37,9	37,9	s/o	37,6	37,6
Les terres et les ressources dans le Nord	1,1	49,5	50,6	0,7	13,5	14,3	0,7	12,5	13,3	0,7	12,5	13,3
Total PPT	4,7	103,1	107,7	73,5	72,4	145,9	2,7	68,2	70,9	2,7	62,6	65,3

Nom du programme de paiement de transfert

Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord – L'économie

• Date de mise œuvre : s/o
• Date de clôture : sur une base continue
• Total des affectations : sur une base continue

But du programme de paiement de transfert

Améliorer la qualité de vie et favoriser l'autosuffisance des Premières nations, des Inuit et des gens du Nord.

Objectifs et résultats prévus

Accroître la participation des peuples autochtones et des gens du Nord à l'économie.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2004–2005			Dépenses prévues 2005–2006			Dépenses prévues 2006–2007			Dépenses prévues 2007–2008
Activité de programme	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total
Les débouchés économiques et les possibilités d'emploi pour les Autochtones	s/o	72,3	72,3	s/o	72,3	72,3	s/o	72,3	72,3	s/o	72,3	72,3
L'accès aux capitaux et aux possibilités de développement économique	351,2	105,8	457,0	549,1	131,7	680,8	310,0	110,8	420,8	298,2	98,7	396,9
L'infrastructure communautaire	74,8	957,7	1 032,6	68,6	1 044,4	1 113,0	68,6	1 088,8	1 157,4	68,6	1 010,9	1 079,5
L'économie du Nord	s/o	4,3	4,3	s/o	22,5	22,5	s/o	21,0	21,0	s/o	21,0	21,0
Total PPT	426,0	1 140,1	1 566,1	617,7	1 270,8	1 888,5	378,5	1 292,9	1 671,5	366,8	1 202,9	1 569,6

Nom du programme de paiement de transfert

Paiements pour les Métis, les indiens non inscrits et les canadiens autochtones vivant en milieu urbain – Le bureau de l'Interlocuteur fédéral

• Date de mise œuvre : s/o
• Date de clôture : sur une base continue
• Total des affectations : sur une base continue

But du programme de paiement de transfert

Améliorer la qualité de vie et favoriser l'autosuffisance des Métis, des Indiens non inscrits et des Canadiens autochtones vivant en milieu urbain.

Objectifs et résultats prévus

Consolidation des relations avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins, d'améliorer l'accès aux services fédéraux et de resserrer les liens horizontaux entre les organisations fédérales et les autres partenaires.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2004–2005			Dépenses prévues 2005–2006			Dépenses prévues 2006–2007			Dépenses prévues 2007–2008
Activité de programme	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total	Subv.	Contr.	Total
Le bureau de d'Interlocuteur fédéral	s/o	20,9	20,9	s/o	37,2	37,2	s/o	34,7	34,7	s/o	5,5	5,5
Total PPT	s/o	20,9	20,9	s/o	37,2	37,2	s/o	34,7	34,7	s/o	5,5	5,5