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Notes d'allocution de

l'honorable Jim Prentice, c. p., c. r., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et
interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

devant le

Comité permanent des affaires autochtones et du développement
du Grand Nord de la
Chambre des communes

sur le

Budget supplémentaire des dépenses du
ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
28 novembre 2006

Priorité au discours prononcé

Monsieur le Président, j'aimerais vous remercier, vous et vos collègues, de me donner à nouveau la possibilité de me présenter devant votre comité. Au début du mois, j'ai eu l'occasion de discuter avec des députés de questions découlant du Budget principal des dépenses du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice 2006-2007.

Vous vous souvenez sans doute que les dépenses totales figurant dans le Budget principal des dépenses de mon ministère s'élèvent à environ 6,3 milliards de dollars - environ 366 millions de dollars ou 6,2 p. 100 de plus que le chiffre de l'an dernier. Ces dépenses traduisent l'approche ciblée qu'a adoptée le gouvernement actuel afin d'améliorer la situation socio-économique des Autochtones et de prendre des mesures pour combler l'écart entre les Autochtones et les autres Canadiens sur le plan de l'éducation, du logement, de la santé et d'autres éléments clés d'une vie saine et pleinement satisfaisante.

En fait, Monsieur le Président, le Budget principal des dépenses constitue une première étape pour le nouveau gouvernement du Canada. Notre deuxième étape est le budget fédéral de 2006. Plus tôt cette année, le ministre des Finances a annoncé que nous consacrerions une somme supplémentaire de 3,7 milliards de dollars à l'amélioration de la vie des Autochtones et des habitants du Nord.

Ces nouveaux fonds comprennent une somme de 450 millions de dollars sur deux ans, dont 300 millions ont déjà été alloués, qui vise à aider les Autochtones à avoir accès à de l'eau potable, à améliorer les logements dans les réserves et à créer des programmes sociaux utiles pour les étudiants, les femmes, les enfants et les familles autochtones.

Les fonds comprennent jusqu'à 300 millions de dollars pour aider les habitants du Nord à réparer les logements et à en construire de nouveaux, jusqu'à 300 millions de dollars pour le logement des Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves, et jusqu'à 500 millions de dollars sur 10 ans pour contrecarrer les effets socio-économiques éventuels du projet gazier du Mackenzie. De plus, 2,2 milliards de dollars sont prévus pour remédier aux séquelles des pensionnats indiens.

Puisque nous devons continuer de travailler avec nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin de déterminer quelles sont les meilleures façons d'allouer ces importantes ressources, le gouvernement soumettra à l'approbation du Parlement ce financement budgétaire non seulement dans le cadre du présent Budget supplémentaire des dépenses, mais également dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses qui seront présentés pour l'exercice 2007 2008 et pour les autres exercices financiers à venir.

Comme je l'ai dit, Monsieur le Président, le Budget principal des dépenses 2006-2007 et le Budget 2006 sont les deux principales étapes du processus de financement. Le Budget supplémentaire des dépenses du présent exercice constitue la prochaine grande étape.

Je suis heureux de déclarer que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit que le nouveau gouvernement investira 196 millions de dollars pour améliorer la vie des Autochtones et des habitants du Nord.

Ces fonds nous permettront de réaliser d'importants progrès dans plusieurs secteurs dont nous avons la responsabilité directe. Mes fonctionnaires et moi même serions heureux de répondre à toutes les questions que vous aimeriez nous poser concernant les éléments indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais j'aimerais souligner certains des éléments les plus notables.

Besoins d'urgence

Tout d'abord, j'aimerais attirer votre attention sur l'élément le plus important, soit plus de 67 millions de dollars destinés à aider les collectivités des Premières nations à répondre aux besoins urgents et graves pouvant découler d'inondations et d'évacuations. Cet investissement particulier permettra également d'aider les résidants des collectivités éloignées qui subissent des répercussions injustes en raison de la hausse du prix de l'essence.

Eau

Le deuxième élément dont j'aimerais vous parler est l'eau. Monsieur le Président, dans le budget du printemps, nous avons alloué 60 millions de dollars sur deux ans à la mise en ouvre d'un plan d'action visant à garantir aux résidants des collectivités des Premières nations un meilleur accès à de l'eau potable de qualité.

Vous et vos collègues constaterez que le Budget supplémentaire des dépenses comporte un élément de plus de 22 millions de dollars. Ces fonds, qui complètent cette année le budget de base du Ministère dans ce secteur, nous a permis de commencer à mettre en ouvre un plan d'action complet et durable relatif à l'accès à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Le plan prévoit un protocole qui établit des normes pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien et la surveillance des réseaux d'eau potable. Il rend obligatoire la formation de tous les opérateurs des stations de traitement d'eau et met en place un régime visant à faire en sorte que des opérateurs qualifiés surveillent tous les réseaux d'alimentation en eau. En outre, le plan nous a permis de créer un groupe d'experts chargés de conseiller le gouvernement au sujet d'un cadre de réglementation approprié à long terme régissant l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le plan oblige aussi le gouvernement à présenter de façon périodique des rapports sur l'état d'avancement de ces travaux et d'autres questions connexes.

Il reste du travail à faire pour améliorer l'accès des collectivités des Premières nations à de l'eau potable de qualité, mais déjà nous accomplissons de réels progrès. En fait, au cours de l'été et de l'automne, j'ai visité des collectivités des Premières nations partout au pays et participé à l'inauguration de huit stations de traitement d'eau neuves ou rénovées. J'espère participer à d'autres événements d'importance pour la collectivité au cours des mois à venir.

Autres éléments importants

Nous avons également investi 6 millions de dollars pour assurer la présence de dizaines de refuges et de programmes connexes destinés aux victimes de violence familiale dans les collectivités des Premières nations. En outre, nous avons prévu quelque 3,8 millions de dollars pour la construction et la rénovation de nouvelles écoles dans des collectivités des Premières nations en Nouvelle Écosse, en Alberta et à Terre Neuve et Labrador.

Nous avons fait un certain nombre d'investissements ciblés qui permettront également à plusieurs collectivités du Nord et des Premières nations de répondre directement à leurs préoccupations particulières en matière de santé et d'infrastructure.

De plus, nous avons consacré 8,4 millions de dollars au financement de vastes consultations qui nous permettront de trouver une solution efficace et durable au vide législatif relatif aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Le résultat de ces consultations servira de base au projet législatif que j'ai l'intention de présenter à Chambre au début de 2007.

Que cela soit clair, Monsieur le Président : le nouveau gouvernement du Canada travaille avec vigueur et enthousiasme à satisfaire aux engagements qu'il a pris envers les peuples autochtones et les habitants du Nord, et il trouve des solutions aux problèmes auxquels les collectivités autochtones et du Nord doivent faire face immédiatement. Nous avons établi des objectifs clairs, nous travaillons en partenariat et nous faisons des investissements pragmatiques - par exemple ceux qui sont énoncés dans le Budget principal des dépenses, dans notre tout premier budget, et dans le Budget supplémentaire des dépenses.

Dans le court laps de temps qui s'est écoulé depuis ma dernière présentation devant ce comité, le nouveau gouvernement a réalisé des progrès réguliers et considérables.

Par exemple, nous avons reçu et examinons à l'heure actuelle le rapport rédigé par Alan Pope, représentant spécial du gouvernement fédéral, au sujet de l'élaboration d'une solution durable pour la collectivité de Kashechewan.

Nous faisons des progrès dans le secteur de l'emploi. La semaine dernière, j'ai signé une entente en vue de mettre en place un partenariat pour l'emploi autochtone avec deux organisations de la Nouvelle Écosse. Nous avons également présenté un projet législatif qui permettrait aux Premières nations intéressées en Colombie Britannique de concevoir et d'offrir dans leurs collectivités l'éducation de haute qualité qu'elles méritent tant.

Je recevrai plus tard aujourd'hui le rapport de la vérificatrice générale du Canada au sujet du processus de négociation de traités en Colombie Britannique. J'ai l'intention d'étudier en profondeur ce rapport et de prendre en considération toutes les recommandations qu'il contient.

De plus, le Rapport sur le rendement de mon Ministère pour le dernier exercice financier a été déposé la semaine dernière. Il s'agit d'un document de responsabilisation de la plus grande importance, qui mesure nos progrès avec honnêteté et dans un esprit d'ouverture et qui présente aux Canadiens les résultats de notre travail, d'une façon simple et transparente.

Monsieur le Président, je peux assurer aux membres du Comité que les progrès que nous avons de toute évidence réalisés au cours des dernières semaines se poursuivront dans les mois à venir.

Ce vendredi, je serai à Kuujjuaq, dans le Nord du Québec, pour assister à la signature de l'Accord sur la revendication territoriale des Inuit du Nunavik – la dernière des revendications territoriales présentées par les Inuit au Canada.

Je prévois également me rendre à plusieurs reprises en Colombie-Britannique au cours des prochains mois afin de participer à des annonces liées au règlement de certaines revendications territoriales dans cette province.

Mon ministère continuera de travailler en collaboration avec des partenaires autochtones pour accroître l'offre de logements abordables destinés aux Autochtones qui vivent dans les réserves, les villes ou le Nord.

Comme je l'ai mentionné, je présenterai un projet législatif visant à remédier au vide législatif relatif au partage des biens immobiliers dans les réserves.

Le gouvernement effectuera certaines réformes structurelles de l'appareil gouvernemental – des réformes qui nous permettront de profiter au maximum des investissements dans l'éducation et dans le développement économique des Premières nations.

En fait, Monsieur le Président, je suis heureux de dire aux membres du Comité qu'à compter du 1^er décembre, Entreprise autochtone Canada et Rescol – deux initiatives qui connaissent un succès retentissant – quitteront Industrie Canada pour passer à mon ministère. Je suis persuadé que la fusion des fonctions liées à l'éducation et au développement économique – en les regroupant au sein d'un seul ministère, sous la supervision d'un ministre et d'un sous-ministre - nous permettra de mettre en place une approche plus homogène, plus cohérente et plus efficace de l'éducation et du développement économique des Autochtones.

Pour terminer, Monsieur le Président, je désire vous remercier, ainsi que vos collègues, de m'avoir invité à prendre la parole devant le Comité aujourd'hui. J'accorde une grande importance à notre dialogue continu et j'apprécie l'enthousiasme avec lequel vous vous êtes engagés au sujet des questions importantes dont j'ai parlé aujourd'hui.

Plus précisément, je désire vous remercier pour votre rapport sur l'éducation post-secondaire chez les Autochtones. Votre participation active concernant cette question et de nombreuses autres questions sera essentielle tandis que nous continuerons de réaliser des progrès nets et constants auprès des Autochtones, afin de les aider à relever les défis auxquels ils sont confrontés. Merci, Monsieur le Président. C'est avec plaisir que je répondrai maintenant aux observations ou aux questions des membres du Comité.