Mandat, rôles et responsabilités

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit aux Autochtones (membres des Premières nations, Inuit et Métis) et aux résidants du Nord l'aide dont ils ont besoin pour :

• accroître leur bien-être et leur prospérité économique;
• édifier des collectivités plus saines et plus viables;
• participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada, au profit de tous les Canadiens.

AADNC est le ministère fédéral qui est chargé principalement d'honorer les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l'égard des membres des Premières nations, des Inuit et des Métis et de s'acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Le mandat du Ministère et les nombreuses responsabilités dont il est investi sont façonnés par des siècles d'histoire et par des défis démographiques et géographiques uniques. Le mandat découle de la Loi constitutionnelle de 1982, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, des lois territoriales, des traités, des ententes sur le règlement des revendications globales et sur l'autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.

La majorité des dépenses du Ministère servent à financer les programmes ministériels, dont la plupart sont exécutés dans le cadre de partenariats avec les Premières Nations et les collectivités autochtones et d'ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales. Le Ministère collabore également avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent en région rurale) par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral. AADNC est l'un des 34 ministères et organismes fédéraux à offrir des programmes et des services aux Autochtones et dans le Nord.

Affaires indiennes et inuites

Dans le cadre de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AADNC assume, entre autres, les responsabilités suivantes :

• promouvoir une meilleure éducation pour les Autochtones;
• négocier avec les collectivités autochtones des ententes sur le règlement des revendications et sur l'autonomie gouvernementale et en superviser la mise en œuvre, au nom du gouvernement fédéral;
• promouvoir la création de débouchés économiques pour les membres, les collectivités et les entreprises autochtones;
• financer la prestation des services destinés aux Indiens inscrits vivant dans les réserves et s'apparentant à ceux fournis par les provinces (p. ex., éducation, logement, infrastructure communautaire et aide sociale);
• examiner et résoudre les questions associées à l'époque des pensionnats indiens;
• servir d'intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les gouvernements et organisations inuits pour l'application des politiques et la prestation des services;
• s'acquitter des obligations énoncées dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de réserve et les ressources financières appartenant aux collectivités des Premières nations et approuver ou révoquer les règlements administratifs pris par les collectivités.

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Le mandat du Bureau de l'interlocuteur fédéral est établi par un décret qui confère au ministre le pouvoir d'agir à titre de premier intervenant fédéral auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral entretient et resserre les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations chargées de défendre les intérêts des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Développement du Nord

Le mandat que le Ministère exerce dans le Nord est déterminé par une série de lois. Certaines d'entre elles sont entrées en vigueur à la fin des années 1960 ou au début des années 1970, comme la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970). D'autres, plus récentes, ont donné effet à des traités modernes conclus au nord du 60e parallèle (comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut) ou à des ententes sur l'autonomie gouvernementale (par exemple, la Loi sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon). D'autres encore portent sur la gestion de l'environnement ou des ressources. Les lois qui régissent le transfert des services et des responsabilités aux gouvernements territoriaux, telles que la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz influencent également le rôle du Ministère.

C'est ce qui explique qu'AADNC est, de tous les ministères fédéraux, celui qui a l'autorité première sur les deux cinquièmes de la superficie continentale du Canada. Ainsi, le Ministère intervient directement dans le développement politique et économique des territoires et il s'acquitte d'importantes responsabilités liées à la gestion des terres, des ressources et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont généralement les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorité des programmes et des services destinés aux résidants du Nord, y compris les Autochtones.

Le mandat du Ministère dans le Nord s'accompagne des responsabilités suivantes :

• favoriser le développement politique et économique du Yukon, des Territoires du Nord- Ouest et du Nunavut;
• négocier le transfert, aux gouvernements territoriaux, des responsabilités fédérales liées à la gestion des terres et des ressources;
• administrer les terres, les ressources et l'environnement du Nord là où les responsabilités fédérales n'ont pas été transférées aux gouvernements territoriaux;
• assurer la coordination d'initiatives telles que la gestion des sites contaminés et l'octroi de subventions sur le prix des aliments nutritifs périssables;
• faire progresser les intérêts de la communauté circumpolaire, notamment en affirmant la souveraineté du Canada dans l'Arctique, en instaurant des mesures d'adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l'environnement, en représentant le Canada à des forums circumpolaires et en participant à des travaux de recherche scientifique sur le Nord;
• s'acquitter de ses obligations légales découlant des traités et des ententes sur le règlement des revendications territoriales.

Le Ministère continuera de diriger et de coordonner le travail du gouvernement fédéral et de ses partenaires dans le cadre de la Stratégie pour le Nord. Il poursuivra également la mise en œuvre des projets qui y sont rattachés, notamment celui d'établir une station de recherche canadienne dans l'Extrême-Arctique. Le développement économique durable, l'amélioration de la réglementation, la protection de l'environnement et l'exploitation du formidable potentiel que les terres et les résidants du Nord ont à offrir contribueront à apporter emploi et prospérité aux populations du Nord. L'Agence canadienne de développement économique du Nord  , qui fournit des services intégrés aux entreprises établies au nord du 60e parallèle, jouera un rôle déterminant dans la poursuite des objectifs de la Stratégie pour le Nord  .

Contribution d'AADNC à la Stratégie fédérale de développement durable

AADNC contribue à la Stratégie fédérale de développement durable. Cette stratégie constitue un progrès majeur pour le gouvernement du Canada, car elle fait de la viabilité et des évaluations environnementales stratégiques une partie intégrante des processus décisionnels. Les contributions du Ministère sont expliquées plus en détail dans les trois prochaines sections et ont été marquées à l'aide de l'une des quatre vignettes correspondant à chacun des thèmes de la Stratégie. La légende des vignettes est présentée sous l'architecture des activités de programme.

Pour en savoir davantage sur les mesures prises par le Ministère au chapitre du développement durable, veuillez visiter le Développement durable. La Stratégie fédérale de développement durable   peut également être consultée.

Résultats stratégiques d'AADNC et architecture des activités de programme (AAP) de 2011-2012

1. Le gouvernement
2. Les gens
3. Les terres et l'économie
4. Le Nord
5. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

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Contexte de travail

AADNC est placé devant de nombreux défis et possibilités à mesure qu'il exécute son mandat et qu'il contribue à l'atteinte des résultats du gouvernement du Canada. En effet, le cadre juridique et opérationnel dans lequel il évolue est complexe et en constante évolution. Les programmes et les services dont il assure la prestation ou le financement sont destinés à des groupes distincts (membres des Premières nations, Inuit, Métis et résidants du Nord) qui ont des priorités et des besoins différents et variés et qui vivent au sein de collectivités nombreuses réparties aux quatre coins du pays – des peuplements éloignés soumis à des températures extrêmes aux collectivités établies en région métropolitaine. AADNC fournit la plupart de ses services dans le cadre de partenariats avec des collectivités et des organisations autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations du Nord. Par conséquent, son succès repose en grande partie sur des relations et des partenariats à la fois solides et constructifs.

AADNC est également responsable de négocier et de mettre en œuvre, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. On ne peut surestimer l'importance des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale dans l'évolution politique, culturelle, sociale et économique du Canada. Puisque ces ententes sont juridiquement contraignantes, les droits et les obligations qu'elles confèrent aux parties signataires (les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones) bénéficient d'une importante reconnaissance législative et ont force exécutoire. Les ententes acquièrent une valeur juridique encore plus grande par l'adoption de lois, et bon nombre d'entre elles tombent sous la protection de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Le Nord est particulièrement riche en défis et en possibilités. Par exemple, grâce à une meilleure connaissance des ressources naturelles de l'Arctique, on sait aujourd'hui que ces ressources sont plus accessibles qu'auparavant et que leur exploitation est viable d'un point de vue économique. Parallèlement, les dommages éventuels que les activités d'exploitation pourraient causer à l'environnement et aux modes de vie traditionnels alimentent les craintes, tant ici qu'à l'étranger. Le changement climatique est un autre exemple de défis et de possibilités. Déjà, ses effets négatifs se ressentent dans le Nord, qu'il s'agisse de dommages à l'infrastructure ou des changements observés dans le comportement des espèces. Mais du même coup, l'évolution de l'état des glaces pourrait entraîner une augmentation de la circulation maritime et ouvrir de nouvelles perspectives aux résidants du Nord.

Les responsabilités d'AADNC sont façonnées par des défis démographiques et géographiques uniques, mais aussi par des siècles d'histoire canadienne. Le paysage social, économique et politique changeant du Canada exerce une grande influence sur les priorités, le rendement et la prestation des services du Ministère. D'ailleurs, les Autochtones contribuent largement à modifier le paysage démographique du Canada, puisqu'ils forment une population jeune dont le rythme de croissance est deux fois plus rapide que celui de la population canadienne en général. Une telle croissance exerce des pressions de plus en plus grandes sur les services – les Autochtones au Canada maintiennent des niveaux de scolarité inférieurs à ceux des Canadiens en général, ont une santé et une qualité de vie moindres et présentent un taux de chômage supérieur. En même temps, cette croissance offre une occasion sans pareille d'utiliser le potentiel des jeunes autochtones compétents et scolarisés pour pallier l'actuelle pénurie de main-d'œuvre et celles que l'avenir nous réserve. Le Ministère doit également se doter d'une série cohérente de plans, de politiques et de programmes afin de favoriser et de mettre à profit les progrès économiques attribuables à l'augmentation des possibilités d'emploi et à la richesse générée par les collectivités et les entreprises autochtones.

Les décisions de la Cour suprême et d'autres tribunaux concernant les droits ancestraux et les droits issus de traités continuent d'avoir d'importantes répercussions sur le mandat du Ministère et sur la façon dont celui-ci s'acquitte des obligations légales de la Couronne. La relation historique que le Canada entretient avec les peuples autochtones et l'évolution constante des questions et des concepts constitutionnels ajoutent à la complexité des recours et exposent le gouvernement du Canada à des décisions judiciaires historiques et à de lourdes responsabilités financières.

Analyse du risque

Le contexte dans lequel AADNC exerce ses activités est ponctué de risques et de défis. Le risque le plus important, celui qui a des répercussions à l'échelle nationale, est que les Autochtones et les résidants du Nord ne jouissent pas de la même qualité de vie que les autres Canadiens. Dans cette optique, le Ministère s'appuie sur des pratiques de gestion du risque qui facilitent l'établissement et la planification de ses priorités, l'élaboration de ses politiques ainsi que la conception et l'exécution de ses programmes.

AADNC gère les risques stratégiques à l'échelle ministérielle mais aussi au sein de chacun de ses résultats stratégiques. Sur le plan ministériel, l'une de ses stratégies pour atténuer les risques est d'être plus attentif aux diverses réalités des groupes autochtones et aux particularités régionales. Par exemple, il multiplie les mesures tripartites qui rapprochent les Autochtones et le gouvernement et travaille également à élaborer une stratégie de développement communautaire qui tiendra compte de la taille, des ressources et du cheminement politique de chaque Première nation.

Les risques auxquels le Ministère est exposé sont énoncés dans le tableau à droite. La haute direction a analysé la probabilité que ces risques se concrétisent et a évalué, le cas échéant, leur effet potentiel sur le mandat du Ministère. Les résultats de cette évaluation sont représentés sur la carte du risque ci-contre. Les risques associés à chaque activité de programme sont présentés dans les tableaux de planification de la deuxième section.

Risque	Il y a un risque que...
Risques liés à la gestion et à la responsabilité
1. Capacités et compétences des ressources humaines	… le Ministère ne soit pas en mesure d'attirer, de recruter et de maintenir en poste des employés suffisamment compétents, expérimentés et représentatifs, et ce, dans des délais appropriés.
2. Collecte d'information utile à la prise de décisions	… le Ministère ne fasse pas suffisamment de progrès pour améliorer son accès à des données à jour, pertinentes, cohérentes et exactes qui l'aideront à prendre des décisions en matière de planification, de répartition des ressources et de programmes, faciliteront ses activités de surveillance et de suivi et lui permettront de s'acquitter de ses obligations légales, réglementaires et d'imputabilité.
3. Mise en œuvre	… le Ministère ne soit pas en mesure d'établir ou de maintenir en place des mécanismes, des pratiques de gestion et une gouvernance assez rigoureux pour assurer la réussite de ses programmes et initiatives.
4. Répartition des ressources	… les ressources du Ministère ne soient pas réparties de manière à favoriser l'accomplissement efficace de son mandat.
Risques liés aux relations et aux partenariats
5. Partenariats gouvernementaux	… le Ministère et ses partenaires fédéraux ne collaborent pas efficacement à l'élaboration et à l'exécution des programmes et des politiques.
6. Relations avec les Autochtones	… le Ministère n'arrive pas à créer et à entretenir avec les membres, les collectivités et les organisations autochtones des relations solides, productives et respectueuses, nécessaires à l'exécution de son mandat.
7. Partenariats externes	… le Ministère n'arrive pas à former avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations locales, l'industrie, les universitaires et les organisations non gouvernementales des partenariats efficaces, nécessaires à l'exécution de son mandat.
8. Questions juridiques	… le Ministère ne soit pas en mesure d'assurer une planification et une gestion efficaces des risques juridiques susceptibles de nuire à ses activités.

Analyse du risque de 2010

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Profil des dépenses

Répartition des dépenses prévues

Les dépenses prévues du Ministère en 2011-2012 s'établissent à 7,4 milliards de dollars, dont 7 milliards sont répartis entre les cinq résultats stratégiques (qui englobent 16 activités de programme). Le reste des dépenses est destiné aux Services internes, qui appuient l'atteinte de tous les résultats stratégiques du Ministère. Le résultat stratégique Les gens récolte la majeure partie du financement (3,6 milliards de dollars ou 49 %). Ce résultat stratégique réunit les deux plus grandes activités de programme du Ministère, soit l'éducation et le développement social, qui reçoivent respectivement 1,7 milliard et 1,6 milliard de dollars. Par ailleurs, 22 % des fonds (ou 1,6 milliard de dollars) sont attribués au résultat stratégique Le gouvernement et 20 % (ou 1,5 milliard de dollars), au résultat stratégique Les terres et l'économie. Les millions de dollars restants sont réservés au Nord (223 millions de dollars) et au Bureau de l'interlocuteur fédéral (42 millions de dollars). Le diagramme circulaire ci-dessous présente les dépenses prévues du Ministère par résultat stratégique et par activité de programme.

Dépenses prévues en 2011-2012 (en millions de dollars)

La version textuelle de ce diagramme à secteurs se trouve sur une page séparée.

Entre 2007-2008 et 2011-2012, les dépenses prévues du Ministère passeront d'environ 6,2 milliards de dollars à près de 7,4 milliards (si l'on ne tient pas compte du paiement ponctuel de 1,1 milliard de dollars versé aux Cris du Québec en 2007-2008 pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois). Cela signifie qu'au cours de cette période les dépenses de programme auront en fait augmenté d'environ 1,2 milliard de dollars, en raison des facteurs suivants :

• une augmentation des fonds associés au transfert de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
• une augmentation des fonds afin de répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux membres des Premières nations;
• une augmentation des fonds pour le règlement accéléré des revendications particulières;
• une augmentation des fonds prévus au Budget de 2008 pour le nouveau cadre de développement économique, l'amélioration des résultats en éducation et l'expansion des services à l'enfance et à la famille des Premières nations;
• une augmentation des ressources allouées au Fonds d'infrastructure des Premières nations afin d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des Premières nations;
• une réduction attribuable à l'élimination du financement alloué au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

La diminution des dépenses prévues entre 2011-2012 et 2013-2014 s'explique principalement par l'élimination du financement alloué au Fonds d'infrastructure des Premières nations et au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations. Elle reflète en outre la date à laquelle la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens doit être entièrement mise en œuvre. Les dépenses prévues tiennent compte également des changements au profil de financement approuvé pour la négociation, la conclusion et la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications particulières et globales.

Évolution des dépenses (en millions de dollars)

La version textuelle de ce diagramme à bandes se trouve sur une page séparée.

Note : Les dépenses associées au règlement futur des revendications et des litiges s'ajouteront aux dépenses prévues sous la forme de crédits provenant généralement du Budget supplémentaire des dépenses. De même, les décisions prises au sujet des prochains budgets fédéraux pourraient conduire à l'ajout de nouveaux crédits.

Budget principal des dépenses et dépenses prévues pour 2011-2012

Le Budget principal des dépenses du Ministère pour 2011-2012 s'élève à près de 7 368 millions de dollars. Par ailleurs, des rajustements d'au moins 50 millions de dollars sont prévus dans le premier Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, portant à près de 7 418 millions de dollars le total des dépenses prévues.

Budget principal des dépenses et dépenses prévues pour 2011-2012	(en millions de dollars)
Budget principal des dépenses de 2011-2012	7 368
Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas au Budget principal des dépenses)*	50
Total des dépenses prévues	7 418

* Cela comprend le financement alloué à des initiatives de mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et le règlement des revendications territoriales globales au Yukon, l'amélioration de la surveillance environnementale et de la réglementation dans le Nord, l'inscription des candidats visés par la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens et la mise en œuvre de l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort.

Mesures de compression budgétaire

AADNC adoptera des mesures de compression budgétaire en exerçant un contrôle très strict de ses dépenses, quitte à les rajuster au besoin. Entre autres, il effectuera un suivi rigoureux des activités de dotation, réduira ses frais de déplacement en recourant, dans la mesure du possible, à des moyens technologiques (la vidéoconférence, par exemple) et limitera les dépenses affectées aux services professionnels discrétionnaires.