Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits

Le système Paiements de transfert Premières nations et Inuits (PTPNI) est un système de gestion des transferts qui automatise les processus des paiements du ministère, gère l'information sur les ententes de financement et offre un accès en ligne aux Premières nations et aux autres bénéficiaires du financement. Bien que le système PTPNI soutien plusieurs processus opérationnels, sa fonction primordiale est de gérer efficacement les paiements de transfert aux bénéficiaires des subventions et contributions du ministère.

Le système offre plusieurs avantages, notamment:

• Une meilleure imputabilité grâce à l'utilisation de robustes capacités de rapports financier et non financier;
  
  
• Une meilleure gestion de l'information sur les ententes de financement;
  
  
• L'emploi de pratiques de gestion de trésorerie prudentes conformément aux exigences du Conseil du Trésor pour les paiements de transfert, les rapports et l'évaluation du rendement interne du ministère en matière d'imputabilité

La fonctionnalité de PTPNI comprend :

• La soumission et l'examen des demandes et des propositions.
  
  
• La création et la gestion des ententes de financement, des modifications et des rajustements.
  
  
• La gestion des transactions financières et les rapports.
  
  
• La soumission, l'examen et l'approbation des rapports des bénéficiaires.
  
  
• L'accès des bénéficiaires au système qui permet :
  
  
  • Le suivi des rapports soumis avec une rétroaction immédiate quant aux problèmes qui pourrait déclencher des arrêts du financement, de sorte qu'ils puissent être gérés en temps opportun.
    
    
• L'accès électronique aux rapports qui présentent de l'information pour l'analyse statistique de l'information sur les programmes.
  
  
• L'accès électronique à l'information sur la trésorerie et les paiements.
  
  
• L'accès électronique à l'information sur les ententes de financement, tel que leurs modalités.
  
  
• L'accès à la situation des modalités ou des rajustements budgétaires dans l'entente de financement.

Le ministère mobilise aussi le cadre et l'architecture avec le développement du système de Gestion de Prêts Garantis - un nouveau module dans le système PTPNI. Voir Projet de gestion des garanties d'emprunt.

Information supplémentaire

Si vous êtes un bénéficiaire qui reçoit du financement d'AINC et aimerait profiter de l'utilisation de PTPNI, communiquez avec votre agent de soutien financier régional pour obtenir des détails sur la façon d'accéder à l'application, ou par les contacts suivants :

Bureau de soutien national d'AINC : Services de TI à STI-ITS@ainc-inac.gc.ca,
Téléphone  (866) 795-6465 pour les utilisateurs du ministère (utilisateurs internes)
Téléphone  (866) 874-5578 pour les autres utilisateurs (utilisateurs externes)

Bureau d'aide SoutienPTPNI-FNITPsupport,
Téléphone  819-953-5336.

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