Questions fréquemment posées

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1) Quel message le gouvernement a-t-il transmis aujourd’hui?

Le gouvernement a annoncé un plan d’action pour garantir une eau salubre aux collectivités des Premières nations.

Ce plan d’action se résume comme suit :

• Mettre en vigueur le protocole pour la salubrité de l’eau dans les communautés des Premières nations. Ce protocole précise les normes applicables à la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la surveillance des réseaux d’alimentation en eau potable dans les collectivités des Premières nations. Il s’adresse aux employés des Premières nations qui ont la responsabilité de ces réseaux.
• Obliger tous les opérateurs des usines de traitement des eaux à suivre une formation et confier la supervision des réseaux d’alimentation en eau à un opérateur reconnu. Pour assurer la surveillance requise, on mettra en place diverses mesures, notamment la surveillance à distance des réseaux d’alimentation en eau et la passation de marchés avec des opérateurs indépendants reconnus.
• élaborer un plan de mesures correctives détaillé pour chacune des collectivités des Premières nations aux prises avec de sérieux problèmes liés à la qualité de l’eau, en commençant par les 21 collectivités les plus à risque.
• élaborer et mettre en œuvre un régime de réglementation, y compris une nouvelle loi, de concert avec tous les partenaires, notamment les Premières nations ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. On s’attend à ce que les dernières recommandations concernant le nouveau cadre de réglementation seront présentées en septembre 2006.
• S’engager clairement à produire des rapports réguliers sur les progrès accomplis.

2) Comment le gouvernement s’emploie-t-il à améliorer la qualité de l’eau potable dans les réserves?

Une eau propre et salubre est un besoin essentiel de la vie, et toutes les personnes qui vivent au Canada y ont droit. Le gouvernement du Canada le reconnaît et s’est engagé sans réserve à travailler avec les Premières nations à améliorer la qualité de l’eau potable dans les collectivités.

Nous fixons aujourd’hui les normes nationales qui doivent être respectées dans le contexte des ententes de financement conclues avec les Premières nations. Nous avons dressé la liste des collectivités dont le réseau d’alimentation en eau est le plus susceptible de produire une eau de mauvaise qualité. Nous avons aussi établi des plans de mesures correctives pour aborder les problèmes de chacune d’elles.

En outre, nous travaillons avec les Premières nations et d’autres intervenants à améliorer les installations, à offrir une formation adéquate aux opérateurs et à venir en aide aux Premières nations qui vivent une situation d’urgence.

3) Quelles mesures seront prises dans l’immédiat et quels en seront les coûts?

Grâce aux fonds déjà engagés, nous cherchons à régler les problèmes auxquels se heurtent les collectivités les plus à risque en resserrant les mesures qui régissent la formation des opérateurs ainsi que l’exploitation, l’entretien et la surveillance des réseaux d’alimentation en eau. Les Premières nations sont responsables d’offrir à leurs membres une eau salubre, et le gouvernement les aidera en leur donnant les moyens et les ressources pour y arriver.

4) Le Ministère a annoncé l’adoption d’un protocole pour une eau salubre dans les collectivités des Premières nations. En quoi consiste ce protocole et comment comptez-vous soutenir et faire respecter les normes qui y sont présentées?

Le protocole comporte des normes exemplaires applicables à la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la surveillance des réseaux d’alimentation en eau potable. On y énonce également le rendement que doivent fournir les réseaux d’alimentation en eau des Premières nations. Ces derniers doivent également se conformer aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, établies par Santé Canada, y compris aux exigences minimales concernant la turbidité, la quantité de chlore résiduel et les paramètres microbiologiques.

Pour assurer le respect de ces normes, en attendant l’instauration d’un régime de réglementation prescrit par une loi fédérale, on intégrera le protocole aux ententes de financement conclues entre le gouvernement du Canada et les Premières nations. Ce protocole établit des normes précises et sera un bon point de départ pour assurer l’imputabilité du gouvernement et des Premières nations dans ce domaine.

5) Combien y a-t-il d’usines de traitement des eaux dans les réserves des Premières nations au Canada?

Selon les données actuelles dont dispose Affaires indiennes et du Nord Canada, on compte environ 755 réseaux d’alimentation en eau dans les réserves au pays. En temps normal, ce nombre inclut les usines de traitement des eaux auxquelles sont raccordées cinq maisons ou plus. Outre les réseaux communautaires d’alimentation en eau, il existe d’autres modes d’approvisionnement en eau potable, notamment l’exploitation d’un puits ou le raccordement au réseau des municipalités voisines.

6) Combien de collectivités des Premières nations sont actuellement visées par un avis concernant l’eau potable?

Les chiffres les plus récents restent à confirmer par Santé Canada. En date du 10 mars 2006, 79 collectivités des Premières nations devaient prendre des précautions concernant l’eau potable.

7) L’eau potable dans les réserves des Premières nations est-elle de même qualité qu’ailleurs au Canada?

En règle générale, les collectivités des Premières nations éprouvent la même difficulté à assurer la salubrité de l’eau potable que bien des petites collectivités, rurales ou éloignées, au Canada. Comme c’est le cas dans les collectivités non autochtones, ces problèmes sont occasionnels. L’état des réseaux d’alimentation en eau change continuellement, que ce soit en raison du vieillissement des installations, du roulement des opérateurs reconnus, de l’état changeant des sources d’alimentation en eau et de la croissance démographique. Lorsque la situation l’exige, des mesures correctives sont prises immédiatement, que ce soit l’émission d’un avis d’ébullition de l’eau, la réalisation d’autres analyses et, dans certains cas, le recours à d’autres modes d’approvisionnement en eau pendant une courte période, comme la distribution d’eau embouteillée.

8) Qui est responsable d’assurer la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations?

Les Premières nations sont responsables de la construction, de l’exploitation et de l’entretien de leurs réseaux d’alimentation en eau. Affaires indiennes et du Nord Canada leur fournit des fonds à cette fin, mais le financement est sujet à un examen technique approprié et à un processus d’approbation. La surveillance de la qualité de l’eau est effectuée par des tiers, sous la responsabilité de Santé Canada.

Le 21 mars 2006