Document d'information - Accord de principe avec la nation crie de Bigstone et les collectivités de Calling Lake, de Chipewyan Lake, de Peerless Lake et de Trout Lake

La nation crie de Bigstone est située à Wabasca, soit à 123 kilomètres au nord‑est de Slave Lake. Quatre réserves de cette nation entourent la collectivité. Calling Lake se trouve à 60 kilomètres au nord d’ Athabasca, et Chipewyan Lake, à quelque 250 kilomètres au nord de Wabasca. Peerless Lake et Trout Lake sont situés respectivement à 240 kilomètres et à 250 kilomètres au nord du Petit lac des Esclaves.

La nation crie de Bigstone comptait une population de 6 781 personnes au 1er février 2007. De ce nombre, 2 397 personnes vivent dans les réserves, 707 vivent dans des collectivités isolées et 3 677 habitent en dehors des réserves.

Historique

La nation crie de Bigstone (NCB) a signé le Traité no 8 le 14 août 1899 en vue de son adhésion. Les premières terres de réserve ont été arpentées en 1913. La taille de la réserve aurait dû être fondée sur le barème de 51,8 hectares (128 acres) par membre.

Vers la fin des années 1800, la Commission du Traité no 8 a omis un nombre considérable de Premières nations établies au nord de la NCB, le long du bassin versant de Wabasca. Celles-ci ont lentement adhéré au Traité au cours des années suivantes et ont été regroupées avec la NCB. Cependant, aucune nouvelle réserve n’a été créée dans les collectivités où vivaient ces membres des Premières nations, et trop peu de terres ont été accordées à la NCB.

La NCB n’a donc pas reçu la superficie de terres qu’elle aurait dû obtenir. Cette question est le fondement de la revendication relative aux droits fonciers issus des traités présentée par la NCB.                                    

En 1925, la NCB a demandé de nouvelles terres de réserve au Canada. En 1937, elle a présenté des demandes visant expressément des terres de réserve à Chipewyan Lake, à Peerless Lake et à Trout Lake. Le Canada n’a pas donné suite aux demandes visant la création de collectivités, mais il a ajouté des terres de réserve à Wabasca.

Au cours des années 1980, la NCB et les collectivités ont entrepris une étude approfondie de ce qu’elles estimaient être une revendication relative à des droits fonciers issus de traités (DFIT). à partir de ces recherches, la NCB a présenté une revendication relative à des DFIT au gouvernement du Canada en 1991.  

En 1995, le Canada a rejeté la revendication en se fondant sur une ancienne politique sur les DFIT. Cependant, le Canada a modifié sa politique en 1998 et la revendication de la NCB relative à des DFIT a été acceptée aux fins de négociation. Les négociations entre la NCB, le Canada et l’Alberta ont commencé au début de 1999.

L’Alberta participe au règlement des revendications relatives aux DFIT en raison de son obligation constitutionnelle envers le Canada établie par la Loi des ressources naturelles de l’Alberta de 1930 qui oblige le gouvernement de la province à fournir des terres de la Couronne inoccupées à la demande du Canada pour satisfaire à des obligations en vertu des traités.

Historiquement, les collectivités de Peerless Lake et de Trout Lake se sont toujours considérées comme distinctes de la NCB. En 2002, la NCB et des représentants des quatre collectivités ont accepté d’œuvrer de concert, ce qui a mené à la création de l’équipe de négociation de Bigstone et des collectivités. Les membres des collectivités isolées ont pu désigner ou élire trois représentants par collectivité, chargés de participer à l’équipe de négociation. Depuis 2002, les représentants élus des collectivités siègent à la table de négociation.

En 2003, le Canada a étendu le mandat des DFIT de la NCB pour y permettre l’inclusion des coûts d’infrastructure communautaire et des nouveaux mécanismes de gouvernance, y compris la création d’une nouvelle Première nation à Peerless Lake et à Trout Lake. De plus, en 2006 et en 2007, le Canada a accepté trois revendications relatives à des avantages accessoires présentées par la nation crie de Bigstone et les a négociées conjointement avec la revendication relative aux DFIT.

Prochaines étapes

Les prochaines étapes du processus de négociation sont les suivantes : rédiger un accord de règlement final et des plans d’immobilisations, achever la sélection des terres, tenir de nouvelles consultations avec les collectivités et soumettre le projet de règlement au vote des membres de la nation crie de Bigstone.

La NCB et les collectivités travailleront à l’élaboration des accords de fiducie, en collaboration avec leurs membres, afin de gérer soigneusement les montants issus du règlement et de s’assurer que celui-ci satisfait aux besoins prioritaires des membres. Les fiducies serviront à protéger et à faire fructifier les éléments d’actif issus du règlement au bénéfice à long terme des membres.