Document d'information - REVENDICATIONS PARTICULIÈRES DE LA PREMIÈRE NATION MICMAQUE DE METEPENAGIAG CONCERNANT LE LOT HOSFORD ET LA RÉSERVE INDIENNE N° 7

La Première nation micmaque de Metepenagiag (autrefois appelée la Première nation de Red Bank) a présenté séparément, en 1996 et en 1999, deux revendications sous le régime de la politique du Canada sur les revendications particulières : l'une concernant la réserve indienne n° 7, et l'autre concernant le lot Hosford.

REVENDICATION PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉSERVE INDIENNE N° 7

La revendication particulière relative à la réserve indienne n° 7 a été acceptée aux fins de négociations en 1998, sur la foi de l'allégation selon laquelle le Canada a aliéné certaines parties de la réserve sans qu'il y ait eu cession. à la suite de travaux d'arpentage effectués en 1904, la Première nation a perdu environ 64 acres (26 hectares) de terres de la réserve indienne de Red Bank n° 7, située à 25 km au sud ouest de Miramichi (Nouveau Brunswick). Un accord de règlement préliminaire a été conclu en 1999, mais les votes de ratification tenus par la suite n'ont pas permis d'en venir à un règlement définitif.

REVENDICATION PARTICULIÈRE RELATIVE AU LOT HOSFORD

La revendication particulière relative au lot Hosford a été acceptée aux fins de négociations en 2001, sur la foi de l'allégation selon laquelle le Canada a vendu et concédé par lettres patentes environ 100 acres (40,5 hectares) de terres de réserve en 1906, sans qu'il y ait eu cession de la part de la Première nation, comme l'exige la Loi sur les Indiens. Le lot Hosford, qui faisait autrefois partie de la réserve indienne Big Hole Tract n° 8, est situé à environ 20 km au nord ouest de Miramichi (Nouveau Brunswick).

HISTORIQUE DES NÉGOCIATIONS

En 2002, à la demande de la Première nation, le Canada a accepté de relancer les négociations sur la réserve indienne n° 7 en y joignant la revendication particulière relative au lot Hosford. Les parties sont alors parvenues à un accord pour le règlement de ces revendications. Les électeurs admissibles de la Première nation micmaque de Metepenagiag ont ratifié l'accord de règlement et ont voté en faveur de la cession des terres le 14 juin 2007. Le 18 octobre 2007, l'honorable Chuck Strahl a signé l'accord de règlement au nom du Canada. L'accord entrait ainsi en vigueur.

L'accord de règlement renferme les dispositions suivantes :

• le Canada a versé une indemnisation de 1 353 005 $ à la Première nation micmaque de Metepenagiag;
• la Première nation micmaque de Metepenagiag a la possibilité d'acheter jusqu'à 300 acres (121,4 hectares) de terres de remplacement et de demander qu'elles soient ajoutées au territoire de la réserve, conformément à la politique du Canada sur l'ajout aux réserves;
• ces terres permettront à la Première nation micmaque de Metepenagiag de se concentrer sur son développement économique à long terme;
• la Première nation micmaque de Metepenagiag a cédé ses intérêts dans les terres visées par les revendications, ce qui a mis un terme à ses griefs et établi des certitudes pour toutes les parties concernées.

Conformément à la politique sur les revendications particulières, les intérêts des tiers ont été pris en compte pendant les négociations. Comme dans tout processus de cette nature, la propriété privée n'a pas fait l'objet de négociations. Le Canada ne retire aucune terre privée pour régler des revendications, pas plus que les propriétaires privés ne sont appelés à vendre leur terre contre leur gré.

Si des terres changent de propriétaire à la suite du règlement d'une revendication, les transactions ne peuvent qu'être le fruit d'une entente de gré à gré entre le vendeur et l'acheteur, prise dans le cadre du processus de sélection des terres négocié entre la Première nation micmaque de Metepenagiag et le Canada.

Le règlement permet au gouvernement du Canada et à la nation micmaque de Metepenagiag de résoudre leurs différends de façon permanente. Ce type de processus, fondé sur la coopération, favorise le renforcement des liens entre les Premières nations et le gouvernement du Canada. Enfin, on s'attend à ce que les indemnisations versées pour ce genre de revendication génèrent des retombées économiques à long terme pour la Première nation et les collectivités avoisinantes.

La Première nation micmaque de Metepenagiag, située à environ 25 km de Newcastle (Nouveau Brunswick), compte plus de 520 membres, dont certains vivent dans la réserve et d'autres, à l'extérieur.