À propos d'Affaires autochtones et du Nord Canada

Mission

Travailler ensemble pour faire du Canada un meilleur endroit pour les peuples et communautés autochtones et les résidants du Nord

Mandat

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien être social et leur prospérité économique;
  • établir des collectivités saines et plus durables;
  • participer davantage au développement politique, social et économique du Canada — au bénéfice de tous les Canadiens.

AANC est l'un des 34 ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Ses responsabilités sont largement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions légales. La plupart des programmes d'AANC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones ou d'accords fédéraux provinciaux ou fédéraux territoriaux AANC soutient également les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales).

Le mandat, les responsabilités et les priorités clés d'AANC sont marqués par plusieurs centaines d'années d'histoire et par des défis démographiques et géographiques uniques.

Affaires autochtones

AANC négocie et met en œuvre, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières et des ententes sur l'autonomie gouvernementale; supervise la mise en œuvre des règlements sur les revendications; soutient les services offerts dans les réserves, notamment au niveau de l'éducation, du développement économique, du logement, de l'infrastructure publique et de l'aide sociale aux Indiens inscrits sur les réserves; administre le volet de la Loi sur les Indiens concernant les terres et s'acquitte d'autres attributions réglementaires précisées dans la Loi sur les Indiens.

Le ministre est également le principal intervenant fédéral auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Développement du Nord

AANC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada, avec un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et d'importantes responsabilités liées à la gestion des ressources, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes et des services destinés à tous les résidants du Nord, y compris aux Autochtones.

La Commission canadienne des affaires polaires est un organisme distinct qui appuie la recherche polaire et dont le mandat vise à développer, à promouvoir et à diffuser les connaissances sur les régions polaires. La Commission s'acquitte de son mandat en collaborant avec les organisations, les institutions et les associations, du Canada et de l'étranger, afin d'entreprendre, d'appuyer et de publier des études, de souligner les réalisations et de promouvoir la recherche polaire et ses retombées au Canada, de faire rapport sur les questions polaires et l'état des connaissances polaires, d'organiser et d'appuyer des conférences, des séminaires et des réunions.

Textes législatifs et accords

Le mandat des affaires autochtones est établi par différentes sources, notamment celles qui suivent :

Une vaste série d'actes législatifs qui ont pour but de conférer aux Premières Nations des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus dans la Loi sur les Indiens définit plus en détail le mandat d'AANC. Voici des exemples :

Le mandat du Ministère est également défini par des textes législatifs particuliers sur lesquels sont fondés des traités contemporains. Voici des exemples :

Pour en savoir plus

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