Un plan d'action efficace pour la gestion de l'eau des Premières nations

Notes pour une allocution prononcée par

l’honorable Jim Prentice, C.P., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et
interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Ottawa (Ontario)

Le 21 mars 2006

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La version prononcée fait foi.

J’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui un plan d’action qui a pour but d’aborder la question de l’insalubrité de l’eau potable, un problème qui afflige depuis longtemps de nombreuses collectivités des Premières nations.

Lorsque le premier ministre, M. Harper, m’a nommé ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, je savais que l’une de mes grandes priorités serait de résoudre les problèmes associés à l’eau potable. Aujourd’hui, nous mettons le cap sur une nouvelle démarche destinée à améliorer les réseaux d’alimentation en eau potable dans les réserves et à établir des normes qui favoriseront la responsabilisation et la prise de responsabilités.

Aujourd’hui s’amorce une démarche collective qui vise la poursuite des objectifs suivants : aborder les problèmes les plus urgents liés à la qualité de l’eau, établir des normes nationales applicables à l’exploitation des usines de traitement des eaux et instituer des règles précises qu’appliqueront les responsables de la qualité de l’eau.

Il est inacceptable que la salubrité de l’eau potable dans bien des collectivités des Premières nations au Canada soit sans cesse compromise. Comme la plupart des Canadiens, j’ai été consterné par la crise qu’a vécue la Première nation de Kashechewan l’année dernière.

Aussi longtemps que je serai ministre, je prendrai les précautions voulues pour éviter qu’une crise semblable ne se reproduise et je n’hésiterai pas à intervenir si la santé et la sécurité d’une collectivité sont mises en péril.

Le gouvernement s’assurera que les dirigeants des Premières nations ont les moyens et les ressources pour fournir à leur population une eau salubre.

De nombreuses études et analyses, y compris le rapport critique de la vérificatrice générale déposé l’an dernier, ont décrit la nature du problème et ont mis en lumière les faiblesses réglementaires et administratives. Ces rapports indépendants sont extrêmement utiles et ont inspiré le plan d’action annoncé aujourd’hui.

Par ailleurs, pour bien comprendre les répercussions du plan d’action, il faut d’abord connaître les rôles et les responsabilités des divers intervenants.

Sous le régime actuel, les dirigeants des Premières nations, habituellement le chef et ses conseillers, sont responsables d’exploiter et d’entretenir les usines de traitement des eaux et de fournir à leur population une eau potable sécuritaire. Le ministère que je dirige, Affaires indiennes et du Nord Canada, fournit à chaque bande les fonds à l’appui de ces services et finance aussi la formation des opérateurs des usines de traitement des eaux. Santé Canada s’assure, quant à lui, que de bons programmes de surveillance de la qualité de l’eau sont en place.

Pour démarrer la réforme, les représentants de mon ministère se sont fixé cinq objectifs :

Premièrement, travailler avec les 21 collectivités des Premières nations les plus à risque et élaborer un plan de mesures correctives détaillé pour résoudre les problèmes spécifiques à chacune d’elles. Ces 21 collectivités sont actuellement visées par un avis concernant l’eau potable et disposent d’un réseau d’alimentation en eau classé à risque élevé.

Deuxièmement, exiger des opérateurs des usines de traitement des eaux qu’ils suivent la formation requise et confier, d’ici à la fin de l’année, la supervision de toutes les usines de traitement des eaux à un opérateur reconnu.

Troisièmement, mettre en vigueur le Protocole pour la salubrité de l’eau potable dans les communautés des Premières nations. Ce protocole permet d’établir des normes claires applicables à la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la surveillance des usines de traitement des eaux et il précise clairement les rôles et les responsabilités de tous les intervenants.

Quatrièmement, former un groupe d’experts chargé de proposer des cadres de réglementation, y compris une nouvelle loi. On s’attend à ce que le groupe d’experts présentera, d’ici à septembre, ses recommandations concernant le nouveau cadre de réglementation.

Cinquièmement, produire des rapports réguliers sur les progrès accomplis. Je ferai un compte rendu sur ces mesures et présenterai un rapport complet durant la session parlementaire à l’automne.

Ensemble, ces cinq mesures apporteront les améliorations plus que nécessaires au système actuel. Cependant, elles représentent l’élément central d’une stratégie beaucoup plus vaste. Les 21 collectivités des Premières nations ne sont pas les seules à devoir lutter contre les graves problèmes découlant des réseaux d’alimentation en eau. Environ 170 collectivités disposent à l’heure actuelle d’un réseau d’alimentation en eau potable classé à haut risque.

Au cours des prochains mois, nous travaillerons avec ces collectivités à élaborer des plans de mesures correctives afin de réduire les risques de contamination et d’évaluer les ressources qui leur seront nécessaires pour apporter des solutions à long terme.

Nous devons admettre qu’il n’y a pas de solution facile ni de solution unique aux problèmes devant lesquels chaque collectivité est placée. L’amélioration de la qualité de l’eau dans certaines localités n’exige que de simples modifications au processus de traitement des eaux, comme une chloration appropriée de l’eau. Par contre, d’autres collectivités devront peut-être apporter des améliorations majeures à leur usine de traitement.

De plus, sachant que la pénurie chronique d’opérateurs reconnus met gravement en péril la qualité de l’eau, il importe de canaliser nos efforts vers la formation. De toute évidence, il faudra du temps aux collectivités des Premières nations pour acquérir le savoir-faire nécessaire afin de répondre aux attentes. Dans l’immédiat, nous étudierons les diverses solutions qui s’offrent, par exemple, la passation de marchés avec des entreprises indépendantes qui s’occuperaient d’exploiter, d’entretenir et de surveiller les usines de traitement des eaux.

En définitive, notre but est de nous assurer que les résidants des collectivités des Premières nations ont accès à une eau potable sécuritaire, au même titre que les autres Canadiens.

Aucun partenaire ne peut réussir seul. C’est pourquoi je remercie le chef Fontaine de m’accorder son appui aujourd’hui et de partager mon désir de travailler en collaboration dans l’intérêt de toutes les Premières nations et de tous les Canadiens.

Je vous remercie.