L'ACCORD DÉFINITIF TSAWWASSEN : UN ÉVÉNEMENT HISTORIQUE

2-02826

Tsawwassen (8 décembre 2006) – Gordon Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique, l'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et la chef Kim Baird, de la Première nation Tsawwassen, ont aujourd'hui assisté au paraphe du premier accord définitif à avoir été conclu avec une Première nation du Lower Mainland dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.

« Cet accord définitif contribuera grandement à améliorer les conditions de vie des membres de la Première nation Tsawwassen et aura des retombées sociales et économiques qui seront bénéfiques pour toute la région, a déclaré le premier ministre Campbell. Il permet de résoudre la question des droits et titres ancestraux de la Première nation Tsawwassen et de faire de la communauté tsawwassen un acteur à part entière de l'économie locale. Je félicite la chef Kim Baird et les négociateurs des diverses parties pour la persévérance et la détermination qu'ils ont démontrées pour en venir à un accord. C'est grâce à leur résolution et à leur clairvoyance que nous pouvons célébrer ce jalon historique aujourd’hui. »

« Cet accord montre ce qu'il est possible d'accomplir à force de volonté, de créativité et de courage, a déclaré le ministre Prentice. Il jette les bases d'un avenir qui sera placé sous le signe du respect et de la coopération, où la Première nation Tsawwassen pourra recouvrer sa vitalité en tant que communauté et tirer parti des bénéfices que procure un Canada fort et prospère. Il s'agit du premier accord définitif à être établi dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, accord qui constitue un excellent modèle de réconciliation entre les communautés autochtones et les gouvernements concernés. »

« Ce traité, le premier du Lower Mainland, abolit la Loi sur les Indiens par l’autonomie gouvernementale et non l’assimilation, a déclaré la chef Kim Baird. Il nous donne les outils nécessaires pour bâtir une collectivité saine et l’occasion de participer pleinement à l’économie canadienne. »

La Première nation Tsawwassen compte 358 membres, Salish de la côte, dont la moitié vit en réserve sur un territoire situé au sud du Lower Mainland, entre la gare maritime de BC Ferry et le complexe portuaire comprenant le terminal de conteneurs de Deltaport et le terminal charbonnier de Roberts Bank. Le territoire où sont établis les Tsawwassen est situé de part et d'autre de la route 17, sur les rives du détroit de Georgia. La composante foncière de l'accord définitif proposé concerne environ 724 hectares et la composante financière porte sur un transfert de capital de 13,9 millions échelonné sur dix ans. Le coût de l'accord définitif sera partagé entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. L'accord prévoit également des dispositions d'autonomie gouvernementale et il définit les droits de la Première nation Tsawwassen aux ressources foncières et halieutiques.

Le paraphement de l'accord définitif permet à la Première nation Tsawwassen de procéder à un scrutin de ratification. Si la collectivité ratifie l'accord, la Colombie-Britannique et le Canada peuvent ensuite entreprendre leur propre processus de ratification qui comprendra l’adoption d’une loi de mise en vigueur avant qu'un traité ne puisse avoir effet.

L'Accord définitif conclu avec la Première nation Tsawwassen est disponible en ligne :

• Aboriginal Relations and Reconciliation  ;
• Première nation Tsawwassen  ;
• Processus des traités de la Colombie-Britannique.

Pour de plus amples renseignements, prière d'appeler au numéro gratuit du ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones (Colombie-Britannique): 1 800 880-1022.

Contact :

Mike Morton
Attaché de  presse
Bureau du premier ministre
(250) 213-8218

Deirdra McCracken
Attachée de presse
Bureau de l'honorable Jim Prentice
(819) 997-0002

Brenda Norris
Coordonnatrice des communications
Première nation Tsawwassen
(604) 948-5209

Pour plus d'information sur les services gouvernementaux ou pour s'abonner au service de dépêches RSS de la Province, visitez le site web   du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Document d'information - Accord Définitif de la Première Nation Tsawwassen

Fiche d'information

• Aperçu (PDF 1,692 Ko)
• Certitude (PDF 425 Ko)
• Composantes financières (PDF 427 Ko)
• Pêches (PDF 1,106 Ko)
• Gouvernance (PDF 463 Ko)
• Terres Tsawwassen (PDF 659 Ko)
• Ressources naturelles et environnement (PDF 1,335 Ko)
• Ratification et mise en oeuvre (PDF 382 Ko)
• Fiscalité (PDF 464 Ko)
  
  
• Processus des traités de la C.-B.