Mandat, rôles et responsabilités

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

• améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
• établir des collectivités saines et plus autosuffisantes;
• participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada — au bénéfice de tous les Canadiens.

Affaires indiennes et inuites

Le Ministère a un double mandat, soit les affaires autochtones et le développement du Nord qui, ensemble, aident les Autochtones et les résidants du Nord à former des collectivités saines et autosuffisantes et à aspirer à de plus grands objectifs économiques et sociaux.

Le mandat des affaires autochtones est établi par différentes sources qui comprennent, entre autres, la Constitution canadienne, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la Loi sur les Indiens et les modifications qui lui ont été apportées au fil des ans, de textes législatifs particuliers sur lesquels sont fondés des traités contemporains, comme la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, la Loi sur l'Accord définitif concernant la Première nation Tsawwassen, la Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, et de textes législatifs édictés plus récemment, parmi lesquels on compte la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations et la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, qui ont pour but de conférer aux Premières Nations des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus dans la Loi sur les Indiens. Une importante partie du mandat du Ministère s'inspire également de décisions stratégiques qui ont été prises et de pratiques de programmes qui ont été élaborées avec le temps. Il est encadré par une jurisprudence qui a des répercussions directes sur les politiques ministérielles. Enfin, il est structuré par des ententes de financement et des ententes officielles conclues avec les Premières Nations et/ou les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

AADNC négocie et met en œuvre, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières et des ententes sur l'autonomie gouvernementale; supervise la mise en œuvre des règlements sur les revendications; soutient les services offerts dans les réserves, notamment au niveau de l'éducation, du développement économique, du logement, de l'infrastructure publique et de l'aide sociale aux Indiens inscrits sur les réserves; administre le volet de la Loi sur les Indiens concernant les terres et s'acquitte d'autres attributions réglementaires précisées dans la Loi sur les Indiens.

Le ministre est également le principal intervenant fédéral auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. À ce titre, il lui incombe notamment d'entretenir et de resserrer les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations chargées de défendre les intérêts des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain, de participer aux processus de négociation menés avec des organisations représentatives et les provinces; et de coordonner la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain du gouvernement, laquelle vise l'établissement de partenariats axés sur la résolution de problèmes avec des gouvernements provinciaux, des organisations autochtones urbaines, des municipalités et d'autres ministères fédéraux. Le Ministère fait également office de point de liaison pour les questions concernant les Inuit afin d'appuyer l'inclusion de celles-ci dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux et est le principal point de liaison avec les organisations et les gouvernements inuits à l'échelon national et dans les régions.

Développement du Nord

Le mandat du développement du Nord est déterminé par la Constitution canadienne et des textes législatifs édictés à la fin des années 1960 et au début des années 1970, notamment la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; de textes législatifs sur lesquels sont fondés des traités contemporains au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou des ententes sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l'autonomie des premières nations du Yukon; et de textes législatifs concernant la gestion de l'environnement ou des ressources, et est encadré par des textes législatifs qui promulguent le transfert des responsabilités et des services d'AADNC aux mains des gouvernements territoriaux, comme la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.

AADNC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada, avec un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et d'importantes responsabilités liées à la gestion des ressources, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes et des services destinés à tous les résidents du Nord, y compris aux Autochtones.

Renseignements additionnels

Pour de plus amples renseignements portant sur les résultats stratégiques, l'architecture d'alignement des programmes et les dépenses pour le Ministère; veuillez consulter le site web d'AADNC sur le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport sur ministériel sur le rendement (RMR).