Document d'information - Revendication particulière de la Première nation de Seton Lake FAQ (Questions fréquentes)

• Qu'est-ce qui a mené à la présentation de cette revendication particulière?
  
  
  • En 1912, le Canada et la Colombie-Britannique ont signé la Convention McKenna-McBride en vertu de laquelle une commission royale (la Commission McKenna-McBride) a été chargée de recommander des modifications à la superficie des terres indiennes en Colombie-Britannique.
    
    
  • Contrairement au mandat de la Commission et aux déclarations présentées directement à 22 collectivités de Premières nations en Colombie-Britannique, le Canada a adopté une loi (1920) et promulgué un décret (1924) qui ont eu pour effet légal de réduire ou de retrancher — sans le consentement des collectivités concernées — les terres faisant l'objet de la revendication.
    
    
  • Ainsi, deux parcelles de terres allouées à la Première nation de Seton Lake, soit les réserves indiennes de Seton Lake nos 3 et 4, ont été touchées. En tout, 49 acres ont été vendus en 1947 et en 1952.
  
  
  
• Quelle est l'indemnisation totale?
  
  
  • Le Canada octroiera 600 000 $ à la Première nation. Quant au gouvernement de la Colombie-Britannique, il transférera au Canada l'administration et le contrôle de 31,6 acres (12,8 hectares) de terres destinées à l'usage de la Première nation de Seton Lake. Par la suite, ces dernières seront mises de côté à titre de terres de réserve pour la collectivité. En outre, si la Première nation acquiert d'autres terres rurales dans la région, elle pourra demander que 168 acres (au maximum) de terres soient ajoutées à sa réserve, conformément à la Politique sur les ajouts aux réserves.
  
  
  
• Quels sont les avantages du règlement?
  
  
  • Le gouvernement du Canada et la Première nation de Seton Lake ont trouvé une solution définitive au problème, ce qui offre des certitudes à l'ensemble de la population canadienne. Les processus de négociation tripartites, qui sont fondés sur la coopération et le respect, permettent de renforcer les relations entre les Premières nations et les gouvernements fédéral et provinciaux. En outre, les indemnisations accordées sont généralement la source de bienfaits socioéconomiques à long terme dont profitent autant les Premières nations que les collectivités avoisinantes. Par ailleurs, les projets qui se concrétisent subséquemment nécessitent normalement la contribution d'experts locaux et régionaux, ce qui génère des retombées économiques dans les collectivités avoisinantes où l'on embauche des travailleurs et achète des matériaux.