Foire aux questions - Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC)

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De quoi traite l’annonce d’aujourd’hui?
Aujourd’hui, la ministre Agglukak a annoncé le lancement du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) dans les trois territoires du Canada. On encourage les demandeurs admissibles à présenter leur proposition de projet pour la modernisation et la rénovation d’installations de loisirs qui seront complétées avant le 31 mars 2011.

À combien peut s’élever le financement offert pour le Nord du Canada?
Le budget de 2009 accorde 500 millions de dollars sur deux ans à ILC pour appuyer la modernisation et la rénovation des installations de loisirs dans les collectivités de tout le pays.  Un montant initial de 175 millions de dollars, soit environ le tiers du financement national total disponible pour ILC, est alloué selon le nombre de résidants par région. Les territoires se partagent un versement initial de 567 000 dollars. Une partie des 325 millions de dollars restant à l’échelle nationale sera allouée au Nord du Canada en fonction des demandes présentées à AINC.

Comment le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada est-il géré dans d’autres administrations?
D’autres organismes de développement régional sont responsables de la prestation d’ILC au sud du 60e parallèle. Pour obtenir des détails sur la façon dont ILC est géré dans d’autres régions, communiquez avec l’organisme de développement régional en question ou visitez son site Web.

À combien s’élèvera le financement fédéral des projets?
Pour les projets approuvés, les gouvernements fédéral, provincial et territorial fourniront chacun un tiers des coûts de projets total admissibles, jusqu’à un maximum d’un million de dollars chacun, et le récipiendaire fournira la balance.

Pour le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, les territoires devront-ils apporter une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral?
Pour les projets approuvés, les gouvernements fédéral, provincial et territorial fourniront chacun un tiers des coûts de projets total admissibles, jusqu’à un maximum d’un million de dollars chacun, et le récipiendaire fournira la balance. Les bénéficiaires devront trouver d’autres sources pour le reste du financement, notamment le territoire, la municipalité ou des campagnes de financement.

Quelle est la différence entre la catégorie « Loisir » du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada?
Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est axé sur les nouvelles infrastructures et sur les projets majeurs de restauration, tandis qu’ILC est axé sur les rénovations des installations existantes qui seront terminées avant le 31 mars 2011.      Le gouvernement fédéral contribuera à un maximum d’un million de dollars pour un projet d’ILC. Il n’y a pas de contribution maximale pour le volet Collectivités.   Seules les municipalités avec moins de 100 000 résidants sont admissibles au Fonds Chantiers Canada. Toutes les municipalités sont admissibles à ILC.

Si mon projet est financé dans le cadre de la catégorie « Loisir » du volet Collectivités, puis-je faire une demande pour obtenir un financement additionnel pour le même projet dans le cadre du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada?
La combinaison de financement provenant de divers programmes pour un même projet s’appelle cumul.Le Programme d’ILC ne peut pour être cumulé avec le Fonds Chantiers Canada. Cependant, on prévoit que le chevauchement sera limité, car le Fonds Chantiers Canada est axé sur les nouvelles infrastructures et sur les projets majeurs de restauration, tandis qu’ILC est axé sur la rénovation des installations existantes. Dans le cadre du Programme d’ILC, le gouvernement fédéral permettra de cumuler jusqu’à 50 pour cent des coûts admissibles à partir de la plupart des programmes de financement fédéraux.