LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA REMPLIT SON ENGAGEMENT CONCERNANT LES DROITS FONCIERS ISSUS DE TRAITÉS AU MANITOBA

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WINNIPEG (MANITOBA) (le 20 août 2007) - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada avait dépassé les objectifs qu'il s'était engagé à atteindre en 2006 2007, soit de transférer 150 000 acres de terres aux Premières nations du Manitoba dans le cadre des accords sur les droits fonciers issus de traités.

« L'année dernière, le nouveau gouvernement du Canada a promis aux Premières nations du Manitoba de prendre des mesures afin de réduire le nombre inacceptable d'ententes sur les droits fonciers issus de traités dans la province qui ne sont pas encore réglées. Nous avons également fixé un objectif ambitieux en matière de transfert de terres, soit 150 000 acres par année pendant quatre ans, a indiqué le ministre Strahl. Aujourd'hui, je suis fier de pouvoir dire que non seulement nous avons respecté notre engagement, mais que nous avons dépassé notre objectif en transférant plus de 159 000 acres de terres. »

Le ministre Strahl a fait cette annonce à l'Assemblée générale annuelle des chefs du Manitoba. Il a alors confirmé que plus de 159 185 acres avaient été convertis en terres de réserves depuis le 22 août 2006 en vertu des accords sur les droits fonciers issus de traités. La conversion de ces terres a permis d'atteindre les objectifs fixés pour la première année d'un engagement de quatre ans pris par les gouvernements fédéral et provincial, qui consiste à transférer 150 000 acres par année aux Premières nations du Manitoba. Le respect de cet engagement est une bonne nouvelle non seulement pour les Premières nations, mais pour tous les Manitobains, car il aide à établir des bases solides pour la croissance des économies locales.

« Je félicite les gouvernements fédéral et provincial ainsi que les Premières nations, qui ont rendu cette réussite possible, a fait remarquer l'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor et député de Provencher (Manitoba). Les ajouts aux terres des Premières nations peuvent contribuer à accroître la prospérité des collectivités et à créer des retombées économiques pour les régions environnantes. »

Entre 1871 et 1910, la plupart des Premières nations du Manitoba ont conclu un traité numéroté avec le Canada. Au Manitoba, la majorité des Premières nations ont reçu la totalité des terres réparties aux termes de leur traité. Certaines, toutefois, n'ont pas obtenu toutes les terres auxquelles elles avaient droit.

Pour corriger cette situation, le Canada, le Manitoba et 28 Premières nations du Manitoba ont négocié des accords. En vertu de ces accords, le Canada et le Manitoba se sont engagés à convertir en réserve une superficie d'au plus 1,3 million d'acres de terres et à accorder une indemnité de plus de 204 millions de dollars. La majeure partie des terres (1 085 959 acres) sont des terres publiques inoccupées qui sont transférées aux Premières nations. La superficie restante doit être acquise auprès de propriétaires fonciers privés selon le principe de vente de gré à gré.

Rapport sur la situation actuelle des obligations relatives aux droits fonciers issus de traités au Manitoba

Foire aux questions - Les droits fonciers issus de traités au Manitoba

 

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