Document d'information – Mise en œuvre de la Politique et de la Directive du SCT sur les paiements de transfert à AADNC

En 2006, le Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions a réalisé un examen en vue de recommander des façons d’améliorer la gestion des programmes de subventions et de contributions et la reddition de comptes à leur sujet.

En réponse au rapport du groupe d’experts, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a dressé un plan d’action afin de réformer l’administration des subventions et des contributions et publié une Politique et une Directive sur les paiements de transfert  . La Politique et la Directive s’appliquent à tous les ministères fédéraux qui mènent des activités liées aux subventions et aux contributions.

Pour se conformer à la Politique et à la Directive du SCT, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a apporté des modifications d’ordre administratif à ses processus opérationnels, aux conditions des programmes et exigences des ententes de financement.

Sous le régime de la Politique, AADNC s’efforce d’améliorer :

  • l’engagement des bénéficiaires dans la conception ou la refonte des programmes;
  • les normes de service ministérielles;
  • la souplesse de la relation de financement avec les bénéficiaires;
  • les occasions d’harmoniser ses ententes de financement avec celles des autres ministères fédéraux afin de contribuer à réduire les exigences en matière de rapports imposées aux bénéficiaires.

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