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Création d'un fonds d'aide au logement du marché des Premières nations

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Vue d'ensemble du soutien fédéral au logement dans les réserves des Premières nations

Les réserves ont un besoin énorme de logements adéquats et abordables. Le recensement de 2001 a révélé que 27,7 % des ménages dans les réserves occupent un logement inadéquat ou insalubre et que leur situation financière ne leur permet pas une solution de rechange en logement. Cet état de choses contribue à appauvrir les conditions sociales et économiques et alimente l'écart entre la qualité de vie des Premières nations vivant dans les réserves et celle du reste de la population canadienne.

Le gouvernement fédéral investit environ 261 millions de dollars par année pour répondre aux besoins en logement dans les réserves : 138 millions proviennent d’Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) et près de 123 millions sont fournis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

L'engagement a aussi été pris d'investir 295 millions de dollars sur cinq ans en vue de stabiliser les conditions du logement actuelles dans les réserves.

Les Premières nations assurent le logement dans leurs collectivités pour une part en administrant ces fonds gouvernements, et aussi identifiant et en obtenant des fonds supplémentaires d'autres sources à l'appui de ces besoins.

Depuis quelques années, un certain nombre de Premières nations appliquent des politiques du logement et des régimes de gestion qui portent fruit; elles ont également conçu des techniques financières novatrices qui ont amélioré la situation du logement et favorisé l'instauration d'un secteur du logement fondé sur le marché. Les Premières nations sont encore en quête d'approches novatrices de l'amélioration du logement dans leurs collectivités

Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations

Le nouveau gouvernement du Canada a fait l'annonce dans le budget de 2007 d'un investissement de 300 millions de dollars dans le marché du logement des réserves, sous forme de l'institution du premier fonds d’aide au logement du

marché pour les Premières nations. Ce fonds aidera les familles et les particuliers des Premières nations dans les réserves à accéder à leur propre habitation, soit le type de maison qu’ils recherchent en fonction de leurs besoins en logement, de leur situation financière et de leurs goûts personnels.

Le fonds est nouvelle méthode novatrice pour veiller à ce que les membres des Premières nations dans les réserves aient la possibilité de contracter des emprunts auprès des institutions financières et de construire, acheter ou rénover une maison dans la réserve. Cela non seulement augmentera le parc de logements, mais de plus fournira aux familles et individus dans les réserves le moyen d'augmenter leur avoir propre et de produire de la richesse.

Justification

à l'extérieur des réserves, les gens peuvent obtenir un prêt pour acheter leurs propres maisons parce que le prêteur obtient une garantie sous forme d’une hypothèque sur le bien.

Il est actuellement difficile à un RÉSidant d'une réserve de se procurer un prêt au logement, parce que la terre appartient à la collectivité plutôt qu'à l'individu; les garanties hypothécaires traditionnelles ne se prêtent pas à cette situation.

Le nouveau Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations aidera les particuliers dans les réserves à se contracter des prêts. Le Fonds apportera un soutien financier aux Premières nations qui satisfont à certains critères, notamment la capacité établie de gérer leurs finances, leurs prêts et leurs logements. La Première nation fournirait un appui financier aux membres des réserves désireux d'obtenir un prêt bancaire.

Processus

Une fois le fonds établi, les prêteurs pourront consentir des prêts au logement aux RÉSidants des Premières nations selon le processus suivant :

• Lorsqu’une Première nation se qualifie au regard du fonds, elle en reçoit l’appui financier sous une forme assimilable à une sûreté ou garantie. Forte de cet appui, la Première nation peut négocier avec un ou plusieurs prêteurs des modalités de prêts au logement pour ses membres.
  
  
• Après que la Première nation a négocié des modalités avec le ou les prêteurs, ses membres peuvent faire une demande de prêt au logement, tout comme n’importe quel ménage à l’extérieur des réserves et aux mêmes conditions, c’est à dire que le prêteur évalue la valeur de la maison, le revenu de l’emprunteur et sa capacité de rembourser au vu de ses autres dépenses. Le prêt est approuvé si l’emprunteur satisfait aux critères établis par le prêteur.
  
  
• Le fonds demeure intact à moins que l'emprunteur et la Première nation manquent tous deux à leur obligation de payer.
  
  
• Si l’emprunteur rembourse régulièrement le prêt, la Première nation n’est pas tenue de rembourser quoi que ce soit au prêteur et le fonds reste intact.
  
  
• Si l’emprunteur manque à son obligation de payer le prêt, la Première nation intervient et rembourse le montant de l'obligation, conformément aux conditions de son entente avec le prêteur, en puisant dans ses propres ressources.
  
  
• Si l’emprunteur et la Première nation sont tous deux dans l'impossibilité de satisfaire à leurs obligations envers le prêteur, ce dernier peut alors faire appel au fonds pour obtenir réparation.

Les Premières nations ne pourront pas toutes satisfaire aux critères dans l’immédiat. Le fonds collaborera avec celles en question pour renforcer leur gestion du logement dans leurs collectivités, afin de répondre aux critères d’admissibilité au fonds et obtenir des prêts à l'avenir.

Le fonds sera administré par un conseil de fiducie composé de membres de Premières nations, d’institutions financières comme les banques et d’autres prêteurs, et du gouvernement fédéral.

Les administrateurs du fonds présenteront un rapport annuel au gouvernement du Canada concernant ses plans opérationnels, son fonctionnement et ses finances.

Les premières années, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) gérera le fonctionnement quotidien du fonds, sous la direction du conseil de fiducie.

Le nouveau gouvernement du Canada estime que le fonds aidera à créer jusqu’à 25 000 unités de logement dans les réserves en 10 ans.