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LE GOUVERNEMENT DU CANADA ANNONCE UNE NOUVELLE MESURE D'IMPORTANCE POUR RÉSOUDRE LES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES AU CANADA
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OTTAWA (ONTARIO) (Le 27 novembre 2007) - L’honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a déposé aujourd’hui, à la Chambre des communes, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui mènera à la création d’un tribunal indépendant. Celui-ci sera composé de juges de cour supérieure chargés de contribuer à la résolution des revendications particulières des Premières nations.
Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, M.Phil Fontaine, s’est joint au ministre Strahl pour célébrer la présentation du projet de loi élaboré conjointement avec l’Assemblée.
« Parce que nous créons un tribunal indépendant composé de juges neutres, nous veillons à ce que le traitement des revendications particulières soit plus équitable et nous accélérons le règlement des revendications, a indiqué le ministre Strahl. Les experts et les Premières nations prient le gouvernement du Canada depuis soixante ans de créer un tribunal indépendant chargé de statuer sur les revendications. Aujourd’hui, notre gouvernement agit en ce sens. »
La négociation demeurera le moyen privilégié de résoudre les revendications, mais lorsque des revendications ne sont pas admises aux fins de négociations, ou lorsque des négociations achoppent ou stagnent au bout de trois ans, le tribunal proposé pourrait alors rendre des décisions exécutoires. Cet organe indépendant serait formé de l’équivalent de six juges de cour supérieure à temps plein.
« L'Assemblée des Premières Nations est très heureuse de la manière dont ce projet de loi a été élaboré. On voit bien qu'il est toujours plus facile de régler les différends lorsqu'on y met de la volonté politique a souligné le chef national, Phil Fontaine. Nous n'avons jamais perdu notre lien avec la terre, et c'est pourquoi le règlement des revendications de longue date et des griefs historiques est essentiel à la santé et au bien-être de nos collectivités. »
Le ministre Strahl et le chef national Phil Fontaine ont également signé aujourd’hui un accord politique leur permettant de poursuivre leur collaboration étroite sur les questions qui sont liées à la réforme du traitement des revendications particulières et qui échappent à la portée du projet de loi. L’accord établit des engagements communs visant à s’attaquer à plusieurs dossiers, dont
- l’amélioration du traitement des ajouts aux réserves;
- l’adoption d’une approche conjointe visant à régler les questions liées aux traités historiques;
- le règlement des revendications qui valent plus de 150 millions et qui ne sont pas visées par la politique sur les revendications particulières.
M. Fontaine a ajouté que les chefs de partout au Canada pourront obtenir tous les détails sur l'accord politique et le projet de loi à l'occasion de séances régionales et de l'assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières Nations, en décembre.
Le projet de loi et la signature de l’accord politique constituent des étapes déterminantes s’inscrivant dans l’effort global du gouvernement du Canada en vue d’améliorer et d’accélérer le processus de traitement des revendications.
Le dépôt du projet de loi fait suite à un engagement clé pris dans le cadre du Plan d’action relatif aux revendications particulières annoncé en juin 2007 par le premier ministre. En plus de déposer un projet de loi, le gouvernement prend d’autres mesures, notamment en vue d’accroître la transparence au moyen de fonds réservés au règlement des revendications, d’accélérer le traitement des revendications et d’améliorer l’accès aux services de médiation.
Le ministre Strahl et le chef national ont remercié le Groupe de travail mixte du Canada et de l'Assemblée des Premières Nations, qui a dirigé le processus conjoint d'élaboration du projet de loi : « Nous tenons à féliciter tous ceux qui ont participé à l'élaboration de ce projet de loi. C'est leur travail acharné et leur persévérance qui ont permis de déposer le projet de loi et de signer cet accord politique aujourd'hui. »
Pour de plus amples renseignements :
Cabinet du ministre
Philippe Mailhot
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
819 997-0002
Personne-ressource à lAssemblée des Premières Nations
Joan McEwen
Directrice des communications
613 241 6789, poste 242
Josée Bellemare
Agente de communications
613 241 6789, poste 336
Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
819 953-1160
