Cette page Web a été archivée dans le Web.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
2-2876
Ottawa (Ontario) (le 30 avril 2007) – Le nouveau gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui la nomination de 7 personnes à la Commission de la fiscalité des Premières nations . La Commission a pour mandat de soutenir et de réglementer les régimes d’impôt foncier des Premières nations pour s’assurer que ces derniers sont efficacement administRÉS, harmonisés avec les autres régimes d’impôt foncier partout au Canada et équitables pour les contribuables vivant dans les réserves.
La Commission est l’une des quatre institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La Loi, un projet dirigé par les Premières nations, établit un cadre institutionnel visant à fournir aux Premières nations les outils pratiques dont disposent les autres ordres de gouvernement pour assurer une gestion financière moderne, comme un service indépendant d’évaluation de la gestion financière et un régime de financement par obligations. Les nouvelles institutions permettront aux Premières nations qui choisiront de recourir à leurs services de participer plus activement à la croissance économique du Canada.
Les personnes nommées possèdent les compétences, l’expérience et les capacités requises pour contribuer à accomplir le mandat de la Commission. Les nouveaux commissaires sont les suivants :
Ces nominations à la Commission de la fiscalité des Premières nations sont essentielles pour promouvoir la croissance économique, la responsabilisation et l’amélioration de la qualité de vie des collectivités des Premières nations, a déclaré l’honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Le régime d’impôt amélioré des Premières nations, soutenu par la Commission, fournira une certitude et une transparence plus grandes pour les payeurs d’impôt foncier dans les réserves.
Les nominations annoncées aujourd’hui permettent de réunir un groupe unique de professionnels possédant des compétences reconnues dans le domaine de l’impôt foncier dans les réserves, a ajouté le commissaire en chef C.T. (Manny) Jules. C’est un honneur pour moi de travailler avec ces éminents experts aux activités de la Commission. Cette annonce marque le début d’une nouvelle période de croissance économique et de possibilités pour les gouvernements des Premières nations.
Ces nominations font suite à celle de C.T. (Manny) Jules au poste de commissaire en chef, le 24 novembre 2006.
Pour de plus amples renseignements :
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations avec les médias
819-953-1160
Agnes Papanastasiou
Agente des relations publiques
Commission de la fiscalité des Premières nations
613-954-6201