DOCUMENT D'INFORMATION

Création d'un groupe d'experts chargé de formuler des options en vue de l'élaboration d'un cadre de réglementation pour assurer la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations

---

Le 21 mars 2006, le gouvernement du Canada lançait un plan d'action pour aborder les problèmes liés à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Ce plan prévoyait l'établissement d'un groupe d'experts ayant pour mandat de fournir des conseils sur la mise en place d'un cadre de réglementation de l'eau potable approprié dans les réserves.

Le 31 mai 2006, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont convenu de réunir un groupe d'experts indépendant, chargé d'examiner et de formuler des options pour l'élaboration d'un cadre de réglementation en vue d'assurer la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Mandat du groupe d'experts
Le groupe d'experts se compose de trois membres, soit M. Harry Swain, président, le grand chef Stan Louttit et M. Steve Hrudey, Ph.D. On trouvera à l'annexe « A » une notice biographique de chacun d'eux. Ils ont pour mandat de formuler des options pour l'élaboration d'un cadre de réglementation dans le but de garantir la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Ils étudieront des options en tenant compte, à tout le moins, des aspects suivants d'un cadre de réglementation :

• rôles, pouvoirs et responsabilisation;
• normes;
• processus d'approbation, p. ex., pour la délivrance de permis;
• contrôle d'application de la réglementation;
• participation du public.

Au cours des prochains mois, le groupe d'experts tiendra des audiences publiques avec des représentants des Premières nations et d'autres intervenants de partout au pays. Les membres des collectivités seront invités à faire connaître leur point de vue et à proposer des solutions à différents problèmes.

Le groupe d'experts doit soumettre son document final sur les options proposées d'ici la fin d'août 2006. Le document fera ensuite l'objet d'un examen par le Comité directeur conjoint sur la reconnaissance et la mise en ouvre des gouvernements des Premières Nations, coprésidé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Jim Prentice, et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine. D'autres ministres sectoriels peuvent être invités à participer à cet examen, par exemple les ministres de la Santé et de l'Environnement.

Un rapport d'analyse sera publié en septembre 2006. Il sera soumis à la commissaire à l'environnement et au développement durable, comme s'y est engagé le Ministère en réponse au rapport de septembre 2005 de la commissaire.

---

Annexe « A » Membres du groupe d'experts

Président du groupe d'experts M. Harry Swain

Harry Swain fait actuellement partie du conseil d'administration de l'Institut canadien d'études climatologiques. Il est également associé de recherche au Centre d'études mondiales de l'Université de Victoria.

De 1971 à 1995, M. Swain a travaillé dans neuf ministères fédéraux, occupant notamment le poste de sous ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Pendant cette période, il a également travaillé pour le compte de l'Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués, à Laxenburg, en Autriche, ainsi que pour le gouvernement de la Colombie Britannique. Après avoir quitté la fonction publique fédérale, M. Swain est devenu PDG de Hambros Canada, puis il a fondé le bureau torontois du Cercle Sussex. Il a également fait partie du conseil d'administration de la Compagnie canadienne des billets de banque limitée, de la société Canadian Geographic Enterprises et de plusieurs ouvres de bienfaisance.

M. Swain a présidé le comité consultatif de recherche pour l'enquête de Walkerton et préside le groupe d 'experts sur la stratégie sur l'eau et le traitement des eaux usées de l'Ontario formé par la suite. Il détient un doctorat en géographie économique de l'Université du Minnesota et un doctorat en droit de l'Université de Victoria.

---

Membres du groupe d'experts Grand chef Stan Louttit

Le grand chef Stan Louttit, Cri de la bande d'Albany, réside à Moose Factory (Ontario), mais il a été élevé à Attawapiskat (Ontario). Il est bien connu pour ses capacités de leadership et il a oeuvré de nombreuses années en politique dans le but d'améliorer la vie des gens de sa région.

De 1982 à 1989, il a travaillé à Affaires indiennes et du Nord Canada à titre de coordonnateur du Programme d'immobilisations, de surintendant du Soutien des bandes et des immobilisations, puis de directeur de district. Le Prix d'excellence des sous ministres lui a été décerné en 1986 et il a été décoré en 1988 de la Médaille de la bravoure du gouverneur général pour son aide pendant l'inondation de Winisk (Ontario). M. Louttit a également travaillé à l'Hôpital général de Moose Factory et il a été président du Conseil de Mushkegowuk de 1992 à 1993. De 1994 à 1999, il a été élu grand chef adjoint de la Nation nishnawbe-aski, où il a exercé deux mandats. Il a été ensuite PDG de la Première nation crie de Moose.

M. Louttit a été élu grand chef du Conseil de Mushkegowuk en août 2004 et il en est à la deuxième année de son mandat de trois ans. M. Louttit a été l'un des dirigeants qui ont contribué à sensibiliser les médias et le gouvernement à la crise de l'eau dans la collectivité de Kashechewan (Ontario). Le Prix de leadership Emile Nakogee lui a été remis en 2005 à l'occasion de la conférence Keewaywin de la Nation nishnawbe-aski.

---

M. Steve Hrudey, Ph.D., ing.

Steve E. Hrudey est professeur de sciences de la santé environnementale à la première école de santé publique du Canada, à l'Université de l'Alberta, et professeur honoraire au Département d'épidémiologie et de médecine préventive à l'Université Monash, la plus grande université de l'Australie.

M. Hrudey a présidé la Commission d'appel de l'environnement de l'Alberta ainsi que le comité consultatif d'experts en recherche de l'enquête de Walkerton. Il a fait partie du nombre des artisans des lignes directrices australiennes sur l'eau de 2004, il a dirigé une initiative sous le thème de la protection de la santé publique pour le Réseau canadien de l'eau. Il fait actuellement partie du conseil consultatif en sciences des Centres nationaux de collaboration de l'Agence de santé publique du Canada.

M. Hrudey a été professeur invité en environnement à l'Université de Waterloo et orateur distingué de 2006 de l'Institut national de recherche sur les eaux du Canada. Il fait de la recherche active et il est l'auteur ou coauteur de nombreux articles, livres, rapports et publications scientifiques sur l'évaluation du risque pour l'environnement, la gestion environnementale, l'eau potable et la qualité de l'environnement. Il détient un doctorat en génie sanitaire et un doctorat ès sciences (génie) en sciences et technologie de la santé environnementale de l'Université de Londres.