Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Budget des dépenses
Les documents budgétaires
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s’appliquent aux pouvoirs de dépenser qu’on demande au Parlement d’accorder.
Le Rapport sur les plans et les prioritiés fournit des détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l’accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l’endroit des résultats qui sont exposés dans leRapport sur les plans et les priorités.
La Partie I, la Partie II et les rapports sur les plans et les priorités, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l’État et de ses priorités aux fins de l’affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s’ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports sur le rendement ministériels, aident le Parlement à s’assurer que le gouvernement est dûment comptable de l’affectation et de la gestion des fonds publics.
2011-2012
2010-2011
2009-2010
- Rapport sur le rendement - 2009-2010
- Rapport sur les plans et les priorités
- Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert
- Initiatives horizontales
- Année polaire internationale
- Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
- Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens
- Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
- Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
2008-2009
2007-2008
- Rapport sur le rendement - 2007-2008
- Rapport sur les plans et les priorités
- Rapport sur le rendement
2006-2007
2005-2006
- Rapport sur les plans et les priorités
- Rapport sur le rendement
- Résultats détaillés par activités de programme -
2004-2005
2003-2004
- Rapport sur les plans et les priorités
- Rapport sur le rendement
- Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
2002-2003
- Rapport sur les plans et les priorités (mars 2002)
- Rapport sur le rendement
- Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Rapport sur le rendement 2002-2003
2001-2002
- Budget des dépenses - Partie I et II (février 2001)
- Rapport sur les plans et les priorités (mars 2001)
- Rapport sur le rendement
2000-2001
- Budget des dépenses - Partie I et II (février 2000)
- Rapport sur les plans et les priorités (mars 2000)
- Rapport sur le rendement (novembre 2001)
1999-2000
- Budget des dépenses - Partie I et II (février 1999)
- Rapport sur les plans et les priorités (mars 1999)
- Rapport sur le rendement (février 2001)
1998-1999
- Budget des dépenses - Partie I et II (février 1998)
- Rapport sur les plans et les priorités (mars 1998)
- Rapport sur le rendement (octobre 1999)
1997-1998
- Budget des dépenses - Partie I (février 1997)
- Budget des dépenses - Partie II (février 1997)
- Rapport sur les plans et les priorités (février 1997)
- Rapport sur le rendement (octobre 1998)
1996-1997
- Budget des dépenses - Partie I (février 1996)
- Budget des dépenses - Partie II (février 1996)
- Budget des dépenses - Partie III (février 1996)
- Rapport sur le rendement (novembre 1997)
1995-1996
- Rapport sur le rendement (octobre 1996)
