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Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert 2010-2011

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Nom du programme de paiement de transfert (Colonne 1)


Exercice financier du programme de paiements de transfert (Colonne 2)


Dépenses prévues pour l'année financière 2010-2011 (milliers de dollars) (Colonne 3)		 Dernière évaluation ou examen


Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée (Note 2) (Colonne 6)
Année financière de la dernière évaluation complétée (Colonne 4) Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) (Note 1) (Colonne 5)
SUBVENTIONS
Le gouvernement - La gouvernance et les institutions gouvernementales
Subvention pour le financement du soutien des bandes 2004-2005 232 434 2009-2010 Continuation 2013-2014
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en oeuvre stipulées dans les diverses ententes 2004-2005 432 2008-2009 Continuation 2013-2014
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité 2004-2005 91 091 2008-2009 Continuation 2013-2014
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale 2009-2010 58 051 S/O Continuation 2010-2011
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 2004-2005 9 631 2005-2006 Continuation 2010-2011
Subventions à la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt 2004-2005 4 509 S/O Continuation 2010-2011
Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank 2004-2005 4 506 S/O Continuation 2010-2011
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations 2006-2007 500 S/O Continuation 2011-2012
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant S/O 300 S/O S/O S/O
Le gouvernement - Le règlement des revendications
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 2008-2009 250 000 S/O Continuation 2010-2011
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en oeuvre stipulées dans les diverses ententes 2004-2005 125 123 2008-2009 Continuation 2013-2014
(S) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 1999-2000 67 970 S/O S/O 2011-2012
(S) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 2005-2006 17 987 S/O S/O 2011-2012
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales 2009-2010 1 268 2008-2009 Continuation 2011-2012
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 2004-2005 1 793 2009-2010 Continuation 2012-2013
Versements aux Cris du Québec pour régler les questions découlant de la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québecois 2007-2008 (Note 3) 2009-2010 Continuation 2011-2012
Les gens - L'éducation
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse 2004-2005 37 179 2004-2005 Continuation 2010-2011
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire 2009-2010 1 500 2009-2010 Continuation 2011-2012
Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 2007-2008 600 S/O Continuation 2011-2012
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire 2009-2010 150 2009-2010 Continuation 2011-2012
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel 2009-2010 45 2009-2010 Continuation 2011-2012
Les gens - Le développement social
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 2009-2010 10 000 2008-2009 Continuation 2013-2014
Les gens - La gestion des affaires des particuliers
(S) Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités S/O 1 400 S/O S/O S/O
Les terres - La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 2004-2005 5 820 S/O Continuation 2012-2013
L'économie - L'infrastructure communautaire
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement 2004-2005 136 2009-2010 Continuation 2014-2015
Le Nord - Des collectivités nordiques en santé
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 2004-2005 48 275 2008-2009 Continuation AED
Le Nord - Les terres et les ressources du Nord
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord 2004-2005 1 136 2009-2010 Continuation 2010-2011
CONTRIBUTIONS
Le gouvernement - La gouvernance et les institutions gouvernementales
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 2009-2010 110 130 2009-2010 Continuation 2013-2014
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globlales 2004-2005 66 399 2008-2009 Continuation 2011-2012
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 2004-2005 31 331 2009-2010 Continuation 2013-2014
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 2004-2005 16 245 2008-2009 Continuation 2013-2014
Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de favoriser une saine gestion publique 2009-2010 12 434 S/O Continuation 2011-2012
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art 2006-2007 458 1999-2000 Continuation 2010-2011
Le gouvernement - Les relations de coopération
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale 2004-2005 49 324 2008-2009 Continuation 2011-2012
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration, d'administration et de responsabilisation solides 2004-2005 8 201 2009-2010 Continuation 2013-2014
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 2004-2005 8 764 2008-2009 Continuation 2013-2014
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 2007-2008 10 928 2008-2009 Continuation 2013-2014
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique 2004-2005 3 030 2009-2010 Continuation 2014-2015
Contributions pour faire les frais juridiques et autres frais des demandeurs dans des causes concernant les Indiens et susceptibles de faire jurisprudence 2004-2005 750 2008-2009 Continuation 2012-2013
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales 2007-2008 750 2009-2010 Continuation 2014-2015
Les gens - L'éducation
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions accordées pour les centres éducatifs et culturels indiens, inuits et innus 2009-2010 9 198 2009-2010 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions accordées pour offrir des services et programmes d'éducation primaire et secondaire aux indiens et inuits qui vivent dans des réserves 2009-2010 1 096 190 2009-2010 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions accordées pour favoriser l'essor de l'éducation post-secondaire pour les étudiants qui sont des indiens inscrits et des inuits 2009-2010 321 290 2009-2010 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions au Programme d'éducation spéciale (PES) pour les élèves qui résident dans une réserve 2009-2010 129 559 2007-2008 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions aux Premières nations et aux gouvernements et aux organismes inuits pour les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse s'inscrivant dans le cadre de Connexion compétences et d'Expérience emploi été 2009-2010 23 675 2009-2010 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Paiements destinés à venir en aide aux étudiants vivant sur réserve dans le cadre du programme Premières nations sur Rescol 2009-2010 (Note 4) 2008-2009 Continuation 2011-2012
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales 2004-2005 118 556 2008-2009 Continuation 2011-2012
Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones 2004-2005 817 2009-2010 Continuation 2013-2014
Les gens - Le développement social
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions pour le financement, à l'intention des femmes, des familles et des enfants indiens vivant dans les réserves, de services de refuges et de prévention contre la violence familiale adaptés sur le plan culturel 2006-2007 28 607 2005-2006 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions pour appuyer des services culturellement appropriés de prévention et de protection pour les enfants et les familles indiennes qui résident dans les réserves 2008-2009 546 893 2007-2008 Continuation 2010-2011
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions visant à fournir un soutien du revenu aux résidents démunis dans les réserves 2009-2010 898 471 2008-2009 Continuation 2013-2014
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions à la prestation de programmes aux résidents à faible revenu de la réserve qui ont des enfants, en vertu du programme de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants 2009-2010 1 260 2008-2009 Continuation 2013-2014
Les gens - La gestion des affaires des particuliers
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 2004-2005 672 2010-2011 Continuation 2012-2013
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 2004-2005 8 401 2001-2002 Continuation 2010-2011
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative 2006-2007 8 000 S/O Continuation S/O
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 2006-2007 1 250 S/O Continuation S/O
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (Programme facilitant la sensibilisation et l'information du public) (Note 5) 2009-2010 4 000 2008-2009 Continuation 2011-2012
Les terres - La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations incluant Contributions au Centre des ressources 2009-2010 9 852 2009-2010 Continuation 2012-2013
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 2004-2005 2 185 2010-2011 Continuation 2010-2011
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 2004-2005 250 2009-2010 Continuation 2013-2014
Les terres - Une administration fédérale responsable
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 2004-2005 9 138 2010-2011 Continuation 2010-2011
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 2004-2005 9 736 2009-2010 Continuation 2014-2015
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés 2009-2010 54 181 2008-2009 Continuation 2013-2014
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 2008-2009 80 2009-2010 Continuation 2010-2011
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière 2009-2010 6 247 2009-2010 Continuation 2013-2014
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 2004-2005 1 750 2009-2010 Continuation 2013-2014
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations 2009-2010 (Note 6) 2009-2010 Continuation 2012-2013
L'économie - Le développement des entreprises individuelles et communautaires
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada 2008-2009 45 704 2009-2010 Continuation 2013-2014
L'économie - L'investissement communautaire
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 2004-2005 100 936 2009-2010 Continuation 2013-2014
L'économie - L'infrastructure communautaire
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 2004-2005 1 207 283 2009-2010 Continuation 2010-2011
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien - Contributions aux Premières nations des provinces dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières nations (FIPN) 2007-2008 60 193 2009-2010 Continuation 2014-2015
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 2008-2009 512 2002-2003 Continuation 2010-2011
Le Nord - La gouvernance dans le Nord
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut 2008-2009 5 500 S/O Continuation AED
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 2008-2009 1 700 2002-2003 Continuation 2010-2011
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 2005-2006 179 2008-2009 Continuation 2010-2011
Le Nord - Des collectivités nordiques en santé
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 2008-2009 4 725 2008-2009 Continuation 2010-2011
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 2004-2005 80 S/O Continuation 2010-2011
Le Nord - Les terres et les ressources du Nord
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 2008-2009 75 147 2008-2009 Continuation 2010-2011
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 2005-2006 2 137 2008-2009 Continuation 2010-2011
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 2004-2005 1 175 2008-2009 Continuation 2013-2014
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et l'administration de la fermeture des sites contaminés au Yukon 2009-2010 (Note 7) S/O Continuation 2013-2014
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral - La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain 2008-2009 9 870 2004-2005 Continuation 2010-2011
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral - Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 2008-2009 5 504 2007-2008 Continuation 2011-2012
Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits - Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 2007-2008 6 565 2008-2009 Continuation 2011-2012

Note 1: L'évaluation est un des éléments pris en compte dans la recommandation du sous-ministre au ministre de poursuivre, de modifier ou de mettre fin à un programme de paiements de transfert (l'évaluation fournit des recommandations fondées sur des données factuelles sur la pertinence, l'efficience et l'efficacité des programmes de paiements de transfert).

Note 2: Les informations fournies dans la colonne 6 sont soumises à l'approbation du plan d'évaluation de cinq ans.

Note 3: Cet élément n'est pas inscrit dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. Le paiement futur doit être versé lorsque l'accord de gouvernance sera signé.

Note 4: Cet élément n'est pas inscrit dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. Les dépenses prévues restent à être confirmées: sous révision. La provenance des fonds n'est pas encore déterminée.

Note 5: Cet élément n'est pas inscrit dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. Cet élément est une pression financière de 2010-2011, la provenance des fonds n'est pas encore déterminée.

Note 6: Cet élément est inscrit dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 mais figure à titre de sous-autorité. Les dépenses prévues ne sont pas encore déterminées.

Note 7: Cette nouvelle autorité de programme sera utilisée en 2010-2011.

Définitions:
Continuation veut dire une décision de continuer en utilisant les modalités existentes avec ou sans modifications mineures
Modification veut dire une décision de continuer suite à des modifications majeures faites aux modalités existentes
Résiliation veut dire une décision de mettre fin aux modalités de sorte qu'aucune autre entente ne soit conclue pour ce programme de paiements de transfert

S/O = Sans objet
AED = À être déterminé

Date de modification : 2010-09-15

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