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Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses pour
2007–2008
Dépenses
prévues pour
2008–2009
Dépenses
prévues pour
2009–2010
Dépenses
prévues pour
2010–2011
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales 637,0 657,3 663,9 670,5
Relations de coopération 166,1 148,1 146,9 118,2
Règlements des revendications 500,8 518,1 240,2 241,8
Gestion des affaires des particuliers 24,7 29,4 22,1 22,1
Éducation 1 667,2 1 719,4 1 756,1 1 791,8
Développement social 1 400,5 1 451,9 1 495,1 1 523,1
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources 9,7 9,5 5,8 5,7
Administration fédérale responsable 49,0 63,8 55,1 51,0
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations 36,0 33,9 34,1 34,3
Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique 126,4 182,0 185,2 185,7
Infrastructure communautaire 1 265,3 1 031,5 1 005,8 1 010,4
Relations de coopération (Bureau de l’interlocuteur fédéral) 35,7 29,0 28,0 28,0
Le Nord
Gouvernance du Nord 10,3 9,9 10,0 10,0
Communautés nordiques saines 88,4 107,8 96,8 94,0
Terres et ressources du Nord 188,3 191,3 168,4 65,3
Économie du Nord 26,8 24,0 2,1 1,7
Budget principal des dépenses budgétaires (brut) 6 232,2 6 207,0 5 915,4 5 853,6
Relations de coopération 74,5 60,5 56,3 56,3
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut) 74,5 60,5 56,3 56,3
Moins : Revenus disponibles
Total du Budget principal des dépenses 6 306,7 6 267,5 5 971,7 5 909,9
Ajustements :
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Crédits à adopter
Fonds pour respecter les obligations énoncées dans l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (poste horizontal) 24,9
Fonds pour compenser l’accroissement des coûts liés au Programme d’approvisionnement alimentaire par la poste du Service aérien omnibus 20,0
Fonds pour préparer la participation du Canada à l’Année polaire internationale 2007–2008, un programme international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique (poste horizontal) 15,7
Fonds pour des services de prévention et de protection à l’intention des familles et des enfants dans les réserves dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations offert en Alberta 15,3
Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites fédéraux contaminés (poste horizontal) 12,5
Fonds pour les Premières nations sur Rescol pour continuer à fournir aux écoles des Premières nations l’accès à Internet et le soutien technique pour continuer à profiter des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement de leurs compétences au sein de leurs collectivités 9,1
Fonds pour l’amélioration des services de prévention et des refuges pour les victimes de violence familiale (Programme pour la prévention de la violence familiale) (poste horizontal) 9,0
Fonds pour l’Administration régionale crie afin de permettre au gouvernement du Canada de respecter ses obligations en vertu de l’article 28 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois relativement à des stages, des services de recrutement et d’autres programmes de formation 7,7
Fonds à l’appui de l’élaboration et de la mise en oeuvre de plans de redressement afin d’améliorer la capacité des Premières nations à gérer leurs questions financières 7,0
Ressources supplémentaires pour la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales des Premières nations du Yukon 4,9
Fonds pour les ententes de transfert de programmes et de services du Yukon ainsi que l’autonomie gouvernemental 3,0
Paiements aux Cris du Québec pour des activités d’inscription et de ratification associées à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois 3,0
Fonds pour aider deux communautés Mi’kmaq en Nouvelle-Écosse dans la construction de leurs installations scolaires 2,2
Fonds pour l’amélioration du rendement du système de réglementation utilisé dans le cas de grands projets de ressources naturelles qui doivent faire l’objet d’une étude exhaustive, d’un examen par un comité ou d’une évaluation intergouvernementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (poste horizontal) 1,8
Fonds pour règlements extrajudiciaires 1,5
Fonds pour l’assainissement de sites contaminés dans le cadre du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux 1,4
Fonds pour participer à l’Enquête auprès des peuples autochtones menée par Statistique Canada visant à fournir un aperçu des données socioéconomiques, culturelles et sur la santé des populations autochtones 1,0
Fonds accordés dans le cadre du Fonds d’infrastructure des Premières nations afin d’améliorer la qualité de vie et l’environnement des membres des Premières nations 0,7
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal) 0,6
Fonds à l’appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l’évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions (poste horizontal) 0,5
Fonds pour la mise en oeuvre de l’Accord Canada-Première nation sur la compétence en matière d’éducation en Colombie-Britannique qui permettra d’améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations qui fréquentent les écoles exploitées par les Premières nations participantes 0,3
Fonds à l’appui de l’initiative de la santé des océans dans le cadre de la Stratégie nationale sur l’eau (poste horizontal) 0,1
Fonds pour la mise en oeuvre du plan d’action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d’expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal) 0,1
Fonds pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord
Transferts
Transfert d’Industrie — Pour le transfert de la responsabilité du programme Entreprise autochtone Canada comme suite à la restructuration du gouvernement 49,1
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada — Pour le Fonds d’infrastructure des Premières nations afin d’améliorer la qualité de vie et l’environnement des membres des Premières nations 7,5
Transfert de Patrimoine canadien — Pour permettre aux organismes autochtones de développer une relation plus étroite et simplifiée avec le gouvernement du Canada en ce qui concerne le financement de base 7,1
Transfert de Santé – Pour des modifications aux accords financiers de transfert de l’autonomie gouvernementale avec 10 Premières nations du Yukon 0,5
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour le financement des contributions représentant la participation du Canada à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international et à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Transfert à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada — Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires
Transfert à Patrimoine canadien — Pour sensibiliser le public et promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones (0,1)
Crédits législatifs
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 6,1
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit (3,1)
Total partiel du Budget supplémentaire des dépenses (A) 209,3
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Crédits à adopter
Paiements aux Cris du Québec pour régler les questions de mise en oeuvre afférentes à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et les litiges connexes 1 097,0
Fonds pour répondre aux demandes hors du commun et aux coûts connexes d’évacuation en cas de feu et d’inondation et pour faire face aux coûts élevés du carburant dans les communautés des Premières nations qui utilisent des centrales au diesel 50,3
Financement pour règlements extrajudiciaires 30,9
Fonds supplémentaires pour satisfaire les besoins pressants d’éducation, de salubrité et de sûreté des communautés indiennes de Kashechewan et de Pikangikum en fournissant les équipements d’éducation et l’infrastructure appropriés de prévention des inondations 19,5
Financement aux institutions gouvernementales afin de mettre en œuvre l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et de répondre à la charge de travail supplémentaire qu’entraîne l’intensification de l’exploitation des terres et des ressources au Nunavut 2,4
Financement pour le développement des modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement et pour appuyer les activités de modernisation à Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2,3
Transferts
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux — Pour assurer une élaboration et une prestation plus efficaces, souples et intégrées des programmes et des services fédéraux dans les régions grâce aux conseils régionaux fédéraux (Conseil fédéral du Nunavut) 0,2
Transfert de Patrimoine canadien — Fonds pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle) (poste horizontal) 0,2
Transfert de Défense Nationale — Pour couvrir les dépenses encourues en soutien du Programme des munitions explosives non explosées et des anciens sites 0,1
Transfert de Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de Ressources humaines et Développement social — Pour appuyer le Conseil fédéral du Yukon 0,1
Transfert de Patrimoine canadien — Pour appuyer le concours des Lauriers de la PME (petites et moyennes entreprises) qui permet de reconnaître les petites et moyennes entreprises établies dans des collectivités francophones à l’extérieur du Québec qui visent l’excellence sur les marchés régionaux, provinciaux/territoriaux, nationaux ou internationaux
Réaffectation des ressources à l’interne — Pour des paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publiques et de l’entretien dans le domaine des immobilisations
Réaffectation des ressources à l’interne — Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis
Transfert à l’Agence Parcs Canada — Pour soutenir l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux (0,2)
Transfert à Environnement Canada — Pour appuyer les activités de recherche entourant l’Année polaire internationale (0,9)
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit (334,2)
Total partiel du Budget supplémentaire des dépenses (B) 867,6
Annonces du Budget 2008
Nouveau cadre de développement économique (comprend les fonds pour d’autres ministères du gouvernement) 20,0 50,0
Améliorer les rendements scolaires 20,0 50,0
Élargir les services aux enfants et aux familles des Premières nations 21,0 22,0
Plan de gestion de l’eau potable et des eaux usés 138,0 138,0
Total partiel (annonces du Budget 2008) 199,0 260,0
Autres ajustements
Fonds pour accélérer le règlement des revendications particulières 218,5 218,5 218,5
Paiements aux Cris du Québec pour régler les questions de mise en œuvre afférentes à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et les litiges connexes 100,0
Les ententes sur l’héritage des Jeux olympiques de 2010 avec les Premières nations de Musqueam et de Tsleil-Waututh 25,3 8,5
Fonds pour des services de prévention et de protection à l’intention des familles et des enfants dans les réserves dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations offert en Alberta 18,7 21,7 21,7
Plan d’action de l’obligation de consulter 5,3 0,8
Le financement au Nunavut pour le renforcement de la gestion financière 4,5 6,7 5,8
Biens immobiliers matrimoniaux 4,0 2,2 2,2
Financement pour le développement des modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement et pour appuyer les activités de modernisation à Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2,3
Investissements du gouvernement fédéral pour l’Année polaire internationale (comprend les fonds pour d’autres ministères du gouvernement) 1,8 1,2
Financement pour l’appui de la stratégie des Territoires du Nord-Ouest dans ce domaine 1,1 2,0 2,2
La création d’une nouvelle bande et à l’inscription de ses membres à Terre-Neuve-et-Labrador 1,1 3,9 6,1
Paiements à la Société Makivik en relation des logements des Inuit de Chisasibi 0,8
Fonds consacrés à des investissements stratégiques dans le développement économique en Yukon 0,5
Amendements de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes 5,5 4,6
Total partiel (autres ajustements) 383,8 270,9 261,0
Total des ajustements 1 076,9 582,8 530,9 261,0
Total des dépenses prévues 7 383,6 6 850,3 6 502,6 6 171,0
Moins : Revenus non disponibles (221,2) (323,1) (268,2) (226,2)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 74,2 72,5 72,9 74,0
Coût net du programme 7 236,6 6 599,7 6 307,3 6 018,8
Équivalents temps plein 4 359,7 4 340,5 4 235,2 4 200,0
Commission canadienne des affaires polaires
Facilitation de la recherche et communications 1,0 1,0 1,0 1,0
Budget principal des dépenses budgétaires (brut) 1,0 1,0 1,0 1,0
Total du Budget principal des dépenses 1,0 1,0 1,0 1,0
Ajustements
Total des dépenses prévues 1,0 1,0 1,0 1,0
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
Coût net du programme 1,0 1,0 1,0 1,0
Équivalents temps plein 5 5 5 5

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Dépenses totales prévues – Explication des tendances
La diminution des dépenses prévues au cours de la période de trois ans est en grande partie attribuable à des réductions entraînées par la temporarisation des fonds alloués à des programmes précis (par exemple, les fonds versés aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et pour le litige qui en découle; les fonds prévus dans le Budget de 2005 pour le logement des Premières nations et l’infrastructure connexe; les fonds prévus dans le Budget de 2005 pour le projet gazier du Mackenzie; les fonds prévus dans le Budget de 2004 pour le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux et pour les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord; les fonds prévus dans le Budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations) et la distribution des fonds annoncée dans le Budget 2008 disponible seulement jusqu’à 2009–2010. Cette baisse est contrebalancée par l’octroi d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Indiens et aux Inuit.