Contexte - Système de gestion d’information des subventions et contributions

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) exerce la responsabilité principale, mais non exclusive, de s'acquitter des obligations constitutionnelles, issues de traités, politiques et légales du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les nordistes. Pour réaliser ce mandat, AADNC travaille en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les nordistes, ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires.

De façon compatible avec le rôle de prestation de services directs évoluant vers un organisme de financement de programmes, AADNC a établi des ententes de financement pluri-ministérielles, comme l'entente de financement Canada-Premières Nations, en plus des autres instruments de paiements de transfert. Les paiements de transfert sont versés aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux nordistes et à leurs organisations pour permettre la prestation des services essentiels aux membres de leurs communautés respectives, conformément à la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert et aux exigences d'AADNC en matière de rapports et d'évaluation du rendement interne. Système de gestion d’information des subventions et contributions (SGISC) vise à appliquer la technologie pour transformer les processus opérationnels à l'appui du transfert des responsabilités administratives et liées aux programmes. Le système mise sur le travail en cours pour améliorer la gouvernance et l'imputabilité en appliquant la technologie comme un moyen de créer un environnement opérationnel en ligne qui encourage la prestation intégrée des services, aide à développer de meilleurs outils de gestion financière pour les communautés (p. ex. suivi financier et prévision), et améliore l'imputabilité en offrant de meilleures capacités de rapports financiers et non financiers.

 

PTPNI et Comité de spécialistes

En 2006, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un Groupe d'experts indépendant, chargé de recommander des mesures pour rendre la prestation des programmes de subventions et contributions du gouvernment fédéral plus efficiente, tout en assurant une meilleure imputabilité. En décembre 2006, le groupe a publié son rapport final, le Rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral : Des lourdeurs administratives à des résultats clairs.

En partenariat avec le SCT et quelques autres ministères, AADNC a lancé le projet des PTPNI – (depuis renommé SGISC) il est mentionné dans le Plan d'action du gouvernement du Canada pour réformer l'administration des programmes de subventions et contributions. Les SGISC ont été reconnus comme aidant à promouvoir une meilleure imputabilité – une des priorités du gouvernement du Canada. Du travail est en cours avec d'autres ministères fédéraux en vue d’améliorer les subventions et contributions aux Premières Nations et assurer plus de transparence et d'imputabilité.