Plan de mise en œuvre des Premières nations

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à la rencontre des premiers ministres et des dirigeants autochtones nationaux qui a eu lieu à Kelowna (C.-B.), les 24 et 25 novembre 2005, et aux termes du document Premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux - Renforcer les relations et combler l’écart, les premiers ministres et les dirigeants des Premières nations ont pris l’engagement de raffermir les relations entre les Premières nations et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans cette optique, les premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux ont lancé un effort réparti sur 10ans qui consiste à éliminer l’écart entre la qualité de vie des Autochtones et celle des autres Canadiens. En définitive, cet effort vise à remédier aux conditions désastreuses qui alimentent la pauvreté des Autochtones, et à veiller à ce que ces derniers puissent bénéficier plus pleinement de la prospérité du Canada et y contribuer. Par le resserrement des relations, toutes les parties s’engagent à aller de l’avant en observant les principes enchâssés dans la Constitution, notamment la reconnaissance et la confirmation des droits ancestraux et issus de traités.

Les droits ancestraux et issus de traités, dont les droits prévus aux accords modernes sur les revendications territoriales, sont au coeur de l’amélioration de la qualité de vie des peuples des Premières nations du Canada.

Le Plan de mise en œuvre des Premières nations cherche à démontrer que les engagements du gouvernement fédéral à poursuivre les buts établis à la rencontre des premiers ministres (RPM) seront atteints dans le respect des principes et objectifs de l’Accord politique entre les Premières nations et la Couronne fédérale portant sur la reconnaissance et la mise en œuvre des gouvernements des Premières nations.

L’Accord politique entre les Premières nations et la Couronne fédérale portant sur la reconnaissance et la mise en œuvre des gouvernements des Premières nations s’applique à amener les parties à déployer ensemble des mesures efficaces de conciliation et de mise en œuvre des droits prévus à l’article 35, à faire en sorte que les gouvernements des Premières nations améliorent la qualité de vie de leurs constituants, et à soutenir une transformation stratégique dans d’autres domaines d’intérêt commun, conformément aux principes qu’il renferme.

Mesures régionales de mise en œuvre et processus national

• Conformément à l’accord convenu entre les premiers ministres et les dirigeants des Premières nations, les engagements exposés dans le Plan de mise en œuvre doivent se concrétiser à l’échelon régional sous le sceau de la collaboration. La mise en œuvre passera par l’élaboration de mesures concrètes au moyen de processus tripartites ou bilatéraux existants ou, si le besoin s’en fait sentir, de processus nouveaux. Les particularités régionales seront prises en compte.
  
  
• La collaboration deviendra une pierre angulaire du partenariat entre le gouvernement du Canada et les Premières nations. Elle implique de nobles mesures de négociation, le respect des exigences liées à la consultation, à l’adaptation et à la justification et, lorsque les circonstances s’y prêtent, le consentement des Premières nations.
  
  
• Les Premières nations participeront aux travaux de mise en œuvre des engagements et des investissements annoncés par le gouvernement du Canada à la RPM.
  
  
• Les premiers ministres et les dirigeants des Premières nations ont reconnu la relation particulière qui unit les Premières nations et la Couronne. Les engagements du gouvernement fédéral qui figurent dans le document intitulé Premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux - Renforcer les relations et combler l’écart, doivent être assumés et remplis dans le respect de l’Accord politique entre les Premières nations et la Couronne fédérale portant sur la reconnaissance et la mise en œuvre des gouvernements des Premières nations.
  
  
• Les Premières nations et les premiers ministres reconnaissent l’importance de l’autonomie gouvernementale des Premières nations pour le développement politique, social, économique et culturel, et l’amélioration de la qualité de vie.
  
  
• Sur la scène nationale, un forum multilatéral des Premières nations sera instauré pour favoriser les échanges avec le gouvernement du Canada et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, sauf le gouvernement du Nunavut, sur les enjeux des Premières nations.
  
  
• Le forum se tiendra une fois l’an au niveau ministériel, afin de coordonner le travail et de suivre les progrès:
  
  • Le forum accueillera les ministres des Affaires autochtones, les dirigeants des Premières nations et des ministres sectoriels, au besoin et sous réserve de l’approbation des Premières nations et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, sauf le gouvernement du Nunavut.
  • Au besoin, le forum étayera et orientera les mesures multilatérales régionales, tissera des liens entre les secteurs, puis guidera et suivra la mise en œuvre des engagements nationaux.
  • Un compte rendu des activités du forum sera également présenté aux prochaines rencontres des premiers ministres.
  • Le compte rendu s’appuiera sur une série d’indicateurs nationaux préliminaires, lesquels pourraient inclure:
    
    • espérance de vie, mortalité infantile, obésité chez les enfants et mortalité prématurée;
    • rendement scolaire, en lien avec l’acquisition linguistique, et emploi;
    • qualité de l’eau et logements abordables, pertinents et conformes.
      
      
• Le gouvernement du Canada et les gouvernements des Premières nations travailleront avec les femmes des Premières nations, afin de répondre à leurs besoins en veillant à ce qu’elles participent pleinement à l’élaboration de politiques et programmes culturellement adaptés qui touchent les membres des Premières nations.
  
  
• Le gouvernement du Canada et les Premières nations reconnaissent, comme en témoigne le principal document de la RPM, le rôle des gouvernements provinciaux et territoriaux qui consiste à soutenir et à compléter les efforts mixtes prévus au Plan de mise en œuvre des Premières nations.
  
  
• Outre les engagements que renferme le Plan de mise en œuvre, d’autres discussions porteront sur le moyen de s’attaquer aux difficultés uniques qu’entraîne l’exécution des engagements pris à la RPM avec les Premières nations des T.N.-O. et du Yukon.

La santé

Le cadre des Premières nations prévu dans le Plan directeur pour la santé des Autochtones identifie des engagements particuliers du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la santé des Premières nations.

La vision collective des Premières nations comporte une prestation des services par leur propre système de santé, distinct mais coordonné, qui assure la continuité complète des services, une approche holistique à l’endroit de la santé et l’intégrité des pratiques traditionnelles de guérison.

Dans le contexte de l’Accord politique entre les Premières nations et la Couronne fédérale portant sur la reconnaissance et la mise en œuvre des gouvernements des Premières nations, toutes les discussions concernant les nouvelles approches proposées en matière de santé dans le Plan directeur s’inspireront des relations fiduciaires et issues des traités.

Le cadre du Plan directeur relatif aux Premières nations précise divers engagements spécifiques du gouvernement fédéral, concernant notamment la viabilité, le renforcement du rôle et des capacités des Premières nations en santé publique, la télésanté et les compétences des Premières nations en recherche sur la santé.

De plus, le gouvernement du Canada s’engage à investir pour améliorer les programmes et les services de santé à l’intention des Premières nations et assurer la viabilité à long terme des gouvernements et des organisations des Premières nations dans le but de dispenser des services de santé, notamment par l’agrément des établissements, la simplification des rapports et le soutien aux patients.

Les Premières nations, les provinces, les territoires et le gouvernement du Canada s’entendent sur la nécessité d’améliorer la coordination et la collaboration dans les efforts pour combler les lacunes entre les services de soins continus financés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et à l’intérieur de ses services. Ils prendront des mesures dans l’immédiat pour que cet objectif se réalise. Il est reconnu que de nouveaux mécanismes de prestation des services seront élaborés de manière à ce que les questions de compétences soient réglées à la satisfaction de toutes les parties en cause.

L’éducation

Toutes les étapes du processus d’apprentissage continu sont indispensables pour obtenir de meilleurs résultats, tout comme l’est le soutien des parents, de la famille, des sages et des collectivités. à l’avenir, ceci se traduira par le rapprochement entre les programmes et les services, et par leur amélioration, tout au long du processus d’apprentissage continu, en accordant une attention particulière au développement de la petite enfance et aux études postsecondaires.

Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les administrations et les organisations des Premières nations, s’est engagé à améliorer le taux de réussite scolaire des élèves des Premières nations à l’aide des moyens suivants :

• Remettre entre les mains des Premières nations les responsabilités liées à l’éducation dans la réserve ou au sein des Premières nations autonomes, avec la collaboration, à la suite de négociations, des gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  
  
• Concevoir des systèmes d’éducation primaire et secondaire pour les Premières nations à l’échelle régionale et sous-régionale et appuyer les conseils scolaires des écoles des Premières nations (qui ne font pas partie du système d’éducation public);
  
  
• En investissant dans les établissements scolaires et en soutenant le recours à des programmes d’études novateurs et à des enseignants et des administrateurs qualifiés, favoriser un milieu d’apprentissage de grande qualité pour les élèves des Premières nations habitant une réserve et pour ceux qui fréquentent une école mise sur pied dans le cadre d’une entente d’autonomie gouvernementale et d’une entente sectorielle;
  
  
• élaborer des protocoles ou des accords entre les Premières nations et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de travailler ensemble pour améliorer le taux de réussite scolaire des élèves des Premières nations;
  
  
• Soutenir la création et la mise en place d’un processus de gestion et d’évaluation du rendement des systèmes d’éducation propres aux Premières nations, ainsi que des mécanismes de production de rapports sur leur rendement.

Les Premières nations, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et avec le gouvernement du Canada au besoin, uniront leurs efforts pour mieux soutenir les élèves des Premières nations qui font la transition entre une école des Premières nations et le système d’éducation public en assurant notamment ce qui suit :

• des accords réciproques sur les frais de scolarité;
• une interface commune entre le brevet d’enseignement des professeurs des Premières nations et celui des professeurs du système public, et la certification des professeurs en ce qui a trait à leurs connaissances de la langue et de la culture des Premières nations;
• la reconnaissance des exigences pour l’obtention du diplôme;
• l’échange de renseignements pertinents sur les élèves;
• le partage des données;
• le perfectionnement professionnel;
• le partage réciproque de connaissances et d’expertise.

Le logement

Le gouvernement du Canada et les Premières nations ont pris l’engagement de travailler ensemble pour répondre aux besoins en matière de logement en :

• élaborant une série de nouvelles mesures qui visent à accroître et appuyer la maîtrise par les Premières nations du logement dans les réserves et donnent suite aux ententes sectorielles et d’autonomie gouvernementale. Ces mesures permettront d’adopter de nouvelles approches en matière de logement des Premières nations, y compris de nouvelles dispositions institutionelles.
  
  
• Mettant en place les moyens et les outils pratiques requis pour changer fondamentalement la prestation du logement dans les réserves avec le temps et donner suite aux ententes sectorielles et d’autonomie gouvernementale. Les changements comporteront un soutien à l’augmentation de logements axés sur le marché, incluant la capacité d’investir des fonds dans les marchés financiers, le développement des capacités, l’augmentation des investissements dans la formation liée au logement (p. ex., la formation et les stages dans la construction et les métiers spécialisés) et l’infrastructure tout en veillant à ce que les investissements en matière de logement vont là où les besoins sont les plus importants. On se penchera sur les besoins des femmes des Premières nations, notamment la question du logement découlant d’une rupture d’union ou de mariage.
  
  
• Explorant de nouvelles options pour favoriser un plus grand accès des collectivités aux terres et une meilleure capacité en matière de gestion des terres. Des instruments financiers alternatifs et de nouvelles relations avec les institutions financières gérées par les Premières nations seront également établis. Les possibilités économiques qui découleront de ces mesures (p. ex., la construction domiciliaire et l’entretien) doivent être gérées de façon à maximiser les avantages directs pour les collectivités des Premières nations.
  
  
• Appuyant les exigences en matière de logements sociaux et subventionnés. On fournira de l’aide au besoin pour aborder la pénurie de logements et le surpeuplement.

Lorsqu’une entente a été conclue, les Premières nations et le gouvernement du Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux établiront de nouveaux partenariats en matière de logement pour les Premières nations qui vivent à l’extérieur des réserves.

Le gouvernement du Canada accepte la responsabilité d’aider les Premières nations dans le dossier de l’infrastructure nécessaire à l’approvisionnement en eau potable dans les réserves. Le Canada travaillera conjointement avec les Premières nations à mettre en place l’infrastructure nécessaire pour assurer une stratégie efficace en matière de logement dans les réserves. Cela signifie accélérer les activités pour assurer la salubrité de l’eau et le respect des normes établies en matière d’aqueduc et d’égout, de même que des améliorations continues dans d’autres infrastructures de base, notamment les routes et la protection contre les incendies. On portera une attention particulière au développement et à la mise en œuvre, avec les Premières nations, d’un régime pour l’analyse et la règlementation de l’eau dans les collectivités des Premières nations. La collaboration avec les provinces et les territoires concernés sera obtenue par l’entremise d’ententes. Des indicateurs pour mesurer les progrès au chapitre de ces éléments cruciaux concernant l’amélioration des conditions de logement dans les réserves seront élaborés conjointement avec les Premières nations et le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux concernés.

Les possibilités économiques

Les possibilités économiques englobent les activités entreprises au sein des collectivités des Premières nations de même que la participation des Premières nations aux économies à plus grande échelle tant régionales, nationales qu’internationales. Elles comprennent les possibilités de création de richesses pour les personnes et les collectivités, notamment les possibilités découlant du respect des droits ancestraux et issus de traités et de la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale, qui sont des éléments prioritaires en vertu de l’Accord politique entre les Premières nations et la Couronne fédérale portant sur la reconnaissance et la mise en œuvre des gouvernements des Premières nations.

Les premiers ministres et les dirigeants des Premières nations ont convenu qu’il faut saisir les premières occasions d’agir sur les plans tels l’infrastructure économique, la formation et le perfectionnement des compétences, la connectivité, l’amélioration de la réglementation, l’exploitation des ressources ainsi que la création d’entreprises et les investissements commerciaux. De plus, le gouvernement du Canada et les Premières nations se sont entendus pour élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur privé, des cadres de travail stratégiques en vue de profiter des possibilités économiques et des partenariats et d’en faire rapport par l’entremise du processus multilatéral.