Foire aux questions – Mise en œuvre de la Politique et de la Directive du SCT sur les paiements de transfert à AADNC

Quand la Politique et la Directive du SCT sur les paiements de transfert sont-elles entrées en vigueur?

La Politique et la Directive sur les paiements de transfert sont entrées en vigueur le 1er octobre 2008.

Quels sont les objectifs de la Politique et de la Directive sur les paiements de transfert?

La Politique et la Directive font en sorte que les programmes de paiements de transfert soient gérés avec intégrité, transparence et responsabilité et en tenant compte des risques, qu'ils soient axés sur les citoyens et les bénéficiaires et qu'ils soient conçus afin de réaliser les priorités du gouvernement et de produire des résultats pour les Canadiens.

Comment la mise en œuvre de la Politique et de la Directive modifie-t-elle l’administration des subventions et des contributions à AADNC?

La Politique et la Directive garantissent :

  • que les obligations administratives imposées aux demandeurs et aux bénéficiaires sont proportionnelles au niveau de risque que présente le programme, au niveau de financement et au profil de risque des demandeurs et des bénéficiaires;
  • que les programmes sont accessibles, compréhensibles et utiles aux demandeurs et aux bénéficiaires;
  • qu’il existe une plus grande collaboration entre les ministères qui financent les mêmes bénéficiaires;
  • que des systèmes de surveillance et de contrôle économiques sont en place, tant à l'échelle ministérielle que gouvernementale.

Quand AADNC a-t-il mis en œuvre la Politique et la Directive sur les paiements de transfert?

La mise en œuvre a commencé le 31 mars 2011. AADNC continuera à chercher des occasions d’accroître son efficacité et d’améliorer son fonctionnement tout en travaillant à l’atteinte des objectifs de la Politique et de la Directive.

Quelle est l’incidence de la Politique et de la Directive sur les ententes de financement?

La Directive   précise les exigences liées aux modes standards de versement des subventions et des contributions, ainsi qu’à trois autres modes de financement par contribution (fixe, souple et globale) que les ministères peuvent utiliser aux fins des programmes destinés aux Autochtones.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique et de la Directive, AADNC a modifié et normalisé les modèles d’ententes de financement.

Peut-on conclure des ententes pluriannuelles? 

Oui, il est possible de conclure des ententes pluriannuelles, en fonction des résultats de l’évaluation générale. Les modes de financement par contribution souple et globale pour les bénéficiaires autochtones sont associés à des ententes de financement pluriannuelles dont la durée peut atteindre dix ans.

Que veut-on dire par approche fondée sur les risques?

L’approche fondée sur les risques n’offre pas de solution universelle, c’est-à-dire que les paiements de transfert sont ajustés en fonction du risque associé à chaque paiement et à chaque bénéficiaire. Pour plus de détails, voir l’évaluation générale.

Les bénéficiaires autochtones ont-ils eu la possibilité de participer à la mise en œuvre de la Politique et de la Directive à AADNC ou de formuler des commentaires à ce sujet?

Oui. Des séances de consultation formelles et informelles avec les bénéficiaires ont été tenues par l’Association des agents financiers autochtones du Canada ainsi que par l’administration centrale et les bureaux régionaux d’AADNC. Le Ministère s’est inspiré des conclusions tirées de ces séances pour définir les approches et les outils qui ont servi à implanter la Politique et la Directive.

Que doivent faire les bénéficiaires pour rester informés du processus de mise en œuvre?

Pour plus d’information au sujet de la mise en œuvre de la Politique et de la Directive sur les paiements de transfert à AADNC, consultez le site Web sur les paiements de transfert du Ministère ou communiquez avec votre agent des services de financement.