Paiements de transfert

Le gouvernement du Canada transfère des fonds aux Premières nations, aux conseils tribaux, aux collectivités inuites et métisses, aux résidants du Nord ainsi qu’à d’autres bénéficiaires pour la prestation de programmes et de services qui seraient normalement offerts par divers ordres de gouvernement (provincial, territorial et municipal).

Quels sont les renseignements disponibles?

Dans la présente section, vous trouverez des renseignements sur les différents types d’ententes de financement d’AADNC, de même que sur la Politique et la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor qui orientent la gestion des programmes de paiements de transfert.

Vous trouverez également de l’information sur l’outil d’évaluation générale, qui appuie la gestion des ententes de financement, et sur la Politique de prévention et gestion des manquements, qui contribue à assurer la prestation ininterrompue des programmes et services financés par le Ministère.

Cette section traite également du système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits et des rapports sur l’utilisation des fonds publics pour les paiements de transfert.

De plus, dans la section Rapports, se trouvent le Manuel des rapports de clôture d'exercice ainsi que les formats pour les états financiers consolidés uniformes.

Autres liens d’intérêt :

Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert

• Exercice 2011-2012
• Exercice 2010-2011
• Exercice 2009-2010