PARAPHE DE L’ENTENTE DÉFINITIVE CONCLUE AVEC LES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTH

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Victoria (9 décembre 2006) – Le premier ministre Gordon Campbell, l’honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, ainsi que cinq chefs représentant les Premières nations Maa-nulth de l’île de Vancouver ont assisté aujourd’hui au paraphe conjoint de la troisième entente définitive conclue dans le cadre du processus de négociation de traités en Colombie-Britannique.

« Je veux remercier les Premières nations Maa-nulth du dévouement et de l’engagement dont elles ont fait preuve en travaillant avec nous pour conclure une entente définitive qui leur donnera de plus grandes certitudes à la région, renforcera leurs collectivités respectives et contribuera à combler l’écart social et économique entre les gens des Premières nations et les autres citoyens de l’île de Vancouver », a indiqué le premier ministre Campbell. « Cette entente définitive définira les droits et les titres des Maa-nulth et leur donnera les outils nécessaires pour participer activement à l’économie. Les avantages de cette entente se répercuteront partout dans la région, pendant des générations ».

« Le paraphe de l’entente définitive ouvre la voie à de riches possibilités dont pourront profiter les Maa-nulth et la population canadienne », a affirmé le ministre Prentice. « Il s’agit de la première entente conclue en Colombie-Britannique avec plusieurs Premières nations dans le cadre du processus de négociation de traités, une entente qui témoigne du solide engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la conclusion de traités avec les Premières nations ».

Les cinq Premières nations Maa-nulth sont les suivantes : Ucluelet, Huu-ay-aht, Toquaht, Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' et Uchucklesaht, toutes situées sur la côte ouest de l’île de Vancouver. L’ensemble de la population des Maa-nulth s’élève à environ 2 000 personnes. Une bonne partie de cette population vit près de Bamfield, de Port Alberni, d’Ucluelet et de Campbell River, ainsi que dans la baie Kyuquot.

L’entente définitive comprend une série de mesures liées aux terres ainsi que des fonds qui prendront la forme de transferts de capitaux et de paiements annuels au titre du partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources. L’entente prévoit également des fonds qui seront versés à chacune des Premières nations Maa-nulth de façon permanente et de façon ponctuelle. Les gouvernements fédéral et provincial assumeront les coûts de l’entente définitive. Cette dernière comprend aussi des dispositions sur l’autonomie gouvernementale et définit les droits de chaque Première nation Maa-nulth à l’égard des ressources comme la faune, le poisson, le bois d’œuvre et les minéraux souterrains.

« L’entente définitive offre à nos peuples les outils nécessaires pour prendre leurs propres décisions comme ils l’entendent », a indiqué Charlie Cootes, président de la Maa-nulth Treaty Society. « Cet événement représente à la fois beaucoup de travail et de collaboration entre toutes les parties, de même que la conclusion des négociations. C’est aussi le début d’un processus qui fera en sorte que nous informerons pleinement nos membres. Rien n’est finalisé sans l’approbation de nos membres ».

L’entente définitive étant paraphée, les Premières nations Maa-nulth peuvent demander le vote de leurs collectivités sur l’entente. Si les collectivités donnent leur aval, la Colombie-Britannique entreprendra le processus de ratification. Un ministre du Cabinet provincial peut recommander l’approbation de l’entente. Par la suite, une loi de mise en oeuvre sera présentée aux débats de l’Assemblée législative. Si la Colombie-Britannique ratifie l’entente finale, le Canada initiera son processus de ratification. Un ministre du Cabinet fédéral doit recommander l’entente finale, et une loi de mise en oeuvre sera présentée au Parlement pour délibérations. Une fois devenue loi, l’entente finale deviendra un traité et entrera en vigueur à une date déterminée par les parties.

La Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada ont paraphé récemment des ententes définitives avec la bande Lheidli T’enneh située près de Prince George et avec la Première nation Tsawwassen située dans les basses terres du Fraser. Des ententes de principe ont été signées avec la bande de Sliammon, la Nation Yekooche, la Première nation Yale et la Nation In-SHUCK-ch. Des négociations sont en cours avec elles afin de conclure des ententes définitives.

De plus amples renseignements sur l’entente définitive conclue avec les Premières nations Maa-nulth sont disponibles aux adresses suivantes : Aboriginal Relations and Reconciliation;  
Premières nations Maa-nulth;  
Processus des traités de la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus, communiquez sans frais avec le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones, au numéro suivant : 1 800-880-1022.

Contact :

Mike Morton
Attaché de  presse
Bureau du premier ministre
(250) 213-8218

Deirdra McCracken
Attachée de presse
Bureau de l'honorable Jim Prentice
(819) 997-0002

Tewanee Joseph
Porte-parole
Premières nations Maa-nulth
(604) 230-3126

Document d'information - Entente définitive des Premières nations Maa-nulth

Fiche d'information

• Certitude (PDF 366 Ko)
• Culture, patrimoine et artefacts (PDF 454 Ko)
• Aspects financiers (PDF 373 Ko)
• Gouvernance (PDF 550 Ko)
• Terres des Premières nations Maa-nulth (PDF 1,583 Ko)
• Ressources naturelles et environnement (PDF 1,082 Ko)
• Parcs (PDF 462 Ko)
• Ratification et mise en oeuvre (PDF 364 Ko)
• Imposition (PDF 551 Ko)