Fiche d'information
Améliorer la qualité de l'eau dans les réserves
Nouveau protocole pour une eau potable sécuritaire dans les collectivités des Premières nations

Le nouveau protocole pour une eau potable sécuritaire dans les réserves est une mesure mise à la disposition de toutes les Premières nations. Il vise à définir les critères auxquels doit se soumettre l’eau potable dans les réserves et s’inspire des normes, plus rigoureuses, en vigueur à l’échelle fédérale ou provinciale. Le protocole s’appuie sur les critères de qualité exposés dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, publiées par Santé Canada, et se veut une façon de s’assurer le respect des normes en attendant l’instauration d’un régime de réglementation prescrit par une loi fédérale.

Le protocole pour la salubrité de l’eau potable dans les communautés des Premières nations s’adresse aux employés des Premières nations qui ont la responsabilité des réseaux d’alimentation en eau. Il servira aussi aux fonctionnaires fédéraux et à tous ceux et celles qui aident ou conseillent les Premières nations dans la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la surveillance des réseaux d’alimentation en eau potable.

Le protocole permettra d’améliorer la qualité de l’eau salubre grâce à des mesures de protection efficaces prises à différentes étapes du processus de traitement de l’eau potable. Il fixe notamment des exigences dans les domaines suivants :

• la protection de la source d’alimentation en eau;
  
• le traitement de l’eau, en fonction des spécificités du réseau;
  
• la distribution de l’eau;
  
• la surveillance exercée au moyen d’analyses régulières de la qualité de l’eau et du rendement du réseau;
  
• la conception des usines de traitement, du réseau de distribution de l’eau et du système d’approvisionnement en eau par camion (par exemple, le respect du code du bâtiment);
  
• la vérification de la qualité de l’eau, notamment grâce à des inspections annuelles menées par des experts indépendants;
  
• la reconnaissance professionnelle des opérateurs selon les exigences provinciales applicables au type de réseau exploité;
  
• la présentation de rapports publics faisant état des résultats de la surveillance.

Pour assurer le respect de ces normes, on intégrera le protocole aux ententes de financement conclues entre le gouvernement du Canada et les Premières nations. De plus, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offrira, au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada, des conseils professionnels et techniques pour aider les Premières nations dans la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien de leurs réseaux d’alimentation en eau.

Ce protocole établit des normes précises et sera un bon point de départ pour assurer l’imputabilité du gouvernement et des Premières nations dans ce domaine.

Le 21 mars 2006