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« Une lueur d'espoir :
action et résultats
pour les femmes autochtones du Canada »

Notes d'allocution pour

l'honorable Jim Prentice, c. p., c. r., député

ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et
interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

à

la 32^e assemblée générale annuelle
de l'Association des femmes autochtones du Canada

Gatineau (Québec)
Le 30 septembre 2006

Je vous remercie de cette aimable présentation. Nous serions sans doute tous plus à l'aise si vous m'appeliez Jim au lieu de monsieur le ministre. Je souhaite remercier mesdames Beverley Jacobs et Ellen Gabriel, ainsi que d'autres dirigeant(e)s, aîné(e)s et ami(e)s de l'Association des femmes autochtones du Canada, d'être parmi nous aujourd'hui.

Il y a quelques instants, Beverley et moi avons échangé quelques propos. Je lui ai dit que j'étais très heureux de pouvoir venir ici et d'avoir le privilège de rencontrer tant de femmes aussi compétentes que talentueuses, et plus particulièrement certaines des brillantes jeunes personnes qui se trouvent dans cette pièce. Je lui ai également dit que je serais très heureux de pouvoir accueillir certaines de ces personnes un jour, au sein du Ministère. Beverley m'a répondu qu'elles avaient déjà des problèmes de manque d'effectif. Je lui ai donc promis de ne pas entreprendre de campagne de recrutement ici. Mais je tiens à vous dire que vous êtes chanceuses d'avoir ces personnes au sein de votre équipe.

Merci de m'avoir invité à prendre la parole à cette 32^e assemblée générale annuelle de votre organisation. J'attendais cette occasion depuis quelques mois déjà.

Je veux que vous sachiez que j'appuie pleinement votre mission qui vise à donner aux femmes autochtones des moyens d'agir et à relever les défis qui vous affectent vous, vos enfants et vos familles. J'encourage votre volonté de défendre l'égalité des privilèges et des droits des femmes autochtones de ce beau pays. Votre passion est également la mienne, et c'est elle qui m'amène ici aujourd'hui.

L'intérêt que je porte à la cause des femmes autochtones est ni théorique ni politique. C'est un intérêt tout à fait personnel. Dans ma famille, je suis entouré de quatre femmes : ma merveilleuse épouse Karen, qui m'accompagne aujourd'hui, et nos trois magnifiques filles, Christina, Cathy et Kate. Elles sont dynamiques et expriment bien leurs points de vue. L'actualité les intéresse énormément, et elles me tiennent à jour, notamment en ce qui concerne les questions qui touchent les femmes.

Tout comme l'Association des femmes autochtones du Canada, le Conseil des femmes des Premières nations, et d'autres organisations féminines de partout au Canada, les femmes de ma famille se sentent très concernées par les injustices dont souffrent les femmes de notre pays. Elles veulent que ces injustices disparaissent. Elles veulent voir l'égalité des privilèges et des droits. Et enfin, elles veulent que les générations présentes et futures de femmes canadiennes puissent vivre d'espoir.

Au début de mon mandat en tant que ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, j'ai annoncé que je ferai tout en mon pouvoir pour remédier aux problèmes touchant les femmes, les enfants et les familles autochtones. J'ai rencontré de nombreux dirigeants et aînés autochtones, et j'ai entendu de nombreuses et tristes histoires liées à la discrimination et au dysfonctionnement qui minent en profondeur les collectivités et les foyers autochtones. Certaines de ces histoires m'ont beaucoup touché et me préoccupent, car elles concernent certains de mes amis.

Depuis le début de mon mandat, j'ai décidé qu'aussi longtemps que je serais ministre, je montrerais la voie à suivre en m'efforçant d'apporter des solutions concrètes et en prenant des mesures pour remédier à certains des maux systémiques qui s'abattent sur les collectivités autochtones, particulièrement sur les femmes et sur leur famille. Par conséquent, mes amis, aujourd'hui je vous dis que le temps est venu d'agir. Il est temps de faire plus que de discuter des problèmes. C'est ce que l'on fait depuis des années. L'heure est venue de faire plus qu'investir n'importe comment en espérant que l'argent versé portera ses fruits d'une façon ou d'une autre. Il est temps pour nous tous d'axer nos efforts sur des résultats mesurables.

Action et résultats, voici les forces motrices du nouveau gouvernement du Canada. J'ai discuté de ces questions avec le premier ministre, et nous voulons que des mesures particulières soient prises pour les femmes, les enfants et les familles. Nous aurons le courage nécessaire pour nous attaquer aux questions les plus ardues et aux problèmes systémiques. Nous démontrerons un leadership concret et nous ferons ce qui sera nécessaire.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada a déployé de nombreux efforts pour essayer d'améliorer de façon concrète la vie des Autochtones. Je souhaiterais attirer votre attention sur quelques-uns de ces efforts. Après quarante-cinq jours au pouvoir, nous avons tout d'abord pris des mesures pour traiter la question des normes de l'eau potable des Premières nations et pour améliorer les réseaux afin qu'ils aient une qualité comparable à celle des réseaux du reste du pays. En tant que nouveau ministre, je me suis retrouvé dans une situation où plus de deux cent collectivités des Premières nations étaient aux prise avec des réseaux d'approvisionnement en eau potable à haut risque, voire pire.

Dans notre premier budget, nous avons prévu 3,7 milliards de dollars pour appuyer les peuples et les collectivités autochtones. Il s'agit de 3,7 milliards de dollars supplémentaires. Davantage que dans n'importe quel autre budget, et 500 % de plus que dans le cadre du budget du gouvernement libéral précédent. Ce qui est incroyable. Voilà pour ce qui est de mon travail en tant que ministre, et de notre engagement dans ce domaine. Je veux vous faire remarquer que le dernier budget que ce gouvernement a présenté prévoyait plus de nouveaux fonds que les budgets des quatre gouvernements libéraux précédents pris ensemble.

Nous avons pris des mesures importantes pour permettre aux Premières nations d'assumer un contrôle certain des écoles primaires et secondaires situées dans les réserves. Les annonces que nous avons faites en Colombie-Britannique concernant le système éducatif (inaudible) - donnent à mon avis un exemple de l'orientation adoptée par ce gouvernement. Il s'agit d'un système volontaire que nous espérons promouvoir ailleurs dans le pays. Par ailleurs, comme l'a dit le premier ministre Campbell, je suis convaincu qu'il s'agit là de la clé de l'avenir des collectivités autochtones, et en particulier des jeunes femmes autochtones.

Nous travaillons avec ardeur pour réorganiser et accélérer le processus des revendications territoriales. Une fois de plus, je me suis retrouvé avec près de huit cent revendications spécifiques en attente dans le département des revendications de mon ministère. Nous avons pris des mesures pour restructurer le labyrinthe législatif qui sous-tend les programmes, les services et la gouvernance des Premières nations, et nous voulons aller au-delà de la Loi sur les Indiens. Cette loi est consternante et archaïque. C'est une loi qui traite les Premières nations avec condescendance, qui leur nuit au lieu de les défendre.

Les peuples autochtones du Canada doivent être régis par un cadre juridique moderne qui leur garantit les mêmes normes et les mêmes droits que ceux des autres Canadiens. En bout de ligne, nous devons aboutir ensemble à un système d'autodétermination, de responsabilisation et d'autonomie gouvernementale efficace et constructif. Les Premières nations devront prendre part activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de ce système.

Un des domaines dans lesquels nous devons réaliser d'importants progrès dans les prochains jours est celui des droits des femmes autochtones. En raison du langage archaïque et condescendant utilisé dans le cadre de la Loi sur les Indiens et de son cadre juridique, cela fait déjà trop longtemps que les femmes des Premières nations n'ont pas accès aux droits dont jouissent les femmes non autochtones du Canada. Ce traitement discriminatoire est injuste et indigne du Canada.

À cause de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, on refuse aux femmes autochtones de ce pays les droits de la personne et les recours dont jouissent tous les autres Canadiens. Voilà près de trente ans que cette injustice est à l'étude dans ce pays. C'est inacceptable. Il est inacceptable de ne pas avoir redressé cette injustice plus tôt. Mesdames et Messieurs, je veux changer tout cela.

Avant d'aller plus loin, je souhaite remercier l'Association des femmes autochtones d'avoir soulevé le problème des droits des femmes autochtones et d'avoir aidé à le faire connaître. Je vous félicite. C'est lors de mon mandat d'un an et demi au sein de l'opposition que j'ai pour la première fois été interpellé par ce dossier, quand j'ai rencontré des femmes en relation avec l'Association des femmes autochtones, Beverley, Marian Buffalo et d'autres. Elles m'ont parlé des femmes autochtones pour qui elles œuvraient, et m'ont fait comprendre que ces femmes étaient les plus pauvres parmi les pauvres de la société canadienne. Elles faisaient preuve d'une grande dignité et d'un engagement incroyable. Je pense que c'est à ce moment-là que j'ai trouvé la voie à suivre, pour tout le Canada.

Par ailleurs, je veux vous dire que sans vos efforts nous ne serions sûrement pas arrivés où nous en sommes aujourd'hui. Vous avez le mérite d'avoir, sans relâche, mis en avant la question des droits des femmes au sein du gouvernement du Canada. Vous méritez qu'on vous fasse des éloges, au même titre que Mary Two-Axe Early et d'autres héroïnes, pour votre lutte inlassable afin que la Loi sur les Indiens soit modifiée et que les injustices qui empêchent les femmes autochtones de jouir de leurs droits soient redressées. Vous avez le mérite de continuer à mettre en lumière les insuffisances du projet de loi C-31, et à militer en faveur des droits des femmes autochtones dans les tribunaux et au Parlement.

Vous avez le mérite d'avoir attiré l'attention de la scène internationale, et même des Nations Unies, sur les droits des femmes autochtones. Je vous félicite d'avoir le courage de plaider la cause de la justice et de l'égalité par le biais de l'Association des femmes autochtones du Canada, de l'Assemblée des Premières nations et d'autres groupes féminins importants. Si vous ne vous étiez pas fait entendre, la situation serait encore plus problématique aujourd'hui. Je vous l'assure, le fait que vous m'ayez informé moi, en tant que ministre, de vos choix constitue un des facteurs clés du changement dans ce pays.

Comme je l'ai dit, ma passion et mon engagement à l'égard de cette question viennent de deux sources. Tout d'abord, de ma propre famille, mon épouse et mes filles, qui me permettent de comprendre l'importance des droits de la femme d'une façon tout à fait personnelle. Ensuite, de mon sens aigu de la justice, et de l'engagement de toute une vie à faire ce qui est juste parce que c'est la bonne chose à faire.

Un des mes personnages historiques préférés est Martin Luther King, qui était un grand champion de la défense des droits de la personne. Non seulement pour son peuple mais pour tous. Comme la plupart d'entre vous devez le savoir, en reconnaissance de son courage et de tous ses efforts on lui a décerné le Prix Nobel en 1964. Un an plus tôt, en 1963, alors qu'il était en prison, il a écrit une lettre très connue intitulée Lettre de la prison de Birmingham. Je vous conseille tous de la lire, cela vaut vraiment la peine.

In that letter, he addressed criticism from his fellow clergymen who were denouncing what he had advocated, which was non-violent demonstrations for freedom, justice and equality. And he had been denounced on the basis that this approach was "unwise and untimely." And in response, he declared powerfully and memorably, "Injustice anywhere is a threat to justice everywhere."

Je suis d'accord l'injustice, où qu'elle soit au Canada, et peu importe qui elle touche, est une menace à la justice dans l'ensemble du Canada. Par conséquent, les injustices et les données de droits (inaudible) aux femmes autochtones constituent une menace à la justice pour l'ensemble des canadiens.

Dans cette lettre, il répondait aux critiques d'autres membres du clergé qui dénonçaient ce que lui proposait, à savoir la tenue de manifestations non violentes en faveur de la liberté, de la justice et de l'égalité. On dénonçait cette approche jugée « peu judicieuse et inopportune ». Martin Luther King a fait une réponse ferme et mémorable : « L'injustice, où quelle soit, est une menace pour la justice, partout où elle se trouve. »

Dans un pays qui s'enorgueillit de la façon dont il traite tous ses citoyens, les femmes autochtones se sont vu refuser pendant trop longtemps ce dont jouissent tous les autres Canadiens, sans égard à ce qu'ils sont et à leur situation. Cela doit changer. Je m'engage à ce que notre gouvernement collabore avec vous pour réaliser un changement concret et systémique en faveur des femmes, des enfants et des familles autochtones. Nous travaillerons également de concert avec Justice Canada à l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin que les femmes autochtones jouissent de la protection et des redressements que les tribunaux et notre système de justice accordent à tous les autres Canadiens. Je vais m'assurer que cela se produira.

Avec des partenaires, nous nous assurerons que la question des droits des femmes autochtones sera traitée dans les médias et portée à l'attention du public. La majorité des Canadiens ne savent rien des problèmes auxquels sont aux prises les femmes autochtones. Ils ne sont donc pas aussi outrés qu'ils devraient l'être devant la situation actuelle. Nous raconterons ce que vivent les femmes autochtones et nous éveillerons la conscience publique afin, espérons-le, d'exercer une forte pression sur le Parlement pour qu'il corrige ces injustices historiques.

Pour soutenir les femmes autochtones et leurs familles, nous chercherons des solutions stratégiques et législatives à court terme et à long terme. Nous donnerons notre appui à des organisations comme l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations, qui défendent activement la cause des femmes autochtones et qui préconisent certains changements dans leur situation. Nous le ferons parce que c'est la bonne chose à faire, mesdames et messieurs.

La question des droits immobiliers matrimoniaux dans les réserves révèle une injustice à laquelle il faut porter une attention immédiate. Il s'agit là d'une question prioritaire, en particulier pour les femmes et les enfants des Premières nations, malgré qu'elle ait également une incidence sur les hommes. Le problème découle d'un vide juridique dans nos lois fédérales et provinciales. En effet, la Loi fédérale sur les Indiens, qui régit la plupart des aspects concernant la vie dans les réserves, est silencieuse sur cette question. Quant aux lois provinciales qui régissent les relations maritales et qui protègent tous les autres Canadiens en cas de rupture, elles ne s'appliquent pas dans les réserves, comme en a décidé la Cour suprême du Canada, et contrairement à ce que croient la plupart des Canadiens.

Par conséquent, une femme qui ne détient pas de certificat de possession peut être contrainte de quitter le domicile familial lorsqu'elle se sépare de son conjoint. Dans certains cas, si aucun logement n'est disponible dans la réserve, l'épouse et ses enfants peuvent n'avoir d'autre choix que de quitter leur collectivité. Tous et chacun ici connaissent des situations dans lesquelles des femmes autochtones ont dû quitter leur maison avec leurs enfants pour vivre dans une ville, dans la pauvreté. Tous et chacun.

Le problème dont nous parlons la protection des biens immobiliers a été largement documenté et traité, et ce, depuis des dizaines d'années... En 1991, l'Association des femmes autochtones du Canada votre organisation a publié un premier rapport sur les droits immobiliers matrimoniaux. C'était il y a quinze ans. En 1997, la Commission royale sur les peuples autochtones a traité de cette question dans un rapport exhaustif. En 2002, le réputé document de travail Cornet-Lendor, commandé par AINC, a traité à fond cette question, de même que de certaines autres questions connexes.

En novembre 2003 et en novembre 2004, le Sénat a publié un rapport intitulé Un toit précaire, en invitant à passer immédiatement à l'action afin de régler cette question. Et puis, en 2005, au sein du Parlement dont je faisais partie, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des Communes et l'Assemblée des Premières Nations ont rédigé des rapports dans lesquels ils demandaient un règlement global et efficace de cette question.

Aujourd'hui, je vous dis que nous avons suffisamment discuté de cette question et qu'il est maintenant temps d'agir. À ceux qui disent qu'il ne faut pas s'immiscer dans les traditions, je réponds que la discrimination envers les femmes n'a rien de traditionnel, que la discrimination envers les femmes n'a rien d'autochtone, et que la discrimination envers les femmes n'a rien de canadien. (Applaudissements)

C'est pourquoi j'ai annoncé hier la mise en place d'un processus, sous la gouverne de Mme Wendy Grant-John, qui mènera à un plan d'action précis, à une stratégie de mise en uvre et à une loi. Notre objectif est de terminer ce processus et de présenter une loi consensuelle devant le Parlement au printemps de 2007. Je m'assurerai, avec diligence et loyauté, que cela se produira, et j'ai espoir que nous recevrons l'appui de tous les partis en vue de faire adopter rapidement cette loi par la Chambre des Communes. Mesdames et messieurs, j'ai discuté avec les porte-parole de tous les autres partis à la Chambre des Communes et je peux vous assurer que lorsque cette loi sera prête à être adoptée, elle recevra un large appui, et que la protection des femmes autochtones suscitera un réel intérêt. (Applaudissements)

Nous avançons dans cette voie avec détermination. J'ai nommé Mme Grant-John à titre de représentante et de personne-ressource pour des raisons bien précises. Wendy est l'une des femmes autochtones les plus extraordinaires que compte notre pays. La plupart d'entre vous ici la connaissent très bien. Elle a été élue chef des Musqueam à trois reprises et a été vice-chef régionale à l'Assemblée des Premières Nations. De plus, l'engagement de sa collectivité qui a mené à l'important arrêt Sparrow de la Cour suprême du Canada et qui a renforcé les droits des Autochtones dans la Constitution canadienne, est notoire. Wendy m'a appris hier qu'elle était elle-même une Sparrow - il s'agit en effet de son nom de jeune fille.

Mais ce qui est encore plus important pour Wendy et pour moi, c'est qu'elle est mère et grand-mère. Elle veut s'assurer que les futures générations de sa famille et de nos familles aient accès à la justice, à l'égalité et à des perspectives d'avenir. Au cours de l'été, elle a travaillé activement avec l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations et Affaires indiennes et du Nord Canada à l'élaboration d'un plan d'action et d'un cadre pour le processus de consultation. Elle a en outre rencontré d'importants dirigeants autochtones partout au pays afin d'entendre leurs propositions sur cette question et elle a recueilli de nombreuses données qui faciliteront le processus de consultation et la mise au point de solutions.

Ce que ces discussions, ce dialogue, ces consultations ont d'exceptionnel, c'est que pour la première fois, l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations et Affaires indiennes et du Nord Canada travaillent de concert à trouver une solution à la question des droits immobiliers matrimoniaux. C'est également la première fois que des représentants de ces trois organisations se rendront dans les collectivités autochtones, partout dans ce formidable pays qui est le nôtre, pour entendre les gens et recueillir leurs commentaires et leurs recommandations sur la façon dont nous pourrions appliquer une loi qui apporterait une solution à ce problème.

Selon Wendy, et je la cite : « Auparavant, nous n'avions jamais tenté de résoudre cette question en travaillant en collaboration. Toutes les parties sont déterminées à travailler ensemble. » Et le processus en place la passionne. Certains d'entre vous l'ont peut-être entendue en parler hier soir aux nouvelles nationales. Tous ont le sentiment de participer au processus, et cela est extraordinaire. Le plus intéressant, selon Wendy, c'est que « ce sont les gens qui trouveront la solution, et non le gouvernement ».

C'est de cette manière que nous devons travailler pour trouver ensemble des solutions; en permettant aux gens d'être responsables de leur vie et de leur collectivité, en laissant s'exprimer leur potentiel créateur et leur capacité de résoudre des problèmes au lieu de laisser Affaires indiennes et du Nord Canada et les gouvernements s'en charger. Je suis d'accord avec Wendy : il s'agit là d'un immense pas en avant.

Maintenant, ne nous leurrons pas : le processus de consultation fera surgir des émotions. Des personnes auxquelles on a longtemps imposé le silence, qu'on a dominées et négligées, se feront entendre pour la première fois. Cela sera difficile, et certaines personnes soulèveront des questions secondaires qui devront sans doute être réglées dans un autre cadre.

Pour conclure, mes amis, je crois que nous pouvons espérer qu'un changement important et systémique se produira en matière de droits des femmes autochtones, et que ce changement aura une incidence sur vos enfants et vos familles. Je crois qu'il existe une volonté croissante, tant chez les Autochtones que chez les non-Autochtones, de réparer les injustices historiques. Je crois qu'une confiance se dessine qui nous permettra de nous parler et de nous écouter à nouveau. Je crois qu'il existe un nouveau type de coopération entre les parties en particulier celles qui s'intéressent à cette question qui permettra au Parlement du Canada d'agir concrètement. Je crois également que certains des changements systémiques que nous effectuerons susciteront de nouveaux espoirs chez les Autochtones.

En 1963, Martin Luther King Jr. a livré son fameux discours « I have a dream » (J'ai un rêve) devant 250 000 personnes, dont un grand nombre avaient souffert de servitude, de privations et de discrimination. Dans ce discours, il prenait acte des dures réalités auxquelles son peuple était aux prises. Mais il a également parlé d'espoir : l'espoir de voir un jour les injustices réparées; l'espoir de la venue d'un changement; l'espoir en un avenir meilleur pour nos enfants. Il a conclu ce discours historique en disant : « Avec la foi, nous serons capables de distinguer, dans les montagnes de désespoir, un caillou d'espérance. »

Les Autochtones au Canada ont souffert eux aussi sous des montagnes de désespoir. Mais notre rêve, mon rêve, c'est que nous travaillions ensemble à trouver un « caillou d'espérance », qui deviendra un précieux trésor pour tous les Autochtones maintenant et pour les générations futures.

Merci. Merci pour l'inspiration que vous nous donnez. Et merci pour votre travail acharné.