PROGRÈS DANS LES DISCUSSIONS EXPLORATOIRES DE RÈGLEMENT DÉCLARATION COMMUNE DU CANADA, DE L’ONTARIO ET DES SIX NATIONS 5 AVRIL 2006

C’est avec plaisir que les Six Nations de Grand River, le Canada et l’Ontario rendent compte des progrès accomplis relativement au processus exploratoire de règlement amorcé en 2004 et de leur décision commune de poursuivre les discussions en vue de tenter de déterminer s’il est possible de régler une ou toutes les revendications soulevées dans le litige des Six Nations de Grand River. En vertu de ces revendications, le groupe demande la reconnaissance et la réparation des torts liés à plus de deux cents ans d’histoire et de transactions. Bien que le Canada et l’Ontario aient des points de vue différents sur leurs responsabilités et rôles respectifs, les parties conviennent que c’est grâce au dialogue et à la négociation qu’elles parviendront au règlement des revendications de la plus grande Première nation du Canada et à la promotion de la conciliation et d’une relation axée sur le respect et les bienfaits mutuels. Pendant que ce processus de règlement sans préjudice suit son cours, les parties ont convenu de mettre en veilleuse le litige connexe.

à la suite d’une série de discussions et de propositions, il a été décidé que les équipes d’exploration se pencheraient sur deux des revendications des Six Nations, pour lesquelles seulement des recherches historiques additionnelles minimes sont requises.

Les équipes ont choisi d’examiner les revendications de Port Maitland et de Jarvis. Elles visent d’abord à s’entendre sur l’exposé des faits de chacune des deux revendications. Les équipes se sont accordées sur les exposés des faits en décembre 2005, et le Conseil des Six-Nations a accepté que l’on amorce les discussions menant à un règlement. Les parties ont convenu de poursuivre les discussions sur les revendications de Jarvis et de Port Maitland..

Les équipes d’exploration espèrent que ces premières étapes donneront lieu à la mise en œuvre d’un processus permettant de traiter et finalement régler le litige à la satisfaction de toutes les parties. On espère aussi que le processus permettra de réduire le temps nécessaire pour parvenir au règlement final du litige.

à notre avis, le règlement de ces revendications par le dialogue et la négociation aidera à favoriser la création d’une relation harmonieuse et mutuellement bénéfique entre les Six Nations, l’Ontario et le Canada.

Contexte historique - Revendication sur la submersion de terres lors de la construction du canal Welland et griefs des Six Nations