Document d'information - Aperçu du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations

Le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (FIPN) fonctionne sur la base de propositions, et il permettra aux Premières nations d’obtenir des fonds pour la planification communautaire, l’acquisition de compétences, la gestion de déchets, les routes, les ponts et les filières énergétiques.

Les 131 millions de dollars qui seront injectés dans le FIPN sur cinq ans proviennent du regroupement de trois sources de financement du gouvernement fédéral :

1. le volet réservé aux Premières nations du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale d’Infrastructure Canada (qui comprend à la fois les fonds du budget 2003 et le supplément du budget de 2006);
2. le Fonds de la taxe sur l’essence – volet des Premières nations (annoncé dans le budget de 2005);
3. le Programme d’immobilisations et d’entretien.

Les objectifs du FIPN sont les suivants : améliorer la santé et la sécurité des collectivités des Premières nations, contribuer à rendre l’environnement plus propre et sain, améliorer la prestation des services publics et accroître la collaboration entre les collectivités des Premières nations, les municipalités, les provinces, les autres ministères fédéraux ainsi que le secteur privé.

Des collectivités des trois territoires ont obtenu des fonds grâce à des ententes fédérales-territoriales conclues dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence ainsi que du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale. Le FIPN s’ajoutera au financement régulier des immobilisations que le Ministère consacre à l'amélioration de l'infrastructure dans les réserves.

Aperçu du Programme d’immobilisations et d’entretien d’Affaires indiennes et du Nord Canada

Le Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) offre du soutien financier pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations des collectivités, notamment les réseaux d’aqueduc et d’égouts, les établissements d’enseignement, le logement dans les réserves, les routes, les ponts, les bureaux d’administration et l’assainissement des sites contaminés dans les réserves.

Le PIE permet d’investir environ 1 milliard de dollars par année dans l’infrastructure des Premières nations, un tiers de ce montant étant affecté au fonctionnement et à l’entretien de l’infrastructure.

Du financement est aussi consacré à la formation et au renforcement des capacités, par exemple : formation des opérateurs d’aqueduc et d’usines de traitement des eaux usées, formation relative au logement, à la protection contre les incendies, aux plans d’aménagement, aux plans d’immobilisations et aux éléments de la planification communautaire globale qui concernent l’infrastructure.

Le Plan d’immobilisations à long terme d’Affaires indiennes et du Nord Canada est un plan d’investissement quinquennal qui prévoit et justifie les dépenses en immobilisations ainsi qu’en fonctionnement et entretien réalisées par le Ministère dans les réserves. Le plan aide également les Premières nations à créer des conditions de vie saines, sécuritaires et durables dans les réserves en accordant la priorité aux investissements dans les initiatives qui ciblent les enjeux posant le plus de risques pour les collectivités des Premières nations du Canada.

Priorités du PIE

• Protéger et maintenir le cycle de vie des biens existants.
• Atténuer les risques pour la santé et la sécurité à l’aide des biens existants et de nouveaux biens.
• Réduire l’arriéré des travaux relatifs aux réseaux d’aqueduc et d’égouts dans le cadre des activités d’immobilisations et d’entretien.
• Investir dans d’autres domaines importants, notamment la durabilité des collectivités (en finançant le logement, l’alimentation en électricité, les routes, les établissements d’enseignement et les bâtiments communautaires).