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PROPOSITION DE RÈGLEMENT DE LA REVENDICATION TERRITORIALE DE VICTORIA

VICTORIA (Le 18 novembre 2006) - L'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, l'honorable Michael de Jong, ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones, Andy Thomas, chef de la Nation d'Esquimalt, ainsi que Robert Sam, chef de la Nation de Songhees, ont paraphé aujourd'hui un accord qui réglerait une revendication territoriale qui est relative à une réserve et qui vise une parcelle de terrain située au centre-ville de Victoria.

« Cette proposition de règlement souligne la détermination du nouveau gouvernement du Canada à régler les revendications par la négociation plutòt que par l'intermédiaire des tribunaux. Une fois ratifié, l'accord de règlement permettra à toutes les parties de consacrer leurs ressources à l'atteinte d'objectifs qui favoriseront le développement et la réussite de ces collectivités. Il y a lieu de célébrer puisque nous franchissons ainsi une autre étape en vue de consolider des relations positives », a dit le ministre Prentice.

Le règlement proposé concerne une poursuite intentée en 2001, dans le cadre de laquelle les requérants allèguent que le Canada et la Colombie-Britannique ont manqué à certaines de leurs obligations envers les Premières nations. Ils allèguent que la parcelle avait été initialement mise de còté à titre de réserve indienne en 1854 par le gouverneur James Douglas, mais que celui ci l'a reprise par la suite, sans avoir obtenu la cession de la réserve, pour y faire construire le palais législatif de la Colombie-Britannique.

Une fois que l'accord aura été ratifié par les Premières nations, le Canada et la Colombie-Britannique seront exonérés de toute revendication de la Première nation d'Esquimalt et de la Première nation de Songhees à l'égard de cette parcelle, qui comprend le terrain où se trouve le palais législatif de la Colombie-Britannique.

« Nous sommes témoins aujourd'hui d'un bel exemple de collaboration entre les gouvernements et les Premières nations pour conclure des accords négociés qui sont porteurs de certitude », a dit Michael de Jong, ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones. « Nous posons les fondements d'une nouvelle relation avec les Premières nations, relation fondée sur les principes du respect mutuel, de la reconnaissance et de la conciliation des titres et des droits ancestraux des Autochtones, ce qui est à l'avantage de tous les citoyens de la Colombie-Britannique ».

« La force et la sagesse de mes ancêtres m'inspirent un sentiment de grande humilité aujourd'hui. Ils ont protégé et préservé ces terres pendant les 150 dernières années. Ils nous ont laissé un cadeau précieux, qui deviendra la « médecine » de nos enfants et des générations futures », a affirmé Andy Thomas, chef de la Nation d'Esquimalt.

Le chef Robert Sam de la Nation de Songhees a ajouté : « La force et la sagesse de nos dirigeants passés nous ont menés là où nous sommes rendus aujourd'hui. La vision et l'engagement de notre peuple aujourd'hui nous aideront à atteindre nos objectifs pour demain. Les membres de nos nations prendront la décision finale en ce qui concerne cette offre de règlement très importante ».

L'accord proposé doit être ratifié par la Première nation d'Esquimalt, la Première nation de Songhees ainsi que le Canada. Une fois ratifié, l'accord constituera le règlement intégral et définitif de cette poursuite, sans qu'il y ait admission de faits ni de responsabilité. En guise de règlement financier, le Canada et la Colombie-Britannique verseront la somme de 31,5 millions de dollars, qui sera partagée également entre la Première nation de Songhees et la Première nation d'Esquimalt. De plus, un comité de substitution de terres sera formé dans le cadre d'un processus ayant pour but de trouver des terres de remplacement que les Premières nations achèteront avec les fonds issus du règlement.

L'accord de règlement proposé a été conclu hors du contexte du processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, lequel vise la conclusion de traités qui précisent les titres et droits des groupes autochtones.

Personnes ressource :

Fiche d'information - Litige Thomas : proposition de règlement