Document d'information
Entente définitive des Premières nations Maa-nulth

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La signature du traité permettra établira une certitude quant au droit de chacune des Premières nations Maa-nulth d’utiliser, de détenir et de gérer les terres et les ressources dans l’ensemble du territoire traditionnel revendiqué. Le traité procurera à ces Premières nations des outils de gouvernance modernes qui leur permettront d’établir des relations solides et viables avec les autres gouvernements, notamment aux paliers fédéral, provincial et local.

Les cinq Premières nations Maa-nulth sont les suivantes : la Première nation d’Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation de Toquaht, les Premières nations Ka:'yu:'k't'h'/ Che:k'tles7et'h', et la tribu Uchucklesaht, qui vivent toutes sur la côte ouest de l’île de Vancouver. Elles comptent une population totale d’environ 2 000 membres, dont un bon nombre vivent près de Bamfield, de Port Alberni et d’Ucluelet, ainsi que dans la baie Kyuquot.

Appendix A - Les cinq Premières nations Maa-nulth

Terres

• L’ensemble des terres contenues dans le règlement de l’entente définitive constituant le traité comprend en tout environ 24 550 hectares de terres visées par le règlement du traité (incluant les anciennes terres de réserve) qui seront détenues en fief simple. Le gouvernement de chacune des Premières nations Maa-nulth exercera des pouvoirs législatifs sur ses terres, mais les lois fédérales et provinciales continueront de s’appliquer.
  
  
  • Premières nations Huu-ay-aht : 1 077 hectares d’anciennes terres de réserve et 7 181 hectares de plus;
    
  • Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ : 379 hectares d’anciennes terres de réserve et 5 920 hectares de plus;
    
  • Première nation de Toquaht : 196 hectares d’anciennes terres de réserve et 1 293 hectares de plus;
    
  • Tribu Uchucklesaht : 233 hectares d’anciennes terres de réserve et 2 834 hectares de plus;
    
  • Première nation d’Ucluelet : 199 hectares d’anciennes terres de réserve et 5 147 hectares de plus, ainsi que 92 hectares en fief simple leur appartenant en propre et des lots excédentaires du gouvernement fédéral dans la municipalité du district d’Ucluelet.
    
• Les Premières nations Maa-nulth détiendront ces terres en fief simple, un mode de propriété qui leur offre plus de souplesse pour gérer leurs terres et en tirer des avantages économiques à long terme.

Le pouvoir des Premières nations Maa-nulth relativement aux terres visées par le règlement du traité

L’entente énonce les responsabilités des Premières nations Maa-nulth sur leurs territoires traditionnels, tels la chasse des animaux sauvages et les oiseaux migrateurs.

Aspects financiers

• Des transferts de fonds seront effectués sur une période de dix ans, moins les prêts de négociation non remboursés.
  
  
  • Premières nations Huu-ay-aht : 22 200 000 $
    
  • Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ : 18 500 000 $
    
  • Première nation de Toquaht : 4 700 000 $
    
  • Tribu Uchucklesaht : 6 100 000 $
    
  • Première nation d’Ucluelet : 21 600 000 $
    
    
• Pendant 25 ans, il est estimé que les Premières nations Maa-nulth toucheront 1,2 millions en paiements annuels au titre du partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources, qui pourront varier selon les recettes réelles provenant des droits de coupe dans la province. Les Premières nations Huu-ay-aht obtiendront en outre un paiement additionnel de 900 000 $ sur cinq années.
  
  
  • Premières nations Huu-ay-aht : 350 000 $
    
  • Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ : 300 000 $
    
  • Première nation de Toquaht : 70 000 $
    
  • Tribu Uchucklesaht : 100 000 $
    
  • Première nation d’Ucluelet : 380 000 $
    
    
• Les Premières nations Maa-nulth dispenseront les programmes et services convenus, et mettront en œuvre les activités décrites dans les ententes de financement budgétaire. L’entente prévoit des transferts annuels du Canada et de la Colombie Britannique aux Premières nations Maa-nulth sous la forme d’un financement continu à l’intérieur d’un délai prescrit.
  
  Financement du délai prescrit
  • Premières nations Huu-ay-aht : 13 200 000 $
    
  • Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ : 11 000 000 $
    
  • Première nation de Toquaht : 4 500 000 $
    
  • Tribu Uchucklesaht : 5 600 000 $
    
  • Première nation d’Ucluelet : 13 000 000 $
    
    
  Financement continu
  • Premières nations Huu-ay-aht : 2 200 000 $
    
  • Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ : 2 900 000 $
    
  • Première nation de Toquaht : 760 000 $
    
  • Tribu Uchucklesaht : 1 100 000 $
    
  • Première nation d’Ucluelet : 2 900 000 $
    

Exploitation forestière

• Les Premières nations Maa-nulth seront propriétaires des ressources forestières sur les terres visées par le règlement constituant le traité et elles en assureront la gestion selon les normes provinciales régissant les terres privées.

Animaux sauvages, oiseaux migrateurs

• Les Premières nations Maa-nulth auront le droit de récolter des animaux sauvages et des oiseaux migrateurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans des secteurs définis, sous réserve des impératifs de conservation et de protection de la santé et de la sécurité publiques.
  
  
• Les ministres fédéraux et provinciaux conserveront, dans leurs secteurs respectifs de compétence, le pouvoir de gérer les animaux sauvages et les oiseaux migrateurs.
  
  
• On a déterminé les entreprises de pourvoyeurs et de guides existantes ainsi que les territoires de piégeage enregistrés, et on en assurera la protection.
  

Poisson

• En vertu du traité, chacune des Premières nations Maa-nulth aura le droit de récolter des poissons et des plantes aquatiques à des fins alimentaires, sociales et rituelles, tout en respectant les impératifs de conservation et de la protection de la santé et de la sécurité publiques.
  
  
• Une entente sur les activités de récolte, distincte du traité, prévoit la délivrance de permis de pêche commerciale aux Premières nations Maa-nulth. Les modalités de ces permis seront comparables à celles des permis des autres pêcheurs s’adonnant à la pêche commerciale.
  
  

Culture et patrimoine

• Les Premières nations Maa-nulth pourront adopter des lois sur les terres visées par le règlement constituant le traité afin d’assurer la conservation et la protection de leur culture et de leur langue, de régler les questions liées aux restes humains de leurs ancêtres et de réglementer l’accès aux ressources de leur patrimoine culturel.
  
  
• Certains artefacts des Premières nations Maa-nulth conservés dans les collections du Royal British Columbia Museum, du Musée canadien des civilisations et de Parcs Canada leur seront rendus.
  
  
• Les Premières nations Maa-nulth auront un role concernant la manière et l’étendue avec laquelle la culture Maa-nulth sera reflété dans la gestion des parcs fédéraux et provinciaux.

Gouvernance

• L’entente définitive des Premières nations Maa-nulth sera mise en œuvre dans le cadre de la Constitution canadienne, et la Charte canadienne des droits et libertés s’appliquera aux gouvernements de leurs Premières nations.
  
  
• Chaque Première nation Maa-nulth possédera une constitution, qui fera en sorte que son gouvernement soit tenu de rendre des comptes sur les plans démocratique et financier aux Maa-nulth-aht (personnes inscrites au traité et bénéficiant de ses avantages) et les citoyens de la Première nation Maa-nulth.
  
  
• Les gouvernements des Premières nations Maa-nulth devront rendre compte au Canada et à la Colombie-Britannique des transferts financiers qu’ils recevront d’eux, de façon que chaque gouvernant fournissant des fonds puisse s’assurer que les deniers publics sont utilisés pour les fins auxquelles ils sont destinés.
  
  
• Sauf pour la détermination du statut d’Indien, la Loi sur les Indiens ne s’appliquera plus aux Premières nations Maa-nulth, à leurs terres et à leurs membres après une période de transition.
  
  
• Chaque Première nation Maa-nulth pourra prévoir, à son gré, en vertu de sa constitution, la nomination de Ha’with (chefs héréditaires nuu-chah-nulth) dans la structure de son gouvernement.
  
  
• Tel qu’établit dans l’entente finale, les Premières nations Maa-nulth le pouvoir de confectionner les lois concernant la culture, la gouvernance, les terres, l’éducation de la maternelle à la 12ème année et l’adoptions.

Imposition

• Dans le contexte du traité négocié, le gouvernement de chaque Première nation Maa-nulth sera habilité à lever des impôts directs auprès de ses citoyens, sur les terres visées par le règlement constituant le traité.
  
  
• Les exonérations en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens, concernant l’impôt sur les transactions et les autres types d’impôts, seront retirées graduellement après huit et douze ans respectivement.
  
  
• Le gouvernement de chaque Première nation Maa-nulth prévoira que les personnes résidant normalement sur ses terres qui ne sont pas membres de la nation Maa-nulth, et les propriétaires enregistrés de biens réels (ou leurs représentants) ne résidant pas normalement sur les terres de la Première nation, auront droit de participer aux discussions et de voter au sujet des décisions fiscales qui ont une incidence directe importante sur eux, notamment en ce qui concerne les taux d’imposition, les exonérations fiscales et l’utilisation des recettes fiscales.

Prochaines étapes

• En paraphant l’entente définitive, les négociateurs en chef du Canada, de la Colombie Britannique et de chacune des Premières nations Maa-nulth recommandent que leurs mandants respectifs ratifient l’entente.
  
  
• La première étape du processus de ratification est l’acceptation de l’entente définitive par les Premières nations Maa-nulth. Chacune de celles-ci mettra en œuvre à cette fin, dans sa collectivité, un processus d’approbation.
  
  
• Si les collectivités des Premières nations Maa-nulth ratifient l’entente définitive, la province de la Colombie-Britannique mettra alors en branle son processus de ratification. La loi de mise en œuvre sera alors déposée à l’Assemblée législative, où elle sera débattue.
  
  
• Si la Colombie-Britannique ratifie l’entente définitive, le gouvernement du Canada mettra en œuvre à son tour son processus de ratification. La loi de mise en œuvre sera alors déposée au Parlement, où elle fera l’objet de débats.
  
  
• Une fois que la loi sera adoptée, l’entente définitive deviendra un traité.

On peut consulter en ligne des feuillets d’information et un résumé de l’entente définitive des Premières nations Maa-nulth, aux adresses : Aboriginal Relations and Reconciliation;  
Premières nations Maa-nulth;  
Processus des traités de la Colombie-Britannique.

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez appeler sans frais au ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, au 1-800-880-1022.

Contact :

Mike Morton
Attaché de  presse
Bureau du premier ministre
(250) 213-8218

Deirdra McCracken
Attachée de presse
Bureau de l'honorable Jim Prentice
(819) 997-0002

Tewanee Joseph
Porte-parole
Premières nations Maa-nulth
(604) 230-3126