La justice, enfin - Après soixante ans d'appels à l'action, le gouvernement du Canada fait de la loi sur le tribunal des revendications particulières une réalité

Cette page Web a été archivée dans le Web.

2-3056

OTTAWA (ONTARIO), le 18 juin 2008 - La Loi sur le Tribunal des revendications particulières  a reçu la sanction royale. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, l’honorable Chuck Strahl, et le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie‑Britannique, A‑in‑chut (Shawn Atleo), ont assisté aujourd’hui à l’approbation officielle, par la gouverneure générale Michaëlle Jean, de cette loi qui résulte d’un travail conjoint. La Loi porte sur la création d’un tribunal indépendant investi de pouvoirs exécutoires permettant de résoudre les revendications particulières.

« En douze mois à peine, notre gouvernement a accompli ce que l’on réclamait depuis plus de soixante ans, a indiqué le ministre Strahl. Grâce à cette loi historique, qui fait suite à un engagement pris dans un plan d’action lancé par le premier ministre Stephen Harper en juin dernier, les revendications particulières seront réglées avec plus de rapidité et d’équité. Nous sommes le premier gouvernement à avoir créé un tribunal chargé de résoudre ces revendications, un travail qui profitera non seulement aux Premières nations, mais à tous les Canadiens. »

« C’est un honneur d’avoir reçu le mandat de coprésider le Groupe de travail mixte à qui on a confié la tâche sans précédent d’élaborer, de concert avec le gouvernement fédéral, un processus plus rapide et plus équitable pour régler les centaines de revendications particulières non résolues, a souligné le chef A‑in‑chut (Shawn Atleo). Depuis des dizaines d’années, les Premières nations tentent d’améliorer ce processus. Je pense que la nouvelle loi pourrait enfin nous permettre d’atteindre notre objectif. »

La Loi sur le Tribunal des revendications particulières  prévoit des délais séparés de trois ans pour l’évaluation et la négociation des revendications. Passé ces délais, la Première nation concernée peut demander au Tribunal de rendre une décision exécutoire. Le Tribunal, qui sera composé de juges de cour supérieure, pourra accorder des indemnités à l’égard des revendications dont la valeur ne dépasse pas 150 millions de dollars.

En outre, le gouvernement du Canada donne suite à d’autres mesures pratiques afin d’accroître la transparence, d'accélérer le traitement des revendications et d’améliorer l’accès à la médiation.

Pendant la mise sur pied du Tribunal, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec l’Assemblée des Premières Nations à la réforme du traitement des revendications particulières par le biais du Comité de liaison et de surveillance, établi conformément à l’accord politique signé entre les deux parties.

Ces mesures très nécessaires et attendues depuis longtemps amélioreront et accéléreront le règlement des revendications particulières de façon à ce que les requérants des Premières nations obtiennent justice et que tous les Canadiens jouissent d’une plus grande certitude.

Fiche d'information : La loi sur le tribunal des revendications particulières

Renseignements