Ententes de financement

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) établit des modèles nationaux d'ententes de financement. Ces modèles sont utilisés pour transférer des fonds aux Premières nations qui n'ont pas conclu leur propre entente sur l'autonomie gouvernementale, aux conseils tribaux, aux collectivités inuites, métisses et nordiques ainsi qu'à d'autres bénéficiaires.

Une nouvelle série de modèles d'ententes de financement nationaux a été élaborée afin de se conformer à la Politique et à la Directive sur les paiements de transfert de 2008 du Secrétariat du Conseil du Trésor. En vue de garantir la cohérence, ces nouveaux modèles d'ententes de financement utilisent la même structure de base que celle des modèles passés. Ainsi :

• les ententes de financement annuelles et pluriannuelles peuvent être accommodées;
• les articles liés aux politiques se retrouvent principalement dans le corps même des ententes;
• les articles concernant les programmes, comme les normes et les exigences de prestation, se trouvent dans des annexes distinctes.

Autres renseignements :

• Document d'information – Modes de financement
• Foire aux questions – Modes de financement