Descriptions complète des FAQ sur les redevances minières dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Graphique 1 : Redevances exigibles sur les profits, jusqu'à concurrence de 50 millions de dollars

Tableau illustrant le total des redevances perçues sur les profits miniers jusqu'à 50 millions de dollars et les montants des redevances si on imposait un taux de redevance moyen de 13 %. Le total des taux de redevance marginaux converge vers le taux moyen maximum de 13 %.

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Graphique 2 : Convergence de la somme des taux de redevance marginaux et du taux moyen de 13 % lorsque les profits atteignent 225 050 000 $

Tableau illustrant la convergence du total des taux de redevance marginaux lorsque les profits atteignent 225 millions de dollars, et les redevances si on imposait un taux de redevance moyen de 13 %. Une mine dont le profit annuel serait supérieur à 225 millions de dollars serait assujettie au taux de redevance moyen de 13 % du total des profits.

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